Conseil d’arrondissement du 18 Septembre 2017

Vote pour l’élection d’un nouvel adjoint au Conseil d’arrondissement

En raison de la démission de Mme Fajgeles de sa fonction d’adjointe au maire et de sa délégation « Transports, espace public et propreté », un vote est organisé pour confier à Hélène Duverly le poste d’adjoint. La modification des délégations sera soumise au vote lors d’un Conseil d’arrondissement exceptionnel prévu le 18 octobre.

Délibération concernant l’amélioration de la performance énergétique dans les écoles

Il est proposé de lancer une 3ème opération d’amélioration de la performance énergétique pour 60 écoles dont les installations de chauffage sont exploitées en régie. La 1ère opération avait porté sur 100 écoles et la 2ème sur 140 écoles. Cette action s’intègre dans les objectifs du Plan Climat-Energie adopté en 2007 et actualisé en 2012, visant à réduire de 25% les émissions de GES et les consommations énergétiques. Dans le cadre de ce nouveau marché, il sera demandé au titulaire une réduction d’au moins 40% de la consommation. Le contrat d’exploitation et de maintenance est limité à 5 ans (15 ans pour le contrat précédent). Le cahier des charges met l’accent sur la nécessité d’améliorer l’acceptabilité du projet par les usagers des écoles. Le budget d’investissement s’élève à 24,8 M € et celui du fonctionnement à 397 000 € annuels.

Dominique Tourte, au nom des élus communistes, fait part de ses réserves sur ce projet. Elle estime qu’une partie des gains énergétiques réalisés a été obtenue par une baisse sensible de la température dans les écoles, dégradant les conditions d’accueil et de travail et obligeant à installer des radiateurs électriques en complément dans certains locaux. De nombreuses écoles se plaignent de la qualité des prestations apportées, les entreprises retenues sous-traitant à de petites entreprises insuffisamment qualifiées. Délibération adoptée (abstention des élus communistes).

Délibération concernant la mission Vital Quartier2 confiée à la SEMAEST

L’opération Vital Quartier 2, décidée en 2008, prendra fin en 2021. Dans le 10ème, elle concerne les secteurs « Entre Deux Gares » et Lancry. Elle a pour but de sauvegarder ou de restaurer la diversité commerciale, en particulier en préemptant des locaux commerciaux et en les mettant en location après leur remise en état. A l’issue de l’opération, la SEMAEST revendra l’ensemble des locaux acquis aux locataires en place ou à la Foncière Paris Commerce ou à un opérateur commercial. Une 1ère phase de revente est planifiée en 2017. Au 31 décembre 2016, Vital Quartier 2 a permis au total la maitrise de 110 locaux (77 par acquisition et 23 par protocole), représentant 6 274 m2. Il est demandé d’approuver le bilan du 9ème exercice de cette mission. 

Dominique Tourte, conseillère communiste, ne conteste pas l’intérêt de l’action de la SEMAEST, mais rappelle l’absence de résultats dans certaines zones où il n’y a quasiment aucune vente de murs. C’est pourquoi les élus communistes ont présenté un vœu en Conseil d’arrondissement pour demander la création de périmètres de préemption des baux commerciaux dans ces secteurs. Ce vœu a été adopté, mais n’a pas été repris au Conseil de Paris. Une décision regrettable sur laquelle il faut revenir. Délibération adoptée.

Convention avec le syndicat mixte autolib’ et Vélib’ Métropole

Le service Vélib’ compte 300 000 abonnés annuels et représente 35 % des déplacements cyclistes à Paris. Le « Plan Vélo 2015/2020 » prévoit de doubler la longueur des pistes cyclables et de tripler la part modale du vélo (actuellement de l’ordre de 5% des déplacements). Par ailleurs, afin de développer l’usage du vélo dans la métropole, il a été décidé d’utiliser l’expertise du syndicat Autolib’ Métropole et de le retenir comme structure juridique porteuse du nouveau service Vélib’, sous l’appellation « Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole ». Suite à la notification du marché signé le 9 mai 2017, c’est la société Smoovengo qui développera le réseau Vélib’ pour une durée de 15 ans (1010 stations et dotation partielle en vélos électriques). L’essentiel des stations sera localisé à l’emplacement des stations actuelles qui seront réaménagées à partir d’octobre 2017 pour une mise en service à partir du 1er janvier 2018. Le prix du nouvel abonnement n’est pas définitivement adopté à ce jour. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant l’extension des zones 30

Afin de lutter contre la pollution de l’air et l’exposition au bruit, la ville de Paris prévoit de généraliser la vitesse maximale autorisée à 30 km/h sur l’ensemble du territoire parisien, à l’exception d’un réseau de grands axes restant à 50 km/h. Le programme adopté en 2015 a permis de réaliser un ensemble de zones 30 dans les 4 premiers arrondissements. Dans le programme 2016, 8 autres arrondissements ont été concernés, dont le 10ème. Il est proposé de mettre à l’étude le programme 2017 qui prévoit de nouvelles extensions, en particulier dans le secteur gare de l’Est/Grange aux Belles/Bichat, ainsi que le programme 2018 qui permettra d’achever la mise en zones 30 des quartiers pas encore traités. Il est prévu de demander une subvention auprès du Conseil régional IDF. Délibération adoptée à l’unanimité.

Convention relative à l’accueil des enfants du personnel du GHU au sein d’un centre de loisirs de la ville  

En raison des travaux de construction du Grand Lariboisière, le centre de loisirs du groupe hospitalier qui comptait 170 enfants inscrits (avec une moyenne journalière de fréquentation de 40 à 65 selon les périodes) a fermé définitivement ses portes en septembre dernier. Un accord a été trouvé entre la ville et l’hôpital pour que l’accueil des enfants soit réalisé dans dans l’école polyvalente de la Goutte d’or. L’accueil entre 6 h 30 et 8 h 30 sera assuré par les équipes d’animation de l’hôpital. Ensuite, ce sont les personnels de la ville qui prendront le relais. En cas de non-disponibilité de ces locaux (travaux…), une solution temporaire sera recherchée dans les écoles Belzunce, Aqueduc ou Louis Blanc. La ville facturera annuellement au groupe hospitalier cette prestation sur la base de la fréquentation constatée au prix coûtant, soit un coût net par enfant de 62,40 € par jour (base 2016).

Dominique Tourte, au nom des élus communistes, regrette la fermeture définitive de ce centre de loisirs situé sur place au sein de l’hôpital Lariboisière et utilisé par plus de 130 familles. Un choix qui a été effectué suite à la vente d’une parcelle de l’hôpital pour une opération immobilière, dans le but de contribuer au financement de la construction du nouveau Lariboisière, en raison du désengagement de l’Etat. Délibération adoptée (Abstention des élus PCF).  

Délibération concernant la subvention d’amélioration de la qualité de la restauration scolaire

Depuis la délibération adoptée en décembre 2014, la ville de Paris participe aux dépenses de restauration par le biais d’une subvention unique calculée sur la base du prix de revient réel de chaque Caisse des écoles. En complément, la ville a proposé à chaque Caisse un contrat d’objectif pluriannuel individualisé visant à améliorer la prestation alimentaire et optimiser la gestion. Compte tenu des efforts engagés par la Caisse des écoles du 10ème, il est proposé de lui accorder une subvention de 86 629 € en 2017 (85 830 € en 2016) pour aider à porter la part de produits issus de l’alimentation durable entre 43 et 45% en valeur (39,6% en 2016) et une autre subvention de 30 437 € (30 654 € en 2016) pour améliorer la qualité du service et de la formation et lutter contre le gaspillage alimentaire, via l’expérimentation sur 5 écoles et 3 cuisines de la collecte de bio-déchets. Délibération adoptée à l’unanimité.

Conventions et subventions en faveur d’associations culturelles

• 50 000 € en faveur de la Caserne éphémère : depuis 2004, la ville a confié à l’association « La Caserne éphémère » la gestion du Point éphémère situé 200 quai de Valmy. Cet établissement dispose d’une salle de concert de 300 places, d’un espace d’exposition, d’une salle de danse, de 5 studios de répétition de musique, de 4 ateliers pour les artistes plasticiens et d’un bar-restaurant au bord du canal. Des équipements qui permettent une programmation innovante en musique, danse et arts plastiques. Il est proposé d’attribuer à cette association pour 2017 une subvention de fonctionnement de 60 000 € (30 000 € déjà versés en début d’année) et une subvention de 20 000 € pour contribuer au financement d’un système vidéo et de l’éclairage.
• 10 000 € en faveur du cinéma L’Archipel : classé « Arts et Essai », ce cinéma qui en 2016 a accueilli 31 000 spectateurs, a une programmation diversifiée et organise de nombreux événements et rencontres. Il est proposé, en complément de la subvention de 30 000 € attribuée en mars dernier, une aide de 10 000 € supplémentaires pour contribuer aux travaux de sécurité liés à l’Etat d’urgence.
• Convention de partenariat entre les 17 conservatoires municipaux et les 50 centres Paris Anim’ : la réforme des conservatoires initiée en 2015 visait à accroître le nombre de de places disponibles et de diversifier le profil des élèves, notamment en renforçant les liens avec l’école et les différentes structures intervenant dans les champs sociaux et culturels. La réforme des centres Paris Anim’ adoptée en juin 2016 visait à favoriser leur ouverture sur leur territoire. Cette réforme a permis de proposer 600 places supplémentaires à la rentrée de 2017 dans les centres Paris Anim’ (chorale, éveil musical, chant, instruments…). Ainsi dans le 10ème, un rapprochement a été opéré entre le Conservatoire et le Club Recherche et loisirs, gestionnaire des 4 centres Paris Anim’, afin d’enrichir les propositions musicales par la création d’un cursus en chanson. La proposition de convention a été adoptée à l’unanimité.  

Attribution de subventions liées à la Petite Enfance

• 108 645 € en faveur de l’association République Enfants qui gère une crèche parentale au 48 quater rue du fg St Denis (16 places) dans la cadre d’une convention qui arrivera à échéance le 31 décembre 2019 ;
• 108 583 € en faveur de l’association franco-asiatique pour l’Enfance qui gère 2 établissements d’accueil, dont une crèche collective dans le 10ème au 5 rue Yves Toudic ;
• 122 209 € en faveur d’AIRES 10 pour sa halte-garderie située au 2 rue du Buisson St Louis (20 places) ;
• 10 000 € en faveur de l’association OPEJ (Fondation Edmond de Rothschild) pour son action de soutien à la parentalité ;
• 5 000 € en faveur de l’association « Jeunesse St Vincent de Paul » pour ses actions de soutien à la parentalité ;
• 2 000 € en faveur de l’association « Espace Universel » pour ses actions de soutien à la parentalité ;
• 83 386 € en faveur des « Equipes d’Amitié » pour son lieu d’accueil enfants parents cofinancé avec la CAF ;
• 231 320 € en faveur de l’association « Estrelia » pour son lieu d’accueil enfants parents au 8/10 rue Perdonnet;
• 2 500 € en faveur d’Aires 10 pour ses ateliers d’écriture ;
• 3 000 € en faveur de « Musique et culture digitale » pour son atelier d’initiation à la fabrication numérique et son initiation aux techniques de tournage ;
• 1 500 € en faveur de l’association « Etonnant cinéma » pour son activité de ciné-club et d’initiation aux techniques de réalisation audiovisuelle pour les résidents du CHU Louvel Tessier d’Emmaüs Solidarité ;
• 6 500 € en faveur d’Andes Diffusion pour son atelier d’initiation musicale ;
• 1 000 € en faveur du CAMRES pour son action de prévention contre la délinquance (abstention des élus LR) ;
• 80 000 € en faveur de 7 associations visant à favoriser la participation des habitants des quartiers populaires dans le vote des budgets participatifs (abstention des élus LR) ;
• 2 000 € en faveur d’Aires 10 pour le soutien matériel apporté au fonctionnement du Conseil citoyen du 10ème.