Conseil d’arrondissement du 19 Janvier 2021

Le pré-conseil des associations

Question posée par les parents d’élèves du collège Valmy

Les parents alertent sur le fait que de nombreux cours ne plus assumés ces dernières semaines : 838 heures non assurées, soit 23% de la dotation horaire globale. Une des raisons est liée à l’incapacité de plusieurs professeurs, considérés comme « personnes à risque », qui ne peuvent pas être présents, mais que le rectorat ne remplace pas. Le collège bénéficie d’une Convention Académique de Priorité Educative (CAPE) et compte 36% d’élèves boursiers. Les parents demandent à la Mairie de soutenir leurs démarches auprès du rectorat.

L’adjoint en charge des Affaires scolaires s’indigne de cette situation et indique que la Maire du 10ème a déjà adressé un courrier au rectorat pour que des solutions soient rapidement proposées. Elie Joussellin, au nom des élus PCF, dénonce l’attitude du Rectorat qui cherche à faire des économies au détriment des élèves. Il indique qu’il sera aux côtés des parents et des enseignants lors des rassemblements qui sont prévus afin de faire pression sur le rectorat.

Question posée par les parents et riverains de l’élémentaire Claude Vellefaux

La phase de piétonisation du canal mise en place en juin 2020 a entrainé des reports de circulation aux abords de l’école Claude Vellefaux, en particulier dans la rue de la Grange aux Belles et dans l’avenue Claude Vellefaux. Suite à la question déjà posée en septembre 2020, un dispositif a été mis en place au niveau du passage piéton de l’avenue Claude Vellefaux, ainsi qu’une signalisation renforcée au sol. Il est proposé de créer une piste cyclable bidirectionnelle rue de la Grange aux Belles et de mettre en sens unique le tronçon de la rue de la Grange aux Belles compris entre Juliette Dodu et la place du Colonel Fabien. Le vœu demande de préciser le calendrier de la poursuite de la piétonisation du canal et celui du réaménagement de la place du Colonel Fabien, ainsi que la prise de décisions à court terme visant à réduire les reports de circulation aux abords de l’école.

L’adjointe à l’aménagement de l’espace public indique que de premières dispositions ont déjà été mises en œuvre, mais que le chantier du CPCU a pris du retard. Elle précise que la concertation sur l’aménagement définitif de la piétonisation du canal va bientôt commencer.

Débat organisé par le conseil d’arrondissement sur la fermeture de l’école Paradis

La Maire du 10ème a décidé d’initier ce débat sur une question qui fait l’objet de vives discussions suite à sa décision de la Maire de fermer la maternelle Paradis.

Les parents (UL FCPE du 10ème et le collectif Sauvons les écoles du 10ème) regrettent la décision unilatérale de la Maire et indiquent que leur pétition a recueilli plus de 650 signatures. Ils demandent une discussion sur des solutions alternatives permettant d’éviter la création d’une polyvalente à Chabrol et de régler le problème des préfabriqués à Lancry.

Les élus GEP 10 dénoncent la décision de la Maire et demandent une poursuite de la concertation avec les parents et les enseignants. L’adjoint aux Affaires scolaires justifie la décision de fermeture en raison de la baisse continue des effectifs dans les maternelles. Il estime que la modification des périmètres permettra une diminution du temps de trajet pour les familles. Il précise que la répartition des effectifs de Paradis sur les maternelles avoisinantes devrait permettre au rectorat de ne fermer que 2 classes, alors que le maintien des structures actuelles d’accueil entrainerait un plus grand nombre de fermetures. Il annonce la mise en place d’une commission permanente de sectorisation des écoles afin de suivre au plus près les évolutions d’effectifs.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, regrette le manque de concertation quant à la décision de fermer la maternelle Paradis et le retard à fournir aux parents tous les éléments chiffrés permettant d’alimenter utilement le débat et étudier les solutions alternatives. Le sujet mérite que soit donné tout le temps nécessaire à la concertation. Il estime que la baisse de la démographie n’est pas irréversible. La volonté des communistes parisiens est de développer la création de logements sociaux partout où c’est possible, notamment en luttant pour l’encadrement des loyers et contre les locations touristiques du type Airbnb, ce qui exige la nécessité de conserver des capacités d’accueil scolaire suffisantes.

La Maire revient sur la baisse des effectifs et indique que la fermeture de la maternelle Paradis permettra d’éviter la fermeture de près d’une dizaine de classes dans l’arrondissement. Elle précise que les locaux ainsi libérés permettront l’accueil de la brigade territoriale de police du 10ème ainsi que des activités liées à la prévention.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations relatives au logement (rapporteur : Elie Joussellin)

  •   189 quai de Valmy : cet immeuble de bureaux (700 m2) a été préempté par la ville le 25 novembre 2020. Il est proposé de conclure avec ELOGIE-SIEMP un bail emphytéotique de 65 ans, en vue de créer des logements sociaux, sur la base d’un loyer capitalisé s’élevant à 980 000 €. Délibération adoptée (vote contre de l’élu LR) ;
  • 3/5 rue Louis Blanc : modification des garanties d’emprunts liées à la rénovation de l’immeuble réalisée par le bailleur ELOGIE-SIEMP ;

Délibération relative à la Mémoire :

Pose au 150/154 rue du fg Saint Martin d’une plaque commémorative en souvenir du rôle du Couvent des Récollets pendant la Révolution française. Le bâtiment a été transformé en atelier de filatures où, entre 1790 et 1795, ont travaillé jusqu’800 femmes « indigentes ».

Délibération concernant une convention de financement d’études pour l’aménagement de la station La Chapelle  

 Une 1ère étude a été lancée en 2018 pour élaborer des scénarios de réaménagement de la station La Chapelle. Le projet prévoyant la recomposition de l’accès historique à l’Ouest et la création d’une ouverture à l’Est a été retenu suite à la réunion publique qui s’est tenue le 15 octobre 2019 dans l’école Louis Blanc. Il est proposé maintenant de réaliser une étude de consolidation de ce scénario incluant l’étude de la faisabilité de l’installation d’ascenseurs. Le coût de cette étude s’élève à 42 445 €, dont 12 733 € à charge de la ville.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, se réjouit de cette délibération attendue depuis plusieurs mois. Il indique qu’il avait en novembre 2020 interpelé à ce sujet l’adjoint à la Maire de Paris en charge des Transports. Il rappelle que les communistes et leurs élus, mobilisés depuis 2018 sur cette question, ont fait signer largement une pétition sur la nécessité de réaménager la station. Il s’agit maintenant d’approfondir les études permettant de finaliser le projet, en incluant l’étude de la faisabilité de l’installation d’ascenseurs demandée par les habitants lors de la réunion publique d’octobre 2019. Sans attendre, il est impératif désormais d’obtenir qu’IDF Mobilités inscrive le coût de réalisation des travaux dans son plan d’investissement de la Région.

Paul Simondon précise qu’une 1ère dépense est budgétée, à savoir le déplacement (dans un espace SNCF plus large) des lignes de contrôle dans le souterrain qui relie la station à la gare du Nord. Un dispositif qui facilitera la fluidité

Délibération relative à la nouvelle charte du budget participatif 

 C’est désormais 25% du budget d’investissement de la ville qui sera décidé par les habitants. Les mairies d’arrondissement sont chargées d’organiser des réunions d’information pour expliquer le processus d’élaboration des projets, en particulier au moyen d’ateliers de co-contruction dans les quartiers populaires en s’appuyant sur les équipes de développement local. Les projets doivent correspondre à des dépenses d’investissement et ne pas générer des coûts importants de fonctionnement. Ne seront pas recevables les projets relevant de l’espace public dans lequel un projet d’aménagement est envisagé dans les 2 années à venir. Le nombre de projets retenus sera calculé en fonction du nombre d’habitants : soit 3 pour le 10ème. Les projets devront être soumis avant le 28 février2021. Après une expertise par les services techniques, la liste des projets soumis au vote des parisiens sera établie et le vote se déroulera en septembre/octobre 2021.

Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, demande d’associer tous les publics lors de la phase d’information et d’élaboration des projets. Il souhaite que ne soient pas pris en compte les projets correspondant à des dépenses incontournables d’entretien des équipements du 10ème. Il demande des réunions régulières de suivi de la mise en œuvre des projets retenus et que les projets de végétalisation prévoient un dispositif d’entretien et de renouvellement si nécessaire.

L’adjoint à la participation citoyenne précise que le budget participatif de chaque arrondissement est établi centralement (et non prélevé sur les budgets des arrondissements) et que 143 000 parisiens ont participé l’an passé au vote du budget participatif. La délibération est adoptée (abstention des 5 élus GEP 10, vote contre de l’élu LR).

Délibérations relatives aux affaires scolaires

 La délibération portait sur la modification des secteurs de recrutement des écoles publiques. Un ensemble de modifications des périmètres de recrutement des écoles sont proposées en raison de la décision de la Maire de fermer la maternelle Paradis (voir ci-dessus le débat qui a précédé le Conseil). La délibération est adoptée (vote contre des élus GEP 10, Génération-s et LR, abstention des élus PCF).

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

En raison de la crise sanitaire, des travaux de rénovation prévus par des lieux de spectacle, dont les Bouffes du Nord dans le 10ème, n’ont pas été réalisés. Il est proposé de prolonger d’un an les conventions d’équipement passées avec la ville.

Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance et de la famille

  • 20 000 € en faveur de l’association CRL 10 pour l’animation de la Ludomouv citoyenne implantée place Jan Karski, avec l’objectif de créer un espace de convivialité intergénérationnel. Philippe Guttermann, conseiller PCF, s’interroge sur le niveau de la subvention qu’il juge insuffisant pour assurer une ouverture plus étendue et plus fréquente de cet équipement ;
  • 14 000 € en faveur de l’association « Jeunesse st Vincent de Paul » pour son action de soutien éducatif et organisationnel aux familles : activités sportives et culturelles pour les jeunes de 6 à 17 ans, aide aux devoirs, activités le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville et à l’Intégration

  • 4 000 € en faveur de Colombus pour ses mercredis numériques ouverts à tous les habitants du quartier ;
  • 1 000 € en faveur de l’association « Come on son » pour l’organisation d’un tournoi (intergénérationnel et mixte) de football dans le quartier Grange aux Belles ;
  • 4 000 € en faveur de l’association Denaba pour l’organisation d’activités socioculturelles en direction des mamans du quartier de la Grange aux Belles ;
  • 1 500 € en faveur de l’Espace Universel pour des formations au numérique 1 000 € pour des ateliers d’apprentissage de la langue française ;
  • 2 000 € en faveur de « Français Langue d’accueil » pour se ateliers d’apprentissage de la langue et de la culture française en direction des demandeurs d’asile et des réfugiés ;
  • 5 000 € en faveur de l’association « Mamans de la Grange aux Belles » pour des ateliers de lecture, de prévention-santé et de rencontres ;
  • 1 000 € en faveur de Ngambart pour ses ateliers de danse et de chorégraphie ;
  • 1 500 € en faveur de « A toi théâtre » pour son atelier théâtre intergénérationnel et 1 500 € pour son festival « Théâtre au jardin » ;
  • 5 000 € en faveur d’Axes Pluriels pour ses activités d’accompagnement social et familial, 5 000 € pour ses ateliers sociolinguistiques en direction des travailleurs des salons de coiffure et 3 000 € pour ses ateliers de prévention contre l’obésité et de dépression en direction des femmes en situation de vulnérabilité ;
  • 3 000 € en faveur de l’association « Etonnant Cinéma » pour ses ateliers d’éducation critique aux images à destination d’un jeune public ;
  • 5 000 € en faveur de Frichti Concept pour ses activités de promotion de l’expression artistique, en particulier l’art chorégraphique dans les quartiers Buisson St Louis et Saint Lazare ;
  • 11 500 € en faveur de l’Aire à Mots pour ses ateliers récréatifs autour de l’écriture, des arts plastiques et visuels, ainsi que ses ateliers d’accompagnement linguistiques ;
  • 9 000 € en faveur de la Maison du Canal, régie de quartier qui a pour mission de créer du lien social, de sensibiliser sur l’environnement et favoriser l’insertion des habitants les plus défavorisés ;
  • 10 000 € pour l’association Robert Desnos pour ses activités socioculturelles et ses interventions dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’animation locale.

Délibération relative au renouvellement des conventions avec les centres sociaux

 Les centres sociaux et socioculturels de Paris poursuivent des objectifs de prévention et de réduction des exclusions pour favoriser une insertion sociale, culturelle, citoyenne et professionnelle dans la ville. Dans ce but, ils organisent un ensemble d’actions en matière de politique éducative, d’information sur l’accès aux droits, d’inclusion numérique et de participation citoyenne. Il est proposé de renouveler les conventions et d’attribuer un subventionnement de la ville à 2 centres sociaux du 10ème :

  • 193 670 € en faveur de l’association AIRES 10, située 2 bis rue du Buisson St Louis ;
  • 171 822 € en faveur du Paris des Faubourgs, implanté 107 bis rue du fg St Denis.

Les voeux

Vœu proposé par les élus PCF relatif à la réforme des aides au logement

Les élus PCF dénoncent la réforme mise en place par le gouvernement à propos de l’attribution des aides au logement. Leur montant est maintenant établi sur la base des ressources des 12 derniers mois, au lieu de l’année N-2. Cette aide s’adressant aux jeunes et aux salariés précaires, ce système de déclaration trimestrielle les placera dans une instabilité financière permanente. Ils rappellent que la décision prise par le gouvernement en 2017 de baisser de 5 € les APL lui a permis de faire 400 M€ d’économie. La nouvelle réforme permettra d’économiser 700 M€, mais fera sortir du fichier des allocataires de nombreux bénéficiaires. Le vœu demande la réalisation d’une étude visant à chiffrer les pertes des droits liée à cette réforme et qu’une décision de moratoire soit prise si la réforme génère une augmentation du nombre d’impayés de loyers, pénalisante également pour les bailleurs. Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).

Vœu proposé par les élus PCF en faveur d’un hommage à Théodore Fraenkel

Laurence Patrice propose l’apposition d’une plaque au 11 rue Taylor en hommage à Théodore Fraenkel. Médecin et homme de lettres, il est une grande figure du mouvement surréaliste, il rencontre Louis Aragon et André Breton : tous les 3, ils s’autoproclament les « Trois mousquetaires de la modernité ». Pendant la guerre d’Espagne, il rejoint Barcelone et participe à la bataille de Majorque en tant que médecin. Puis, durant la 2nde guerre mondiale, il rallie les Forces Françaises Libres et s’engage dans l’escadrille Normandie-Niemen. Après la guerre, il se consacre à l’exercice de la médecine en direction des plus démunis. En 1960, il signe le Manifeste des 121, déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie. Il décède eu 1964 à l’hôpital Lariboisière. Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu proposépar les groupes PCF, GEP 10 et Génération-S sur le projet « Gare du Nord 2024 »

 Le vœu rappelle que le montage financier du projet de rénovation de la gare est bâti pour optimiser la rentabilité économique au détriment d’une amélioration qualitative pour les usagers et le service public de transport. Il rappelle que la Commission Départementale d’Aménagement Commercial a donné le 21 juin 2019 un avis défavorable, en raison du risque de fragilisation des commerces avoisinants et que le protocole signé le 23 novembre entre la ville et la SNCF n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les forces politiques de l’arrondissement.  Le vœu demande que soit programmée sans attendre une proposition de mise en place du Comité de surveillance et de suivi du projet en incluant une représentation de tous les groupes politiques du 10ème et que le Conseil de Paris interpelle l’Etat et la région IDF sur leurs choix en matière de financement du service public ferroviaire. Il demande au Conseil d’arrondissement d’émettre un avis négatif sur le protocole signé par la ville et la SNCF. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et LR).

Vœu proposé par les groupes de la majorité municipale relatif à l’agrément de l’association Anticor

 Le vœu rappelle la nécessité de contribuer à la restauration de confiance entre les administrés et leurs élus et que l’éthique en politique est un élément déterminant pour créer un lien de confiance au sein d’une démocratie représentative. Les citoyens n’étant pas fondés à porter plainte sur des soupçons aux manquements à la probité, un agrément du code de procédure civile a été créé permettant à des associations de lutte contre la corruption de se porter partie civile et de saisir un juge d’instruction. C’est le cas de l’association Anticor qui a obtenu cet agrément depuis 5 ans, mais son agrément expire le 15 février 2021 et elle s’inquiète de n’avoir aucune information sur sa demande. Le vœu demande que la ville interpelle le gouvernement pour qu’Anticor obtienne le renouvellement de son agrément. Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).