Conseil d’arrondissement du 19 Octobre 2016

Délibération concernant l’ex caserne Château Landon

Par délibération de juillet 2015, ce bâtiment, vide depuis 2005, a été confié à la RIVP (bail emphytéotique de 45 ans). Le projet d’aménagement retenu consiste à créer un incubateur d’entreprises dédié aux secteurs de la mode et de la création, comprenant des espaces de coworking, des lieux d’exposition et de défilés de mode. Par ailleurs au rez-de-chaussée, un espace sera réservé aux associations. Le coût d’investissement est estimé à 20 M€. Le permis de construire devrait être déposé à la fin octobre et la livraison devrait intervenir au 1er trimestre 2019. La délibération soumise vise à accorder la garantie de la ville à hauteur de 50% de l’emprunt à contracter par la RIVP. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant l’aménagement de la promenade urbaine entre Barbès et Stalingrad

Ce projet d’aménagement des espaces situés sous la partie aérienne de la ligne 2 bénéfice d’une enveloppe de 8 M€ inscrite dans le programme d’investissement de la mandature et de 2 budgets participatifs (0,2 M€ pour « mieux éclairer le viaduc » et 1,5 M € pour le projet « oasis urbaine à la place de la Chapelle »). Trois priorités sont retenues : mieux répartir l’espace public en faveur des piétons, vélos et transports collectifs, désencombrer l’espace public piétonnier et renforcer la présence du végétal. Plusieurs réunions de concertation se sont déjà tenues et depuis septembre l’atelier d’architecture AAA reçoit les mercredis après-midi et le samedi, dans un container aménagé situé place de la Chapelle, les acteurs locaux et enregistre leurs propositions. Un compte rendu public de cette action est prévu en décembre. Début 2017, un second collectif sera chargé de la co-conception du projet dans sa globalité. La présente délibération vise à autoriser la Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services nécessaires.

Les élus LR s’interrogent sur le contenu d’un projet qui aurait pris du retard. Les élus EELV estiment que la concertation avec les habitants est insuffisante. La délibération est adoptée (abstention des élus LR et EELV).

Subvention  concernant  la réalisation de travaux pour la création de la halle alimentaire

Suite à l’adoption en juillet 2016 du dispositif « Les 4 saisons » visant à créer des espaces dédiés à l’alimentation durable avec des produits issus de circuits courts, il a été proposé à Paris Habitat de réserver un local d’une surface de 176 m² dans l’immeuble récemment livré à l’angle des rues Bichat et fg St du Temple pour accueillir un projet de halle alimentaire correspondant à cette définition. Un appel d’offres a été lancé et c’est la société Kelbongoo, structure de l’économie sociale et solidaire, qui a été retenue. La délibération propose d’accorder une subvention de 196 000 € à Paris Habitat pour réaliser les travaux de gros œuvre et d’aménagement de ce local.

Didier Le Reste se réjouit de l‘avancement de ce projet de halle alimentaire. Il s’étonne cependant du fait que la halle prévue dans le 14e bénéficie d’un budget 4 fois supérieur, à savoir de 800 000 €. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant le contrat de performance énergétique dans les écoles

Suite à une délibération de 2011, 100 écoles ont été ciblées et ont bénéficié de travaux réalisés par NOV’ECOLES qui  ont permis une réduction de 36,4% de consommation d’énergie et de 39,2% d’émissions de GES. Soit des performances supérieures aux obligations contractuelles, ce qui signifie que le prestataire s’est vu attribuer un bonus. Il est proposé de poursuivre cette action avec 100 nouvelles écoles, soit 200 au total sur la mandature.

Dante Bassino, au nom des élus communistes, fait part des remarques recueillies lors de ses contacts avec les écoles du 10e  et de d’autres arrondissements qui bénéficient de ce dispositif afin de connaitre leur ressenti. De nombreux sujets de mécontentement : la température est trop basse dans de nombreuses salles, nécessitant parfois l’adjonction de radiateurs électriques ; pas de mise en chauffe anticipée après le week-end ou les vacances ; pas de modulation de la température selon l’utilisation des salles (statique ou en mouvement). Il estime que les objectifs ont été dévoyés et que les gains avancés ont été réalisés au détriment du confort des élèves et des personnels. Par ailleurs, cette baisse de la température a permis à la société privée NOV’ECOLES de bénéficier d’un bonus contestable et il regrette que ces travaux n’aient pas été réalisés par les services de la ville. Les élus communistes voteront donc de nouveau contre ce partenariat public/privé. La délibération est adoptée (vote contre des élus PCF et LR).

Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)

• 9, cité d’Hauteville : la ville a acquis en août 2016 cet immeuble qui comporte 8 logements et un local professionnel. Il est proposé de conclure avec la société ELOGIE un bail emphytéotique de 65 ans pour y réaliser des logements sociaux.
• approbation de l’action de la SOREQA menée pour lutter contre l’habitat dégradé : 179 rue St Maur (démolition effectuée), 30 rue d’Enghien (cession réalisée à la SIEMP) et 208 rue du fg St Denis (cession à la RIVP) ;
• 35, bd de Strasbourg : création de 2 logements par la SOREQA dans le cadre d’une opération d’aménagement visant à lutter contre les situations d’habitat indigne dans le diffus, au niveau des chambres de bonnes (il en existe 113 000 à Paris dont plus de la moitié a une surface inférieure à 9 m²).

 Attribution de subventions pour des projets « politique de la ville » (Didier Le Reste)

• 5 800 € en faveur de l’association Arc 75 afin de créer dans le 10e un Fonds de Participation des Habitants (FPH) destiné à soutenir des projets locaux ponctuels ;
• 9 400 €  en faveur de l’ACORT correspondant à la participation de la ville au dispositif d’adulte relais ;
• 4 700 € en faveur de l’Espace Universel pour la participation de la ville au dispositif d’adulte relais ;  
• 2 000 € pour l’association « Les quatre horizons » pour l’organisation de 5 évènements festifs en 2016 ;
• 1 500 € pour « AIRES 10 » pour son projet de permanence d’accueil aux droits, 2 500 € pour ses actions de parentalité sur l’espace public et 1 000 € pour le projet « Jardinons dans la rue » ;
• 2 000 € pour l’association « Français langue d’accueil » pour leurs ateliers de langues et d’accès aux droits ;
• 3 500 € pour l’association « Andes Diffusion » pour son projet « La musique pour tous ;
• 10 000 € pour Mozaïk RH, cabinet de recrutement, pour son programme Déclik-Emploi visant accompagner les jeunes diplômés des quartiers populaires ;

Subventions pour des établissements de Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

• D’abord une délibération concernant le réaménagement de la crèche Alban Satragne : l’objectif est de réaménager la crèche d’une capacité actuelle de 61 places et de la transformer en multi-accueil de 78 places. Ces travaux sont estimés à 3,47 M€, démarreront au 3ème trimestre 2018 et s’achèveront au 3ème trimestre 2019. Délibération adoptée.
•  168 343 € de l’association «  Accueil et reclassement féminin Œuvres de gares-Lafayette » pour sa crèche du 190 rue La Fayette (16 places) ;
•  278 765  € en faveur de La Croix Rouge Française pour sa crèche du 41 rue Lucien Sampaix (51 places) ;
•  5 000 € pour l’association « Jeunesse de St Vincent de Paul » pour ses actions de soutien à la parentalité ;
• 10 000 € pour la Fondation OPEJ pour ses actions de soutien à la parentalité ;
• 3 000 € pour l’ACORT pour son action de médiation scolaire parents/école ;
• 1 750 € pour le « Pari’s des faubourgs » pour son action en direction des familles du collège B. Palissy.

Délibération concernant la mise à disposition d’un terrain à usage de jardin partagé

 Il existe à Paris 118 jardins partagés dont 8 jardins partagés solidaires. L’association « Le jardin du coin » a sollicité la mise à disposition gracieuse d’une parcelle de 154 m² située dans le jardin de la rue du Chalet pour en assurer la gestion en jardin partagé. L’association entretiendra le jardin en favorisant le lien social et les échanges avec les habitants. Délibération adoptée.

Délibération sur le lancement d’une étude sur l’intérêt des pigeonniers

Depuis 2003, douze pigeonniers ont été installés à Paris, dont l’un devant le square Alban Satragne dans le 10e, dans le but de réguler les populations de pigeons bisets grâce à la stérilisation mécanique d’une partie des œufs. Treize ans plus tard, il est nécessaire de faire un bilan, afin de savoir si la population de pigeons a diminué,  si les nuisances en matière de propreté ont régressé et comment ces dispositifs sont ressentis par les Parisiens. Cette étude d’un coût de 25 000 € permettra de décider s’il faut maintenir, développer ou stopper ce dispositif. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions pour des associations culturelles

• 35 000 € en faveur de « La caserne éphémère » pour participer à des travaux de rénovation de la salle de concert, des loges et l’acquisition d’équipements d’insonorisation. Par ailleurs, accord pour le renouvellement pour 6 ans de l’occupation du bâtiment public (ex Point P) ;
• 7 000  € en faveur du CRL 10 pour l’organisation des Rencontres chorales de Paris  (1 200 choristes) et du festival « 10 de chœurs » ;
• 3 000 € pour « Musiques et cultures digitales » pour ses ateliers d’écriture numérique dans le quartier des portes ;
• 5 000 € pour l’association « Ferraille Prospection » pour son festival de bande dessinée qui s’est déroulé à la médiathèque Françoise Sagan et les bibliothèques François Villon et Lancry.