Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération relative à l’inventaire des équipements de proximité du 10ème
Cette délibération s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation de la gestion des équipements publics au profit des mairies d’arrondissement et vise à actualiser la liste des équipements de proximité du 10ème pour l’année 2024. Cette liste comprend 145 équipements dont 28 écoles, 20 crèches, 16 jardins, 34 jardinières, 6 jardinets, 5 espaces verts partagés, 7 gymnases, 4 centres d’animation, 2 piscines, 1 bassin école, 3 médiathèques, 1 conservatoire…
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, demande que la mention du jardin Villemin, dans le listing de ces équipements, soit complétée, à savoir jardin Villemin-Masha Jina Amini, nouvelle appellation en hommage à cette jeune kurde iranienne assassinée il y a un an par la police des mœurs iranienne pour une mèche de ses cheveux dépassant de son voile. Il souhaite par ailleurs avoir des informations sur l’ouverture du kiosque citoyen au sein de la caserne Château Landon, annoncée depuis plusieurs années et attendue par les associations du quartier, mais toujours pas effective.
La Maire précise que l’ouverture de ce nouvel équipement devrait ouvrir début 2025. La délibération est adoptée ((abstention de l’élu Horizons).
Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
- 10 000 € en faveur de la compagnie KeatBeck pour l’implantation de 2 résidences artistiques en collèges dans le cadre de l’Olympiade culturelle de Paris 2024 avec l’objectif de développer le dialogue entre l’art et le sport ;
- 5 000 € en faveur du théâtre du Shabano également pour l’implantation d’une résidence artistique au sein d’un collège afin de favoriser les liens entre les établissements scolaires et les institutions culturelles ;
- 10 000 € en faveur de l’association LGBT Dance pour l’implantation de 2 résidences artistiques en collège ;
- 7 000 € en faveur de l’association CRL 10 pour l’organisation de 2 festivals visant à promouvoir la pratique artistique amateur, à savoir le Festival 10 des Chœurs (10 chœurs sélectionnés) et le festival Voix sur berges avec 150 chœurs amateurs présents lors de la dernière édition ;
- 10 000 € en faveur de l’association Tutti Passeurs d’Arts qui anime plusieurs orchestres dont l’un a été créé en 2022 dans le 10ème comprenant 15 élèves pratiquant des instruments à cordes, avec un co-pilotage par la Maison des Jeunes St Vincent de Paul.
Attribution de subventions relatives aux associations sportives (rapporteur : Philippe Guttermann)
- 5 000 € en faveur de l’Office du Mouvement Sportif du 10ème pour ses actions de promotion du sport en particulier à l’adresse des personnes éloignées d’une pratique sportive régulière, notamment les publics féminins, seniors et en situation de handicap ;
- 10 000 € en faveur du Centre social le Paris des Faubourgs dans le cadre du dispositif « Impact 2024 » qui a déjà retenu 46 projets visant à promouvoir le sport à l’occasion des JO 2024. Ce nouveau projet vise à permettre à 450 femmes de participer à des ateliers sportifs ;
- 13 000 € en faveur de l’UFOLEP dans le cadre du projet « Education par le sport », subvention financée conjointement par la ville et le Fonds de dotation JO 2024. L’objectif est de proposer à 4 collèges de l’arrondissement (Valmy, Louise Michel, Françoise Seligmann et Grange aux Belles) des activités physiques hebdomadaires (basket-ball, break-dance) et des initiations thématiques. Le projet concerne une centaine d’élèves de 11 à 16 ans présentant des difficultés scolaires et résidant en quartier prioritaire de la ville.
Attribution d’une subvention relative aux affaires scolaires
La ville de Paris prévoit à l’horizon 2025 le transfert aux Caisses des écoles de leurs périmètres respectifs des activités de restauration des collèges parisiens, à l’exception du collège Montgolfier et des 29 collèges inclus dans une cité mixte régionale. Depuis la rentrée de septembre, la restauration du collège de la Grange aux Belles est prise en charge par la Caisse des Ecoles de l’arrondissement. Cette dernière souhaite réaliser une opération de remise en état de la cuisine du collège et sollicite une subvention d’investissement de 25 257 €. Délibération accordée à l’unanimité.
Délibération relative à la généralisation des conseils de parents et d’établissements dans les structures d’accueil de la Petite enfance
La ville de Paris a mis en place les premiers conseils de parents et d’établissement dès 2006. Le conseil de parents regroupe au sein d’une seule instance consultative des parents d’enfants issus de plusieurs établissements de Petite enfance d’un arrondissement, alors qu’un conseil d’établissement réunit plusieurs parents d’un même établissement municipal. Ces conseils ont pour missions d’organiser l’expression et la participation des parents, de permettre la circulation des informations, de développer des échanges de pratiques entre parents et professionnels et d’élaborer des projets d’établissements. Actuellement, il existe 16 conseils de parents et d’établissement, rassemblant 184 établissements d’accueil de la petite enfance. La délibération a pour but d’approuver la généralisation de ces structures à l’ensemble des établissements, y compris ceux en fonctionnant en en gestion déléguée et de proposer une trame de règlement intérieur de ces conseils. Délibération adoptée à l’unanimité.
Les voeux
Vœu d’Alexandra Cordebard relatif à la dénomination d’une place en hommage à Tony Dreyfus
La Maire souligne l’importance de l’engagement syndical (soutien aux salariés de LIP) et politique de Tony Dreyfus. Il fut secrétaire d’Etat dans les 2 gouvernements de Michel Rocard de 1988 à 1991. Il fut conseiller de Paris de 1989 à 2008, Maire du 10ème 1995 à 2008 et député de la circonscription de 1999 à 2012. Son mandat a été marqué par de nombreuses réalisations qui structurent aujourd’hui le 10ème : sauvegarde de l’enclos St Lazare avec la réalisation de plusieurs équipements publics, création des 1ères pistes cyclables dont celle du bd Magenta, début de la piétonisation des berges du canal, ouverture de plusieurs dispositifs sociaux et de centres d’hébergement d’urgence, mise en œuvre d’une politique de réduction des risques liés à la consommation de drogues, défense des hôpitaux publics de l’arrondissement… Afin de rappeler la mémoire et l’action de Tony Dreyfus, il est proposé que la place située à l’intersection des rues Château d’Eau et Bouchardon, devant le marché St Martin, soit dénommée « place Tony Dreyfus ». Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu des élus de la majorité municipale relatif à l’hébergement d’urgence
Ce vœu, présenté par Elie Joussellin, rappelle que la dernière « Nuit de la solidarité » a recensé à Paris 3015 personnes sans solution d’hébergement dont 105 mineurs, contre 2 598 l’année précédente. Par ailleurs, 56 000 personnes vivent actuellement dans des hôtels sociaux, mais une partie de ces derniers ont fait le choix d’expulser des familles et de se transformer en vue de l’accueil des touristes liés à la coupe de rugby et aux JO 2024. La région parisienne a ainsi perdu 5 000 places d’hébergement depuis 2022 et le 115 ne peut loger en moyenne que 15% des demandes d’urgence. Le vœu demande que l’Etat augmente urgemment le nombre de places d’hébergement en Ile de France en créant de nouvelles places d’hébergement dans son patrimoine vide, comme par exemple les anciens locaux de l’AP-HP situés qua de Gesvres. Le vœu interpelle également le gouvernement pour qu’il permette enfin à la ville d’exercer le droit de réquisition des logements et bureaux vacants. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes relatif au soutien de la ville et de l’Etat aux associations d’aide alimentaire
Au nom du groupe communiste, Laurence Patrice indique que, en raison de la forte augmentation de l’inflation et de l’explosion des prix alimentaires, 43% des français ne peuvent pas consommer tous les jours des légumes et des fruits et qu’un français sur 3 saute un repas chaque jour. Face à la montée des besoins formulés par les Restos du Cœur, de la Croix Rouge et du Secours populaire français, des dons ont été effectués par de nombreux citoyens et aussi par de grandes entreprises. Mais ces apports ne constituent pas des financements pérennes et le vœu rappelle que la puissance publique dont l’Etat et les collectivités doit rester la principale actrice de la solidarité nationale. Sachant que l’équivalent de plus de 7 millions de repas sont distribués chaque année par une dizaine d’associations, le vœu demande que les subventions allouées à ces associations d’aide alimentaire soient augmentées de façon conséquente et que la Maire de Paris interpelle le gouvernement pour mettre en place une taxation sur les profits des industriels du secteur agro-alimentaire. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes relatif au relais-poste du 73 rue de Maubeuge et à la réimplantation d’un bureau de poste dans le quartier de la gare du Nord
Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, précise que le Groupe La Poste envisage au niveau national de ne conserver que 2 800 bureaux de poste et de transférer les activités des bureaux fermés dans des relais-peste chez des commerçants. A Paris, la Poste a fermé 49 bureaux en 6 ans et ces fermetures s’accompagnent de réduction des horaires d’ouverture et de la diminution du nombre d’agents. Le 10ème a payé un lourd tribut à ce dépeçage du service public postal avec la fermeture en 2016 du bureau de la gare du Nord, deuxième plus grand bureau de poste de France. En juin dernier, la Poste a décidé, malgré l’opposition répétée de la mairie du 10ème, d’ouvrir au 73 rue de Maubeuge un relais-poste chez un commerçant. Le vœu demande la fermeture de ce relais, ainsi que l’ouverture de négociation entre la Poste et la SNCF pour la réouverture d’un bureau de poste au sein de la gare du Nord. Il est demandé également la réinstallation de la boite aux lettres de la place Jan Karski. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus EELV relatif à l’encadrement des activités abritées dans la caserne Château Landon
Le vœu regrette que les activités proposées n’intègrent pas des projets d’économie sociale et solidaire centrés sur le textile durable et la mode éthique. Au contraire, la caserne développe des activités commerciales haut de gamme, des opérations promotionnelles et évènementielles qui génèrent des nuisances pour les riverains et qui ne respectent pas la charte relative aux événements écoresponsables de Paris. Le vœu demande que la Préfecture de police renforce la régulation de la circulation et du stationnement aux abords de la caserne. Il est demandé également que la caserne renonce à l’organisation d’évènements faisant la promotion des boissons alcoolisées et d’activités contraires aux orientations de la ville de Paris. Il est proposé que la caserne renforce l’accueil des partenaires associatifs et que la Mairie du 10ème mette en place avec la Caserne une gouvernance ouverte aux associations riveraines et les responsables des équipements publics du quartier afin de diversifier la programmation et le public de ce lieu.
Laurence Patrice, au nom des élus PCF, rappelle que les élus communistes, lors de l’adoption du projet lors de la précédente mandature, ont demandé que la caserne soit largement ouverte aux habitants et associations du quartier. Elle regrette qu’en tant qu’élue en charge de la culture, ses demandes de contact avec la directrice de la Caserne n’aient pas abouti. Concernant la demande de comité de pilotage, elle est favorable à cette proposition, mais indique que la RIVP, propriétaire du bâtiment prévoit, certes tardivement, d’en organiser un prochainement, permettant ainsi, nous l’espérons, une réorientation des activités de la Caserne. Se prononcer avant la tenue du comité de pilotage et ses conclusions n’apparait pas opportun aux élus communistes qui, dans ces conditions, s’abstiendront sur le vœu.
La Maire, ne partageant pas plusieurs attendus contenus dans le vœu, se prononcera contre. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et Horizons, abstention des élus PCF).
Vœu présenté par les élus EELV relatif au développement des activités artistiques, artisanales dans la quartier Sainte Marthe
Le vœu rappelle que la mairie du 10éme s’est engagée à plusieurs reprises à préserver l’identité du quartier Ste Marthe en maintenant les artistes et artisans déjà en place et en favorisant l’installation de nouveaux dans les locaux vides. Le budget participatif de 2021 a adopté le projet « De la diversité commerciale et artisanale dans nos quartiers » qui attribue un budget pour acquérir des locaux à loyers modérés destinés aux activités d’art, d’artisanat et d’ESS, notamment dans le quartier Sainte Marthe. Par ailleurs, le Conseil de Paris a voté en décembre 2021 un budget de 4 millions d’euros en vue de l’acquisition de locaux dans le périmètre Ste Marthe. Le vœu demande que, lors de la vente annoncée d’un atelier d’artistes de 200 m2 dans le quartier Ste Marthe, la mairie de Paris exerce son droit de préemption, que la structure « Paris Commerces » définisse un programme pour ce local destiné aux activités artisanales, artistiques et d’économie sociale et solidaire et que ce programme soit élaboré en concertation avec les conseils de quartiers, les associations et bailleurs sociaux.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, indique que, dès qu’il a eu connaissance de la mise en vente de ce local, il a demandé, en concertation avec la Maire, aux services de la ville d’étudier la possibilité de préemption. Il réaffirme qu’il est totalement d’accord pour conserver l’aspect artisanal et artistique de ce quartier. Mais il rappelle également l’engagement pris ensemble d’installer un centre de santé dans ce quartier. Or, compte tenu de sa surface importante, ce local semble être l’un des seuls à répondre à ce besoin.
Après différents échanges, il est proposé de procéder à 2 votes. Celui concernant la préemption du local par la ville a été adopté (abstention de l’élu Horizons) et celui préconisant exclusivement l’installation d’activités artisanales, artistiques et d’ESS a été rejeté (vote contre des élus PS et PCF, abstention de l’élu Horizons).