Conseil d’arrondissement du 20 Juin 2023

Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

  -Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information aux demandeurs de logement. Elie Joussellin précise que ce plan a fait l’objet d’une large concertation avec les bailleurs sociaux, les réservataires, les associations œuvrant dans le secteur du logement, représentant en particulier les personnes en situation de handicap et celles agissant en faveur des victimes de violences. A cette occasion a été réexaminé le système de cotation mis en place à titre expérimental dans le 10ème en 2014 et désormais applicable sur le territoire francilien. Le poids de plusieurs critères de la grille de cotation a été majoré, en particulier celui des prioritaires DALO, celui des personnes perdant leur logement de fonction, celui de personnes vivant à l’hôtel, celui des jeunes sortant de l’ASE et celui de demandeurs victimes de violences intrafamiliales. Ce plan intègre des dispositifs déjà mis en place par la ville de Paris, comme les dispositifs Loc’Annonces et Accompagner-Reloger qui permet de réserver 1 500 logements par an pour les demandeurs prioritaires. Elie Joussellin se réjouit de cette actualisation de la grille de cotation qui permet d’assurer justice et transparence. Il rappelle que le parc social du 10ème est passé de 4% en 2001 à 17% aujourd’hui, mais qu’il faut poursuivre son développement en utilisant tous les leviers possibles dans ce but. Délibération adoptée à l’unanimité.

-Lancement d’une procédure d’utilité publique au 220 rue du fg St Martin (lot 101).  Au sein de cette copropriété, la RIVP bénéficie d’un bail concernant le lot 101 dans lequel elle a développé des ateliers d’artistes, mais ce bail arrive à expiration le 30 juin 2024. Afin de poursuivre cette activité et face au refus du propriétaire de le renouveler, la ville de Paris propose d’engager une procédure de déclaration publique permettant la préemption de ce lot afin de réaliser une opération de 26 logements-ateliers sociaux pour artistes. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibérations et subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

• 50 000 € en faveur du théâtre des Bouffes du Nord, en complément des 50 000 € déjà attribués en décembre dernier. Le Théâtre des Bouffes du Nord propose chaque année une quinzaine de spectacles et une trentaine de concerts représentant 150 à 200 représentations et l’accueil de plus de 60 000 spectateurs ;
• 16 400 € en faveur du théâtre du Palais des Glaces pour des travaux de mise en sécurité ;
• 56 612 € en faveur du théâtre St Martin pour la rénovation de la façade du théâtre ;
• 29 229 € en faveur du théâtre de la Renaissance pour l’installation d’une pompe à chaleur réversible ;
• 25 000 € en faveur de l’association Fétart pour la 10ème édition de la biennale des Rencontres photographiques qui se dérouleront du 30 septembre au 28 octobre 2023. Cette initiative qui se déroule tous les 2 ans vise à valoriser le travail de jeunes photographes en organisant des expositions dans différents lieux ;
• 3 000 € en faveur de l’association ARPEJ (association Rencontre pour la pédagogie et l’enseignement du Jazz) pour ses activités d’enseignement en direction principalement des amateurs. En 2023, une trentaine de concerts gratuits sont programmés à destination de tous les publics, notamment des publics exclus de l’accès à la culture ;
• 13 000 € en faveur de la Maison de la Culture Yiddish-Bibliothèque Medem pour la poursuite de la conservation du patrimoine yiddish en France et l’organisation de conférences, de rencontres littéraires et d’ateliers pour les jeunes ;
• 3 000 €en faveur du Centre Medem Arbeter Ring pour la gestion de sa bibliothèque et l’organisation d’activités culturelles,
• 5 000 € en faveur de l’association ECUJE pour la réalisation d’une fresque en hommage à Simone Veil ;
• 4 500 € en faveur de l’association Le Temps des Rues pour l’organisation de son 26ème festival « Arts de la rue » ;
• 1 500 € en faveur de l’association LGBT Dance Pride Off pour l’organisation de la 16ème édition du festival Jerk Off ;
• 4 000 € en faveur de l’association Filméo pour l’animation d’ateliers de réalisations vidéo auprès d’acteurs de l’inclusion ;
• 6 000 € en faveur de Heartworx pour des interventions artistiques autour du théâtre au centre pénitencier Paris La Santé ;
• 10 000 € en faveur de la Compagnie Paradoxe Palace pour son projet « Flouz », création collective d’une pièce de théâtre musical ;
• 8 000 € en faveur de l’association Frichti Concept pour le projet « Circulations hybrides » en collaboration avec les hôpitaux du 10ème. 

Attribution de subventions en faveur d’associations sportives (Rapporteur : Philippe Guttermann)

• 15 999 € en faveur de l’UFOLEP de Paris pour faciliter la pratique sportive en proposant des sessions de football et de basket à plus de 500 jeunes des quartiers politique de la ville du 10ème ;
• 20 000 € en faveur de l’association « Tu vis ! Tu dis ! » pour permettre aux sportives de s’approprier tous les endroits où il est possible de faire du sport ;
• 10 000 € en faveur de l’association « Paillettes & Cambouis » pour des séances d’apprentissage du vélo en direction des femmes et des jeunes éloignés de la pratique ;
• 800 € en faveur de l’association Jeunesse St Vincent de Paul pour l’organisation d’activités multisports dans les quartiers Politique de la ville.

Délibération relative à la mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)

 Il est proposé d’attribuer à l’élémentaire Parmentier la dénomination d’Annette Zaidman. La ville de Paris souhaite en effet rendre hommage à cette femme qui fut la Secrétaire générale de l’association des fils et filles de déportés juifs de France de 1979 à sa mort en octobre 2022. Née dans le 10ème en 1934, elle fréquenta l’école du 159 avenue Parmentier. En 1942, elle échappe de peu à la rafle du Vel’ d’hiv tandis son père et son frère sont déportés. Elle œuvre ensuite à l’indispensable travail de mémoire des atrocités commises pendant la guerre et en faveur de la lutte contre l’antisémitisme. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération relative au Plan Vélo et attribution de subventions aux associations promouvant le vélo

• Approbation du plan vélo triennal 2024-2026 : après le 1er plan triennal concernant la période 2021-2023 qui a permis la réalisation de plusieurs aménagements cyclables dont celui de la rue La Fayette dans le 10ème, il est proposé un 2ème plan triennal visant à développer les aménagements cyclables à Paris. Après l’approbation de ce plan, la Maire sera en mesure de solliciter des subventions auprès de la Région IDF ;
• 10 000 € en fonctionnement et 10 823 € en investissement en faveur de l’association « Paillettes et cambouis » pour ses actions de promotion du vélo et de réparation. En 2023, elle ouvrira une vélo-école avec des ateliers d’apprentissage à la mécanique vélo et d’autoréparation ;
• 3 000 € en faveur de l’association SPEALS pour ses actions de promotion des valeurs du sport en faveur des jeunes des quartiers Politique de la ville et son projet de réalisation d’un voyage vélo entre Paris et Deauville.

Délibération relative à l’adoption de conventions en matière scolaire

• Modification de la contribution de la ville aux services de restauration des collèges : en 2021, la ville a décidé de transférer l’organisation de la restauration scolaire des collèges en programmant un transfert progressif des 36 services de restauration autonomes des collèges au profit des Caisses des écoles. Une 1ère phase de transfert a concerné 9 collèges en septembre 2021, la 2ème portait sur 12 collèges en septembre 2022. La 3ème prévue en septembre 2023 concernera 12 collèges dont celui de la Grange aux Belles dans le 10ème. En raison de ce changement, la subvention de ce dernier sera légèrement réduite et portée à 101 198 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Ajustement de la subvention à la Caisse des écoles du 10ème : la reprise du service de restauration du collège de la Grange aux Belles entrainera des charges supplémentaires à la Caisse des Ecoles du 10ème estimées à 67 334 €. En conséquence, il est proposé de porter la subvention de la ville à la Caisse des Ecoles du 10ème à 5 511 134 € pour l’année 2023. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Convention d’accompagnement du projet Oasis avec le CAUE : il est proposé que le CAUE de Paris (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), installé depuis le début 2023 dans les locaux de l’ancienne maternelle Paradis, apporte un accompagnement au développement de créations de cours oasis dans les écoles afin de créer des espaces rafraichis, végétalisés et, là où c’est possible, ouverts aux habitants des quartiers. L’objectif est d’apporter des conseils au moment de la conception de ces espaces, de mobiliser les différents services de la ville intervenant sur ces projets, d’assurer des temps de formation destinés aux personnels des circonscriptions des affaires scolaires au sein de l’espace de « démonstrateur oasis » installé dans l’ancienne maternelle Paradis et de fournir des outils d’animation et d’appropriation de ces espaces. Il est précisé que l’ancienne maternelle Paradis accueille également la Mission des droits de l’enfant et le centre de ressources Arts plastiques à disposition des écoles du 10ème. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Conventions annuelles relatives aux projets d’animation liés aux temps d’activités périscolaires : pour l’année scolaire 2022/2023, près de 5 740 ateliers ont été assurés par les animateurs et les ASEM de la DASCO et plus de 2077 par des intervenants de la Direction des Affaires culturelles et de la Direction de la Jeunesse et des Sports. En complément, 1 548 ateliers ont été assurés par des prestataires extérieurs dans le cadre d’un marché public. L’objet de la présente délibération est d’approuver les nouvelles conventions avec les associations extérieures retenues suite à l’appel à projet lancé à la fin 2022. Au total, 67 organismes et associations ont été sélectionnés, intégrant en particulier des projets liés à la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024. L’ensemble de ces conventions représentent un budget de 942 220 €. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution d’une subvention relative à l’alimentation durable (ESS Terra)

 La ville de Paris souhaite favoriser l’approvisionnement de Paris en produits alimentaires durables venant de moins de 250 km. Il existait en 2021 à Paris 375 magasins répondant à ces critères, mais depuis la consommation des ménages de ces produits a chuté : ainsi en France, leur part dans l’alimentation est passée de 6,4% à 6% en 2022. Cette évolution a entrainé la fermeture de plusieurs de ces commerces. Ainsi l’entreprise Kelbongoo qui avait ouvert sa 1ère boutique à Paris en 2014 dans le 20ème, puis 4 autres dans des quartiers populaires, ainsi que 7 points de distribution en Seine St Denis, a dû cesser son activité. Celle-ci a été reprise le 23 février dernier par l’entreprise sociale et solidaire Terra.  Cette dernière conservera les 3 boutiques existantes dans le 10ème et le 20ème et créera de nouveaux points de vente mobiles. Elle s’engage à tenir les engagements initiaux de Kelbongoo : garantir des prix abordables, maintenir des relations équitables avec les producteurs, fournir des produits durables aux associations d’aide alimentaire et à développer l’insertion par l’activité économique. Dans ce cadre, la ville de Paris propose de lui attribuer une subvention d’investissement de 300 000 € correspondant à la prise en compte partielle d’achat de véhicules électriques et d’outils informatiques complémentaires. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions en faveur de projets d’animation locale

•   4 500 € en faveur de la Nouvelle Rôtisserie afin d’accompagner l’action de ce restaurant associatif pour lui permettre de produire des repas accessibles à tous et organiser des repas solidaires ;
• 10 000 € en faveur d’OCBAUX pour son action d’accompagnement des habitants, artistes et artisans en lutte contre la spéculation immobilière dans le quartier Sainte Marthe ;
• 3 500 € en faveur du CRL 10 pour l’organisation de la fête de quartier de la place Karski ;
• 3 000 € en faveur de l’association « Tu vis, tu dis » pour ses activités sportives visant à donner plus de place aux femmes dans l’espace public.

Subvention relative à l’appel à projets « Jardins Relais « 2023

 Il est proposé une subvention de 4 900 € à l’association « La Maison du Canal » du 10ème pour son projet de création d’une pergola dans le jardin partagé situé 4 rue Louis Blanc afin de recevoir du public et proposer une offre de formation au public.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, soutient ce projet, mais souhaite que ce jardin qui n’est ouvert actuellement que les mercredi et dimanche après-midi, soit accessible aux habitants sur des créneaux beaucoup plus larges. Délibération adoptée à l’unanimité.