Conseil d’arrondissement du 21 Janvier 2019

Le pré-conseil des associations

Question posée par l’UL FCPE du 10ème et les parents du collège Bernard Palissy et de l’élémentaire Martel  

Dans le cadre de la modification de la sectorisation des collèges, les parents demandent un allègement du secteur du collège Bernard Palissy au profit des collèges avoisinants du 3ème et du 9ème qui disposent de places d’accueil.

L’adjoint aux Affaires scolaires indique que plusieurs réunions se sont tenues sur les modifications de la sectorisation des collèges. Le projet de sectorisation multi-collèges a été abandonné, mais d’importantes modifications de périmètres ont été retenues visant à alléger le collège Louise Michel au profit du collège de la Grange aux Belles. Pour favoriser la liaison CM2/6ème, le recrutement de chaque collège s’effectue désormais sur 2 élémentaires uniquement. Il estime que le collège Bernard Palissy qui bénéficie de très bons résultats au Brevet des collèges a des capacités suffisantes pour accueillir les élèves de son secteur, d’autant que son secteur a été allégé au profit des collèges du 9ème (Lamartine et Jacques Decour).

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations concernant la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

  • Signature d’une convention avec l’AP-HP destinée à transférer la gestion d’une emprise, propriété de l’AP-HP, en vue de la création d’un établissement d’accueil de la Petite enfance : il s’agit d’une parcelle de 425 m2 située au 1 rue Claude Vellefaux, inutilisée actuellement par l’hôpital Saint Louis, sur laquelle la ville propose la construction d’une structure démontable de 78 places en multi-accueil pour un coût estimé à 2 081 345 €. La ville remboursera les prestations fournies par l’AP-HP et réservera des places pour les enfants des salariés de l’hôpital. La convention est conclue pour 12 ans. Délibération adoptée l’unanimité.
  • 149 940 € en faveur de l’association « La Maison du kangourou » en vue de la création d’une nouvelle structure de multi-accueil de 15 places au 34 A rue des Vinaigriers. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 14 000 € en faveur de l’association « Jeunesse Saint Vincent de Paul » pour ses actions d’aide aux devoirs et de soutien éducatif aux familles. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant la réalisation de logements sociaux (rapporteur : Dante Bassino)

L’immeuble situé au 16/18 rue du Château d’Eau et 23 rue de Lancry comprend 33 logements et 5 commerces. Il a été préempté par la ville le 23 novembre 2018. Il est proposé de conclure un bail emphytéotique de 65 ans avec Paris Habitat en vue de réaliser un programme de logements sociaux. Délibération adoptée (abstention des 2 élus PPCI).

Convention de partenariat en vue de la réalisation de la 3ème édition BiodiversiTerre

Il est proposé de passer une convention avec la Sté Grand Public en vue de renouveler l’opération BiodiversiTerre prévue du 21 au 24 juin sur la place de la République et visant à valoriser la biodiversité et l’agroécologie urbaine. Le coût de l’opération s’élève à 1 442 550 €. La part à charge de la ville est estimée à 112 500 €. Les plantes annuelles seront distribuées au public à l’issue de la manifestation et les autres végétaux seront transformés en compost.

Dominique Tourte, au nom des élus PCF, estime que la contribution de la ville, en forte augmentation par rapport aux éditions précédentes, serait mieux utilisée si elle servait à organiser des sorties des enfants à la campagne ou à des ateliers de sensibilisation à l’environnement et au jardinage. Les élus EELV s’opposent également à cette délibération, estimant qu’il s’agit d’une opération de greenwashing. Ils précisent qu’une part importante (environ 50%) des plantes seront destinées au compost. La délibération est adoptée (vote contre des élus PCF et EELV).

Délibérations relatives aux Affaires scolaires

  • Modification des secteurs de recrutement des collèges : l’objectif de ces modifications est de mieux faire correspondre les capacités d’accueil des collèges avec le potentiel d’élèves résidant dans chacun de leurs secteurs et de favoriser la liaison CM2/6ème. Les mesures proposées dans le 10ème visent à limiter la liaison CM2/6ème à 2 collèges pour les élémentaires Récollets, Belzunce, Martel et Chabrol, ainsi qu’à finaliser la liaison de l’école Eugène Varlin avec le collège Valmy et la liaison de l’école Marseille avec le collège Louise Michel. La délibération est adoptée (abstention des 2 élus PPCI et de l’élue LR).
  • Subvention aux collèges au titre du budget participatif : 3 collèges de l’arrondissement ont participé à ce dispositif. Le collège Grange aux Belles a opté pour un projet « Mobilier extérieur ». Les collèges Louise Michel et Bernard Palissy ont choisi les projets « Expérimentation scientifique » et « Ludothèque ». Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à la création d’un espace de convivialité au sein du marché Barbès

Il s’agit d’expérimenter la création d’un espace de convivialité au sein du marché Barbès, à proximité du carrefour entre le bd de La Chapelle et la rue de Maubeuge. Ce lieu de rencontre qui existe déjà au marché Saint Quentin pourrait comporter de la restauration et éventuellement des services. Cela suppose de signer avec le délégataire du marché (groupe Dadoun père et fils) un avenant proposant une réduction de sa redevance de 30 629 €. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération relative aux droits de place sur les marchés alimentaires découverts

La ville compte 72 marchés découverts alimentaires qui, à l’exception du marché d’Aligre, sont gérés dans le cadre d’une délégation de service public qui parviendra à échéance le 3 janvier 2020. En 2018, ces marchés comptaient 1 191 commerçants abonnés et 1 765 disposant d’une carte de commerçant volant. Au 1er janvier 2019, le tarif des droits de place était par mètre linéaire et par jour de marché de 4,32 € HT pour les commerçants abonnés et de 5,82 € pour les commerçants volants. Il est proposé de majorer ces tarifs de 1,5 % applicables en janvier 2020. La délibération est adoptée (vote contre de l’élue LR).

Délibération relative au renouvellement de l’exploitation des colonnes et mâts porte-affiches

En mai 2018, la ville a lancé une mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire qui aura en charge la fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des 550 colonnes et 700 mâts porte-affiches supportant des annonces culturelles, économiques, sociales et sportives. Entre 2006 et 2017, le montant moyen annuel de la redevance perçue par la ville s’est élevé à 9 608 371 €. Il est proposé de retenir la proposition du candidat JC Decaux qui propose de gérer un parc de 1 250 mobiliers en conservant la majorité des emplacements actuels. En plus des 700 mâts-affiches, il est prévu : 100 colonnes « colle », 305 colonnes lumineuses fixes, 100 colonnes lumineuses rotatives et 45 colonnes lumineuses fixes avec face déroulante. Délibération adoptée (Abstention de l’élue LR).

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville

  •  9 500 € en faveur d’ARC/Les équipes d’amitiés pour son espace de proximité à destination des jeunes et de leurs familles ;
  • 11 000 € en faveur de l’ACORT pour diverses actions : soutien à la parentalité (2 000 €), lutte contre le fondamentalisme (2 000 €), la « petite Istanbul en fête » (2 000 €) et le 16ème festival du cinéma de Turquie (5 000 €) ;
  • 18 500 € en faveur de « Français Langue d’Accueil » pour plusieurs actions : perfectionnements pédagogiques et apprentissage du français (4 000 €), aide à l’accès au français et aux droits (2 500 €) et ateliers sociolinguistiques (12 000 €) ;
  • 10 000 € en faveur de l’association Espace Fârâbî pour ses actions d’accompagnement social et d’accès aux droits à destination des migrants âgés.

Délibération relative à des exonérations de droits de voirie

Il est proposé d’accorder ces exonérations aux commerces contraints de fermer leurs portes en raison des manifestations des gilets jaunes. L’objectif est de compenser une partie des pertes d’activité par une exonération d’un mois des divers droits de voirie. Environ 3 000 commerces sont concernés et le total des exonérations s’élève à 1,1 million d’euros. Dans le 10ème, les commerces concernés sont localisés sur les boulevards de Bonne Nouvelle, Saint Denis et Saint Martin, ainsi que sur la place de la République et la rue du fg du Temple. Délibération adoptée à l’unanimité.  

Les voeux

Vœu présenté par les élus PCF relatif à la situation des urgences à l’hôpital Lariboisière

Ce vœu fait suite au décès le 17 décembre 2018 d’une patiente, survenu plus de 12 heures après son admission aux urgences de Lariboisière. Le rapport de la commission d’enquête publié le 12 janvier dernier souligne l’étroitesse des locaux du service d’urgence et le nombre insuffisant de boxes d’examen (18 seulement contre 26 à Bichat par exemple). Il indique également que le ratio des effectifs médicaux est inférieur à celui des autres services d’urgence de l’AP-HP (23,5 postes au lieu 28 en moyenne dans les autres hôpitaux de l’AP-HP). Les élus PCF demandent que l’AP-HP communique les mesures prises pour répondre au constat du rapport, à savoir combien de praticiens seront recrutés et dans quels délais et quelles dispositions foncières seront prises pour augmenter la surface des urgences. Ils rappellent qu’ils continuent à s’opposer à la vente au privé de la partie Ouest de l’hôpital Lariboisière.

Les élus PS, EELV et PPCI affirment leur accord sur le vœu, mais demandent le retrait de la partie concernant la vente de la partie Ouest de l’hôpital Lariboisière qui constitue un point sans rapport direct avec le problème posé par le vœu. Dominique Tourte, au nom des élus PCF, accepte le retrait de ce point. Le vœu est adopté (abstention de l’élue LR).

Vœu de la Majorité relatif à l’extension du dispositif « Paris respire »

L’opération « Paris Respire » qui a été mise en place depuis plusieurs années dans notre arrondissement autour du canal Saint Martin les dimanches et jours fériés connait toujours un vif succès. Il est proposé d’élargir ce dispositif qui permet aux habitants de se réapproprier l’espace public et de l’étendre à la partie du bas du faubourg Saint Denis.

Paul Simondon précise qu’une concertation va être organisée pour définir le périmètre exact du dispositif. Le vœu est adopté (abstention des 2 élus PPCI et d’Elise Fajgeles).

Vœu présenté par les élus EELV relatif au financement écologique de la gratuité partielle des transports

Des mesures de gratuité partielle des transports collectifs ont été annoncées par la Maire de Paris. Le coût de ces mesures est estimé à 15 millions d’euros par an. La ville propose de financer ces dépenses grâce aux recettes du futur marché de mobilier urbain d’information qui démarrera en 2020. Estimant que la publicité est un outil anti-écologique parce qu’il incite à la surconsommation, les élus EELV demandent que ces mesures de gratuité soient financées par les recettes du forfait post-Stationnement.

L’élue LR estime que ce dispositif de gratuité n’apportera rien aux familles. Les élus PPCI pensent que la gratuité est « une vue de l’esprit » et s’opposent au vœu. Dominique Tourte, au nom des élus PCF, rappelle que ce dispositif de gratuité a fait l’objet de 3 vœux du groupe communiste l’an dernier et elle se réjouit de son adoption qui permet d’augmenter le pouvoir d’achat des familles. Par contre, comme les élus PS, elle ne partage pas le mode de financement proposé par les élus EELV. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF, PPCI et Elise Fajgeles, abstention de l’élue LR).

Vœu des élus EELV relatif à l’extension de Paris Plage sur le bassin Louis Blanc

Constatant que la baignade dans le canal Saint Martin est pratiquée lors de fortes chaleurs, mais sans la mise en place de dispositifs de sécurité, les élus EELV demandent que soit étudiée l’extension du dispositif Paris Plage au niveau du bassin Louis Blanc, permettant ainsi un accès ponctuel à la baignade libre, ainsi que la programmation d’activités culturelles et associatives pendant l’été et ce, en assurant un accès pour les pompiers de la caserne Louis Blanc. Le vœu est adopté.

Vœu des élus PPCI relatif à la fréquentation des piscines du 10ème

Paris dispose de 40 piscines municipales dont 30 gérées en régie directe. Leur coût de fonctionnement s’élève annuellement à 48,7 M€ après déduction des recettes perçues, représentant une charge de 11,36 € par entrée individuelle. Le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2017 souligne que la ville n’a pas une connaissance précise de la fréquentation de ses piscines. Il semble par ailleurs qu’il existe des dysfonctionnements au niveau des contrôles aux entrées. Les élus PPCI demandent qu’un audit soit réalisé sur la fréquentation des piscines, permettant de connaitre le nombre d’entrées comptabilisées par piscine sur les 3 dernières années, les recettes annuelles par piscines et les coûts de gestion par piscine sur les 3 derniers exercices, ainsi qu’une estimation du manque à gagner résultant de la non-activation des systèmes de contrôle des titres d’entrée.

Paul Beausillon, adjoint aux sports, indique que les piscines sont l’un des équipements les plus difficiles à gérer et entretenir. Mais il conteste les éléments avancés qui ne correspondent pas à la réalité et se déclare en mesure de fournir des chiffres précis et incontestables. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF, EELV et Elise Fajgeles).