Le pré-conseil des associations
Question posée par les parents/délégués de l’élémentaire Claude Vellefaux
Les parents rappellent qu’ils avaient rencontré en mars dernier l’adjoint aux affaires scolaires pour évoquer les problèmes de sécurité aux abords de l’école Claude Vellefaux : non-respect des passages piétons de l’avenue Claude Vellefaux et de la rue Grange aux Belles. La situation s’est encore dégradée avec la décision prise cet été, sans concertation, de piétonniser les quais du canal, ce qui a contribué à reporter le trafic aux abords de l’école. Les parents demandent que des dispositifs soient mis en place pour sécuriser les abords de l’école du type « la rue aux écoles », et qu’une étude soit réalisée sur la qualité de l’air et le niveau sonore au sein de l’école.
La Maire indique que la mairie a la volonté de réduire le niveau actuel de pollution lié à l’automobile, ce qui suppose de de briser les circulations de transit au sein de l’arrondissement. Des opérations de comptage des flux sont en cours et une réunion de concertation est prévue à la fin de l’année pour débattre du plan de circulation en particulier dans le secteur de la place du Colonel Fabien.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations relatives au logement (rapporteur : Elie Joussellin)
- Fonctionnement de la commission de désignation des logements sociaux : cette commission créée dès 2002 propose aux bailleurs des candidats uniquement pour les logements relevant du contingent de la mairie d’arrondissement. Il est proposé d’intégrer dans le système de cotation mis en place en 2014 deux critères supplémentaires : les violences intrafamiliales et la prise en compte du fait de travailler dans le 10ème. Il est proposé également de changer l’intitulé de cette commission : à savoir commission de désignation de candidats et non d’attribution, cette dernière mission étant celle des bailleurs. La liste des invités à cette commission sera complétée par un représentant des Conseils de quartier. La délibération est approuvée à l’unanimité.
- 204 rue du fg St Martin : il est proposé de confier à la SNL-PROLOGUES une opération acquisition/amélioration de 5 logements sur Paris, dont 1 PLAI dans le 10ème, destiné à des ménages très modestes et d’attribuer une subvention globale de 176 144 € au profit de SNL-PROLOGUES. Délibération adoptée (abstention de l’élu LR) ;
- 1/3 place de Stalingrad : il est proposé d’accorder à la RIVP une garantie de prêt complémentaire de 545 000 € pour la poursuite d’un programme de réhabilitation de l’immeuble, suite à la découverte d’amiante dans la façade. Délibération adoptée (abstention de l’élu LR).
Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
- 5 000 € en faveur de l’association Hippocampe spécialisée dans la recherche en mime corporel pour développer son programme de stages ouverts aux artistes et compagnies qui se déroulent principalement au théâtre de la Terre, 1 passage du Buisson St Louis ;
- 6 000 € en faveur de la salle de cinéma L’Archipel afin de participer à de travaux de rénovation de la salle et 15 100 € au titre du soutien à l’animation culturelle dans son quartier ;
- 5 000 €en faveur du cinéma Le Brady au titre du soutien au travail d’animation culturelle, particulièrement en direction du jeune public ;
- 5 000 € en faveur du cinéma Le Louxor pour soutenir le travail d’animation culturelle, en particulier en direction du jeune public ;
- 4 500 € en faveur de l’association « Le Temps des rues » pour la 23ème édition de son festival « Printemps des rues » reportée à la fin septembre 2020 ;
- 6 000 € en faveur de l’association « Ferraille prospection et exploitation artistique » pour ses ateliers d’expression artistique et culturelle et l’organisation du festival Formula Bula prévu du 1ER au 4 octobre prochain ;
- 2 500 € en faveur de l’association Ngamb’Art pour ses activités de promotion des arts de la scène (danse, théâtre, musique, conte…) ;
- 50 000 € en faveur du collectif MU dans le cadre de l’appel à projets « Embellir Paris ». Ce collectif a déjà déployé un 1er projet intitulé « Les Intruses » sur la Promenade urbaine (sous la ligne 2 du métro aérien) depuis août 2019 et qui sera prolongé jusqu’au printemps 2021. Il propose maintenant de lancer sur ce même site le projet « Les fables de Calao » en lien avec l’institut des cultures d’Islam. Délibération adoptée (vote contre de l’élu LR).
Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance
- Fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèches : afin de renforcer encore la transparence des attributions de places en crèches, quelques modifications sont proposées quant aux modalités de fonctionnement de la commission. Celle-ci est présidée par la Maire ou son adjointe en charge de la Petite enfance. Sont conviés à participer 2 représentants du Conseil d’arrondissement dont un élu d’opposition, ainsi des responsables des différents établissements d’accueil de la Petite enfance, de la cheffe du pôle parisien de le DFPE, des coordinatrices des établissements municipaux de la Petite enfance, du médecin de la Protection Maternelle et infantile et du responsable CASVP. La commission se réunit 6 fois par an. Le nombre de places attribuées est public et les résultats des commissions font l’objet d’un affichage en mairie ou sur le site internet de la mairie.
- 6 subventions en faveur de la Maison du Kangourou pour le fonctionnement de ses 5 établissements du 10ème : 253 342 € pour le 32 rue des Petites Ecuries, 166 336 € pour le 30 rue de St Quentin, 152 407 € pour le 143 quai de Valmy, 89 589 € pour le 129 rue du fg du Temple et 73 552 € pour le 34 A rue des Vinaigriers ;
- 144 890 € en faveur de l’association pour l’Accueil de Tous les Enfants pour le fonctionnement de sa crèche collective « Mowgli » ;
- 7 542 € en faveur de l’association « Les Petits Lardons » pour des travaux de rénovation de la crèche parentale située 20 rue des Ecluses St Martin ;
- 1 425 € en faveur de l’association « La Maison du Canal/ Régie de quartier » pour ses activités parents/enfants pendant l’été 2020.
Attribution de subventions relatives à la jeunesse
- 130 000 € en faveur de l’AJAM (Jeunes amis du Marais) pour ses activités en direction des jeunes du quartier de la Grange aux Belles (sportives, culturelles, de loisirs et d’aide aux devoirs) ;
- 1 000 € en faveur de l’association « A toi Théâtre » pour son atelier intergénérationnel qui se déroule sous forme de spectacles de rue, en salle ou sous forme d’ateliers ou de stages ;
- 1 500 € en faveur de l’association « Les Quatre Horizons » pour ses ateliers d’expressions culturelles en direction des jeunes ;
- 3 000 € en faveur de l’association Ngamb’Art pour son projet « Jeunes talents » (musique et danse).
Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville et à l’Intégration
- 4 000 € en faveur de l’association des Tunisiens de France pour leur action de médiation juridique et sociale pour l’accès et l’exercice des droits ;
- 2 000 € en faveur l’Espace Universel pour son projet d’ateliers sociolinguistiques ;
- 10 000 € en faveur de l’association Espace Farabi pour son café social destiné aux personnes âgées.
Ces 3 premières délibérations sont approuvées (abstention de l’élu LR).
- 40 000 € en faveur de l’association Emmaüs Solidarité pour ses actions d’aide à l’insertion intitulées « » Jardins partagés d’insertion St Laurent (10ème) et Jessaint (18ème) ;
- 10 000 € en faveur de l’association Axes pluriels pour son projet intitulé « parcours linguistique à visée professionnelle » dans le bâtiment ;
- 10 000 € en faveur de l’association « Français langue d’accueil » pour son action d’accompagnement à l’insertion professionnelle des réfugiés ;
- -6 000 € en faveur du Mouvement d’Entraide pour le Tiers-monde et la Coopération pour ses actions linguistiques à visée professionnelle pour l’emploi des jeunes non qualifiés et pour des adultes non scolarisés ;
- 4 000 € en faveur de l’association Colombbus pour son projet d’initiation à la programmation informatique en direction des collégien.ne.s ;
- 5 000 € en faveur de l’association « Jeunesse St Vincent de Paul » pour ses actions d’accompagnement vers un projet professionnel et de prévention du décrochage scolaire.
Attribution de subventions faisant suite à l’appel à projets « Citoyenneté, Laïcité, Valeurs de la République »
- 8 000 € en faveur du CAMRES pour la reconduction de son atelier de cinéma ;
- 4 000 € en faveur de l’association « Dans le genre Egales » pour ses ateliers contre le cyber-sexisme et le cyber-harcèlement ;
- 3 000 € en faveur de l’association « Français Langue d’Accueil » pour ses ateliers presse et débats ;
- 2 000 € en faveur du « Pari’s des faubourgs » pour ses ateliers médias et laïcité ;
- 3 000 € en faveur de l’association « Règles élémentaires » pour ses actions de lutte contre les tabous et pour la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Les voeux
Vœu proposé par les élus PCF relatif au maintien du service public postal dans le 10ème
Les élus PCF rappellent que la direction de la Poste a fermé à Paris 49 bureaux en 6 ans et que cette multiplication de fermetures s’est accompagnée de réductions des horaires d’ouverture, de la diminution du nombre d’agents et du transfert d’activités postales dans des « Relais poste » installés dans des commerces du type Franprix, Carrefour City et autres, ainsi que dans des bureaux de tabac ou pressings. Dans le 10ème, le bureau de la gare du Nord a été fermé en 2016, puis la boutique située dans la gare de l’Est. La fermeture définitive du bureau Paris/gare de l’Est (158 rue du fg St Martin) est programmée, ainsi que celle du bureau Paris/République (rue René Boulanger) prévue le 22 octobre prochain. Les élus PCF demandent que la Maire de Paris interpelle la direction régionale de la Poste pour exiger un arrêt des fermetures de bureaux dont ceux programmés dans le 10ème. Ils rappellent leur demande de réouverture d’un bureau à la gare du Nord dans le cadre de la rénovation de la gare et réaffirment leur opposition à l’installation de « relais Poste » dans des commerces privés.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu proposé par les groupes de la Majorité municipale relatif à l’école et à la rentrée scolaire
Le vœu souligne le caractère particulier de la rentrée scolaire effectuée dans un contexte de précaution lié à la poursuite de la pandémie. Une situation difficile pour les jeunes élèves qui ne peuvent pas voir le visage de leur enseignant, difficile aussi pour les élèves des collèges et lycées qui doivent porter des masques. Contexte difficile pour les personnels de l’Education nationale qui ont découvert tardivement les protocoles d’accueil, ainsi que pour les personnels de la ville assurant l’entretien des bâtiments et l’animation pendant les temps périscolaires. Le vœu demande que la ville interpelle l’Etat pour qu’il assure la protection de ses personnels et affine la faisabilité des protocoles sanitaires. Il est proposé que la ville exige que l’Etat rembourse les dépenses engagées pour pallier ses déficiences dans le cadre de la crise sanitaire et précise les délais d’équipement en masques transparents pour les personnels, en particulier ceux des classes de maternelles et des classes de CP et CE1. Le vœu demande également que la ville permette l’équipement en masques transparents des personnels de la ville et qu’elle fasse le bilan de la distribution du matériel informatique acquis pendant le confinement et évalue les manques éventuels.
Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).
Vœu proposépar les groupes de la majorité municipale relatif aux élèves sans affectation en collège
Cette nouvelle rentrée scolaire a été de nouveau marquée par un grand nombre d’élèves de collèges ou de lycées sans affectation d’établissement. Le 31 août, 190 élèves attendaient une place en collège. Ces jeunes ont dû passer l’été sans pouvoir se projeter leur rentrée scolaire. Ainsi 30 élèves du collège Valmy n’ont pu s’inscrire dans leur collège de secteur. La mairie a alerté début juillet le Rectorat pour demander l’ouverture d’une classe supplémentaire au collège de la Grange aux Belles, mais sans résultat. Les élus demandent que pour la rentrée de 2021 le Rectorat communique en amont des vacances d’été aux maires d’arrondissement ses projections d’élèves attendus afin de mieux anticiper les mesures éventuelles à prendre.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu proposépar les groupes Ecologie Paris 10 et Génération.s relatif au déploiement de la 5G
Le gouvernement a décidé d’ouvrir le 29 septembre les enchères pour l’attribution des fréquences de la 5G. Cet équipement permettra des débits de données plusieurs dizaines de fois supérieures à la 4G, entrainant une multiplication des usages. Cela se traduira par une augmentation de la consommation énergétique et des émissions de GES, due en partie à une utilisation massive de terres rares indispensables à la fabrication des équipements 5G, des nouveaux terminaux téléphoniques et de la multitude des objets connectés et des serveurs. Il est rappelé que l’ANSES affirme avoir « mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels ». Le vœu demande que le 10ème se déclare comme territoire « hors 5G » et que la ville de Paris exige de l’Etat un moratoire en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales. Il est demandé qu’à l’issue de ces études soit organisé un vrai débat démocratique à l’échelle de Paris et de ses arrondissements et que la révision de la charte parisienne de la téléphonie ne soit engagée qu’à l’issue de cette concertation.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, partage une partie des questions posées par ce vœu. Il regrette que le vœu n’évoque pas la question de la maitrise publique des réseaux de télécommunication. Il indique que les communistes sont favorables à un report du déploiement de la 5G après la tenue d’un débat sur la finalité et le contrôle du développement de la 5G et de ses utilisations. Il espère que, d’ici le prochain Conseil de Paris, un consensus sera trouvé pour un vote commun cette fois avec les auteurs de ce vœu.
Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et LR, abstention des élus PCF).
Vœu proposépar les groupes Ecologie Paris 10 relative au bâtiment RIVP situé au 169 rue La Fayette
Le vœu concerne une ancienne maison d’un étage (127 m2) utilisée autrefois par le service municipal des Eaux, mais inoccupée depuis de nombreuses et dont les façades sont très dégradées. La commission du Vieux Paris a demandé la conservation de ce bâtiment au titre du témoignage historique qu’elle représente. Les élus EELV demandent que ce lieu soit réhabilité et attribué à un projet d’intérêt général. Il est proposé de rechercher une solution d’occupation temporaire, après avoir réalisé les travaux sanitaires et de sécurité nécessaires.
Laurence Patrice, au nom des élus PCF, estime qu’il faut conserver l’état patrimonial de ce bâtiment, mais qu’il est impératif dans un premier temps de valider la faisabilité de la rénovation. Elle pense qu’une occupation par un collectif d’artistes pourrait être envisagée et qu’elle est en mesure de prendre des contacts dans ce sens.
Le voeu est adopté à l'unanimité.
Vœu proposé par l’élu LR relatif au projet « Gare du Nord 2024 »
Le vœu rappelle qu’une convention de Projet Urbain partenarial (PUP) d’un montant de 8,7 M€ a été approuvée en mars 2019 destinée à financer les aménagements publics aux abords de la gare. Dans le cadre de cette convention d’un montant de 8,7M€, il est convenu que la SEMOP détenue à 66% par Ceetrus et par SNCF Gares et Connexions prenait à sa charge 6,5 M€. Ce protocole d’engagements avec la « SA Gare du Nord 2024 » a été signé le 17 juillet 2019. L’élu LREM demande que la Mairie de Paris initie les démarches nécessaires au lancement du PUP afin de commencer les travaux de transformation des espaces publics.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, rappelle que les communistes se sont opposés au projet « Gare du Nord 2024 » dès sa présentation en juillet 2018, car il a un objectif essentiellement financier au profit d’Auchan et se traduira par la privatisation des espaces de la gare pendant 46 ans. Il prévoit la multiplication des surfaces commerciales et d’activités diverses au détriment de l’amélioration des besoins des usagers et de l’extension des services publics. Il contribuera également à créer des flux supplémentaires dans un quartier déjà asphyxié et déplore qu’il ne s’ouvre pas sur les quartiers, en particulier le Nord de la gare. Les communistes regrettent que la SNCF et les pouvoirs public aient refusé une réorientation dd l’actuel projet, mais continuent de penser que la rénovation de la gare et de ses abords est indispensable, mais sur les bases de l’intérêt général et non du seul profit financier.
La Maire partage cette nécessité d’une rénovation de la gare et regrette que la ville ait échoué à faire évoluer le projet.
Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF, EELV et Génération’s).