Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Election d’un nouvel adjoint
Plusieurs modifications au sein de l’équipe municipale : en raison de la démission de Yamina Benguigui, un nouvel élu, Emmanuel Ryz, rejoint l’équipe municipale en charge de l’Interculturalité. Par ailleurs, Paul Simondon, actuel 1er adjoint ayant été nommé Conseiller de Paris et ne souhaitant pas cumuler deux fonctions, Éric Algrain a été 1er adjoint par la Maire. Enfin Stéphane Bribard, conseiller d’arrondissement, a été élu adjoint à la Maire du 10ème, en charge de la Sécurité et de la Prévention.
Délibération concernant la création du jardin du Balcon vert
Cette délibération fait suite au protocole d’accord signé en 2014 entre la ville de Paris, RFF et la SNCF qui autorisait la création d’un jardin de 2 600 m2 sur le toit d’un hôtel actuellement en construction. Le programme d’aménagement de ce jardin a fait l’objet d’une concertation avec les associations et résidents du quartier. Le jardin est conçu en 3 terrasses successives, accessibles depuis la rue d’Alsace par une passerelle qui offrira une perspective sur le réseau ferroviaire de la gare. Il comprendra un espace pour un jardin partagé, une aire de jeux pour les 3 à 10 ans, des pelouses et des plantations d’arbres (64 dont 34 arbres fruitiers). Il est donc demandé d’approuver l’aménagement et de lancer la dépose d’un permis d’aménager. Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération concernant la modification des modalités d’organisation des personnels des services de propreté
Un nouveau cycle de travail a été mis en place en 2017 consistant à adapter les horaires de certains éboueurs et techniciens des services de propreté dans certaines zones à forte fréquentation, dont le 10ème. Pendant la période du 15 juin au 15 septembre, l’horaire de ces équipes a été modifié pour passer est de 15 h 50 à 23h30. Il est proposé de renouveler ce dispositif entre le 1er juin et le 1er octobre 2018.
Didier Le Reste, au nom des élus communistes, regrette que les suggestions émises par la Mission d’information sur la propreté ne soient pas prises en compte, car elles concernent des problèmes urgents à traiter. Pour ces raisons, il votera contre cette délibération. Celle-ci est adoptée (vote contre des 3 élus PCF).
Attribution de subventions liées à la Petite Enfance
- 14 000 € en faveur de l’association « Jeunesse Saint Vincent de Paul » pour un soutien éducatif aux familles et pour l’organisation d’activités périscolaires entre 16 h 30 et 20 h pour des jeunes de 6 à 16 ans ;
- 300 000 € en faveur de l’association « A l’adresse du jeu » pour l’organisation sur la place de la République d’un ensemble d’animations et de manifestations gratuites, tant ludiques que culturelles, artistiques ou sportives, dans le but de favoriser la rencontre entre les familles et les générations.
Attribution de subvention dans le cadre de la politique de la ville
- 10 000 € en faveur de l’association Charonne pour son projet « Bollywood » qui vise à accompagner les hommes originaires de l’Inde du Pendjab ou Sikhs en situation d’addictions ;
- 3 000 € en faveur de l’association « ARDHIS » pour son action d’accompagnement des couples binationaux de même sexe afin d’assurer leur sécurité juridique et leur offrir un suivi adapté ;
- 2 000 € en faveur de l’ACORT pour son projet de soutien à la parentalité en direction des immigrés originaires de Turquie, 2 000 € pour l’initiative « la petite Istanbul en fête », 2 000 € pour des activités socioculturelles pour les jeunes et la lutte contre le fondamentalisme et 5 000 € pour la réalisation du 15ème festival du cinéma de Turquie.
Délibération concernant la composition de la conférence du logement (Dante Bassino)
A Paris, les bailleurs sociaux gèrent 245 000 logements dont plus de 80% sont conventionnés SRU (loi de 2000 relative à la Solidarité et le Renouvellement urbain). Près de 12 000 logements sont attribués chaque année (dont 2 000 non conventionnés). La ville en attribue environ 4 000 et l’Etat environ 2 500. La loi « Egalité Citoyenneté » prévoit la mise en place d’une conférence du logement qui a pour mission d’adopter les orientations stratégiques d’attribution (objectifs de mixité sociale, relogement des publics prioritaires…). Cette conférence est composée de 3 collèges (collectivité territoriale, réservataires et associations d’usagers), comptant chacun 22 membres. Cette composition est de nouveau adoptée (abstention de 2 élus LR).
Les voeux
Vœu présenté par les élus de la majorité relatif au maintien d’un service public postal de qualité
Le vœu précise qu’en 2020 La Poste envisage de conserver au niveau national seulement 2 800 bureaux de poste et précise qu’à Paris 36 bureaux ont été fermés en 3 ans. Ces suppressions s’accompagnent de réduction des horaires d’ouverture et du transfert des activités postales dans des relais postes ouverts dans des commerces (Franprix, Carrefour, bureaux de tabac…). Dans le 10ème, après la fermeture du bureau de la gare du Nord et de la boutique de la gare de l’Est, La Poste annonce la fermeture du bureau de le rue René Boulanger. Le vœu interpelle donc la direction territoriale de La Poste pour lui demander l’arrêt des fermetures de bureaux et réaffirme son opposition à l’installation de relais poste dans les commerces et supérettes. Vœu adopté (abstention de 2 élus LR).
Vœu présenté par les élus PCF relatif aux personnes à la rue
Le Président de la République a déclaré en juillet 2017 : « D’ici à la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois…. Je veux partout des hébergements d’urgence… ». Cet engagement est loin d’être tenu. Le SAMU social de Paris est toujours saturé et seulement 30% des appels au 115 peuvent aboutir à une mise à l’abri. En outre Christophe Castaner, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, a tenu des propos indignes affirmant que « le gouvernement ne pouvait être blâmé pour les situations de celles et ceux qui sont à la rue, car ils veulent y rester ». Le vœu se félicite des efforts faits par la ville pour créer des hébergements d’urgence, mais ne comprend pas le refus de l’Etat d’utiliser les places libres dans l’hôpital du Val de Grâce. Les élus communistes demandent à la ville de poursuivre ses initiatives d’ouverture de places d’hébergement en particulier dans l’Ouest parisien et interpellent l’Etat pour qu’il tienne son engagement de ne plus laisser personne à la rue faute de places disponibles dans les centres. Vœu adopté (vote contre de 2 élus LR et de l’élue LREM).
Vœu présenté par les élus PCF concernant la concrétisation du projet « La Grange aux Belles s’anime »
Suite à l’initiative de plusieurs acteurs associatifs du quartier de la Grange aux Belles, un projet de réaménagement du quartier (embellissements, nouveaux mobiliers urbains destinés à limiter la circulation automobile…) a été élaboré et retenu en septembre 2016 par les habitants du 10ème lors du budget participatif avec un budget de 120 000 €. Mais la direction de la Voirie, qui a été chargée de mettre en œuvre ce projet, ne semble pas disposer des moyens humains suffisants pour réaliser cet aménagement suite à la réorganisation récente de ses sections territoriales. Le vœu demande que la direction de la Voirie soit dotée de moyens humains complémentaires pour que le projet soit réalisé en 2018. Le vœu est adopté (abstention des élus PS, LREM et EELV).
Vœu des élus EELV relatif au réaménagement du bas de la rue du fg St Martin
Le projet « Pour que revive le faubourg St Martin » a été adopté lors du budget participatif de 2015. En complément de ce projet, il a été envisagé de créer une Zone 30, impliquant l’inversion du sens de la circulation et la création d’une voie cyclable à double sens. Cette proposition a été approuvée par les habitants lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 23 février 2017 à la mairie. Mais sa réalisation représente un surcoût de 50% (+280 000 €). Les élus EELV demandent l’organisation d’une votation citoyenne, avant le mois de mars 2018, afin de prendre une décision d’aménagement conforme aux souhaits des habitants. La Maire souhaite que le projet retenu dans le cadre du budget participatif soit impérativement réalisé pendant la mandature et s’oppose au vœu qui nécessiterait de nouvelles études et l’obtention de financements complémentaires dans un contexte budgétaire serré. Le vœu est rejeté (les élus PS votent contre, les élus PCF et LR s’abstiennent).
Vœu des élus EELV relatif à la dépose des mobiliers urbains d’information
Suite à l’annulation le 18 septembre 2017 par le Conseil d’Etat du marché de la délibération prise en mars 2017 relative à la conclusion d’un marché pour la gestion du mobilier destiné à l’affichage (MUI, Mobilier Urbain d’Information), les emplacements (1630 panneaux à Paris dont une centaine dans le 10ème) sont libres de toute occupation publicitaire depuis le 1er décembre 2018. Les élus EELV demandent que ces mobiliers soient retirés de l’espace public et qu’une étude de faisabilité soit menée en vue de l’implantation d’arbres à la place de chaque panneau déposé.
Les élus PCF considérant qu’une procédure judiciaire est encore en cours ne prennent pas part au vote. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, LR et LREM, non-participation au vote des élus PCF).
Vœu des élus LR relatif à une réelle compensation des abonnés Vélib’
Les élus LR constatent le retard dans la mise en fonctionnement des stations de Vélib’. Le 12 janvier, seulement 80 stations étaient activées. Smoovengo s’est engagé à mettre en service 80 stations par semaine, mais cela ne suffira pas à tenir les engagements initiaux. Le vœu demande à la Maire de Paris, via ses représentants au syndicat mixte Autolib’ Vélib ‘, de prévoir une compensation significative pour l’ensemble des abonnés Vélib’. Paul Simondon précise qu’un dispositif de compensation a déjà été prévu et qu’une pénalité de 1 M€ à l’égard de Smoovengo a été décidée. Il rappelle que la prestation a été enrichie avec un plus grand nombre de stations et l’ajout de vélos électriques. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF, EELV et LREM).