Conseil d’arrondissement du 22 Juin 2017

Délibération concernant la nouvelle réglementation pour les meublés touristiques (rapporteur : Dante Bassino)

Cette délibération crée l’obligation d’une déclaration préalable soumise à enregistrement pour toutes locations de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’élit pas domicile dans la capitale. L’objectif est de réglementer la location des meublés touristiques, à la nuit ou à la semaine essentiellement, qui s’est fortement développée ces dernières années à paris. En 5 ans, le marché locatif traditionnel a perdu au moins 20 000 logements. Dans certains arrondissements du centre et de l’Ouest parisien, les meublés touristiques peuvent représenter jusqu’à 20% de l’offre locative. Par ailleurs, les prix de location constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit le double ou le triple du prix des locations traditionnelles. Pour assurer le suivi des déclarations préalables d’enregistrement, la ville de Paris proposera un système de téléservice qui sera disponible à partir de 1er octobre 2017. Afin, de laisser le temps aux déclarants de procéder à cette nouvelle formalité de déclaration et aux plateformes de s’adapter, le numéro d’enregistrement ne sera obligatoire qu’à partir du 1er décembre 2017. A partir de cette date, toutes les annonces relatives à un meublé de tourisme devront contenir le numéro d’enregistrement correspondant. Pour mémoire, une équipe de 25 agents assurent depuis quelques années le contrôle des meublés touristiques au travers d’enquêtes de terrain. Environ 5 000 contrôles sont ainsi effectués chaque année. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibérations concernant le logement social (rapporteur : Dante Bassino)

• 20 rue Philippe de Girard :  il est proposé de conclure un bail emphytéotique de 65 ans avec la RIVP pour y réaliser des logements sociaux, une ressourcerie et un « Fab Lab » (atelier de fabrication) dans ce local préempté par la ville le 13 avril 2017. Délibération adoptée à l’unanimité ;
• 54 rue d’Enghien/22 rue du fg Poissonnière : il est proposé de conclure un bail emphytéotique de 65 ans avec ELOGIE-SIEMP afin de réaliser des logements sociaux dans cet immeuble préempté par la ville le 13 avril 2017.Délibération adoptée (abstention des 2 élus LR).

Délibération concernant la délégation de service public pour la gestion des centres d’animation

Suite aux appels publics à la concurrence, la commission consultative des services publics locaux a retenu en avril 2017 la candidature du CRL 10. Il est maintenant proposé de signer la convention confiant la gestion des 4 centres Paris Anim’ (Château Landon, Jemappes, Grange aux Belles et Jean Verdier) à l’association CRL 10 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 août 2022. La participation financière de la ville sera de 11 293 350 € au total, soit une moyenne de 2 258 670 € par an.

Délibérations concernant les affaires scolaires

Il s’agit de 3 subventions attribuées à la Caisse des écoles du 10ème :

• 98 678 € pour la mise en œuvre des séjours de vacances d’été. En plus des séjours de vacances organisés par la ville de Paris, la DASCO contribue au financement des séjours organisés par les Caisses des écoles. Ces séjours se déroulent pendant les grandes vacances et sont d’une durée de 5 à 8 jours ou de 10 à 14 jours. Le tarif retenu est celui des séjours Arc en Ciel proposés par la ville. Le montant de la subvention attribuée est de 65 € par journée/enfant en zone d’éducation prioritaire ou de 42 € hors zone prioritaire. L’an dernier, la Caisse des écoles du 10ème a fait partir en vacances 142 enfants.
• 3 214 77§ € pour la fourniture des repas dans les écoles. La Caisse des écoles du 10ème appartient au groupe des caisses de taille moyenne dont le prix de référence est fixé à 6,62 € par repas en 2017. Le montant de la subvention de restauration est basé sur le PPR (prix de revient réel) de la caisse, multiplié par le nombre de repas servis lors de l’année en cours, déduction faite des recettes familiales. Compte tenu du nombre de repas estimé pour 2017 à 959 685 repas et d’un montant de recettes familiales estimé à 3 073 685 €, la subvention est fixée à 3 232 085 €, desquels il faut déduire 17 309 € de trop perçu en 2016.
• nouvelles modalités de conventionnement des Caisses des écoles pour la période 2018/2020. L’objectif de cette délibération est de fixer le cadre pour passer à l’automne 20 conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement pour 2018, conventions qui viseront à améliorer les conditions d’emploi et de travail de personnels, ainsi que la simplification du parcours des usagers de l’inscription au paiement. Dante Bassino, au nom du groupe communiste, émet des craintes quant à l’utilisation des réserves pour financer les travaux dans les écoles. Délibération adoptée (vote contre des élus LR).

Attribution d’une subvention relative à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte

• 250 631 € en faveur de l’association ABC Puériculture pour son établissement d’accueil du 159 bis, quai de Valmy ;
• 8 000 € pour la Fondation OPEJ-Baron de Rothschild pour son action de médiation familiale (82 familles concernées en 2016) ;
• 6 000 € en faveur d’ARFOG-Lafayette pour son action de soutien aux familles qui vivent des situations conflictuelles (42 familles concernées en 2016).

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)

• 3 000 € en faveur de l’association Afrique Conseil pour son action de médiation dans le quartier de la Porte St Denis et 2 000 € pour ses ateliers sociolinguistiques pour les travailleurs des salons de coiffure ;
• 4 000 € en faveur de l’association des Tunisiens de France pour son action de médiation juridique et sociale et d’accompagnement dans les démarches administratives ;
• 1 000 € en faveur de l’association « Espace universel » pour son action d’accompagnement social visant à assurer une autonomie individuelle, 1 000 € pour ses ateliers de réinsertion vers l’emploi par l’estime de soi et 1 500 € pour son action « Coup de pouce santé » ;
• 3 000 en faveur du CAMRES pour l’organisation d’un accueil pour un public adulte en errance, 6 000 € pour des actions visant à remobiliser un public en grande précarité et à l’accompagner vers les soins et 7 000 € pour ses ateliers de création, d’expression et d’accès à la culture ;
• 1 500 € pour l’association Maison de santé des deux portes qui assure une médiation en direction de la communauté chinoise pour un meilleur suivi médical ;
• 2 500 € en faveur d’Andes Diffusion pour son action de promotion de la culture bolivienne et 2 000 € pour son atelier « Musiques pour tous » ;
• 3 000 € en faveur d’Aires 10 pour ses initiatives visant à renforcer la solidarité entre les habitants, 3 000 € pour la poursuite des ateliers de jardinage (passage Hébrard et rue du Buisson St Louis) et 4 000 € pour son projet « faire vivre la mixité, place du Buisson St Louis » ;
• 1 500 € en faveur de l’association « Colombbus pour son action de lutte contre l’exclusion numérique dans le quartier Buisson St Louis, 14 000 € pour son projet « Médias, réseaux sociaux et engagement citoyen au passage numérique » qui se déroule dans le quartier du grand Belleville, 3 000 € pour son projet « passage au numérique visant à réduire l’exclusion sociale  et 2 OOO € afin d’accompagner les porteurs de projets provenant des quartiers populaires en vue du vote du budget participatif ;
•  2 500 € en faveur de la Compagnie Avril enchanté pour ses actions de renforcement du lien social et intergénérationnel et 2 500 € pour des ateliers d’écriture destinés à des personnes apprenant le français et pour des ateliers théâtre ;
• 1 500 € en faveur de la Compagnie Niaba qui organise des stages de danse et de musique africaine, 2 000 € pour des ateliers culturels et des rencontres autour de la culture africaine et 1 500 € pour l’organisation de stages autour de la culture africaine ;
• 2 500 € en faveur d’Ensemble, nous sommes le 10ème » pour ses rencontres interculturelles annuelles ;
• 1 000 € en faveur de l’association « Espace Farabi » pour son soutien aux personnes migrantes âgées ;
• 1 5OO € en faveur de l’association « Frichti Concept » qui propose des stages de danse aux habitants et aux scolaires et 3 500 € pour favoriser l’appropriation des espaces publics par la danse ;
• 2 000 € en faveur de l’association « Les quatre Horizons » pour l’organisation d’évènements festifs et des ateliers culturels ;
• 4 000 € en faveur de l’association AN EYE FOR AN EYE pour son projet « Regards croisés d’enfants photographes » qui vise à établir des correspondances entre des enfants en situation de pauvreté dans le monde ; 
• 2 000 € en faveur du CRL 10 pour son projet « Débats citoyens et découverte de nos institutions démocratiques » dans le quartier de la Grange aux Belles ;
• 5 000 € en faveur de l’association Français Langue d’accueil pour ses actions visant à favoriser l’intégration des réfugiés et 2 000 € pour favoriser l’accès au français l’accès aux droits, en direction des réfugiés ;
• 4 400 € en faveur de l’association « A toi Théâtre » pour ses actions dans le quartier de la Grange aux Belles centrées sur le respect du cadre de vie et la sensibilisation à la prévention des déchets et 1 500 € pour son atelier théâtre intergénérationnel ;
• 5 000 € en faveur de la Maison du canal pour son action « le canal solidaire » visant à favoriser l’éducation aux valeurs solidaires et au développement durable et 4 OOO € pour son action « Les rendez-vous de la solidarité » ;
• 1 500 € en faveur de la Compagnie Abel pour ses ateliers de danse pour enfants et parents ;
• 4 000 € en faveur de l’association « L’Aire à mots » pour ses ateliers d’écriture inventive, d’arts plastiques et visuels en faveur des enfants de 7 à 11 ans, ainsi que pour ses ateliers sociolinguistiques ;
• 2 000 € en faveur de « Musiques et cultures digitales » pour ses ateliers numériques créatifs et 3 500 € pour son atelier de formation aux techniques de tournage et de montage vidéo ;
• 1 000 € en faveur de l’association Ngamb’art pour une action de découverte de la danse pour des jeunes en difficulté ;
• 2 000 € en faveur de l’association « Etonnant cinéma » pour son action centrée sur le cinéma en direction des résidents du foyer Emmaüs, rue Louvel Tessier ;
• 1 800 € en faveur de l’AFEV pour son action d’accompagnement à la lecture ;
• 3 000 € en faveur de Jeunesse de St Vincent de Paul ses actions d’accompagnement des jeunes vers un projet professionnel et de prévention du décrochage scolaire ;
• 1 500 € en faveur de l’association ARC 75 pour ses ateliers de cuisine intergénérationnels dans le quartier Terrage.