Conseil d’arrondissement du 22 Juin 2021

Le pré-conseil des associations

Question posée par le Collectif de défense des riverains de la rue de Mazagran suite à l’installation d’une Trilib’

 Alors que des travaux d’embellissement d’un montant de 470 000€ ont été réalisés dans la rue de Mazagran, une Trilib’ a été installée sans concertation avec les riverains et sans études d’impact préalables. Cet équipement nuit à la tranquillité des riverains et constitue un piètre vis-à-vis pour les clients de l’hôtel 4 étoiles Régina situé à proximité. Le collectif demande de rechercher un autre emplacement pour cette Trilib’ et de disposer d’un calendrier d’implantation des Trilib’ dans le 10ème.

L’adjointe à la propreté précise que ce sont les directions de la DVD et de la propreté qui proposent des emplacements et qu’aucune autre implantation n’était possible à proximité. Il est rappelé qu’un immeuble sur 5 ne dispose pas de bacs jaunes et l’implantation de 30 Trilib’ est prévue dans le 10ème. La Maire propose d’organiser une réunion sur place au plus vite.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Débat préliminaire relatif au renouvellement du projet éducatif territorial pour 2021/2026

Il s’agit de renouveler le projet éducatif territorial pour les 5 ans à venir. Ce projet, centré sur les temps périscolaires, a fait l’objet d’une concertation tout particulièrement entre la Ville, le Rectorat de Paris et les chefs d’établissements scolaires. Il est précisé que 8 écoles se sont engagées dans une fiche-action contenant des objectifs précis. Un comité de suivi sera mis en place pour suivre la réalisation des engagements.

Au nom du groupe PCF, Philippe Guttermann rappelle que le PEDT résulte de la modification des rythmes scolaires prise en 2014. En faisant voler en éclat le caractère national du service public d’éducation, cette décision a eu pour conséquence de favoriser une politique de territorialisation de l’école, source d’aggravation des inégalités, les communes ne disposant absolument pas des mêmes moyens financiers selon les territoires. Il précise que cette organisation de la journée et de la semaine est toujours largement contestée par la majorité des enseignants du 1er degré et une partie des parents d’élèves. Il partage les axes stratégiques proposés par le PEDT, mais estime que la mise en œuvre de certains d’entre eux sera difficile, comme par exemple le renforcement de l’inclusion des enfants porteurs de handicap (manque de personnel et de formation) ou l’amélioration de la santé et du bien-être des enfants (absence de médecin scolaire attribué à chacune des écoles).

Ce débat n’a pas fait l’objet d’un vote des élus.

Délibération relative à la nouvelle tarification du stationnement en surface

Suite à la tenue d’Etats généraux du stationnement qui se sont tenus du 20 octobre 2020 au 15 janvier 2021, il est proposé de revoir la politique de stationnement en surface. L’automobile occupe 50% de surface pour seulement 13% des déplacements. Actuellement la voirie parisienne dispose de 144 000 places payantes, ainsi que des emplacements gratuits réservés à certains usagers (4 400 places PMR, 9 600 aires de livraisons, 2 700 places de taxis, ainsi que 60 000 places vélos, 41 000 places motos, 10 000 places trottinettes). L’offre en sous-sol représente environ 700 000 places, mais elle est sous-utilisée. Le premier objectif est d’augmenter la rotation des emplacements en surface : actuellement, on compte moins d’une voiture différente par jour et par place. Dans ce but, il est proposé d’augmenter les tarifs pour les visiteurs : 6 € de l’heure pour les 2 premières heures dans les arrondissements centraux (1 à 11, au lieu de 4 €) et 4 € de l’heure dans les autres arrondissements (au lieu de 2,40 € actuellement). Il est prévu également de mettre fin au stationnement gratuit dans les bois sauf le dimanche et d’adopter un tarif modéré à 1,60 € de l’heure le samedi. Il est enfin décidé de mettre fin au stationnement gracieux pour les 2RM et d’adopter le tarif pour les voitures, mais divisé par 2.

Au nom des élus PCF, Elie Joussellin s’inscrit dans le projet de mandature de réduire la place de la voiture au profit d’autres mobilités. Cependant il demande que soient étudiées des compensations et des aides pour les parisiens à faible ressource et aux travailleurs en horaires décalés, ainsi que pour les artisans. Il indique que le parc de stationnement des bailleurs sociaux est sous-exploité et les tarifs de stationnement pratiqués sont trop élevés. Il est suggéré par ailleurs de renforcer les emplacements pour les vélos-cargo et les dispositifs d’autopartage. La délibération est adoptée (vote contre de l’élu LR).

Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

 Ces délibérations correspondent à la volonté de la ville de poursuivre le programme de rénovation thermique de son patrimoine de logements sociaux. 5 000 rénovations sont prévues chaque année. 1 000 logements sociaux ont déjà été rénovés dans le 10ème.

  • 152/154 rue du fg Poissonnière : programme de rénovation de 25 logements sociaux par la RIVP. Il est prévu de réaliser l’isolation par l’extérieur de la façade cour, le remplacement de toutes les menuiseries extérieures, la pose de panneaux photovoltaïques, la végétalisation du bâti… Il est proposé que la ville participe au financement de cette opération en accordant une subvention de 94 300 € ;
  • 34 rue Albert Thomas : programme de rénovation de 22 logements sociaux par Elogie SIEMP. Le programme vise à renforcer les performances énergétiques du bâtiment, en complément de l’opération déjà menée en 2016 : isolation thermique de la toiture, des planchers bas et du pignon, installation de chaudières à condensation et la création d’une ventilation contrôlée hygroréglable. Il est proposé une subvention de la ville s’élevant à 221 400 €.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

  • 4 500 € en faveur de l’association Parallel Théâtre PT pour son projet « Journal d’un fou/Plein Air » d’après Gogol ;
  • 4 500 € en faveur de l’association Ngambart pour son projet « Baobad en chanté & Djembako ;
  • 20 000 € en faveur de l’association Fétart pour l’organisation de l’édition 2021 (du 1er au 21 novembre) des Rencontres photographiques du 10ème visant à valoriser le travail de jeunes photographes ;
  • 13 000 € en faveur de l’association Maison de la culture Yiddish Medem pour ses activités de conservation et de diffusion de la culture yiddish en France au moyen d’une importante médiathèque, l’organisation de séminaires et d’une université d’été,
  • -2 000 € en faveur de l’association Ferraille Prospection et Exploitation artistique en vue de l’organisation de la 9ème édition de la manifestation Formula Bula prévue du 23 au 27 septembre et consacrée à la bande dessinée, ainsi que 6 000 € pour son exposition à la bibliothèque Françoise Sagan en direction d’un jeune public ;
  • 4 500 € en faveur de l’association Le temps des rues pour son festival « Le Printemps des rues » prévu les 3 et 4 juillet et présentant dans la rue des spectacles d’expression diverse (chant lyrique, danse acrobatique…) ;
  • 3 000 € en faveur de l’association Compagnie Abel pour ses ateliers de culture chorégraphique à destination des familles et des enfants.

Attribution de subventions relatives à la jeunesse

  • 2 000 € en faveur de l’ACORT pour son projet « Education et sensibilisation à l’égalité femmes-hommes à destination des jeunes ». Subvention adoptée (vote contre de l’élu LR) ;
  • 2 000 € en faveur de l’association Come On Son pour l’organisation d’un tournoi de football intergénérationnel dans le quartier de la Grange aux Belles ;
  • 8 500 € en faveur de l’association Musiques et cultures digitales pour son projet « En reportage permanent » destiné à une quarantaine de jeunes de 11 à 13 ans du quartier Granges aux Belles et centré sur la culture numérique et le multimédia.

Délibération relative aux projets d’animation au titre des temps d’activités périscolaires

 Dans le cadre des temps d’activités périscolaires organisées chaque semaine le mardi et le vendredi dans les écoles parisiennes, un ensemble d’ateliers ludiques attractifs et favorisant la curiosité et l’esprit critique des enfants est proposé. En 2020/2021, 8 579 ateliers ont été assurés par les animateurs de la DASCO et 1 931 par des intervenants mobilisés par la DAC, la DJS et le CASVP. En complément, 2 501 ateliers ont été assurés par des prestataires extérieurs : 2 293 ateliers sélectionnés dans la cadre d’un marché public, en cours de renouvellement, et 209 ateliers dans le cadre d’un appel à projets. Un nouvel appel à projets s’est déroulé du 17 février au 17 mars 2021 et a permis de retenir 68 organismes pour les écoles parisiennes, ce qui représente un budget de 835 648 €. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance et de la famille

  • 161 459 € en faveur de l’association APATE pour la gestion de l’établissement d’accueil « Mowgli » (22 berceaux) situé 10 rue Dieu ;
  • 145 519 € en faveur de l’association ESPEREM pour sa crèche collective située 190 rue La Fayette et 14 500 pour le fonctionnement de son service de médiation familiale ;
  • 47 000 € en faveur de l’association Olga Spitzer pour le fonctionnement de son service de médiation familiale ;
  • 85 230 € en faveur de l’association République Enfants pour la gestion de son établissement d’accueil de 16 places situé 48 quater rue du fg St Denis ;
  • 116 706 € en faveur de l’association franco-asiatique pour l’enfance pour la gestion de sa crèche collective située 5 rue Yves Toudic. 

Attribution de subventions en faveur d’actions « Politique de la ville »

 Cette délibération s’inscrit dans le cadre du contrat de ville parisien conclu entre la ville, l’Etat, la Région, la CAF, les bailleurs sociaux, l’ARS, la Préfecture de police et pôle Emploi de Paris dans le but d’améliorer les conditions de vie des quartiers populaires et de réduire les inégalités territoriales.  Une 1ère enveloppe a été adoptée en février dernier. Il s’agit aujourd’hui de voter le 2nd volet dans lequel ont été retenus les projets de 15 associations du 10ème :

  • 3 500 € en faveur d’Axes pluriels pour son projet de prévention scolaire par le sport et 3 000 € pour des initiatives de sensibilisation à l’écologie dans les écoles ;
  • 3 000 € en faveur d’Aires 10 pour le projet d’occupation des cours et pieds d’immeuble ;
  • 1 500 € en faveur de Colombbus pour ses ateliers numériques ;
  • 1 000 € en faveur de l’association Come On Son pour son projet de découverte des métiers de la musique ;
  • 1 500 € en faveur du CRL 10 pour son atelier Les petits poètes centré sur la parentalité et 1 500 € pour celui centré sur les activités sportives pour les jeunes ;
  • 1 000 € pour l’association Etonnant cinéma pour son atelier de découverte du cinéma et 1 000 € pour son atelier de sensibilisation aux contenus numériques ;
  • 1 000 € en faveur de la Maison du Canal pour ses actions de sensibilisation à une consommation alimentaire plus vertueuse ;
  • 2 000 € en faveur de l’association Louise Rosier pour ses stages d’éducation culinaire pour les enfants ;
  • 1 500 € en faveur de l’association « Mamans Grange aux Belles » pour ses ateliers lecture, prévention-santé ;
  • 6 000 € en faveur de Ngambart pour ses actions sportives et artistiques visant à redynamiser le quartier et 2 000 € pour l’organisation du festival Tobina centré sur la danse ;
  • 1 500 € en faveur de l’association Paradoxe pour son atelier d’écriture et de conversation destiné aux adolescents ;
  • 1 300 € en faveur de Passion, Proximité, Parcours pour aider les collégiens à découvrir les métiers ;
  • 1 000 € en faveur de l’association Robert Desnos pour la découverte des lieux emblématiques de Paris ;
  • 1 000 € en faveur de l’association SPEALS pour ses ateliers centrés sur l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations ;
  • 1 000 € en faveur de l’association « The Beit Project ASSOC » pour son projet « L’école nomade du vivre ensemble.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, renouvelle son souhait de perpétuer l’initiative prise par Didier Le Reste lors de la précédente mandature d’établir un bilan annuel des subventions accordées dans la cadre de la Politique de la ville et d’étendre cette pratique aux autres délégations afin que les élus disposent d’une vision exhaustive des subventions accordées aux différentes associations.

 Autres subventions destinées à soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs :

  • 36 900 € en faveur de l’ACORT pour 7 actions distinctes : soutien à la parentalité, sensibilisation à l’égalité femme/homme, fête La Petite Istanbul, festival de cinéma de Turquie, permanence d’information et cours de français du soir, ateliers sociolinguistiques pour les femmes et accompagnement à la scolarité.
  • 7 000 € en faveur d’Andes Diffusion pour ses ateliers de musique pour tous ;
  • 2 500 € en faveur de l’association « Ensemble, nous sommes le 10ème » pour sa manifestation annuelle.

Délibération adoptée (vote contre de l’élu LR). 

Les voeux

Vœu présenté par les élus PCF relatif à la pose d’une plaque en hommage aux morts liés à des maladies professionnelles ou des accidents de travail

 L’organisation Internationale du Travail estime chaque année qu’environ 2 millions de personnes dans le monde meurent des suites d’accidents du travail ou de maladies liées au travail. En Europe, ce sont près de 200 000 personnes qui meurent chaque année, chiffre ne prenant pas en compte les maladies psychologiques comme le burn-out. Le développement des nouveaux modes de travail comme l’ubérisation entrainent une précarisation du travail et des risques accrus pour les travailleurs dépourvus de toute protection. Une journée internationale a été instaurée chaque 28 avril pour les morts au travail, mais aucun lieu n’est prévu à Paris pour leur rendre hommage. Le vœu propose qu’une plaque soit apposée sur la placette devant la Bourse du Travail à l’angle de la rue Château d’Eau et du bd de Magenta et que la mairie du 10ème organise chaque année une cérémonie pour leur rendre hommage. Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).

Vœu présenté par la Maire du 10ème relatif à l’attribution du nom de Claude-Gérard Marcus à une voie de l’arrondissement

 En raison de son parcours d’élu, de maire et de député pendant 30 ans et de son engagement contre le racisme et les discriminations, la Maire du 10ème propose que soit attribué le nom de Claude-Gérard Marcus, décédé le 22 juillet 2020, à une voie ou à un équipement public de l’arrondissement. Vœu adopté à l’unanimité.