Conseil d’arrondissement du 22 Juin 2022

Délibérations relatives au logement social (Rapporteur : Elie Joussellin)  

> Elaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

Elie Joussellin précise que ce plan vise à se mettre en conformité avec la loi Elan adoptée en 2018. Or la ville de Paris a déjà mis en œuvre la majorité des demandes. C’est par exemple le cas de la cotation mise en place dans le 10ème depuis 2014 ou de la location choisie avec le dispositif Loc’Annonces ou encore de la mise en place dès 2012 de filières spécifiques pour les publics prioritaires. Il reste cependant des points à améliorer : renforcer l’accompagnement des demandeurs qui se présentent au point d’accueil de la mairie, faire évoluer la cotation pour mieux répondre aux situations d’urgence (violences intrafamiliales) et aux cas de monoparentalité. Elie Joussellin souligne la qualité du travail de la commission logement qui agit dans une totale transparence et dans un esprit d’ouverture. Il regrette que l’Etat ait diminué de 30% le nombre de créations de logements pendant la dernière mandature, mais s’engage à tout faire pour atteindre l’objectif de création de 1 500 logements sociaux supplémentaires dans le 10ème. Ce nouveau plan sera discuté avec l’ensemble des partenaires (Ville de Paris, associations de locataires, bailleurs, mairies d’arrondissement) et sera présenté au 1er trimestre 2023. La délibération est adoptée à l’unanimité ;

> 13 rue Jean et Marie Moinon/24 avenue Claude Vellefaux : suite à la préemption par la ville d’un lot dans cet immeuble, il est proposé d’en confier la gestion au bailleur social Aximo afin d’y créer un logement social et un atelier. Elie Joussellin se réjouit de cette première initiative qui vise à préserver la diversité artistique et artisanale du quartier qui est fortement menacé par la spéculation immobilière. Il indique que, suite à l’adoption du droit de préemption des baux commerciaux, la ville a prévu de développer des initiatives de ce type grâce à la mise en place prochaine de la Foncière Paris Commerce ;

> 18 rue Chaudron : suite à l’achat par le bailleur social Immobilière 3F de l’immeuble en vue de la création de 19 logements sociaux (6 PLA I, 7 PLUS et 8 PLS), la ville attribue une subvention de 860 927 € et apporte sa garantie pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts ;

> 107 Ter rue du fg St Denis : modification de la garantie de la ville pour la réalisation de 35 logements sociaux par le bailleur Toit et Joie, suite à une modification du plan de financement.

Délibération relative à la mémoire (Rapporteur : Elie Joussellin) 

Dans un arrondissement historiquement lié au théâtre et au cinéma, il est proposé d’attribuer à 3 ouvrages du canal Saint Martin le nom de 3 grandes actrices :

• Arletty, attribué à la passerelle piétonne reliant le quai de Jemmapes au quai de Valmy, à la hauteur de la rue de la Grange aux Belles ;
• Emmanuelle Riva, attribué à la passerelle piétonne reliant le quai de Jemmapes au quai de Valmy, à la hauteur de la rue Richerand et de la rue Beaurepaire ;
• Maria Casarès, attribué au pont reliant le quai de Jemmapes au quai de Valmy, à la hauteur des rues des Ecluses St Martin et Eugène Varlin.

Elie Joussellin précise que cette délibération s’inscrit dans le cadre de la célébration des 200 ans de la pose de la 1ère pierre du canal Saint Martin. Ce bicentenaire a fait l’objet d’une exposition placée au bord du canal en mai et juin derniers et qui a été très appréciée. Il précise qu’il reste encore 6 ponts à renommer sur le canal et que toutes les suggestions d’appellations sont les bienvenues. Délinéation adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à la reprise des études de consolidation du projet de réaménagement de la station La Chapelle

Cette nouvelle délibération s’inscrit dans le projet de réaménagement de la station La Chapelle engagé depuis plus de 4 ans. Suite aux études de faisabilité réalisées par la RATP, un scénario a été retenu lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 15 octobre 2019. L’option retenue prévoit la recomposition de l’accès Ouest de la station et la création d’une n’un nouvel accès à l’Est. Il est proposé de signer avec Ile de France Mobilités et la RATP une nouvelle convention de financement de reprise des études de faisabilité. La ville prendra à sa charge 30% du budget des études, soit 13 780 € HT.

Au nom des élus PCF, Elie Joussellin rappelle que les communistes, dès 2018, avaient lancé une campagne de pétitions pour le réaménagement de la station utilisée par 6 millions d’usagers chaque année. Il s’étonne cependant que le résultat des études décidées lors du conseil d’arrondissement du 19 janvier 2021 et portant sur la faisabilité d’installation d’ascenseurs n’ait pas été communiqué aux élus. Il rappelle également que la RATP s’était engagée à réaménager le couloir souterrain reliant la station La Chapelle à la gare du Nord en déplaçant les lignes de contrôle, actuellement au milieu du souterrain, dans un espace SNCF plus vaste permettant d’installer davantage d’appareils de contrôle. Cela n’a toujours pas été mis en œuvre. Il demande enfin à IDF Mobilités d’inscrire sans attendre les travaux de réaménagement de la station dans son programme d’investissement et regrette que le comité de suivi n’intègre pas les mairies d’arrondissement du 10ème et du 18ème pourtant directement concernées par ce projet.  La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à la définition de la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur parisien

 Dans le cadre du plan Climat Air Energie parisien qui prévoit une ville neutre en carbone à l’horizon 2050, la ville s’est engagée à densifier le réseau de chaleur urbain (RCU) et à accélérer son verdissement grâce à une alimentation exclusivement à partir d’énergies renouvelables et de récupération (sortie du charbon en 2024 et conversion des centrales gaz/fuel aux EnR d’ici 2030). L’actuel réseau parisien qui compte 500 km de canalisations enterrées est déjà l’un des plus grands réseaux de chaleur au monde. Il compte 5 900 abonnés dont l’ensemble des hôpitaux et 40% des bâtiments tertiaires. La convention de concession du réseau arrive à son terme le 31 décembre 2024. La procédure de renouvellement de ce contrat est en cours et le Conseil de Paris de décembre 2021 a approuvé le principe de la délégation de service public et le recours à une société d’économie mixte à opérateur unique (SEMOP) pour assurer la production et la distribution de chaleur urbaine à Paris. Afin d’organiser l’extension du réseau, la présente délibération propose de définir une « zone de développement prioritaire » sur laquelle les bâtiments auront l’obligation d’étudier le raccordement au réseau de chaleur et de s’y raccorder s’ils n’apportent pas de solutions plus écologiques ou plus économiques. Cette obligation s’applique aux bâtiments neufs selon certaines conditions et aux bâtiments existants qui font l’objet de travaux importants de rénovation de leur système de chauffage. La zone de développement prioritaire sera définie en fonction de la réalité physique du réseau existant et pourra être élargie en fonction de l’extension prévue du réseau (révision du dispositif de classement tous les 3 ans). Ce dispositif doit permettre de raccorder chaque année au RCU 100 bâtiments supplémentaires  (35 neufs et 65 existants), soit le doublement du rythme actuel. La délibération est approuvée à l’unanimité.

Attribution de subventions en faveur d’associations œuvrant dans le secteur de la culture (Rapporteure : Laurence Patrice)

En préalable, Laurence Patrice, conseillère de Paris en charge de la Culture, annonce pour la rentrée de septembre le lancement du Pass Culture 10e, projet qui figurait dans le programme de mandature. Ce Pass sera envoyé à tous les habitants du 10ème qui en font la demande, ainsi qu’à ceux qui y travaillent. Les adhérents du Pass Culture 10e seront informés de tous les évènements de la vie culturelle de l’arrondissement et pourront bénéficier d’avantages tarifaires pour certains spectacles. Ils pourront également avoir accès à des propositions inédites et singulières, comme la visite des coulisses d’un théâtre, discuter avec des professionnels pour découvrir l’envers du décor dans les arts vivants, l’édition, l’illustration, l’imprimerie… En bref, le Pass Culture 10e se veut, comme son nom l’indique, passeur pour aller vers ceux qui se sentent exclus de l’expression artistique et culturelle.

• 8 262 € en faveur du théâtre de la Renaissance pour des travaux de sécurisation d’équipements scéniques et de remplacement de la centrale de l’éclairage de sécurité ;
• 10 720 € en faveur du théâtre du Splendid pour des travaux d’étanchéité de la toiture et de remplacement des blocs d’éclairage de sécurité ;
• 10 000 € en faveur de l’établissement « Les Ateliers Médicis » pour leur projet d’exposition sur le pont Saint Ange (au-dessus des voies ferrées de la gare du Nord) intitulée « Regards du Grand Paris » ;
• 3 000 € en faveur de l’ARPEJ (association Rencontre pour la pédagogie et l’enseignement du Jazz) pour une reprise, après la période de COVID, de l’ensemble de ses cours collectifs et individuels, ainsi que de ses stages et conférences ;
• 9 500 € en faveur de l’association « Le temps des rues » pour l’organisation du festival « Le Printemps des rues » ;
• 30 500 € en faveur de l’association « Ferraille » pour l’organisation du festival Formula Bula (bandes dessinées) prévu en septembre 2022 ;
• 1 000 € en faveur de l’association LGBT DANSE PRIDE OFF pour son festival prévu fin septembre ;
• 1 000 € en faveur de l’association Ngamb’Art pour son projet Coup de pouce pour ses animations et ateliers d’activités artistiques au sein du quartier La Grange aux Belles.

Délibération relative à l’attribution de la convention de délégation de service public pour la gestion des 4 centres Paris ‘Anim  

La convention de délégation de service public qui a été signée en 2017 avec l’association CRL 10 concernant la gestion des 4 centres Paris ‘Anim arrive à son terme le 31 août 2022. Un avis d’appel public à la concurrence a été ouvert en avril 2021. Après avoir analysé les dossiers reçus, la commission de la Direction de la Jeunesse et des Sports a émis un émis favorable à la proposition transmise par le CRL 10 qui répond aux attentes du cahier des charges. Il offre en effet un ensemble d’activités régulières de loisirs tant en direction des jeunes que de l’ensemble des habitants. Il s’est engagé à développer un accueil informel des jeunes dans ses centres, ainsi que les actions de diffusion culturelle en direction des populations fragiles. Tous ces éléments justifient le renouvellement de la délégation de service public à l’association CRL 10.

Au nom des élus PCF, Philippe Guttermann est favorable au renouvellement de la convention avec le CRL 10. Il se réjouit en particulier des propositions qui ont été faites sur les activités sportives et la prise en compte du déroulement des Jeux olympiques en 2024 qui peuvent être une opportunité pour favoriser la pratique du sport, en particulier pour les jeunes. Il souhaite un renforcement d’un suivi régulier entre le CRL 10 et la mairie d’arrondissement.  Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions en faveur d’associations œuvrant dans le secteur du sport (Rapporteur : Philippe Guttermann)

Philippe Guttermann se réjouit de la volonté de la ville de renforcer son soutien aux associations sportives dont les activités ont été lourdement impactées par la crise sanitaire. Le sport est un droit pour tous et il est urgent de répondre à l’urgence de démocratisation et d’émancipation des pratiques sportives. A l’approche- des JO 2024, il précise que le groupe communiste demande le doublement des crédits accordés au sport afin que 1% du budget de la nation lui soit consacré.

• 16 600 € en faveur du CPS 10 (Club populaire et sportif) ;
• 6 000 € en faveur de l’AS Jeunesse St Vincent de Paul ;
• 5 85O € en faveur de 7 clubs du 10ème : 350 € pour l’association Club sportif Lancry (gymnastique douce) ; 700 € pour la Boule du 10ème(pétanque), 800 € pour l’association sportive du collège Bernard Palissy (multisports), 800 € pour l’association Smash (volleyball), 1 500 € pour l’association Tenchi (Aïkido), 1 000 € pour l’association ESCAPAD (omnisports), 700 € pour l’association Acrobad (Badminton) ;
• 1 200 € en faveur de 4 associations proposant des activités sportives dans les quartiers politique de la ville, soit 300 € pour chacune de ces associations : Come on son, Ngamb art, Quai de Jemmapes 10 et Speals.