Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Attribution d’une subvention relative à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
La somme de 84 582 € en faveur de l’association « Le Club des Petits Gavroches » pour son établissement d’accueil de la petite enfance (25 places) situé 33 rue Beaurepaire.
Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)
- 10 000 € en faveur de l’Espace Farabi pour ses actions de lien social et de prévention « santé » au profit des migrants âgés ;
- 2 000 € en faveur de l’association « Espace Universel » pour l’organisation d’ateliers sociolinguistiques en direction de personnes FLE ;
- 1 000 € en faveur de l’association « L’Aire à mots » pour ses ateliers sociolinguistiques au collège de la Grange aux Belles ;
- 2 000 € en faveur de l’association « Afrique Conseil » pour des ateliers sociolinguistiques en faveur des travailleurs des salons de coiffure ;
- 4 000 € en faveur de l’association « Français Langue d’accueil » pour ses ateliers d’alphabétisation ;
- 4 000 € en faveur de l’Association des Tunisiens de France pour une action de médiation juridique et sociale ;
- 2 000 € en faveur de l’association « Paradoxe » pour une action de santé en chinois à la Maison de santé de la rue de St Quentin ;
- 5 000 € en faveur de l’association « Droits d’urgence » pour des permanences juridiques gratuites pour des personnes en situation de fragilité.
Attribution de subventions aux accorderies parisiennes dont celle du Grand Belleville
A Paris, 4 accorderies ont ouvert leurs portes depuis 2012, dont celle du grand Belleville qui intervient sur les 10e, 11e et 20e arrondissements. C’est un outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (importé du Québec) qui permet un échange de services avec une seule monnaie : le temps. On compte à Paris 4 000 accordeurs, en majorité des femmes. Un sur 5 est sans emploi. L’accorderie du Grand Belleville dispose d’un local qui lui permet d’organiser des événements. Montant de la subvention accordée à chaque accorderie : 20 000 €.
Attribution de subventions en faveur des associations gestionnaires de recycleries
L’objectif de la ville est de réduire de 10% le tonnage des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020. Un des moyens d’atteindre cet objectif est de soutenir l’activité des 10 ressourceries créées à ce jour afin de donner une seconde vie aux déchets occasionnels. Dans le 10ème, la Textilerie a ouvert ses portes en mars 2018 au 22 rue Château Landon. Dans cet espace, chacun peut apporter ses vêtements usagés, pour qu’ils soient triés et transformés par les usagers ou revendus en boutique. Le public peut apprendre à fabriquer des vêtements et disposer de tissus écologiques. Montant de la subvention : 6 000 €.
Attribution de subventions en faveur de la Caisse des Ecoles
- 104 590 € en faveur de la Caisse des écoles du 10ème : les Caisses des écoles organisent chaque année des séjours pendant les vacances d’été. La ville de Paris subventionne en partie ces séjours, complémentaires des Vacances Arc-en-ciel organisées par la DASCO. Le subventionnement de la ville est plus élevé pour les séjours labellisés « Arc-en-Ciel » et pour les enfants provenant de zone d’éducation prioritaire : si labellisés : 65 € en REP et 42 € en zone non REP ; si non labellisés : 45 € en REP et 7 € en zone non REP. La subvention s’élevait en 2017 à 98 678 €, soit une progression de + 5,4% en 2018.
- 77 834 € en faveur de la Caisse des écoles au titre du solde du subventionnement global de la restauration scolaire pour 2017 s’élevant à 3 232 085 € (auxquels s’ajoutent 513 099 € au titre du département).
Attribution de subventions en faveur d’associations culturelles
- 100 000 € en faveur du Centre international de créations théâtrales (Bouffes du Nord) pour ses activités théâtrales et ses concerts de musiques actuelles, classiques et de jazz. Il propose également des activités en direction des écoles et offre des invitations aux habitants du quartier ;
- 7 000 € en faveur du CRL 10 pour l’organisation de la 11e édition du festival « 10 de cœur » qui s’est déroulé du 4 au 8 avril et pour la 23e édition du festival « Voix sur Berges » qui se tiendra le 24 juin 2018. A ce dernier festival, 150 chorales sont attendues, soit environ 4 000 choristes amateurs ;
- 4 000 € en faveur de l’association Colombbus pour son atelier de création de jeux vidéo dans le but de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes des quartier prioritaires.
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif à la privatisation du ménage dans les bibliothèques municipales
Dans plusieurs bibliothèques (17 dans un 1er temps), il a été décidé d’externaliser les services de ménage. C’est déjà effectif à la médiathèque Françoise Sagan. Cette décision a été prise sans que le dialogue social soit abouti, notamment au sein du CHSCT de la DAC. Les 1ers retours d’expérience sont inquiétants : les agents sont précarisés, mal équipés, trop peu nombreux et mobilisés sur plusieurs sites, ce qui induit des temps de transports inutiles. Les élus communistes demandent que le service de ménage reste assuré par des agents de la ville, afin d’assurer la qualité du service rendu.
Le 1er adjoint estime que la question a été abordée par le CHSCT de la DILT et qu’elle n’a pas suscité de réactions. Didier Le Reste conteste ce point et réaffirme que cela concerne le CHCT de la DAC. La Maire, estimant ne pas disposer d’informations suffisamment précises propose de s’abstenir. Le vœu est adopté par les élus PCF et EELV (vote contre des élus LR et abstention des élus PS).
Vœu des élus socialistes et apparentés sur la reconnaissance de l’ancrage de Georges Seurat dans le 10e
Le vœu rappelle que le peintre Georges Seurat, chef de file du néo-impressionnisme, est né en 1859 dans le 10ème et y a passé une partie de sa vie. Il est proposé qu’une plaque soit apposée au 110, bd de Magenta, devant l’immeuble où il a vécu et où il est décédé en 1891. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu des élus EELV relatif à l’ouverture des équipements scolaires aux associations
Ce vœu part du constat que les écoles et les collèges disposent d’équipements sportifs ou d’espaces (cour, préau…) qui, à certains moments, sont inutilisés et pourraient être mis à disposition d’associations sportives ou autres. En effet l’offre de salles ou d’équipements ne permet pas actuellement de répondre aux besoins. Il est demandé que soit réalisé un état des lieux des locaux pouvant répondre aux demandes des associations, afin qu’ensuite des mises à disposition soient adressées aux chefs d’établissements concernés en lien avec la Maison des associations du 10ème.
Le 1er adjoint est d’accord sur le principe, mais estime qu’une expertise est nécessaire : les clés ne peuvent pas être confiées à des personnes extérieures, le statut des gardiens vient d’être modifié avec des horaires de 7 à 19 h (uniquement les jours de la semaine), le contenu des conventions à passer doit être élaboré… Le vœu est adopté (abstention des 3 élus LR).
Vœu des élus EELV relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
La domiciliation est un préalable indispensable à l’accès aux droits (Demande d’asile, Aide Médicale d’Etat, aide juridictionnelle…). Elle est obtenue à Paris par les Centres d’Action sociale de la ville (seulement 10% des cas) et par 43 associations habilitées par le Département. Il est demandé que, compte tenu de leur situation d’engorgement, des moyens supplémentaires soient accordés aux Permanences sociales d’accueil afin que celles-ci puissent accorder davantage de domiciliations.
Les élus communistes sont d’accord sur la nécessité de renforcer le dispositif de domiciliation. Ils ne sont pas surpris des réserves des élus LR qui ne sont pas favorables à l’AME et estiment que le gouvernement ne débloque pas les moyens nécessaires pour des raisons politiciennes à l’approche des municipales de 2020. Le vœu est adopté (abstention des 3 élus LR).
Vœu des élus EELV relatif à la multiplication des composts collectifs
Environ ¼ des ordures ménagères sont des biodéchets (entre 50 et 70 kg par habitant et par an) qui peuvent être utilisés pour faire du compost ou pour faire de la méthanisation. Le vœu demande qu’une étude soit menée pour identifier les conditions de réussite du compostage dans l’espace public et que la plateforme numérique « Végétalisons Paris » soit utilisée pour faciliter le partage du compost.
Paul Simondon soutient ce vœu, mais souligne les précautions à prendre (odeurs, insectes, rongeurs…). Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu des élus LR relatif au canal Saint Martin
Le vœu revient sur les nuisances (sonores, alcoolisation, détritus, urine…) liées à la forte fréquentation du canal dès l’arrivée des beaux jours et demande de dresser un récapitulatif des mesures engagées pour l’été 2018 et d’entreprendre une réflexion sur l’avenir du canal en associant l’ensemble des acteurs, dont les riverains.
Paul Simondon précise que, pour la période du 1er juin au 30 septembre, un ensemble de dispositifs a été retenu : 44 corbeilles supplémentaires, 36 containers, 4 urinoirs (dont certains directement reliés au réseau des eaux usées) et un pour les femmes. Le bateau nettoyeur passera 5 fois par semaine et des poubelles flottantes seront expérimentées. Les services de DPSP seront mobilisés, ainsi que la brigade d’intervention de Paris et le dispositif des correspondants de nuit. Concernant la mesure du bruit, 6 capteurs devraient être installés (il n’existe qu’une seule société spécialisée en IDF). Le vœu est rejeté par les élus PS et PCF (abstention des élus EELV).