Conseil d’arrondissement du 23 Janvier 2024

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative au logement social (Rapporteur : Elie Joussellin)

178/182 rue du faubourg Saint Martin : suite à la préemption par la ville de cet immeuble (un ancien garage automobile), il est proposé de conclure avec la société immobilière 3 F un bail emphytéotique en vue de réaliser 86 logements sociaux. Délibération adoptée (vote contre de l’élu Horizons) ;

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

Dans le cadre de la politique de la ville en faveur des arts de la rue, de l’espace public et du cirque, il est proposé d’attribuer une subvention à 7 structures parisiennes, dont l’une réside dans le 10ème : à savoir 78 000 € pour l’exercice 2024 en faveur du « Printemps des rues » pour l’organisation de la 27ème édition de son festival qui se déroulera les 25 et 26 mai 2024 dans les 10e, 18e   et 19e.

Délibérations relatives à la jeunesse et aux sports (rapporteur : Philippe Guttermann)

Le dispositif « Paris Jeunes Vacances » 2024 : il est proposé de renouveler ce dispositif mis en place depuis 2003 qui vise à permettre à des jeunes des quartiers populaires de partir en vacances. Dans ce cadre, il est prévu d’attribuer, sur la base de projets autonomes élaborés par les jeunes, un chèque de 200 € à 1 125 jeunes parisiens (dont 52 dans le 10ème). Par ailleurs et pour la 1ère fois, il sera donné aux jeunes la possibilité de s’inscrire dans un dispositif de vacances collectives et encadrées sur la base d’une enveloppe globale parisienne de 60 000 €. Délibération adoptée à l’unanimité.

Piscine Château Landon : dans le cadre de la totale rénovation de la piscine Château Landon, il s’avère indispensable d’étendre la nouvelle issue de secours dont le principe a été adopté en mars dernier, en plus de celle débouchant sur la rue Château Landon. Il est proposé que cette servitude de passage soit consentie à titre gratuit en accord avec ICF La Sablière, propriétaire de cette parcelle. Philippe Guttermann précise que les travaux de rénovation de la piscine démarreront à la fin juin 2024 afin de permettre au CRL 10 de terminer sa saison 2023/2024 et que la piscine devrait rouvrir fin 2025. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à l’aménagement de l’espace public

169 rue La Fayette : il s’agit d’un petit immeuble d’un étage (appelé Maison du puisatier), propriété de la ville et qui est vide depuis plusieurs années. A la demande de Gares et Connexions, filiale de la SNCF, qui souhaite utiliser ce bâtiment pour y installer la base-vie du chantier de la nouvelle liaison souterraine entre les gares de l’Est, Magenta et du Nord, il est proposé de mette à disposition ce local à titre gratuit pour une durée de 4 ans. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions aux associations agissant dans le cadre de la politique de la ville  

Elie Joussellin, adjoint communiste du 10ème, proteste contre la décision du gouvernement de supprimer dans le 10ème tous les quartiers « Politique de la ville », alors que depuis 1995 un immense travail visant à favoriser l’insertion et la promotion sociale a été réalisé dans les quartiers de la Grange aux Belles, du Buisson Saint Louis et du quartier des portes. Cette décision intervient au moment où se développe une crise sociale forte et où l’inflation explose. Il souhaite que, contrairement au choix du gouvernement, la ville continue à financer les associations de ces quartiers afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

  • 34 000 € en faveur de l’ACORT pour ses différentes actions : soutien à la parentalité (2 000 €), fête de la petite Istanbul (2 000 €), festival de cinéma de Turquie (5 000 €), permanences d’accueil et de cours de français (13 500 €), ateliers sociolinguistiques (10 000 €) et accompagnement à la scolarité (2 400 €) ;
  • 13 000 € en faveur d’Axes pluriels pour ses différentes actions : Le Temps de habitants/le droit commun (5 000 €), Ateliers sociolinguistiques (2 000 €), travailleurs des salons de coiffure (3 000 €) et prévention de l’obésité et de la dépression (3 000 €) ;
  • 3 000 € en faveur de l’association « Etonnant cinéma » pour ses ateliers d’éducation critique aux images à partir d’un cycle de projections de films jeune public ;
  • 5 000 € en faveur de l’association « L’Aire à mots » pour ses ateliers récréatifs d’écriture inventive, d’arts plastiques et visuels, ainsi que ses ateliers linguistiques ;
  • 9 000 € en faveur de la Maison du Canal/régie de quartier pour ses rendez-vous de la solidarité ;
  • 6 500 € en faveur de l’association « les mamans au service des habitants » (Magab) pour ses actions dans le quartier de la Grange aux Belles visant à renforcer le lien social et à venir en aide aux enfants du quartier ;
  • 5 500 € en faveur de l’association Mgamb’art pour la promotion des arts de la scène, la danse, le théâtre, la musique et le conte en direction des jeunes ;
  • 5 000 € en faveur de l’association « Quartier partagé » pour son projet « Tous voisins de quartier » visant à développer le lien social et à promouvoir des actions de solidarité ;
  • 2 000 € en faveur de l’association Robert Desnos pour ses actions d’alphabétisation ;
  • 3 000 € en faveur de l’association « DENA’BA pour ses sorties culturelles et actons d’aide alimentaire en direction des mamans du quartier du Buisson St Louis ;
  • 2 OOO € en faveur d’Espace universel pour ses actions d’accompagnement à l’accès au numérique ;
  • 2 500 € en faveur d’IDL (initiatives de développement social) pour ses opérations de récupération d’invendus des commerçants et de mise à disposition d’épiceries solidaires et de maraudes ;
  • -2 000 € en faveur des Anciens de la Grange aux Belles pour l’organisation des olympiades du 10ème visant à promouvoir le sport sous toutes ses formes et l’accessibilité à tous ;
  • 1 000 € en faveur de l’association « Paris Futsal » pour des actions utilisant le sport pour raviver l’intérêt pour l’éducation en direction des collégiens et des lycéens ;
  • 1 000 € en faveur de l’association SPEALS pour encourager la mobilité active des jeunes en réalisant des voyages à vélo.

 Attribution de subventions relatives à la petite enfance

  • 4 553 331 € en faveur de l’association « La maison du Kangourou » qui gère à Paris 18 établissements d’accueil de la petite enfance, dont 2 dans le 10ème ;
  • 7 635 022 € en faveur de l’association ABC PUERICULTURE qui gère à Paris 25 établissements d’accueil de la petite enfance, dont un dans le 10ème ;
  • 843 714 € en faveur de l’association « ESPEREM » qui gère à Paris 4 établissement d’accueil de la petite enfance dont un dans le 10ème.

Attribution d’une subvention à une structure œuvrant pour la prévention des déchets

Alors que chaque jour 3 000 tonnes de déchets sont collectées à Paris, la ville s’est fixée de réduire de 100 000 tonnes de déchets par an. Parmi les structures qui œuvrent pour la prévention des déchets et la sensibilisation des parisiens, il est proposé d’attribuer une subvention de 20 000 € à la « Résidence durable » installée dans la mairie du 10ème et qui accueille 19 structures locales agissant sur cette problématique. Délibération adoptée à l’unanimité.   

Les voeux

Vœu de la majorité municipale à l’initiative des élus communistes relatif aux suppressions de postes d’enseignants dans les écoles et collèges parisiens  

Le vœu, présenté Philippe Guttermann, rappelle que les missions de l’école publique supposent des moyens humains à la hauteur des besoins, à commencer par un nombre d’enseignants permettant de réduire le nombre d’élève par classes et de garantir les remplacements inévitables. Mais pour la rentrée de septembre 2024, le Rectorat de Paris envisage la suppression de 125 classes en primaire et de 128 postes dans le secondaire. Et ce, alors que le nombre d’élèves par classe est un facteur qui influe largement sur la réussite des élèves et en particulier les plus fragiles. Il rappelle qu’un rapport de l’OCDE de 2022 établit que le nombre moyen d’élèves par classe en France est parmi les plus élevés des pays membres de cette organisation. C’est pourquoi le vœu demande l’annulation de toutes les suppressions de postes afin de permettre la diminution du nombre d’élèves par classe, le renforcement des brigades de remplacement et l’ouverture d’un nombre de postes conséquent et correctement rémunéré pour répondre aux besoins des élèves porteurs de handicap. Il demande également une politique attractive d’embauche des enseignants qui nécessite une revalorisation salariale d’au moins 20%. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).

Vœu déposé par les élus communistes relatif au prolongement de la trêve hivernale et aux expulsions locatives

Elie Joussellin évoque le rapport publié en 2023 par la Fondation Abbé Pierre qui estime que 1 210 000 personnes locataires étaient en situation d’impayés de loyers ou de charges, s’exposant ainsi à une procédure d’expulsion locative. Depuis, cette situation a dû encore s’aggraver avec l’augmentation de l’inflation. Par ailleurs, dans la perspective des JO 2024, on peut craindre que de nombreux propriétaires présentent à leur locataire un congé pour reprise du logement dans le but de le proposer en location sur les plateformes telles que Airbnb. C’est pourquoi le vœu demande à la Maire de Paris d’interpeler le gouvernement sur le risque d’augmentation des expulsions locatives suite à la fin de la trêve hivernale et de la prolonger en conséquence. Il est proposé également d’interpeler le Préfet de police pour qu’aucune expulsion n’ait lieu à Paris pour les locataires de bonne foi sans solution immédiate de relogement. Il est demandé aux bailleurs sociaux d’étudier toutes les possibilités de maintien des locataires dans leur logement afin de limiter les expulsions. Le vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).

Vœu présenté par les élus communistes relatif à Théo Klein

 Patrice Laurence rappelle que Théo Klein, habitant au 94 rue d’Hauteville, a été l’un des responsables de la résistance juive en France avec le réseau « La Sixième ». Il a organisé des réseaux pour faire passer des juifs en Suisse permettant de sauver des enfants et pour diriger de jeunes juifs vers le maquis EI du Tarn. En 1945, Théo Klein, devenu avocat, aide des familles juives spoliées à récupérer leur appartement. Il œuvre activement à défendre la mémoire de la Shoah. D’abord président de l’Union des Etudiants juifs de France, il devient ensuite vice-président, puis président du CRIF et également président du Musée d’Art et d’Histoire du judaïsme à Paris. Décédé en 2020, Théo Klein reste une des plus grandes figures républicaines du judaïsme libéral en France. Pour lui rendre hommage, il est proposé d’apposer une plaque là où il est né et a vécu sur l’immeuble de la rue d’Hauteville.  Le vœu est adopté à l’unanimité.