Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Hommage à Tony Dreyfus
Suite à la disparition de Tony Dreyfus à la fin d’avril 2023, Alexandra Cordebard, Maire du 10ème, a rendu un hommage à cette figure de la gauche rocardienne qui fut Maire du 10ème et également Député de la circonscription. Il a été rappelé qu’il fut l’un de ceux qui ont permis la conquête progressive de notre capitale par la gauche avec sa première élection en 1989 au Conseil de Paris. Il a par ailleurs été membre du gouvernement Rocard en charge de l’économie sociale. En 1995, il permit à la gauche de remporter les municipales dans le 10ème et exerça le mandat de Maire de 1995 à 2008.
Les différents groupes du Conseil d’arrondissement ont pris la parole dont Laurence Patrice, Conseillère PCF de Paris, qui a souligné l’engagement en faveur des ouvriers de LIP et son soutien au monde des arts et de la culture.
Délibération relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme
Ce projet de plan local d’urbanisme a fait l’objet d’études et de concertations qui ont duré pendant 2 années. Ce plan a pour objectif de répondre à 2 priorités : l’adaptation de la ville à la crise climatique et environnementale et la nécessité de loger l’ensemble des parisiens. Dès son approbation par les conseils d’arrondissement et de Paris, ce projet de PLU sera maintenant soumis aux parisiens grâce au lancement d’une commission d’enquête publique.
Paul Simondon, Conseiller de Paris en charge de l’Urbanisme, se félicite du long travail de concertation qui a permis de trouver un consensus entre tous les groupes de la majorité municipale. En matière de bâti, il indique que la réhabilitation sera la norme avec l’utilisation de matériaux biosourcés et la recherche de l’amélioration de la performance énergétique. Il précise que 1 000 emplacements seront réservés au logement social dont 70 dans le 10ème. Sur le plan de la végétalisation de la ville, les espaces verts seront sanctuarisés, les plantations en pleine terre seront multipliées et de nouveaux espaces verts seront créés (300 hectares), par exemple un espace de 25 hectares entre les portes de la Chapelle et de la Villette. Dans le 10ème, une partie des terrains de l’hôpital Fernand Widal sera transformée en espace vert. L’adoption définitive de ce PLU bioclimatique sera décidée en 2024.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, partage la double ambition de ce PLU à la fois plus solidaire et plus écologique. Il se réjouit de l’inscription de 70 espaces réservés pour la création de logements sociaux dont une partie importante dans des secteurs déficitaires du 10ème. Au niveau parisien, il salue l’autorisation de surélever, y compris en cœur d’îlots, et l’obligation pour toute construction de logements de plus de 500 m2 d’intégrer 30% de logements sociaux dans les quartiers déficitaires et 50% dans les quartiers hyper-déficitaires. Cela permettra un rééquilibrage de la part des logements sociaux selon les quartiers. Concernant les services publics, il précise que 5 réserves permettront d’ouvrir des centres de santé de proximité conventionnés en secteur1. Les locations Airbnb qui font monter les prix des loyers seront encadrés et les « dark-stores » seront interdits. Par ailleurs, il estime que la fausse opposition entre logement social et espaces verts n’est plus de mise. Ce nouveau PLU permet de satisfaire ces 2 priorités. Il formule cependant 2 questions : qu’en est-il de la maison de retraite publique sur le site de l’hôpital Fernand Widal et qui fait partie de notre accord de mandature 2020-2026 ? En matière de création de places en crèches, l’équipement prévu Impasse Boutron n’étant pas fléché, existe-t-il des besoins justifiant la création des places supplémentaires ?
La délibération est adoptée (vote contre de l’élu Horizons).
Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)
- 27 rue Saint Quentin : dans le cadre du programme d’acquisition de l’immeuble (ex-hôtel) par la RIVP en vue de réaliser 13 logements sociaux (8 PLAI et 5 PLUS), la ville de Paris apporte sa garantie concernant le service des intérêts et de l’amortissement pour les prêts souscrits par la RIVP ;
- 37 rue Bichat : dans le cadre d’un projet de rénovation d’un immeuble comportant 15 logements sociaux, la ville de Paris garantit le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM ECO-prêt souscrit par la société immobilière 3F ;
- 46 rue Albert Thomas : suite à la décision de préemption prise par la ville le 17 février 2023, il est proposé de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique afin d’y réaliser des logements sociaux. L’immeuble compte actuellement 31 logements, une surface de bureaux et un commerce. Délibération adoptée (vote contre de l’élu Horizons).
Attribution d’une subvention relative aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
Une subvention de fonctionnement de 30 000 € est proposée pour chacun des 3 cinémas du 10ème, à savoir L’Archipel, le Brady et le Louxor. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions relatives aux associations sportives (rapporteur : Philippe Guttermann)
Le développement de l’activité physique et sportive est l’une des priorités de la ville de Paris. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer aux clubs et associations sportives un ensemble de subventions calculées en fonction du nombre d’adhérents et de prise en compte de critères visant au développement du sport à l’adresse des publics féminins, des seniors et des personnes en situation de handicap :
- 16 600 € en faveur du CPS 10 ;
- 6 000 € en faveur de l’AS Jeunesse Saint Vincent de Paul ;
- 5 500 € en faveur de 5 associations : 800 € pour l’association Smash (volley-ball), 1 500 € en faveur de l’association Tenchi (Aïkido), 1 000 € en faveur de l’association ESCAPAD (omnisports), 700 € en faveur Acrobad (badminton), et 1 500 € en faveur de l’association TCX Tennis.
Délibération relative à la signature d’une convention avec Eau de Paris
Il est proposé de signer avec Eau de Paris une convention de financement d’un montant de 550 000 € afin d’installer, à Paris, 19 nouvelles fontaines à eau, permettant d’améliorer le rafraichissement face au réchauffement climatique. Elles permettront de s’y rafraichir et d’y remplir une bouteille. Elles seront en outre équipées d’un système de brumisation. Elles seront implantées dans des sites touristiques, par exemple à la gare de l’Est dans le 10ème.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, se réjouit de cette initiative, mais souhaite qu’elle soit rapidement étendue sur d’autres sites du 10ème, en particulier dans les quartiers populaires comme les places Robert Desnos, Jan Karski et Buisson St Louis. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibérations relatives à la mémoire (Rapporteur : Elie Joussellin)
- Dénomination du jardin Villemin : en hommage à l’étudiante kurde iranienne, Mahsa Jina Amini, assassinée le 16 septembre 2022, il est proposé de compléter la dénomination du jardin Villemin par le nom de cette femme, symbole de la lutte des femmes iraniennes pour leurs droits et leur dignité. En raison de la présence d’une importante communauté kurde, le choix du 10ème pour rendre hommage à Jina Masha Amini, femme d’origine kurde, se justifie pleinement. La dénomination deviendra donc « Jardin Villemin-Mahsa Jina Amini ». Délibération adoptée à l’unanimité.
- Subvention de 12 500 € en faveur de l’association « Mémoire des résistants juifs de la M.O.I. » (Main d’œuvre immigrée) afin de réaliser un musée virtuel dédié aux combattants juifs de la M.O.I., ainsi qu’aux activités, après la guerre, de l’Union des juifs pour la résistance et l‘Entraide (UJRE) et de la commission centrale de l’enfance (CCE).
- Subvention de 3 000 € en faveur de l’association Histoire et Vies du 10ème pour ses travaux de recherche en matière d’histoire et de patrimoine et pour la réalisation de bulletins d’information et l’organisation de conférences.
- subvention de 700 € en faveur du comité du 10ème de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie pour leur participation active aux différentes cérémonies du monde combattant et l’organisation de rencontres avec leurs adhérents ;
Délibération relative à l’adoption de conventions avec la Région IDF pour des aménagements cyclables
Le plan Vélo 2021-2026 de la ville de Paris prévoit la réalisation de 180 km de pistes cyclables. Afin d’assurer une bonne intégration dans le plan Vélo développé au niveau régional et en particulier avec Réseau Express Régional Vélo, la Région IDF prévoit de subventionner (jusqu’à 60% du coût de réalisation) 9 projets de création de pistes cyclables à Paris. Dans le 10ème, une subvention de 396 000€ est proposée pour la réalisation de la piste cyclable bidirectionnelle entre la rue Château Landon et la place Stalingrad. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative à la modification des modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèche
Plus de 60% des petits parisiens de moins de 3 ans bénéficient d’un accueil dans des crèches municipales et associatives ou d’une prise en charge par des assistantes maternelles agréées. Dans un souci d’égalité et de transparence, il est proposé de faire évoluer les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des places. Il est d’abord proposé d’intégrer dans la commission un représentant de la direction générale des services et du bureau des affaires générales de la mairie du 10ème. La deuxième proposition vise à créer une sous-commission médico-sociale chargée d’examiner en amont les situations signalées par les services médico-sociaux. Il est enfin proposé d’asseoir les propositions d’attribution sur un système de cotation définissant des critères assortis d’un score permettant de fixer un ordre de priorité des dossiers.
Elie Joussellin indique qu’il est totalement favorable à la mise en place d’un système de cotation. Il a adopté un dispositif comparable pour l’attribution des logements sociaux. Il prévoit prochainement de le faire évoluer, car la cotation est un outil qui doit être régulièrement réévalué. Concernant le dispositif proposé pour les crèches, il suggère de donner davantage de poids dans le système de cotation aux professionnels des services publics (personnels soignants, agents de la ville, enseignants, forces de police…), ainsi qu’en faveur des femmes victimes de violences infra-familiales. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Les voeux
Vœu de la majorité municipale relatif au soutien du Maire de Saint Brévin les pins
Le Maire de Saint Brévin a démissionné le 10 mai dernier suite à l’incendie de son domicile, notamment pour alerter sur le manque de soutien de l’Etat pour assurer sa protection. Il subissait depuis des mois un véritable harcèlement de la part de groupes d’extrême droite visant à l’empêcher d’ouvrir un centre d’accueil de migrants dans sa commune. Face aux différentes menaces que font peser ces groupes d’extrême droite pour entraver l’action des collectivités locales ou de services publics, le vœu réaffirme son soutien au Maire de Saint Brévin et demande au gouvernement d’assurer, à leur demande, la protection des élus des associations et des citoyens faisant l’objet de menaces. Les élus demandent au gouvernement de renforcer sa politique d’accueil en créant de nouveaux centres d’hébergement sur l’ensemble de notre territoire.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, soutient totalement ce vœu et dénonce le discours de haine que l’extrême droite instille dans le débat public et les agressions répétées contre les élus, les militants et toutes les personnes que des guerres ou la misère forcent à quitter leur pays. Le vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu des élus PS et PCF relatif à un hommage à Michèle Morgan, Maria Pacôme et Bernadette Lafont
Ce vœu fait suit suite à celui adopté le 7 mars 2022 décidant de dénommer les ponts et passerelles du canal Saint Martin du nom de comédiennes. La passerelle Arletty a déjà été inaugurée le 15 septembre 2022, le pont Maria Casarès inauguré le 22 novembre 2022 et le pont Emmanuelle Riva inauguré le 13 juin 2023. Il est maintenant proposé de dénommer 3 autres ponts et passerelles du nom de 3 autres comédiennes : Michèle Morgan (passerelle Bichat), Maria Pacôme (pont Louis Blanc) et Bernadette Lafont (pont de la rue Dieu). Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes et écologistes relatif à la mise à disposition de logements étudiants du CROUS pour les JO 2024
Dans le cadre des Jeux olympiques, il est prévu de réquisitionner 3 000 logements étudiants du CROUS Ile de France (soit 14% du parc total). Le vœu demande que cette réquisition se fasse sur la base du volontariat et que les étudiants qui acceptent soient exemptés de payer un loyer durant l’été et assurés de retrouver leur logement avant le début de la rentrée scolaire. Il indique qu’il serait injuste de pénaliser les étudiants qui veulent conserver leur logement pendant l’été pour travailler ou faire un stage et avoir, s’ils le souhaitent, la possibilité d’assister aux JO. Il est demandé enfin que l’Etat ou le COJO garantissent au CROUS une participation financière correspondant à la location des chambres. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes et écologistes relatif aux conséquences de la réforme des retraites pour les travailleurs étrangers à la retraite
Dans le cadre de la réforme des retraites, un amendement a été adopté par le Sénat et intégré dans la loi : il oblige les personnes étrangères retraitées à séjourner sur le territoire français 9 mois par an pour avoir droit à l’Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA), au lieu de 6 mois précédemment. Le vœu précise que la pension de ces personnes est en moyenne inférieure de 50% au montant moyen de la pension des personnes retraitées françaises. Le vœu demande à la Maire de Paris d’intervenir auprès du gouvernement pour que soit abandonnée cette obligation de résidence de 9 mois sur le territoire français pour avoir droit à l’ASPA.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, réaffirme sa totale opposition à la réforme des retraites et remercie les associations, en particulier celles du 10ème (ACORT, ATF, LDH…), d’avoir alerté, dans une tribune parue le 8 mai dernier dans l’Humanité, sur l’allongement de la durée de résidence en France pour les personnes étrangères retraitées. Alerte qui a contribué à la présentation de ce vœu. Vœu adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus EELV relatif à l’expérimentation d’une sécurité sociale de l’alimentation à Paris
Depuis plusieurs mois, on observe une augmentation massive des prix de l’alimentation (+15,9% en mars 2023 selon l’INSEE). Par ailleurs, on constate une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire en France (triplement entre 2011 et 2022). Or l’aide alimentaire doit être un moyen d’urgence et non une réponse structurelle. Par ailleurs, l’ANSES estime qu’une mauvaise alimentation est responsable de plus de 40% des décès liés à des maladies chroniques dont les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète. Le vœu propose l’expérimentation, puis la généralisation, d’une « Sécurité sociale de l’alimentation », en priorité dans les quartiers populaires de la ville, donnant doit à l’allocation d’un budget mensuel pour l’achat de denrées alimentaires dans des structures conventionnées. Le vœu est adopté (Abstention des élus PS et de l’élu Horizons).
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la vente aux enchères de 4 lots au 21 bd de la Chapelle
Suite à une décision de justice, une vente aux enchères publiques est prévue le 25 mai, portant sur un local commercial actuellement aménagé en 11 lots commerciaux (téléphonie, épicerie…). Suite à de nombreux travaux faits sans autorisation, un huissier a établi un rapport notifiant de nombreuses irrégularités pouvant mettre en danger l’immeuble et la sécurité des résidents. Le vœu demande à la ville de bloquer la vente afin d’étudier avec des acteurs liés à la ville la possibilité de rachat.
Paul Simondon, Conseiller de Paris délégué à l’Urbanisme dans le 10ème, connait le problème et a déjà apporté son soutien à la copropriété. Il pense qu’il ne faut pas s’opposer à la vente aux enchères et propose qu’après cette vente, la ville se réserve le droit d’exercer son droit de préemption.
Elie Joussellin partage la proposition faite par Paul Simondon et rappelle la nécessité d’une intervention de la ville pour favoriser la diversification commerciale dans ce quartier. C’est pourquoi les élus communistes sont intervenus à maintes reprises pour que la ville mette en œuvre sans attendre davantage le dispositif de préemption des baux commerciaux.
L’élu Horizons ayant accepté la proposition de modification du vœu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à l’accompagnement des centres de loisirs parisiens aux épreuves des JO 2024
Le comité d’organisation des jeux olympiques met à disposition 5 millions de billets à moins de 50€. Les collectivités-hôtes, dont Paris, en ont déjà préempté 1 million. L’élu propose que la majeure partie des billets acquis par la ville soit dédiée aux enfants des centres de loisirs d’été et souhaite être informé sur les conditions d’accès des enfants sur les lieux des épreuves.
Philippe Guttermann, élu PCF en charge du sport, dénonce le coût élevé des billets et se réjouit que la ville ait pu acquérir un nombre important de billets à un tarif privilégié. Il précise que la ville de Paris va arrêter sa stratégie d’attribution des billets au début du mois de juillet et la priorité sera donnée aux jeunes ne partant pas en vacances. Concernant les modalités d’accès aux sites où se dérouleront les épreuves, celles-ci seront précisées par la Préfecture. Compte tenu de ces éléments, il estime que les préoccupations développées par le vœu sont déjà prises en compte et propose à la majorité municipale un vote contre ce vœu. Celui-ci est rejeté.
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la baisse de l’aide financière à l’achat de vélos électriques
La ville de Paris a décidé en octobre 2022 de réduire les aides financières pour l’achat de vélos électriques et de les réserver aux parisiens dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €, soit environ 20% des résidents parisiens. Suite à cette décision, Ile de France Mobilités a décidé le 20 avril 2023 d’attribuer aux parisiens une aide de 400 € pour l’achat d’un vélo électrique, sans condition de ressources. L’élu demande à la ville de mettre en place un dispositif de subventionnement complémentaire à celui d’Ile de France Mobilités, d’un montant de 100€ pour tous les ménages non éligibles à l’aide apportée par la ville de Paris.
Pauline Joubert, adjointe à l’aménagement de l’espace public, indique que l’aide apportée par la ville à l’achat de vélos électriques a rempli son objectif, à savoir inciter les parisiens à commencer à utiliser ce mode de transport. Mais actuellement le taux d’équipement a fortement progressé et la ville n’a pas vocation à booster davantage les ventes de ce type de véhicules. La poursuite d’attribution d’aides risque en effet d’entrainer une augmentation des prix de vente des vélos. Elle propose de ne pas adopter ce vœu. Celui-ci est rejeté.