Conseil d’arrondissement du 25 Novembre 2019

Délibération relative à l’opération Vital’Quartier 2

Le contrat Vital Quartier 2, conclu avec la SEMAEST en 2008, prendra fin en 2021. Il vise à renforcer la diversité commerciale dans plusieurs quartiers dont ceux de l’Entre-deux–gares et de Lancry dans le 10ème. Il a permis de maitriser 110 locaux dont 82 ont été acquis par la SEMAEST. A noter que la boucherie « Viande et chef » au 38 rue de Lancry a reçu le label « Fabriqué à Paris » et que le bail de la librairie Nordest au 34 bis rue de Dunkerque a été renouvelé au profit de ses salariés. Il est proposé de prendre acte du 11ème exercice de la mission Vital’Quartier 2. Délibération adoptée (abstention des élus PPCI et LR).

Délibération relative à la végétalisation citoyenne de l’espace public

Pour lutter contre les îlots de chaleur urbains et réduire l’apport d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement, la ville de Paris a acté dans son programme de mandature un ensemble d’actions :

• planter 20 000 arbres supplémentaires ;
• atteindre 100 hectares de murs et toits végétalisés et 30 hectares d’agriculture urbaine ;
• ouvrir 30 hectares d’espaces verts supplémentaires ;
• aménager un potager et/ou un verger dans chaque école ou crèche ;
• végétaliser l’espace public en aménageant des rues végétales et en réaménageant les grandes places ;
• favoriser la végétalisation participative avec le dispositif du permis de végétaliser (2 700 permis ont déjà été attribués).

Pour compléter ce dispositif, il est proposé d’organiser une distribution, dans les mairies d’arrondissement et à partir de février 2020, de 50 000 sachets de graines aux parisiens qui en font la demande (coût : 55 000 €). Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)

• 16/18 rue de Château d’Eau et 23 rue de Lancry : suite à une préemption intervenue en janvier 2019, il est proposé de confier à Paris Habitat un bail emphytéotique en vue de réaliser 29 logements sociaux (17 PLAI et 12 PLUS. Dans ce cadre, la ville accordera une subvention de 1 597 635 €, ainsi que la garantie des emprunts à souscrire par Paris Habitat. Vote contre de l’élue LR ;
• 60/62 rue du fg St Denis : il s’agit d’un complément d’une opération faisant suite à une acquisition d’un immeuble en novembre 2016 où déjà 12 logements sociaux ont été réalisés. Il s’agit de créer 2 logements supplémentaires (1 PLAI et 1 PLUS) dans un local qui était occupé par une personne morale. Il est proposé d’accorder une subvention de 97 294 € ainsi que la garantie aux emprunts à souscrire par Paris Habitat. Abstention de l’élue LR ;
• 26 rue d’Enghien : suite à l’exercice du droit de préemption renforcé, la ville a acquis 1 logement à cette adresse. Il est proposé de le céder à AXIMO, filiale de Paris Habitat qui dispose d’une expertise en matière de gestion de logements en copropriété pour y créer un PLAI et d’accorder la garantie aux emprunts à souscrire. Vote contre de l’élue LR ;
• 54 rue d’Enghien : cet immeuble a été acquis par la ville en juillet 2017, puis cédé par bail emphytéotique à ELOGIE-SIEMP afin d’y créer 13 logements sociaux (7 PLAI, 5 PLUS et 1 PLS). Il est proposé d’accorder une subvention de 1 696 096 €, ainsi que la garantie aux emprunts à souscrire par ELOGIE-SIEMP. Vote contre de l’élue LR ;
• 20 rue Sambre et Meuse : en décembre 2016, la ville a approuvé à cette adresse un programme de construction neuve en vue de réaliser des logements sociaux (7 PLS). La Sté immobilière 3F en charge de ce projet faisant part de coûts techniques imprévus, il est proposé d’accorder une nouvelle garantie de la ville aux emprunts à souscrire. Abstention de l’élue LR ;
• -1,5,7 rue Albert Camus : programme d’amélioration du confort et thermiques des 96 logements sociaux (immeuble Coligny) construits en 1980. L’objectif est de réduire les charges d’énergie d’environ 1 106 € en moyenne par an et par logement. Il est proposé que la ville accorde une subvention de 930 810 €ainsi que sa garantie pour les emprunts à souscrire par ELOGIE-SIEMP ;
• 156 500 € attribués à 4 bailleurs sociaux au titre du dispositif « Réparer et Embellir » afin de réaliser des travaux d’amélioration et de mise en sécurité de 9 immeubles de logements sociaux du 10ème.

Attribution de subventions relatives à la politique de la ville (rapporteur: Didier Le Reste)

• 3 000 € en faveur de la compagnie « A toi théâtre » pour son atelier intergénérationnel et son festival « Théâtre au jardin ;
• 36 900 € en faveur de l’ACORT pour ses actions de soutiens à la parentalité, ses activités socioculturelles vers les jeunes, la 11ème édition de « La petite Istanbul en fête », le 17ème festival du cinéma de Turquie, ses permanences d’accueil et de cours de français, ses ateliers de médiation sociale pour les femmes et ses actions d’accompagnement à la scolarité ;
• 13 000 € en faveur d’Axes Conseil (ex Afrique Conseil) pour son projet « Le temps des habitants », son atelier sociolinguistique pour les travailleurs des salons de coiffure et ses ateliers de prévention de l’obésité et de la dépression chez les femmes en situation de vulnérabilité ;
• 3 000 € en faveur de l’association « Etonnant cinéma » pour son cycle de projections de films pour des jeunes et son atelier-débat dédié à l’éducation à l’image ;
• 20 500 € en faveur de l’association « Français Langue d’accueil » pour ses ateliers sociolinguistiques, ses actions d’actions au français et aux droits, ses perfectionnements pédagogiques et apprentissage du français et son projet d’accès aux soins et à la prévention santé ;
• 5 000 € en faveur de l’association Frichti Concept pour ses actions d’initiation à la danse et à l’expression corporelle ;
• 10 500 en faveur de l’association « L’Aire à mots » pour ses ateliers d’écriture intensive et d’arts plastiques en direction des enfants et des jeunes et ses ateliers sociolinguistiques ;
• 9 000 € en faveur la Maison du Canal, régie de quartier Paris 10 pour ses rendez-vous de la solidarité ;
• 11 000 € en faveur de l’association Robert Desnos pour ses actions socialisantes à vocation langagière, ses ateliers de paroles et de médiation sociale.

Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance (Rapporteur : Dominique Tourte)

• 15 000 € en faveur du Samu social de Paris pour ses animations ludiques et artistiques en direction des enfants et des parents en situation de grande précarité ;
• 3 000 € en faveur de la Fédération nationale pour la promotion et la prévention de la santé psychique qui a ouvert dans le 10ème un centre Ressources qui permet aux familles un échange avec des professionnels. 

Délibérations relatives à la restauration scolaire municipale

• Subvention annuelle : la convention conclue le 29 décembre 2017 avec la caisse des écoles du 10ème a défini les orientations stratégiques de la ville (hygiène, sécurité et qualité alimentaires, lutte contre le gaspillage, gestion des biodéchets, égalité de traitement entre les usagers, conditions d’emploi et de travail des personnels…), ainsi que les modalités de contrôle de la mise en œuvre de ces engagements. Suite à la réunion annuelle de dialogue entre la ville et la Caisse des écoles, il est proposé d’accorder une subvention de 4 210 000 € pour 2020 pour le service de restauration des écoles maternelles, élémentaires, ainsi que des 4 collèges. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Règlement intérieur harmonisé pour toutes les caisses des écoles : suite à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et suite à des saisines d’usagers auprès du Médiateur de la ville, il a été décidé de constituer un groupe de travail, composé des 20 maires d’arrondissement, chargé d’élaborer un règlement harmonisé pour toutes les caisses des écoles parisiennes. Ce projet est soumis au vote des élus. Délibération adoptée (abstention des élus LR, PPCI et EELV).