Conseil d’arrondissement du 24 Juin 2019

Avis du conseil municipal sur l’étude d’impact environnemental du projet « gare du Nord 2024 » et la demande de permis de construire

La « SA gare du Nord 2024 », détenue à 66 % par Ceetrus et 34% par la SNCF, a déposé le 21 mai dernier une demande de permis de construire comprenant une étude d’impact environnemental et une demande d’autorisation d’exploitation commerciale. Dans le cadre de la restructuration de la gare, il est prévu de créer un « hall départs » au niveau de la gare des bus, de réaliser 3 passerelles au-dessus des voies permettant d’accéder aux quais, d’agrandir le terminal Transmanche, de réaménager la gare des bus, de construire un bâtiment de 5 niveaux permettant d’accueillir des espaces commerciaux, de coworking, une salle de sports et de spectacles et des terrasses végétalisées accessibles au public (8626 m2). Il est prévu également de créer un parking à vélos de 1200 places ainsi que la démolition/reconstruction des immeubles du 110 bis et 112 rue de Maubeuge. Un projet Urbain Partenarial (PUP) a été conclu entre la ville et la « SA Gare du Nord 2024 » pour réaménager les espaces publics environnant la gare. Deux espaces de logistique de livraisons sont prévus avec un accès par le 39 bd de la Chapelle (211 véhicules attendus par jour) et par le 112/116 rue de Maubeuge (132 véhicules par jour). Concernant la phase de construction, les travaux se dérouleront principalement la nuit pour ne pas réduire la circulation des trains et l’approvisionnement du chantier sera effectué par camions (28 par jour). Différents dispositifs sont prévus pour réduire les nuisances et un comité de suivi du chantier sera constitué. La ville de Paris propose de donner un avis favorable à l’étude d’impact environnemental de ce projet.

Paul Simondon, Premier adjoint PS, se réjouit des améliorations qui ont été apportées au projet initial, en particulier l’extension des espaces végétalisés. Mais il sera vigilant sur les conditions de réalisation des travaux et des nuisances engendrées. Sylvain Raifaud, au nom des Verts, prend acte des avancées mais regrette que l’approvisionnement du chantier se fasse par camions et non par le train. Déborah Pawlik soutient le projet et remercie la SEMOP d’avoir pris en compte plusieurs demandes des associations. Didier Le Reste, au nom des élus communistes, estime que le projet est essentiellement tourné vers le business, au détriment de l’amélioration des activités ferroviaires. La priorité a été de permettre à Auchan immobilier de réaliser une vitrine commerciale prestigieuse pour les visiteurs étrangers. La salle de sports, gérée par une entreprise privée, ne sera pas accessible en raison des tarifs qui seront proposés. Il regrette que l’approvisionnement se fasse uniquement par camions et que rien de concret ne soit envisagé pour étendre les aménagements jusqu’au bd de la Chapelle et la Promenade urbaine. 

La délibération est adoptée (vote contre de l’élue LR, abstention des élus PCF et EELV).

Délibération concernant la conférence du logement de Paris (rapporteur : Dante Bassino)

La conférence parisienne du logement est une instance composée de 3 collèges (Etat et collectivités, réservataires et bailleurs, associations). Elle s’est réunie en plénière l’été dernier. Puis des groupes de travail ont poursuivi la réflexion. Une nouvelle réunion plénière est prévue en octobre prochain.

A Paris, le marché du logement est caractérisé par de fortes tensions tant dans le parc social que privé. En raison de l’augmentation des prix dans le privé, le nombre de demandeurs de logements sociaux a fortement augmenté ces dernières années : 244 421 demandes dont plus de la moitié des demandeurs habite Paris sachant que 23% sont déjà locataires d’un logement social, mais souhaitent en changer.  13 000 ménages parisiens sont reconnus prioritaires DALO et seulement 7,8% de l’ensemble des attributions (Etat, ville, Région, bailleurs…) bénéficient au 1er quartile (correspondant aux revenus les plus faibles). Près de la moitié des attributions bénéficient au 4e quartile (revenus les plus élevés).

La mission de cette conférence est de mettre en œuvre des orientations en matière d’accès au logement et de mixité sociale dans le respect des objectifs fixés par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC), à savoir :

• Hors quartier Politique de la ville, au moins 25% des attributions doivent bénéficier aux ménages du 1er quartile, c’est à dire les demandeurs ayant les plus faibles ressources ;
• En quartier Politique de la ville, au moins 50% des attributions doivent être consacrées aux demandeurs des 2e, 3e et 4e quartile ;
• Obligation à tous les réservataires de consacrer au moins 25% de leurs attributions aux demandeurs DALO.

Il est proposé de retenir ces propositions d’orientation stratégique.

Ces orientations présentent des avancées, comme la possibilité de reloger davantage de ménages du 1er quartile, un meilleur partage des données entre réservataires, le développement des PLAI « adaptés » (moins chers que les PLAI actuels), l’harmonisation des pratiques avec la perspective d’une cotation partagée et des règles de calcul communs à tous les réservataires… Cependant Dante Bassino, adjoint PCF au logement, estime qu’il faudrait tenir compte des spécificités des quartiers et de leur évolution et souhaite que les commissions d’attribution d’arrondissement puissent disposer d’une certaine souplesse dans l’application de ces recommandations. Il proposera un vœu en ce sens.

La délibération est adoptée (vote contre de l’élue LR, abstention des élus PPCI).

Attribution de subventions relatives à la Politique de santé

• Avis du Conseil municipal sur l’étude d’impact du Nouveau Lariboisière et sur le permis de construire : le projet prévoit la démolition, la reconstruction de bâtiments et la rénovation de certains bâtiments existants. La demande de permis de construire concerne la création d’un nouveau bâtiment de 5 étages sur 2 niveaux de sous-sol (surface créée de 40 899 m2), ainsi que la restructuration partielle des bâtiments E, F et G (dit peignes). Cela s’ajoute à la construction déjà en cours du bâtiment Morax (livraison en mai 2020) qui permettra la relocalisation des services supprimés par le chantier du Nouveau Lariboisière. Le projet ne prévoit pas d’augmentation en termes de lits d’hospitalisation, de réanimation ou de blocs opératoires. L’accès principal du nouvel ensemble est prévu sur le bd de la chapelle (création d’un parvis) pour les piétons et  la dépose minute et comportera un accès livraisons (214 véhicules par jour au total). Un autre accès est prévu rue de Maubeuge destiné aux services des urgences (urgences générales et urgences maternité) et à alimenter la zone logistique en sous-sol (260 véhicules par jour). L’accès de la rue Ambroise Paré sera réservé au personnel. Les surfaces des espaces verts protégés seront légèrement augmentées (7 560 m2 au lieu 7 100 actuellement). Une coordination sera mise en place avec la SEMOP gare du Nord afin d’assurer une bonne gestion des chantiers. La construction du Nouveau Lariboisière débutera en mai 2020 et sa livraison est programmée pour mi 2023. Le coût des travaux pour le nouveau Morax et le nouveau Lariboisière est estimé à 215 M€. Il est proposé de donner un avis favorable à ce projet, sachant que la ville restera vigilante sur la gestion de la phase chantier, sur la préservation des espaces verts, la conformité au zonage pluvial et la gestion des flux de circulation sur le bd de la Chapelle et la rue de Maubeuge. Le projet entrainera un total de 110 600 m3 de déblais dont l’évacuation est prévue par camions.
• Dante Bassino se réjouit de l’avancée de ce projet qui va permettre de disposer d’équipements de haut niveau. Il s’interroge sur la capacité d’accueil en matière de lits et sur l’augmentation du nombre d’accouchements prévus à la maternité. Il regrette que l’engagement public pris par l’AP-HP et la mairie de Paris d’accueillir dans le nouvel hôpital tous les lits de gériatrie existant au sein de l’hôpital Fernand Widal n’ait pas été tenu. Délibération adoptée à l’unanimité. 
• 400 000 € en faveur de l’AP-HP destinés à la restructuration du service des urgences de l’hôpital Lariboisière. Il s’agit d’un projet lié à la mission d’enquête diligentée suite au décès d’une patiente le 18 décembre 2018. Le service des urgences sera agrandi de 192 m2 et des aménagements seront réalisés pour améliorer l’accueil des patients et les conditions de travail des personnels. Dante Bassino, au nom des élus PCF, se réjouit de cette indispensable restructuration et rappelle les différentes demandes formulées à ce sujet concernant les urgences. Délibération adoptée à l’unanimité. 
• 1 000 000 € en faveur de SCIC Richerand afin de réhabiliter les locaux et réorganiser les services de l’ancien « Centre national de santé Richerand ». Le nouveau centre proposera une offre de médecine renforcée (consultations de médecine générale et spécialisée, visites à domicile, soins infirmiers) et disposera d’un plateau d’imagerie (mammographe, ostéodensiomètre, deux échographes…). Didier Le Reste se réjouit de cette délibération et rappelle les interventions des élus PCF pour obtenir un engagement financier de la ville afin de permettre la relance de ce centre de santé. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)

• 4700 € destinés à financer des postes d’adultes relais en faveur de chacune des 6 associations suivantes du 10ème : ASLC, AIRES 10, Robert Desnos, CRL 10, Français Langue d’accueil et ACORT ;
•  4 000 € en faveur d’Aires 10 pour son projet « Place du Buisson St Louis : Faire vivre la mixité » qui vise à favoriser le lien social, les échanges et les rencontres intergénérationnelles et 1 500 € pour son action en direction de personnes en situation de vulnérabilité, afin de favoriser leur insertion sociale ;
• 2 000 € en faveur du « Pari’s des Faubourgs » pour son projet « Familles » visant à favoriser la parentalité et à développer les échanges entre parents et enfants du quartier, 3 000 € pour ses actions de lutte contre les discriminations et 2 000 € pour son action « Egalité/mixité » en direction des femmes du quartier ;
• 5 000 € en faveur de l’ACORT pour ses actions de lutte contre les discriminations en direction immigrés originaires de Turquie :
• 2 000 € en faveur de l’association des tunisiens de France (ATF) pour ses projets de médiation juridique et sociale et d’accès aux droits ;
• 3 000 € en faveur du CAMRES pour ses actions en direction d’un public adulte en errance et de lutte contre les discriminations et 2 000 € pour ses ateliers d’écriture et ses actions visant à lutter contre le repli communautaire et la crainte de l’autre ;
• 2 000 € en faveur de l’association Paradoxes pour ses ateliers et entretiens psychologiques gratuits à destination des adolescents et des primo-arrivants ;
• 2 000 € en faveur de « L’Espace Universel » pour ses ateliers sociolinguistiques et 1 500 € pour son action d’accompagnement social et de soutien à la parentalité ;
•  3 000 € en faveur de la compagnie « A toi Théâtre » pour l’animation d’ateliers et de stages et l’organisation de spectacles et 4 000 € pour son action « Village 0 déchet » visant à sensibiliser sur le tri, le recyclage et le développement durable et l’action « Hall Sweet hall » qui propose des animations sur l’espace public et des actions dans les halls d’immeubles ;
• 3 000 € en faveur de la compagnie « Avril enchanté » pour ses actions de création d’œuvres théâtrales, audiovisuelles et musicales ;
• 3 000 € en faveur de l’association « Etonnant Cinéma » pour ses actions de sensibilisation au langage cinématographique et ses ateliers de pratique artistiques en direction des jeunes et des familles ;
• 10 500 € en faveur de l’association « L’Aire à mots » pour l’organisation de stages et ateliers autour de l’écriture et la création d’événements culturels en lien avec différents partenaires ;
• 20 500 € en faveur de « Français langue d’Accueil » pour ses actions de promotion de la langue française auprès des réfugiés et demandeurs d’asile et       2 000 € pour ses activités socioculturelles et de sorties en direction des migrants ;
• 5 000 € en faveur de Frichti Concept pour ses actions visant à favoriser l’expression artistique sous toutes ses formes, en particulier l’art chorégraphique ;
• 7 500 € en faveur de l’association « Les quatre Horizons » pour ses actions en direction des jeunes du quartier Ste Marthe et l’organisation d’animations et de fêtes ;
• 3 000 € en faveur du CRL 10 pour son action « Les Petits Poètes » qui propose des ateliers réguliers visant à favoriser les échanges entre enfants et parents du quartier ;
• 2 000 € en faveur de l’association STRATA’JAM pour son action « Mettez du jeu dans votre quartier » qui propose des jeux éphémères sur l’espace public et des animations culturelles en accès libre ;
• 10 000 € en faveur de l’association « Axes pluriels » pour son projet « Allez les filles ! » qui propose à une vingtaine d’adolescentes en risque de décrochage scolaire des activités autour de la danse et des temps de mobilisation autour du projet scolaire ou professionnel. 

Délibérations concernant la Petite enfance (rapporteure : Dominique Tourte)

• Jardin aménagé du 40/48 rue d’Alsace : il est proposé que ce jardin de 2622 m2 aménagé sur le toit-terrasse de l’hôtel Okko porte la dénomination de Marielle Franco. Née en1979, cette femme a toujours milité contre la violence dans les favelas et en faveur des droits humains, ainsi que par son engagement contre le racisme, le sexisme, les LGBTphobies et les violences notamment policières. En 2016, elle est élue conseillère à la Chambre municipale de Rio de Janeiro pour la coalition « Changer est possible », formée par le PSOL et le parti communiste brésilien. Suite à l’arrivée de Michel Terner à la tête du pays, elle est assassinée avec son chauffeur le 12 mars 2018, vraisemblablement par deux anciens membres de la police militaire.
• 258 026 € en faveur de l’association « Estrelia » pour ses 2 lieux d’accueil enfants/parents situés 8/10 rue Perdonnet et 5 place du Maroc ;
• 91 277 € en faveur de l’association ARC Equipes d’amitié pour son lieu d’accueil enfants/parents situé 17 rue de l’Echiquier ;
• 313 870 € en faveur de l’association ENVOLUDIA pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 11/21 rue du Chalet (elle gère 4 autres établissements à Paris) ;
• 305 863 € en faveur de la Croix Rouge Française pour sa crèche située au 41 rue Lucien Sampaix (elle gère 5 autres établissements à Paris) ;
• 8 000 € en faveur de la Fondation OPEJ-Baron de Rothschild pour son espace de médiation destiné aux familles en situation de séparation.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles

• 100 000 € en faveur du théâtre Les Bouffes du Nord pour la poursuite de ses créations théâtrales et de sa programmation musicale, ainsi que pour son engagement en faveur de la jeune création et de la recherche théâtrale. Une autre subvention de 20 000 € est attribuée en soutien à la rénovation patrimoniale du théâtre ;
• 2 760 € en faveur du Palais des Glaces afin de participer à la réalisation de travaux de modernisation ;
• 13 913 € en faveur du Théâtre de la Renaissance afin de participer à la rénovation d’une partie des fauteuils ;
• 4 000 € en faveur de la compagnie Abel pour son projet « Donne-moi la main », création collective de danse adultes-enfants ;
• 3 500 € en faveur de l’association Ngamb’art pour la réalisation du 10ème festival Tobina prévu du 5 au 7 juillet dans le quartier de la Grange aux Belles ;
• 4 000 € en faveur de 4 associations dans le but de développer la pratique artistique et culturelle des jeunes pendant le temps scolaire ou périscolaire : association Colombbus (1 000 €), association « Paradoxes » (1 500 €), association « Tango Cité » (500 €) et l’ACORT (1 000 €) ;
• 12 000€ en faveur de « La Fabrique documentaire » pour son projet « Ciné Park » qui prévoit de réaliser cet été un cycle de projections cinématographiques dans 4 parcs dont le jardin Villemin ;
• 10 000 € en faveur de l’association « Musiques et Cultures Digitales » pour son projet d’atelier de reportage permanent au profit de jeunes du quartier de la Grange aux Belles et pour la réalisation d’ateliers créatifs autour de la fabrication numérique au profit d’un groupe d’enfants de 8 à 11 ans des quartiers « politique de la ville ». 

Délibérations relatives aux espaces verts

• Square Cavaillé Coll (10 place Franz Liszt) : mise à disposition à titre gratuit d’un terrain (186 m2) à usage de jardin partagé solidaire au profit de l’association « Emmaüs Solidarité ». Cette dernière est déjà gestionnaire de 2 jardins partagés : Saint Laurent (10e) et Jessaint (18e). Elle s’engage à respecter les principes de la charte Main Verte en matière d’animation, de gestion écologique et d’ouverture au public. Le coût d’aménagement de cet espace est estimé à 40 000 €. La ville comptabilise 134 jardins partagés installés majoritairement sur des terrains municipaux ou appartenant à des bailleurs sociaux. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Espace Saint Lazare (5 rue Léon Schwartzenberg) : mise à disposition d’un terrain (155 m2) à usage de jardin partagé, face au gymnase Marie Paradis, au profit de l’association « Le Pari’s des Faubourgs » pour une durée de 6 ans. Cette dernière s’engage à respecter le programme « Main Verte » et à organiser des activités de sensibilisation à des objectifs environnementaux et sociaux. Il est proposé de signer une convention d’occupation de ce domaine public. Délibération adoptée à l’unanimité.
• 2 000 € en faveur d’Emmaüs Solidarité pour le financement de postes d’animateurs spéciaux et le développement d’ateliers dans le square Cavaillé Coll.

Attribution de subventions en faveur de la Textilerie au titre du soutien à l’économie circulaire et aux recycleries

• 21 000 € en faveur de l’association La Textilerie qui dispose d’un local implanté au 22 rue Château Landon, espace dédié au textile écoresponsable. Le but de l’association est de réduire les déchets textiles et de sensibiliser les parisiens à une consommation raisonnée en matière d’habillement, tout en favorisant le « faire soi-même ». Cette subvention vise à permettre à l’association d’amorcer son activité économique.
• 5 300 € en faveur de cette même association pour lui permettre d’acheter du matériel afin de créer une mini-collection de vêtements à partir de textiles collectés et de concevoir un ouvrage de diffusion du programme.