Conseil d’arrondissement du 18 Juin 2018

Le pré-conseil des associations

Question posée par le collectif de mobilisation du 10ème pour un accueil digne et solidaire des exilés

Ce collectif regroupe 22 organisations dont 14 associations. Son action s’inscrit dans le cadre national des Etats généraux des Migrations. Il a organisé un débat public le 25 mai dernier à l’Espace Jemmapes pour s’opposer au projet de loi « Asile et Immigration ». Il a organisé une rencontre à la mairie du 10ème de la Marche citoyenne Vintimille/Calais/Londres. Il demande le soutien du Conseil d’arrondissement auprès des autorités compétentes pour obtenir :

- la transparence dans le traitement des migrants ;

- l’égalité de traitement ;

- la défense du libre choix des migrants de demander ou non l’asile ;

- des solutions d’hébergement dignes pour tous.

Au nom des élus PCF, Dante Bassino soutient les demandes du collectif. Il précise qu’il n’y a que 6% d’étrangers en France, un pourcentage qui est stable et qu’il n’y a aucun risque d’envahissement. 95% des migrations se font entre les pays du Sud. Il demande l’abrogation de la directive Dublin et indique que nos politiques contribuent à développer les mafias qui exploitent les migrants. Elise Fajgeles, conseillère du 10ème et députée LREM, soutient la politique du gouvernement en matière d’immigration et estime que seuls les migrants demandeurs d’asile doivent être accueillis. Les autres doivent être reconduits dans leurs pays d’origine, car la France ne peut accueillir tout le monde. Elle précise que l’Etat a ouvert 5 CAES en Ile de France. La Maire du 10ème constate qu’il y a sur cette question 2 positions radicalement différentes. Elle se prononce pour un accueil inconditionnel des migrants et rappelle que la ville de Paris a proposé à l’Etat 6 sites pour des accueils pérennes.  

Question posée par l’association des riverains du canal St Martin

Avec l’arrivée des beaux jours, les riverains se plaignent des nuisances sonores, qui se prolongent tard le soir, liées à la présence de nombreuses personnes qui s’installent le long du canal pour écouter de la musique et consommer des boissons. L’association demande le renforcement des patrouilles DPSP et police, en particulier à partir de 23 h, ainsi que la création d’un groupe de travail pour une utilisation des abords du canal moins polluante et plus respectueuse de tous. Autre préoccupation, la présence de la péniche « le Barboteur » qui a recours à des musiques amplifiées et sert des boissons alcoolisées.

Paul Simondon indique que les moyens de contrôle ont été considérablement renforcés avec 2 maraudes le soir par des correspondants de nuit et par le passage de la police après 23 h. Un dispositif de mesure du bruit va être mis en place afin de disposer d’éléments objectifs. Par contre, la Maire regrette que le projet participatif de réaménagement des abords du canal n’ait pas été retenu par les parisiens du 10ème, mais se déclare favorable à une réflexion sur ce sujet.

 

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations concernant le logement social (rapporteur : Dante Bassino)

  •  36 rue de l’Aqueduc : il est proposé d’accorder la garantie de la ville pour un prêt à souscrire par EFIDIS en vue de la réhabilitation de 6 logements sociaux (PLS). Délibération adoptée à l’unanimité ;
  • 64 rue du fg St Denis : cet immeuble, en très mauvais état et qui compte 29 logements, a été préempté en 1991, mais l’association UECM (Union européenne pour la création de mosquées) a engagé une procédure visant à se voir rétrocéder cet immeuble. En 2004, le Conseil d’Etat a rejeté cette requête. La ville propose au mandataire judiciaire de l’ancien propriétaire, la CFR, une rétrocession de ce bien pour la somme de 1 261 480 €, prix estimé par le service du Domaine de Paris.

Délibération concernant le stationnement de surface

En janvier 2017, il a été décidé une grille de tarif de stationnement pour les véhicules de moins de 3,5 t. Maintenant il est proposé une nouvelle grille tarifaire pour les plus de 3,5 t. La durée maximale du stationnement rotatif payant autorisé sera de 6 h pour les poids lourds. En cas de non-paiement du stationnement, le forfait de post-stationnement est fixé à 150 € pour la zone 1 et 105 € dans la zone 2. Les élus PCF rappellent leur opposition à la privatisation du contrôle du stationnement et réclament la gratuité des 2 premières heures du stationnement pour les déménagements. Délibération adoptée (abstention des élus PCF).

 Attribution de subventions relatives à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

  • 264 275 € en faveur de l’association ABC Puériculture pour la gestion de son établissement du 159 bis quai de Valmy (74 places) ;
  •  91 277 € en faveur de l’association « Les Equipes d’amitié » pour son lieu d’accueil enfants parents (LAEP) situé au 17 rue de l’Echiquier ;
  • 244 226 € en faveur de l’association Estrelia pour son lieu d’accueil enfants parents situé 8/10 rue Perdonnet, ainsi que celui situé 5 place du Maroc (19ème) ;
  • 319 748 € en faveur de l’association AGEFA (association de parents d’élèves des jardins d’enfants franco-allemands) pour ses 5 établissements d’accueil de petite enfance (110 places) situés aux 19 et 21 rue Lucien Sampaix, 134 rue du fg St Martin, ainsi qu’au 24 rue des Plâtrières (20ème) ;
  • 112 314 € en faveur d’AIRES 10 pour le fonctionnement (1er semestre 2018) de sa crèche (20 places) qui fermera ses portes en juillet 2018, en raison de la baisse de sa fréquentation.

Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations (rapporteur : Dominique Tourte)

  • 5 000 € en faveur de l’ACORT pour son action d’information et d’accompagnement des immigrés d’originaires de Turquie ;
  • 2 000 € en faveur de l’Association des Tunisiens de France pour l’organisation de permanences d’accueil afin de faciliter l’insertion dans la société française des personnes originaires de Tunisie et du Maghreb ;
  • 5 000 € en faveur de l’association « Le Pari’s des Faubourgs » pour ses activités dans lesquelles la lutte contre les discriminations est transversale et concerne les enfants, les jeunes, les adultes et les familles ;
  • 8 000 € en faveur de l’association ARFOG- LAFAYETTE pour ses actions de médiation en direction des parents qui vivent des situations conflictuelles (183 familles accompagnées en 2017).

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)

  • 2 500 € en faveur d’Aires 10 pour son projet « La rue comme lieu de mobilisation des parents » dans l’espace dit « la Place » (rue du Buisson St louis) ;
  • 1 000 € en faveur de l’association Robert Desnos pour son projet de médiation sociale et son aide aux démarches administratives ;
  • 2 500 € en faveur de l’association « les Equipes d’Amitié » pour son projet « un moment pour soi » proposant des activités pour gérer le stress et à prendre soin de soi ;
  • 2 000 € en faveur de l’association « A Toi Théâtre » pour son projet « Village 0 déchet » visant à sensibiliser sur le recyclage et le développement durable, 1 500 € pour ses ateliers de théâtre intergénérationnels et 1 000 € pour son festival « au jardin » dans le square Juliette Dodu ;
  • 5 000 € en faveur de La Maison du Canal/Régie de quartier pour des ateliers consacrés au développement durable et 4 000 € pour les « Rendez-vous de la solidarité » visant à organiser des événements conviviaux ;
  • 2 000 € en faveur de l’association « Afrique Conseil » pour son atelier sociolinguistique pour les travailleurs des salons de coiffure ;
  • 1 000 € en faveur de l’association des Tunisiens de France pour ses ateliers de socialisation pour l’autonomie grâce à un apprentissage du français ;
  • 3 000 € en faveur de l’association Colombbus pour son projet « Passage numérique » ;
  • 1 500 € en faveur de la Compagnie Abel pour son atelier de danse pour parents et enfants ;
  • 1 000 € en faveur de la Compagnie Avril Enchanté pour la création d’une pièce de théâtre avec les habitants et 1 000 € pour des ateliers d’écriture et de théâtre pour les participants à des cours d’apprentissage du français ;
  • 1 500 € en faveur de l’association « Etonnant Cinéma » pour son atelier d’apprentissage du français grâce à des courts métrages (centre Emmaüs de Louvel Tessier) ;
  • 1 000 € en faveur de Frichti Concept pour ses cours de danse en partenariat avec le centre Emmaüs et 1 500 € pour ses projets de danse et d’expression corporelle dans le carré St Lazare ;
  • 1 000 € en faveur de l’association L’Aire à Mots pour son atelier d’écriture en faveur des enfants de 7 à 11 ans, 2 000 € pour son atelier d’écriture inventive, d’arts plastiques et visuels et 1 000 € pour ses ateliers sociolinguistiques ;
  • 1 000 € en faveur de l’association Les quatre Horizons pour ses ateliers d’expression culturelle en direction des jeunes et 2 600 € pour l’organisation de fêtes et d’animations multiculturelles dans le quartier Ste Marthe ;
  • 2 000 € en faveur de l’association « Musiques et cultures digitales» pour ses ateliers créatifs autour de l’artisanat numérique ;
  • -4 000 € en faveur de l’association « Français Langue d’accueil » pour ses ateliers d’apprentissage du français en direction des réfugiés ;
  • 2 000 € en faveur de l’association « Quartier partagé » pour l’organisation d’événements festifs, culturels et sportifs dans le quartier des gares du Nord et de l’Est ;
  • 28 000 € en faveur de l’association Co-City qui intervient dans les 10, 19 et 20èmes arrondissements pour permettre aux habitants des quartiers populaires de s’approprier le budget participatif en apportant une assistance aux porteurs de projets (abstention des élus PCF et LR, en raison de l’incapacité des équipes des services de la ville de suivre l’ensemble des projets dans des délais acceptables) ;
  • 4 177 € au titre de participation à des travaux de réfection de son local en faveur de l’association « Afrique Conseil » qui réalise un travail d’accompagnement social et familial dans la quartier Château d’Eau.

Attribution de subventions en faveur d’activités culturelles

  • 21 958 € en faveur du théâtre de la renaissance au titre de la participation à des travaux d’accessibilité ;
  • 80 000 € en faveur de la SAS Les Petites Heures pour contribuer à la réhabilitation du théâtre de la Scala qui ouvrira ses portes en septembre prochain ;
  • 10 000 € en faveur de l’association « Place de la culture » pour la création d’une plateforme numérique dédiée aux échanges entre acteurs des champs culturel et social ;
  • 8 500 € en faveur de l’association « Andes Diffusion » pour ses actions en faveur des cultures étrangères et ses ateliers d’éducation musicale.

Les voeux

Vœu présenté par les élus PCF relatif au maintien des services postaux dans le 10ème

Après la fermeture de la boutique de la gare de l’Est et du bureau de la gare du Nord, la direction de la Poste IDF prévoit la fermeture du bureau du 158 rue du fg St Martin et la suppression, en juillet prochain, du Carré Entreprises du bureau Alban Satragne. Les élus PCF demandent le maintien du bureau de poste du 158 rue du fg St Martin et le maintien d’un carré Entreprises dans le 10ème. Ils souhaitent également que la totalité des espaces du rez-de-chaussée du bureau Alban Satragne soient réservés à des activités de services publics et ne fassent pas l’objet de spéculation immobilière.

Les élus estiment que la Poste doit évoluer et s’adapter au monde réel. Rémi Féraud soutient ce vœu et précise que les vœux des élus communistes ont permis des avancées, comme par exemple le maintien du bureau du bd de Strasbourg ou l’augmentation de la part des logements sociaux dans le projet immobilier de l’immeuble Alban Satragne. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).

Vœu de la majorité d’arrondissement pour un renforcement des dispositifs de réemploi solidaire et en particulier des ressourceries

La ville de Paris incinère actuellement 80% de ses déchets et n’en recycle que 20%. Actuellement, 9 ressourceries ont été créées à Paris, dont une dans le 10ème (La Textilerie, rue Château Landon). Alors qu’il est prévu d’en créer 20 d’ici 2020, il est indispensable de réévaluer le budget d’aide au fonctionnement (200 000 €) qui est resté constant ces dernières années. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).

Vœu des élus EELV relatif à la politique de l’arbre à Paris

La ville s’est engagée à planter 20 000 arbres supplémentaires pendant la mandature, mais seulement 10 000 ont été plantés à ce jour. Les élus EELV demandent que les riverains soient informés des travaux de plantation, élagage ou abattage par affichage, que le choix des essences soit fait, dans la mesure du possible, en concertation avec les riverains, membres du comité de végétalisation et des conseils de quartier et que la projection des 10 000 prochains arbres qui devront être plantés d’ici la fin de la mandature soit présentée dans les conseils d’arrondissement. Le vœu est adopté à l’unanimité.  

Vœu des élus LR relatif à la mise en place de boîtes à livres dans l’arrondissement

Les élus LR proposent que soient installées des boîtes à livres dans l’arrondissement, comme le font déjà certaines municipalités ou la SNCF dans certaines gares d’IDF. Il est indiqué que cela suppose le soutien d’une structure pour animer ce dispositif. Le vœu est adopté à l’unanimité.