Conseil d’arrondissement du 27 Novembre 2017

Le pré-conseil des associations

Question du Conseil citoyen du 10ème pour que perdure la Politique de la ville

Suite au vœu adopté par le conseil d’arrondissement du 18 septembre (présenté par Didier Le Reste) et celui adopté par le Conseil de Paris du 22 novembre (présenté par Colombe Brossel), le Conseil citoyen fait part de son inquiétude quant à la poursuite des actions Politique de la ville dans les quartiers dits prioritaires ou en veille active. Il demande que les financements soient maintenus à minima jusqu’en 2020 et que les associations puissent continuer à avoir recours aux contrats aidés (adultes relais ou contrats CUI-CAE).

Didier Le Reste partage les craintes du Conseil citoyen et dénonce la décision du gouvernement prise en août de supprimer en 2 ans 260 000 emplois aidés dans notre pays, ce qui constitue un plan social de grande ampleur. Dans le 10ème, plusieurs dizaines d’emplois sont menacés, mettant en péril certaines actions menées dans les quartiers populaires. Il salue l’action des associations qui se sont mobilisées pour s’opposer à cette décision brutale. A l’opposé, Elise Fajgeles se veut rassurante et rappelle les propos du Président Macron tenus à Tourcoing : maintien de 200 000 emplois aidés sur les 460 000 existants actuellement, création d’emplois francs dans les quartiers abandonnés (10 000 emplois) , progression des budgets de l’ANRU… Rémi Féraud rappelle que les moyens ont pu être pérennisés à ce jour, mais se déclare inquiet pour les années à venir et s’interroge sur les capacités des associations à maintenir toutes leurs activités en faveur de ces populations fragilisées.               

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations concernant le logement social

  • 1 rue Robert Blache : convention avec la RIVP (bail emphytéotique) pour construire 6 logements sociaux (2 PLA-I, 2 PLUS et 2 PLS) et un local d’activité au RDC. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 6/10 passage Dubail : en vue de la création d’une pension de famille de 30 logements PLA-I (gérée par l’association Aurore) et d’un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I (géré par l’association FIT, Une Femme, un toit), il est proposé d’accorder une subvention de 903 983 € à la Sté VILOGIA ainsi que la garantie aux emprunts à souscrire par VILOGIA. Cette réalisation permettra de mettre à l’abri les femmes victimes de violences et celles en situation de grande exclusion. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 43 rue Lucien Sampaix : en vue de réaliser un programme de 16 logements sociaux (10 PLA-I, 5 PLUS et 1 PLS), il est proposé d’approuver un avenant au bail emphytéotique de 65 ans conclu en 2005 au profit de Paris Habitat et d’accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire. Délibération adoptée ((vote contre de 2 élus LR) ;
  • 17/21 rue Claude Vellefaux : en vue de réaliser un programme de 106 logements sociaux (37 PLA-I, 55 PLUS et 14 PLS), il est proposé d’approuver un avenant au bail emphytéotique de 65 ans conclu en 2005 au profit de Paris Habitat et d’accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire. Délibération adoptée (vote contre de 2 élus LR) ;
  • 9 cité d’Hauteville : en vue de réaliser, suite à la préemption par la ville notifiée le 1er août 2016, un programme de 17 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS), il est proposé d’accorder une subvention de 637 665 € à ELOGIE-SIEMP, ainsi que la garantie aux emprunts à souscrire ;
  • 44 bis rue Lucien Sampaix : suite à la libération de certains locaux occupés jusqu’à présent par une école de mode, il est proposé de réaliser, en complément du parc de 10 logements actuels, 2 autres logements sociaux (1 PLA-I et 1 PLUS). Il est demandé d’accorder une subvention de 15 776 € à Paris Habitat et d’accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire. Délibération adoptée à l’unanimité ;
  • 6/10 rue Arthur Groussier : suite à l’acquisition par Paris Habitat de l’immeuble en juin 2017, il est proposé de réaliser un programme de 21 logements (6 PLA-I, 9 PLUS et 6 PLS) et d’accorder une subvention de 860 356 € à Paris Habitat, ainsi que la garantie de la ville pour les emprunts à souscrire. Délibération adoptée à l’unanimité ;
  • 156 rue du fg Poissonnière : en juin 2017, le Conseil de Paris a conclu avec Paris Habitat un bail emphytéotique de 65 ans concernant cet ensemble immobilier composé de 3 bâtiments. En vue de réaliser un programme de 67 logements sociaux (35 PLA-I, 21 PLUS et 11 PLS), il est proposé d’accorder à Paris Habitat une subvention de 1 886 396 € et la garantie de la ville pour les emprunts à souscrire. Délibération accordée à l’unanimité.
  • -20 rue Philippe de Girard : suite à la préemption par la ville de cet immeuble et à la conclusion d’un bail fin juillet avec la RIVP, il est proposé de réaliser un programme de 11 logements sociaux (3 PLA-I, 4 PLUS et 4 PLS) ainsi qu’une ressourcerie sur 3 niveaux. Est soumise au vote l’attribution d’une subvention de 381 900 € au profit de la RIVP et la garantie de la ville pour les emprunts à souscrire. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 60/62 rue du fg St Denis : dans cet immeuble acquis en novembre 2016 par Paris Habitat, il est prévu de réaliser un programme de 15 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS). Il est proposé d’attribuer une subvention de 762 703 € à Paris Habitat et la garantie de la ville pour les emprunts à souscrire. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 70 bis rue René Boulanger : la RIVP, gestionnaire de cet immeuble de 11 logements conventionnés en PLA, prévoit de réaliser un programme de réhabilitation Plan Climat Energie, permettant une consommation maximale de 193 kWh/m2SHON/an et comprenant l’isolation des façades par l’extérieur, l’isolation des planchers, le changement des menuiseries etc.… Il est proposé d’attribuer à la RIVP une subvention de 59 950 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 21 rue Léon Jouhaux/45/49 quai de Valmy : lors du Conseil de Paris de juillet 2016, il a été décidé de diviser en deux l’ensemble immobilier situé 11/21 rue Léon Jouhaux et propriété de la ville : l’immeuble « Jouhaux » est destiné à accueillir les services de la Chambre de commerce et l’immeuble « Valmy » destiné à la réalisation de logements sociaux. Il est proposé maintenant de vendre à la RIVP au prix de 15 M€ le bâtiment Valmy pour y réaliser 80 logements sociaux (10 PLA-I, 51 PLUS et 19 PLS) et accueillir au RDC un bureau de poste et un commerce. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et les modalités de compensation : cette dernière s’effectuera, non plus au niveau de l’arrondissement, mais au niveau des quartiers administratifs. Il s’agit, face à la progression des locations touristiques via internet dans certains secteurs, de maintenir dans tous les quartiers une offre locative à disposition des parisiens. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant la charte parisienne de la participation citoyenne

Suite à la charte de la participation adoptée en 2009, il est proposé une nouvelle charte de la participation citoyenne qui contient 10 engagements. L’objectif est de garantir la participation de tous en généralisant les pratiques collaboratives, en reconnaissant l’expertise d’usage des citoyens et en respectant l’articulation entre le rôle des élus et celui des habitants. Délibération adoptée (abstention de 2 élus LR).

Délibérations concernant la restauration scolaire

  • Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement de la restauration scolaire pour la période 2018/2020 :  cette convention a fait l’objet d’une réunion de dialogue budgétaire avec la Caisse des écoles du 10ème afin d’examiner les modalités de mise en œuvre des obligations contenues dans la convention : qualité et sécurité alimentaire, lutte contre le gaspillage, gestion des bio-déchets, égalité de traitement des usagers, conditions d’emplois des personnels. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • subvention de 3 566 466 € en faveur de la Caisse des écoles pour 2018. Le montant a été fixé suite au dialogue de gestion budgétaire sur la base d’une analyse des coûts supportés dans le cadre d’une gestion saine et rigoureuse. Délibération adoptée à l’unanimité.

Subvention relative à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

-10 000 € en faveur du « Samusocial de Paris » pour son action « Des petits à l’hôtel » qui permet d’organiser, au sein des hôtels accueillant des familles, des animations ludiques et artistiques destinées aux enfants.  

Les voeux

Vœu présenté par les élus PCF relatif au soutien de la ville au centre de santé Richerand

Plus de 80% des usagers du centre Richerand sont des parisiens et la grande majorité habitent le 10ème. Ces dernières années, une restructuration a été effectuée et la ville de Paris est maintenant partie prenante de son Comité de pilotage. Il est projeté d’accueillir en son sein l’Institut de Victimologie de Paris qui est actuellement implanté dans le 17ème dans des locaux exigus. Une localisation qui permet des interactions étroites avec l’hôpital Saint Louis, situé tout près. Le vœu demande un soutien de la ville pour réaliser ce projet.

Anne Souyris, adjointe EELV à la santé, comprend l’intérêt de ce projet, mais souhaite que soit retiré du vœu le chiffrage de la subvention demandée, à savoir 2 M€, le dossier n’étant pas suffisamment instruit. Didier Le Reste accepte de retirer le chiffrage qui ne lui parait pas exorbitant et rappelle cependant que le projet de ressourcerie du 20 rue Philippe de Girard va coûter 1,3 M €. Le vœu est adopté (abstention de 2 élus LR).

Vœu présenté par les élus PCF sur l’expérimentation de fermeture périodique des crèches de la ville prévue en 2018

Il est envisagé d’expérimenter le maintien en service de seulement 10 crèches municipales du 6 au 17 août et du 24 au 28 décembre 2018, période où l’on constate chaque année de fortes baisses de fréquentation. Le vœu regrette qu’aucune concertation n’ait été organisée avec les élus en charge de la Petite enfance. Cette mesure pourrait en effet se traduire par l’ouverture d’un seul établissement dans la circonscription des 8e, 9e et 10e. Les élus PCF demandent l’organisation d’une réunion de concertation regroupant tous les acteurs concernés et qu’au préalable soit effectué auprès des familles un sondage permettant d’évaluer les besoins réels.

Le vœu est adopté à l’unanimité.