Le pré-conseil des associations
Aucune question posée en Préconseil.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)
- 1 rue des Petites Ecuries : il s’agit d’autoriser la Maire de Paris à conclure un bail emphytéotique de 65 ans avec la Société Elogie-SIEMP afin d’y réaliser des logements sociaux dans cet immeuble, préempté par la ville en juillet 2022 (287 m2 de logements et 4 commerces). Délibération adoptée (vote contre l’élu Horizons).
- 31/33 rue des Vinaigriers : il est proposé que la ville garantisse des prêts souscrits par Paris Habitat en vue de la réhabilitation d’un immeuble de 43 logements sociaux. Délibération adoptée.
Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (Rapporteure : Laurence Patrice)
- 40 000 € en faveur de de la SAS Centre International des Créations Théâtrales (Les Bouffes du Nord). Il s’agit du solde de la subvention initiale d’un montant de 100 000 €. Elie Joussellin, au nom des élus PCF, propose qu’un hommage particulier soit rendu à Peter Brook qui est décédé le 3 juillet dernier et qui a donné à ce théâtre une reconnaissance nationale et au-delà. Il avait dirigé les Bouffes du Nord de 1974 à 2010 ;
- 7 000 € en faveur de l’association CRL 10 pour l’édition 2022 du festival « Voix sur berges » qui a réuni 180 chorales et attiré 30 000 spectateurs le 26 juin dernier ;
- 80 000 € en faveur de la SARL Brady Spectacles afin de participer au financement de travaux de rénovation et de création d’une salle supplémentaire au cinéma ;
- 60 000 € en faveur de l’association Espace culturel et universitaire juif d’Europe (ECUJE) afin de proposer à tous un ensemble d’activités : expositions, rencontres littéraires, concerts, spectacles, débats, théâtre…
- 13 000 € en faveur de l’association Maison de la culture Yiddish Bibliothèque Medem pour mener à bien une grande variété d’activités : bibliothèque, vidéothèque, cours de langue yiddish, séminaires, expositions, ateliers pour les jeunes…
- 3 000 € en faveur du Centre Medem Arbeter Ring pour ses activités de bibliothèque, pour l’organisation d’activités culturelles et pour la bibliothèque virtuelle en direction des collégiens et des lycéens.
Attribution de subventions en faveur de clubs sportifs (rapporteur : Philippe Guttermann)
Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de la convention conclue entre la ville de Paris et le Fonds de développement Paris 2024. Basée sur l’éducation par le sport, cette convention vise à favoriser la réussite éducative en luttant contre l’absentéisme et le décrochage scolaire :
- 7 000 € en faveur du club US Speals afin de proposer des initiations au football et au futsal au profit d’élèves de l’élémentaire Louis Blanc et du collège Seligmann ;
- 10 000 € en faveur de l’UFOLEP pour ses ateliers sportifs au profit de 100 élèves des collèges Seligmann, Valmy, Grange aux Belles et Louise Michel ;
- 10 000 € en faveur de l’association « Jeunesse Saint Vincent de Paul » pour permettre à 30 femmes, âgées de 40 à 65 ans, d’intégrer dans leur quotidien une pratique sportive associée à une bonne alimentation afin de reprendre en main leur vie et lutter contre le sentiment d’exclusion.
Attribution d'une subvention relative à la restauration scolaire
Afin de faire face à l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, il est proposé un plan d’aide d’urgence pour permettre aux Caisses des écoles d’assurer les échéances de la fin d’année 2022. En effet, les recettes liées aux participations des familles ont sensiblement baissé à cause des 2 années de crise de sanitaire (classes fermées et recours des parents au télétravail). L’année 2022 a été par ailleurs marquée par une envolée des prix alimentaires et de l’énergie. Le montant total de ces aides exceptionnelles s’élève à 4,02 M€ pour les caisses des écoles parisiennes, dont 250 000 € pour celle du 10ème. Délibération adoptée.
Délibération relative aux actions contribuant au partage de l’espace public et à la stratégie Paris Piéton
Le rééquilibrage de l’usage de l’espace public en faveur des piétons et des cyclistes, le développement de nouveaux modes de déplacement et la réduction de la possession et de l’usage de la voiture transforment le paysage urbain parisien, mais aussi l’usage qui en est fait. Dans ce nouveau cadre, la stratégie Paris Piéton propose des réponses tant en termes d’aménagement que de réglementation et de sensibilisation en matière de sécurité routière. Il est proposé d’attribuer des subventions à plusieurs associations agissant dans ce domaine. Concernant le Nord-Est parisien, et en particulier le 10ème, il s’agit de l’association « Des cris des villes » (3 000 €) afin de finaliser un diagnostic genré dans le quartier Belleville-Amandiers-Ménilmontant prolongé par une co-élaboration de solutions concrètes et de l’association « Quartiers du monde » (3 000 €) afin d’accompagner un groupe de jeunes filles en vue de leur appropriation du territoire.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, partage totalement l’objectif de développement des mobilités douces. Il rappelle la nécessité d’avancer sur l’engagement pris en 2020 d’élaborer un code de la rue visant à favoriser la cohabitation de l’ensemble des usagers de l’espace public. En effet depuis 2 ans, la vie pour les piétons n’a pas été facile avec le développement des terrasses éphémères et l’essor des trottinettes et des autres nouveaux engins électriques. La délibération est adoptée.
Attribution d’une subvention relative à la Petite enfance
II est proposé d’attribuer une subvention de 174 194 € en faveur de l’association « France Horizon » pour son établissement multi-accueil situé au 1 rue Claude Vellefaux.
Attribution d’une subvention relative à une activité culturelle et sportive autour du canal
II est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € à l’association Enlarge pour son festival nommé « Ménage ton canal » centré sur les canaux de Paris, Pantin et Saint Denis. A cette occasion, a été organisée une collecte de déchets le long du canal et a été créé un espace de baignade temporaire dans le canal Saint Martin ouvert à 3 reprises en juillet et août derniers. Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, salue cette initiative au moment où sont célébrés les 200 ans du canal. Il propose que ces baignades qui ont connu un vif succès soient renouvelées l’an prochain.
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale relatif au classement du collège Françoise Seligmann en REP
Ce collège, créé en 2012 en tant qu’annexe du collège Valmy, est devenu autonome en 2015.Mais cette transformation est intervenue quelques après la révision de la carte d’éducation prioritaire. Ses élèves étant exclusivement recrutés dans des écoles élémentaires classées en REP, le Rectorat a décidé de lui attribuer les moyens humains et éducatifs correspondant à ce type d'établissement. Cependant les enseignants ne bénéficient pas des contreparties correspondant à l’affectation en REP. Pour réparer cette situation d’inégalité de traitement, les élus de la majorité demandent au Rectorat le classement en REP du collège.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, soutient totalement ce vœu et rappelle qu’il était présent au côté des enseignants lors de leur rencontre avec le Rectorat. Il précise que les enseignants ont eu raison de se révolter lors de cette dernière rentrée scolaire et espère que le Rectorat remédiera sans tarder à cette injustice. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par la majorité municipale relatif au retour à une offre complète de transports en commun sur toutes les lignes
En raison de la crise sanitaire, le Conseil d’administration d’Ile de France Mobilités a décidé, le 11 octobre 2021, de réduire l’offre de transport pour une durée indéterminée sur 13 lignes de métro, 165 lignes de bus, 6 lignes de RER et 4 lignes de tramways. Mais aujourd’hui, on constate, suite à la réduction du recours au télétravail, un retour à la normale en matière de comportement de mobilité, entrainant des temps d’attente très longs et des taux de remplissage insupportables pour les usagers. Cette situation est aggravée par le manque de 1 800 conducteurs en Ile de France, dont 700 pour le réseau RATP, entrainant la suppression de nombreux services de bus. Considérant que le niveau de fréquentation est devenu comparable à celui d’avant la crise sanitaire et afin d’éviter un report sur le transport automobile individuel, le vœu demande à IDF Mobilités de rétablir une offre de service comparable à celle d’avant la pandémie et de renoncer à une augmentation du Pass Navigo.
Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, partage le vif mécontentement des usagers des transports collectifs en Ile de France. Cette situation risque de discréditer et de rendre impopulaire nos services publics de transports, ouvrant la voie à leur privatisation souhaitée par Valérie Pécresse. Cependant, face à l’énorme déficit du budget d’IDF Mobilités et afin d’éviter une augmentation du Pass Navigo, il demande de trouver de nouvelles recettes, en particulier en augmentant le « versement mobilité » dû par les entreprises. Il propose de créer une tarification plus élevée de ce versement, en particulier pour les entreprises implantées dans les zones les plus privilégiées de Paris, La Défense et certaines villes de l’ouest de la région. Cette mesure permettrait d’éviter une augmentation du Pass Navigo et de revaloriser la profession de conducteur de bus ou de trains. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus communistes relatif à l’augmentation des recettes fiscales de la ville
Philippe Guttermann souligne que les budgets des collectivités locales ont été fortement impactés par les différentes vagues de la Covid et, depuis un an, par l’augmentation des prix de l’énergie, contraignant certaines municipalités à réduire, voire à supprimer, certains services publics. A l’opposé, on constate que les années 2021/2022 sont celles de tous les records pour les plus riches : superprofits pour les multinationales de l’énergie, record de versements de dividendes aux actionnaires des entreprises du Cac 40, record du nombre de milliardaires dans notre pays. Dans ce contexte, les conseillers de Paris Nicolas Bonnet et Paul Simondon ont élaboré un rapport intitulé « Avenir des finances locales à Paris : des propositions pour un système plus juste, social et écologique ». Ils proposent un ensemble de mesures permettant de créer de nouvelles recettes : en particulier, l’augmentation de la taxe sur les logements et les bureaux vacants, l’instauration d’une progressivité des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) permettant une imposition plus forte sur les ventes de biens de luxe, le déplafonnement de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Ils demandent également au gouvernement de créer de nouvelles contributions afin de mieux taxer les bénéfices des multinationales, de faire davantage contribuer l’économie numérique et de réguler par une taxation le "quick commerce" et les "dark kitchens". Le vœu est adopté (abstention des élus EELV et de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus communistes relatif à un usage intercalaire de l’immeuble du Tapis rouge.
Elie Joussellin indique qu’en raison de la crise sociale et du fort taux d’inflation de nombreuses familles et leurs enfants se trouvent sans logement. Cette situation est particulièrement préoccupante avec l’approche de l’hiver sachant qu’on constate chaque soir une augmentation des demandes d’hébergement auprès du 115 dont les capacités d’accueil ont été réduites de 7 000 places. Il est précisé qu’il existe un immeuble, situé au 63 rue du faubourg St Martin, qui est vide depuis plusieurs années. Le vœu demande que la Maire de Paris interpelle le gouvernement pour autoriser les collectivités territoriales à exercer le droit de réquisition et qu’elle lance des négociations avec le propriétaire du Tapis rouge pour qu’un usage intercalaire soit installé. En cas de refus, il demande que la ville envisage une éventuelle expropriation. Le vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus EELV relatif au permis de restructuration des bureaux 18/20 bd Bonne Nouvelle
Il s’agit d’un projet de restructuration lourde d’un bâtiment qui accueille les bureaux d’Orange et un bureau de poste. Il prévoit la destruction et la reconstruction de 2 ailes de ce bâtiment et un ensemble de réaménagements lourds. Ce projet étant situé en secteur de protection de l’habitat, il devrait être soumis, suite à l’adoption prochaine du futur PLU, à l’obligation d’intégrer des logements sociaux dans son programme. Le vœu demande à la Maire de Paris à sursoir à statuer sur la demande de permis de construire relatif à ce bâtiment. Le vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu présenté par l’élu LR relatif aux efforts pour tendre à la sobriété énergétique
En raison de la crise énergétique qui frappe l’Europe et qui entraine une hausse considérable des prix, le gouvernement a adopté le 8 juillet un plan de sobriété énergétique. Dans ce cadre, une concertation a été organisée avec les collectivités territoriales pour proposer des mesures opérationnelles. Le vœu demande que le plan de sobriété énergétique annoncé par la ville soit enrichi par les propositions issues de cette concertation, que chaque arrondissement communique la déclinaison locale de ce plan de sobriété et que l’ensemble des agents de la ville soient sensibilisés aux éco-gestes par des formations dans tous les arrondissements.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, rappelle que le prix de l’énergie n’a cessé d’augmenter depuis la création en 2003 du marché européen de l’électricité, alors que cette mesure, en ouvrant le marché à la concurrence, devait permettre de baisser les coûts. Un ensemble de choix politiques pris par les divers gouvernements successifs ont réduit les capacités de production d’électricité et ont également porté atteinte à notre souveraineté en matière d’approvisionnement de gaz. Ces décisions ont affaibli le groupe EDF et son endettement actuel risque de servir de prétexte pour faire exploser la spécificité de notre modèle énergétique s’appuyant sur une conception intégrant la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l’électricité. L’énergie étant un bien commun, les élus communistes souhaitent la construction d’un pôle public de l’énergie afin de garantir à notre pays une souveraineté énergétique et d’assurer aux utilisateurs des tarifs accessibles à tous et identiques sur l’ensemble du territoire. Le vœu est rejeté (abstention des élus EELV).