Conseil d’arrondissement du 28 Mai 2019

Le pré-conseil des associations

Aucune question posée aux élus du Conseil d'arrondissement.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative à la convention de concession liée au parc Alban Satragne

La délégation de service public concernant l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement (791 places) arrivant à terme le 6 août 2019, la ville a lancé une consultation en mars 2018. C’est la société INDIGO qui a été retenue pour une durée de 12 ans. Le montant des travaux à réaliser est estimé à 2 401 836 € et comprend notamment : l’inversion des rampes d’accès et de sortie, l’installation de bornes électriques de recharge (347 à l’horizon 2028 pour les voitures), la création d’un espace de 82 places pour les motos et d’un autre de 30 places pour les vélos, la création d’une station de lavage à sec. La société INDIGO paiera à la ville une redevance forfaitaire annuelle révisable de 345 000 €HT et une redevance variable (60% du CA supérieur à 1 100 000 €HT).

Dominique Tourte, au nom des élus PCF, prend note des modifications apportées au projet initial, mais regrette cependant que le projet de trémie à double sens (entrée et sortie par le bd Magenta) n’ait pas été retenu : les véhicules sortant du parking passeront donc devant la crèche. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibérations concernant la Petite enfance (rapporteure : Dominique Tourte)

  • 120 495 € en faveur de l’association Franco-asiatique pour l’Enfance pour le fonctionnement de ses 2 établissements d’accueil de la Petite enfance situés 5 rue Yves Toudic et 12 rue Bellot (100 places au total) ;
  • 140 943 € en faveur de l’association Les Kyklos pour le fonctionnement de son établissement d’accueil de la petite enfance situé 1 rue Claude Vellefaux, au sein de l’hôpital Saint Louis (20 place) ;
  • 95 851 € en faveur de l’association République Enfants pour sa crèche parentale située 48 quater rue du fg St Denis (16 places) ;
  • 17 000 € en faveur de 3 associations du 10ème pour leurs actions de soutien à la parentalité : la Fondation OPEJ : Baron Edmond de Rothschild (10 000 €), l’association Jeunesse St Vincent de Paul (5 000 €) et l’association Espace Universel (2 000 €) ;
  • 4 000 € en faveur du centre social le Pari’s des faubourgs pour poursuivre son projet « Egalité-Mixité Femmes des faubourgs » faisant suite à la marche exploratoire réalisée en 2018. Abstention de l’élue LR.

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville

  •  14 500 € en faveur de 8 associations en soutien à des projets favorisant la participation citoyenne et le lien social : Andes Diffusion (2 500 €), A Toi Théâtre (1 000 €), Robert Desnos (1 000€),
  • CAMRES (1 500 €), Colombbus (1 500 €), Compagnie Avril Enchanté (2500 €), Ensemble, nous sommes le 10ème (2 500 €) et Les Quatre Horizons (2 000 €). Abstention de l’élue LR ;
  • 3 000 € en faveur de l’association Les Equipes d’Amitié pour ses actions de soutien scolaire, l’organisation de sorties culturelles et de loisirs. Abstention de l’élue LR ;
  • 25 000 € en faveur de 4 associations du 10ème ayant proposé des projets favorisant la citoyenneté, la laïcité et l’égalité : Axes Pluriels/Afrique Conseil (3 000 €), CAMRES (3 000 €), Enquête (5 000 €), et L’Envers de l’Art (4 000 €). Abstention de l’élue LR ;
  • 10 000 € en faveur d’AIRES 10 pour son projet de signalétique visant à valoriser les ressources locales du quartier Buisson St Louis/Ste Marthe et 2 000 € pour son soutien matériel au Conseil citoyen du 10ème. Abstention de l’élue LR ;
  • 2 000 € en faveur de l’association Jeunesse St Vincent de Paul pour ses actions d’accompagnement à la scolarité et 3 000 € pour des actions d’accompagnement des jeunes vers un projet professionnel ;
  • 2 000 € en faveur de l’association Ngamb’Art pour faire connaitre les cultures africaines au travers de créations chorégraphiques et d’ateliers artistiques. Abstention de l’élue LR ;
  • 1 500 € en faveur de l’association A toi Théâtre pour son projet théâtre inter générationnel. Abstention de l’élue LR ;
  • 4 000 € en faveur de l’association Colombbus pour son projet « Ouvrir les jeunes aux usages numériques ». Abstention de l’élus LR.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles

  • 40 000 € en faveur de l’association La Caserne éphémère pour sa programmation en musique, danse et arts plastiques (en 2018, 140 concerts, 33 représentations chorégraphiques, 24 expositions…) ;
  • 7 000 € en faveur du CRL 10 pour l’organisation des Rencontres chorales de Paris qui comprennent le festival « 10 de chœurs » (27 au 31 mars 2019) et « Voix sur berges (30 juin 2018) ;
  • 25 000 € en faveur de l’association Fetart pour l’organisation du festival Circulation(s) qui se déroule du 20 avril au 30 juin 2019 au Centquatre, 12 500 € pour les Rencontres Photographiques du 10ème prévues du 14 octobre au 16 novembre 2019 et 10 000 € pour le projet sur la Promenade urbaine Barbès-Stalingrad ;
  • 3 000 € en faveur de l’association ARPEJ (Association Rencontre pour la pédagogie et l’enseignement du jazz) pour l’organisation de cours individuels et collectifs d’instrument et ses cours théoriques ;
  • 31 000 € en faveur de l’association « Ferraille prospection et exploitation artistique » pour l’organisation de la 7ème édition du festival de bande dessinée « Formula Bula » qui se déroulera du 26 au 29 septembre 2019 au Point Ephémère et au Carré Saint Lazare ;
  • 5 000 € en faveur de l’association Le Temps des rues pour l’organisation du 22ème festival « Le Printemps des rues » qui s’est déroulé du 24 au 26 mai 2019 (arts de la rue, cirque et arts urbains ;
  •  Convention entre l’académie et la ville de Paris pour l’organisation de « classes orchestre » en lien avec les conservatoires (dont l’une à l’élémentaire Saint Maur créée en 2009) ;
  • 3 000 € en faveur de l’association Histoire et vies du 10ème pour ses travaux de recherche et ses réalisations sur l’histoire et le patrimoine du 10ème ;
  • apposition d’une plaque commémorative devant le siège de l’UJRE au 14 rue de Paradis : « Cet immeuble, qui est devenu en 1946 le siège de l’Union des Juifs pour la résistance et l’Entraide, issue de la Résistance juive communiste à l’occupant nazi, abritait notamment la commission centrale de l’enfance auprès de l’UJRE et l’imprimerie du quotidien yiddish Naïe Presse ».

Attribution de subventions relatives aux affaires scolaires

  • 875 062 € destinés à des projets d’animation dans les écoles publiques parisiennes au titre des temps d’activités périscolaires. Suite à l’appel à projets de décembre 2018, 59 organismes vont bénéficier d’une subvention (couvrant au maximum 85 % du coût de chaque atelier) permettant de proposer aux enfants 216 ateliers ;
  • 95 008 € en faveur de la caisse des écoles du 10ème pour l’organisation de séjours de vacances d’été, labellisés Arc en Ciel ou non. Ce label est délivré aux séjours d’une durée de 5 à 8 jours ou de 10 à 14 jours et appliquant la grille tarifaire « Arc en Ciel ». Pour les séjours labellisés, la subvention est de 65 € par jour en zone prioritaire et de 45 € en zone non prioritaire. Pour les séjours non labellisés, la subvention est de 42 € par jour en zone prioritaire et de 7 € en zone non prioritaire ;

Attribution de subventions en faveur d’associations sportives

  • 20 000 € en faveur du Club Populaire sportif du 10ème pour soutenir ses projets sportifs et éducatifs en direction des jeunes et du public féminin ;
  • 7 400 € en faveur de l’association Jeunesse St Vincent de Paul pour ses diverses activités sportives en faveur des jeunes.

Les voeux

Vœu présenté par les élus PCF relatif à la mise en œuvre de la préemption des baux commerciaux

Les élus PCF rappellent l’engagement contenu dans le programme des élections municipales 2014 de mettre en place un dispositif de préemption des baux commerciaux afin de favoriser la diversité commerciale dans certains quartiers. Cet engagement correspondait à une demande de plusieurs conseils de quartiers, dont celui du conseil Louis Blanc/Aqueduc. Alors qu’elle avait repoussé la perspective de lancement de ce dispositif, la ville a annoncé en avril dernier sa volonté d’adopter ce dispositif dans les quartiers populaires. Le vœu demande que l’expérimentation d’une telle mesure soit lancée avant la fin du mandat municipal et qu’une concertation s’engage sur la définition des périmètres concernés. 

Le vœu est adopté (abstention des élus PPCI).

Vœu des élus PCF relatif à la fermeture des services de gériatrie par l’AP-HP

Les élus PCF rappellent des articles de presse publiés en mai dernier précisant que l’AP-HP prévoyait de fermer plusieurs centaines de lits de gériatrie à Paris. Ainsi 18 services seraient fermés, mais compensés par des EHPAD, sans préciser leur localisation et leur date d’ouverture. Ils indiquent que le coût mensuel médian pour un résident en EHPAD s’élève à 3154 € par mois. Ils rappellent que, dans le 10ème, les unités de soins de longue durée (SLD) et de réadaptation (SSR) de l’hôpital Fernand Widal qui accueillent des personnes âgées ne seront pas transférées comme prévu initialement dans le nouveau Lariboisière, mais sur un site (à préciser) situé au Nord de Paris. Ils demandent que l’AP-HP présente aux élus parisiens son projet de santé en matière de gériatrie et apporte des précisions sur les conditions d’accessibilité financière et géographique de ces services pour les parisiens.

Le vœu est adopté (abstention des élus PPCI et d’Elise Fajgeles).

Vœu présenté par les élus socialistes et apparentés sur le renforcement des moyens dédiés à la sécurité publique dans le 10ème

Le vœu souligne l’attente des habitants d’une amélioration de la sécurité et de la tranquillité. Il rappelle l’augmentation constatée des faits de violences et d’actes délictuels, ainsi que le développement des ventes à la sauvette. Les élus regrettent l’insuffisance des effectifs affectés à ces missions de sécurisation et de tranquillité publique et qu’une partie des personnels des commissariats sont affectés à des missions de maintien de l’ordre, au détriment de la présence dans les quartiers. Ils demandent que l’Etat renforce les effectifs du commissariat du 10ème et que celui-ci bénéficie d’un appui renforcé des services spécialisés de la Préfecture pour démanteler les réseaux et filières présents dans l’arrondissement. Ils demandent également que le Préfet de police transmette à la mairie les statistiques trimestrielles de la délinquance dans le 10ème, comme il s’y était engagé.

Didier Le Reste, au nom des élus communistes, souligne la forte attente des parisiens d’un renforcement de la sécurité et de la nécessité d’augmenter les effectifs de la police nationale. Il craint par contre que l’annonce de la création d’une police municipale incite l’Etat à se désengager davantage, comme cela a été constaté dans les municipalités qui ont fait le choix de créer des polices municipales. Elise Fajgeles estime que le gouvernement a pris des mesures en matière de sécurité en mettant en place en février 2018 la « Zone de sécurité prioritaire » (ZSP10-18) et en intégrant dans le programme « Quartier de reconquête républicaine » le quartier La Chapelle (le seul de la capitale) où la Brigade territoriale de contact (BTC) va être renforcée en 2019 d’une vingtaine d’agents. Par ailleurs un prochain décret permettra de sanctionner plus efficacement les vendeurs à la sauvette (amende forfaitaire) et de pénaliser les acheteurs de cigarettes.

Le vœu est adopté (vote contre des élus PPCI, LR et Elise Fajgeles, abstention des élus EELV).

Vœu des élus PPCI relatif à l’installation de frigos solidaires dans le 10ème

Plusieurs capitales (Londres, Berlin…) ont mis en place des frigos solidaires qui permettent aux habitants et commerçants d’un quartier d’y déposer des denrées alimentaires non utilisées (en particulier les denrées emballées) et aux personnes dans le besoin de venir les récupérer librement. De tels équipements ont été mis en place dans les 12e, 13e et 18e arrondissements à l’initiative d’associations. Le vœu demande l’installation de tels frigos dans le 10ème et que soient définies les modalités de lancement et de soutien à ces initiatives. Le vœu est adopté (abstention des élus PCF).

Vœu des élus PPCI relatif à l’accueil des élèves pendant le temps scolaire

Les élus PPCI rappellent qu’en cas de grève des enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires la commune est tenue de mettre en place un service d’accueil lorsque le nombre d’enseignants en grève est égal ou supérieur à 25 % du personnel enseignant. Ce service n’a pas été mis en place partout lors de la grève du 9 mai dernier. Ils demandent que cette obligation soit rappelée aux acteurs du système éducatif et que les parents soient informés dans la délai de 48 h prévu par la loi sur l’impact des mouvements de grève et les mesures d’accueil prises.

Dante Bassino, au nom des élus PCF, souligne que le projet Blanquer a suscité un vaste mouvement de rejet. La ville organise un dispositif d’accueil dans la mesure du possible, car il faut recruter dans des délais très courts des personnels volontaires et compétents. Didier Le Reste précise que ce dispositif de service minimum avait été instauré par Nicolas Sarkozy dans les transports, mesure qui vise à contrarier l’exercice du droit de grève. Déborah Pawlik, élue PPCI, déclare soutenir la réforme Blanquer et précise que le vœu vise seulement à rappeler les obligations légales en matière de service minimum.

Le vœu est rejeté (vote favorable des élus PPCI et LR).

Vœu des élus PPCI relatif au soutien des commerces de proximité du secteur du canal Saint Martin

Les commerces du canal St Martin ont traversé de nombreuses épreuves : les attentats, puis les multiples manifestations des gilets jaunes occasionnant des dégâts matériels et des fermetures répétées. Les mesures de soutien adoptées par la ville sont insuffisantes. Les élus PPCI demandent que la mairie du 10ème mette en place des actions permettant de restaurer l’attractivité du canal, notamment par une campagne de communication comportant un volet en direction des touristes internationaux.

Stéphane Bribard, élu PS en charge de la sécurité, rappelle que des mesures de soutien aux commerces ont été mises en place par la ville, en particulier des exonérations de droits de voirie. Il précise que le Préfet de police informe les commerçants des parcours des manifestations afin que ces derniers prennent les dispositions nécessaires.

Le vœu est rejeté (vote pour des élus PPCI et abstention de l’élue LR).