Le pré-conseil des associations
Question posée par les représentants de parents d’élèves relative à la grève des animateurs
Un mouvement social impacte le périscolaire de certaines écoles de la ville de Paris depuis le 5 octobre dernier. Les animateurs demandent une revalorisation des salaires, des recrutements supplémentaires et une amélioration de leurs conditions de travail. Ce mouvement a entrainé l’annulation du service de restauration chaque fois que le personnel de l’interclasse se déclarait gréviste, obligeant les enfants à rentrer chez eux pour déjeuner. Les parents qui soutiennent les grévistes ont interpellé les mairies de Paris et du 10ème, ainsi que leurs adjoints en charge des Affaires scolaires pour demander une sortie rapide de crise. Ils demandent quelles mesures concrètes sont envisagées pour répondre aux revendications des grévistes et aux attentes des familles.
Philippe Guttermann rappelle le soutien des élus communistes aux revendications des agents de l’animation et précise que, chaque année lors des discussions budgétaires, le groupe communiste demande des moyens supplémentaires pour revaloriser le métier d’animateur et pour déprécariser ces personnels. Le 17 novembre dernier, le Conseil de Paris a adopté un vœu présenté par les élus PCF en faveur de la revalorisation et de l’amélioration des conditions de travail des animateurs. Il pense que les négociations en cours menées avec les syndicats devraient permettre une issue favorable aux différents personnels de l’animation.
Éric Algrain, 1er adjoint en charge de l’Education, indique qu’une rencontre s’est tenue le 20 novembre avec les syndicats qui a abouti à un ensemble de dispositions de nature à répondre aux attentes des personnels. Le total des 16 mesures proposées représente un budget de 7 M€ contenant un ensemble de revalorisations des rémunérations, tant pour les animateurs que pour les ASEM (agents des écoles maternelles) et les professeurs de la ville. Il est prévu également un renforcement des brigades de remplacement et des moyens supplémentaires pour la filière de l’animation.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Débat relatif au projet de plan climat de Paris 2024/2030
Suite aux 3 premiers Plans climat adoptés respectivement en 2007, 2012 et 2018, il s’agit aujourd’hui de débattre du plan 2024/2030. Les principaux objectifs sont de renforcer les mesures de réduction des gaz à effet de serre, de prendre des dispositions pour adapter la ville au changement climatique, de développer le recours aux énergies renouvelables, d’adopter de nouvelles mesures de sobriété énergétique et d’améliorer la qualité de l’air. Déjà, entre 2004 et 2021, la consommation énergétique de Paris a baissé de 15%. Concernant la qualité de l’air, la majorité des polluants atmosphériques, comme les particules fines, le dioxyde d’azote et le benzène ont vu leurs concentrations diminuer de 30% à 60% sur cette même période, grâce notamment à la baisse des émissions dues au trafic routier. Les objectifs de ce 4ème plan climat visent à faire de Paris un territoire zéro émission de gaz, de réduire de 50% les consommations énergétiques sur le territoire, d’atteindre 100% d’énergies renouvelables dans la consommation de la ville (dont 20% produites sur place). Ce nouveau plan climat se déclinera localement avec une feuille de route opérationnelle par arrondissement et fera l’objet d’une nouvelle consultation publique avant son adoption définitive au printemps 2024.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, partage les objectifs de ce nouveau plan climat et souligne que le logement, délégation dont il a la charge dans le 10ème, occupe une place importante sur le plan des enjeux climatiques pour Paris. Il se réjouit qu’il soit proposé à l’ordre du jour de ce Conseil d’arrondissement la création de 161 nouveaux logements sociaux. Ainsi depuis le début de la mandature, plus de 900 logements sociaux auront été créés dans le 10ème. La création de logements sociaux à Paris répond en effet à un double impératif social et écologique : permettre aux parisiens de vivre à côté de leur travail et éviter de longs trajets, mais aussi d’éviter d’artificialiser de nouvelles terres en banlieue. Il rappelle que le nouvel objectif de la majorité municipale de Paris est d’aller au-delà des 25% de logements sociaux déjà atteint et de parvenir à 35% en 2035. L’autre priorité en matière de climat est la rénovation énergétique des logements. La ville de Paris rénove chaque année 5 000 logements sociaux et, lors de ce conseil d’arrondissement, plusieurs programmes de rénovation sont proposés dans le 10ème dont certains comportent la création d’îlots de fraicheur avec des surfaces végétalisées en pleine terre. Concernant le logement privé, un second programme « Eco-rénovons Paris + » prévoit la rénovation énergétique de 22 500 logements privés d’ici 2026. Concernant les bâtiments publics, le plan climat prévoit un vaste programme de rénovation thermique et sur proposition des élus communistes il est proposé la création d’une pièce fraiche par école et par crèche. Dans le cadre des pics de chaleur, les communistes proposent de multiplier les fontaines, comme par exemple sur les places Jan Karski ou Robert Desnos dans le 10ème. Pour favoriser les circuits courts, ils se prononcent en faveur de nouvelles halles alimentaires, en particulier dans les quartiers populaires. Pour améliorer la qualité de l’air, ils exigent une nouvelle politique de développement des transports en commun permettant de résoudre l’actuelle dégradation des conditions de transports franciliens que subissent les usagers et demandent à Mme Pécresse, présidente d’IDF Mobilités, d’abandonner sa volonté de privatiser les réseaux. Enfin, le projet de plan climat prévoit 100% d’énergie renouvelable en 2050 : les communistes préfèrent le terme énergie « décarbonée » qui n’exclut pas l’énergie nucléaire indispensable pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.
Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)
- 178 rue du fg Saint Martin : il est proposé d’approuver la participation de la ville à un programme de construction de 86 logements (30 PLAI, 30 PLUS et 26 PLS) proposé par Immobilière 3F à l’emplacement d’un ancien garage automobile. Pour ce projet labellisé Energie Basse Consommation, la ville attribuera au bailleur social une subvention de 10 375 879 € et lui accordera une garantie pour ses emprunts. Abstention de l’élu Horizons.
- 9, 11 et 11 bis passage Hébrard : il s’agit de transformer des logements du parc libre des bailleurs en véritables logements sociaux (12 logements concernés). Cette démarche implique de conclure avec la société Elogie-Siemp un nouveau bail emphytéotique de 65 ans et d’accorder une garantie de la ville pour les emprunts que devra souscrire Elogie-Siemp. Abstention de l’élu Horizons ;
- 3 rue Martel : dans le cadre d’un programme d’acquisition-amélioration réalisé par Elogie-Siemp portant sur la création de 16 logements sociaux (5 PLAI, 6 PLUS et 5 PLS), il est proposé que la ville attribue une subvention de 622 270 € et accorde sa garantie aux emprunts qui seront souscrits ;
- 144 boulevard de Magenta : suite à la préemption de l’immeuble et à la signature d’un bail emphytéotique avec Paris Habitat en décembre 2022, il est proposé d’approuver la participation de la ville au financement d’un programme d’acquisition-amélioration portant sur 23 logements sociaux (12 PLAI, 6 PLUS et 5 PLS). La subvention versée par la ville s’élèvera à 1 571 280 € :
- 191 rue du fg Saint Martin : suite à la préemption de cet immeuble en 2021, la RIVP propose de réaliser un programme d’acquisition-amélioration comportant 14 logements sociaux PLAI. Il est proposé d’accorder à la RIVP une subvention de 2 959 743 € et d’accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire ;
- 9 rue Tesson : suite à la conclusion d’un bail emphytéotique, la société Elogie-Siemp prévoit de réaliser un programme de réhabilitation et de surélévation permettant de créer 10 logements PLS. Il est proposé d’attribuer à Elogie-Siemp une subvention de 1 437 929 € et la garantie de la ville pour les emprunts à souscrire ;
- 10 avenue de Verdun : il est proposé que la ville apporte un soutien financier au bailleur Erigère (29 logements sociaux) pour un programme de rénovation et d’amélioration s’inscrivant dans les objectifs du Plan Climat de Paris (gain énergétique de 66% et gain d’émission de GES de 65%). Le montant de la subvention proposée s’élèverait à 555 621 € ;
- 15/17 cour des Petites Ecuries : dans le cadre d’un programme de rénovation énergétique prévu par Elogie-Siemp portant sur 16 logements et s’inscrivant dans les objectifs du Plan Climat, il est proposé une subvention de la ville s’élevant à 426 938 €. Le gain d’énergie visé est estimé à 70% et celui des émissions de GES est de 65% ;
- 7/9 rue Sambre et Meuse : Paris Habitat prévoit de réaliser un programme d’ilot de fraicheur pour cet ensemble immobilier comptant 108 logements sociaux. Ce projet prévoit une débitumisation partielle de l’espace et la créationde près de 400 m2 de surface végétalisée en pleine terre. La subvention de la ville s’élèverait à 337 694 €.
Attribution d’une subvention relative aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
- 5 000 € en faveur de l’association « Biennale de l’image tangible » qui œuvre dans la création contemporaine en photographie en vue de l’organisation de l’édition 2023 de sa biennale.
Délibérations relatives à la Mémoire (Rapporteur : Elie Joussellin)
- En hommage à Tony Dreyfus, ancien Maire du 10ème, Député de Paris et secrétaire d’Etat, il est proposé d’attribuer la dénomination « place Tony Dreyfus » à l’espace situé à l’intersection de la rue du Château d’Eau et de la rue Bouchardon, face au marché Saint Martin ;
- En hommage à Agnès Tirop, athlète kenyane de haut niveau, mais victime d’un féminicide en 2021, il est proposé d’attribuer au TEP de la Grange aux Belles la dénomination « Agnès Tirop ». Philippe Guttermann, conseiller PCF en charge des sports se réjouit de cette dénomination, retenue suite à une votation citoyenne qui s’est déroulée l’été dernier. Il rappelle qu’Agnès Tirop avait remporté à 19 ans le titre de championne du monde de cross-country, puis avait été double médaillée mondiale du 10 000 m en 2017 et en 2019 et 4ème sur le 5 000 m aux Jeux Olympiques de Tokyo. Cette dénomination intervient à la veille des prochains Jeux Olympiques et para-olympiques et ce, alors que sont prévues en 2024 un ensemble de festivités liées aux jeux sur ce TEP ;
- En hommage à Angélique du Coudray (1712-1794), maitresse sage-femme qui révolutionna et contribua au recul de la mortalité infantile, il est proposé d’attribuer la dénomination « place Angélique du Coudray » à l’espace situé entre la rue Boy Zelenski et la rue des Ecluses Saint Martin.
Attribution d’une subvention relative au fonctionnement de la Caisse des écoles du 10ème
Les exercices des années 2022 et 2023 ont été marqués par une augmentation des coûts de l’énergie et des produits alimentaires. Pour 2024, cette tendance haussière devrait se poursuivre et, par ailleurs, la baisse du nombre de rationnaires devrait se poursuivre. Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer à la Caisse des écoles une subvention de 6 354 500 € pour l’année 2024.
Délibération relative à la réalisation de zones vélos dans les parcs de stationnement
Afin d’accroitre l’offre de stationnement pour les vélos, il est proposé de signer un avenant aux contrats de concession des parcs de stationnement. Dans le 10ème, sont concernés les parcs Euro Nord-Lariboisière (159 places) et Magenta-Gare de l’Est (116 places). Au total, 924 places vélos fermées et sécurisées seront créées en 2024.
Les voeux
Vœu des élus de la majorité municipale relatif à l’héritage solidaire des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Les personnes en errance connaissent ces derniers mois une forte dégradation de leurs conditions de vie. Plus de 1 000 personnes appellent chaque jour le 115 pour une prise en charge, mais reçoivent une réponse négative. Actuellement dans le 10ème, 25 personnes en famille comptant 14 enfants, dont 8 sont scolarisés dans des écoles et collèges de l’arrondissement, sont sans solution d’hébergement à ce jour. Le vœu regrette que le gouvernement refuse toujours de mettre en place un plan d’ampleur en faveur de l’hébergement d’urgence. De son côté, la ville de Paris consacre chaque année 30 millions d’euros à la lutte contre l’exclusion et à l’accueil de personnes en exil et plus de 80 millions d’euros à la prise en charge et à l’accueil des mineurs non accompagnés et de jeunes majeurs ex-MNA.
Les élus demandent que les Jeux olympiques et Paralympiques soient l’occasion de laisser un héritage social et solidaire pour les plus démunis et d’entreprendre une véritable politique nationale à la hauteur des besoins en matière d’hébergement d’urgence. Ils demandent que l’Etat assume ses compétences obligatoires au titre de la solidarité nationale en ouvrant des places d’hébergement d’urgence intercalaires ainsi que des centres d’hébergement pérennes en Ile de France. Il est proposé au gouvernement de mettre en place un 1er accueil des personnes qui arrivent sur notre territoire à l’instar de la bulle humanitaire déployée en 2015, afin d’assurer un hébergement d’urgence inconditionnel et une répartition cohérente sur le territoire national. Les élus proposent à l’Etat un comité de pilotage mensuel pour évaluer l’atteinte des objectifs préalablement définis.
Laurence Patrice, au nom des élus PCF, partage totalement les objectifs de ce vœu, d’autant plus qu’il reprend les grandes lignes d’un vœu déposé par les élus communistes lors du dernier conseil de Paris. Elle est particulièrement choquée que, dans la 7ème puissance mondiale, des milliers d’enfants dont plus d’une centaine à Paris vont à l’école après avoir passé la nuit dehors. Elle salue la mobilisation qui a permis la mise à disposition d’un lycée vide du 18ème pour accueillir ces enfants et leurs familles. Leu vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus communistes relatif à la défense du service public postal
Elie Joussellin indique que 56 bureaux de poste parisiens ont été fermés depuis 2014, dont 3 dans le 10ème (gare du Nord, René Boulanger et place de la République). Paris ne compte plus que 134 bureaux de poste dont 61 relais-poste. La direction de la Poste envisage de nouvelles réductions et de passer à Paris à 108 points de contacts. Des menaces de fermeture sont persistantes concernant les bureaux de poste Louis Blanc et gare de l’Est dont les horaires d’ouverture ont été réduits et aucune proposition de relocalisation du bureau Bonne Nouvelle n’est définie à ce jour. Les élus communistes interpellent le directeur général de la Poste pour qu’il précise sa stratégie sur l’arrondissement. Ils demandent le maintien du bureau de poste Louis Blanc et celui de la gare de l’Est après la réouverture du bureau Alban Satragne actuellement fermé en raison des travaux. Ils demandent également la relocalisation du bureau Bonne Nouvelle à proximité de son implantation actuelle, ainsi que la création d’un bureau de poste au sein de la gare du Nord dans le cadre du nouveau projet de réaménagement de la gare pour 2030. Ils rappellent leur totale opposition à toute nouvelle fermeture de bureaux de poste et à l’installation de relais-poste dans des commerces privés de l’arrondissement. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus EELV relatif à la vidéosurveillance
Le vœu rappelle que, suite au projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et à son article 7 permettant le recours à la vidéosurveillance, la ville de Paris a signifié son refus de la reconnaissance faciale. Mais il précise que, selon le site d’investigation Disclose, la police nationale utiliserait illégalement la reconnaissance faciale depuis 2015, information qui a incité la CNIL à engager une procédure. Il est demandé que le Préfet de police de Paris apporte des explications sur l’usage par ses services de ce logiciel qui permet la reconnaissance faciale.
Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, rappelle que les élus communistes parisiens, très réservés sur l’implantation de la vidéosurveillance, sont totalement opposés à la reconnaissance faciale qui est une atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée. On compte en France plus de 150 000 caméras sur la voie publique et plus de 1,5 millions de caméras dans les espaces publics. Avec plus de 80 organisations dont la Quadrature du Net, la LDH, l’observatoire des libertés numériques et le syndicat de la Magistrature, le PCF est partie prenante d’un appel demandant l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire et appelle les collectivités territoriales à voter l’interdiction de cette reconnaissance faciale sur leurs communes. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).