Conseil d’arrondissement du 28 Septembre 2021

Le pré-conseil des associations

Question posée par le Comité des habitants Gare du Nord/La Chapelle relatif à la gare du Nord

 Le comité se réjouit de l’abandon par la SNCF du projet « Gare du Nord 2024 » et rappelle son recours devant la Cour administrative d’appel contre le permis de construire. Il réaffirme la nécessité d’une rénovation indispensable de la gare et interroge la ville sur les engagements pris. Où en est l’étude de faisabilité de la passerelle vers le bd de la Chapelle dont les résultats devaient être transmis le 30 juin 2021 ? L’avenant à la convention du PUP actant l’augmentation de 2 millions d’euros de la participation de la SA Gare du Nord 2024 a-t-il été conclu le 30 avril 2021 comme prévu ? La conclusion du protocole de mise en œuvre du Plan climat « visant à accélérer la transition énergétique et climatique des gares parisiennes » devait être signé au plus tard le 30 avril. Qu’en est-il ? Le comité demande enfin à être associé à la concertation liée au nouveau projet de rénovation de la gare.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, félicite le comité pour son action contre le projet qui privatisait les espaces de la gare pour 46 ans et multipliait les espaces commerciaux au détriment du service public ferroviaire. Il partage la nécessité d’un projet alternatif de rénovation de la gare et regrette que 4 années aient été perdues. Il précise que les élus PCF porteront la demande d’associer le comité à la concertation sur le projet alternatif et rappelle son attachement à l’ouverture de la gare vers le Nord et à la réalisation des aménagements nécessaires aux abords de la gare.

Paul Simondon se réjouit de l’abandon de ce projet surdimensionné et d’un coût excessif. La SNCF envisage d’entreprendre des travaux rapides pour 2024 et un autre projet plus ambitieux pour 2030. Concernant le PUP, il n’est plus d’actualité, mais la ville tiendra ses engagements. Quant au protocole de mise en œuvre du plan Climat, il est toujours en discussion.

Question posée par le collectif de défense des riverains de la rue Mazagran relatives à l’ouverture de salles en faveur des toxicomanes

Le collectif regrette d’avoir été informé par voie de presse de l’ouverture de 2 « salles de shoot », l’une devant le Musée du Chocolat et l’autre devant le théâtre de la Renaissance. Ces salles créeront une zone de non-droit et ne limiteront pas les nuisances. En conséquence, il est demandé le retrait immédiat du projet d’ouverture de ces 2 salles quel que soit leur appellation (salles de shoot, de repos ou de soins).

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, indique que les projets de la ville s’inscrivent dans le cadre d’une politique de réduction des risques et visent à créer un maillage de structures permettant une approche globale : accompagnement sanitaire et social, soins, démarche psychiatrique, hébergement. Il précise par ailleurs que, concernant la salle de consommation de Lariboisière, le rapport de l’INSERM du printemps 2021 démontre les effets positifs de cette structure qui permet un suivi sanitaire et social et réduit les nuisances pour les riverains. Il soutient donc la création de ces différentes structures et demande que la police ait les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre les trafiquants de drogue, ce qui suppose de recréer les 10 000 postes de policiers supprimés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il a également souligné la nécessité de remettre la psychiatrie au centre des politiques publiques et de soutenir l’hôpital public en en embauchant massivement.

Madame La Maire indique qu’il s’agit pour la ville de Paris de créer un réseau de lieux d’accueil et d’accompagnement des toxicomanes. Il n’est pas question d’ouvrir dans le 10ème une 2ème SCMR. Elle annonce son intention de favoriser le dialogue avec les riverains et que le débat se poursuivra dans les semaines à venir.

Question posée par le collectif 1600 bus

Depuis avril 2019, la rue du fg St Denis (entre les rues du 8 mai 1945 et La Fayette) a été mise en double sens, afin de permettre le passage de 10 lignes de bus, soit le passage de 1 600 bus par jour. Ce dispositif, mis en place en préfiguration de la suppression de la voie de descente de la gare des bus dans le cadre du projet « Gare du Nord 2024 », a occasionné des embouteillages et des pollutions sonores et atmosphériques insupportables pour les riverains. Suite aux rencontres avec la mairie, les lignes 35 et 46 ont été déroutées, ainsi que la ligne 91. Mais, concernant cette dernière ligne, cette modification est temporaire et le bus 91 devrait emprunter la rue du fg St Denis à l’issue de la réfection de la gare des bus. En conséquence, le collectif demande que soit examinée la possibilité de réduire les nuisances actuelles et à venir sur ce tronçon de rue.

L’élue en charge de la voirie et des déplacements indique des négociations sont en cours avec la RATP et la gare du Nord afin de rechercher un autre itinéraire pour le bus 91. L’objectif étant de ne pas revenir à la situation initiale.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative au schéma directeur 2020/2050 du réseau de chaleur parisien

Le réseau de chaleur urbain de Paris est le 1er réseau français avec plus de 500 km de canalisations enterrées sur le territoire parisien et alimente 16 villes voisines. Il compte 5 900 abonnés (dont la totalité des hôpitaux parisiens) et 40% des bâtiments tertiaires. Sa gestion est concédée à la Compagnie Parisienne du Chauffage Urbain (CPCU). Pour 2050, il est proposé un fort accroissement du réseau d’eau chaude et de créer plusieurs unités de production de chaleur permettant d’atteindre 100% d’ENR. La délibération est adoptée (abstention de l’élu LR).

Délibération relative à une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative

La ville de Paris souhaite poursuivre la mise en œuvre d’une démocratie qui allie démocraties représentative et participative. Trois nouveaux outils sont prévus à cet effet : d’abord l’instauration de l’Assemblée citoyenne, composée de 50 membres qui auront la mission de suivre l’actualité municipale, de s’informer sur les projets et de faire entendre la voix des parisiens. Ensuite, il sera créé un Conseil parisien des associations, composé de 100 associations, qui sera une instance consultative chargée d’exprimer les demandes et les besoins des associations. Elle devra assurer le suivi et l’évaluation de la charte d’engagements réciproques co-élaborée par la ville et les associations. Elle pourra porter des vœux et propositions auprès des élus du Conseil de Paris. Enfin, il est proposé de renforcer la participation des 30 000 Volontaires de Paris avec l’objectif de mettre en place de véritables communautés locales dans chaque quartier de Paris.

Les élus EELV et Génération.s estiment que la démarche est intéressante, mais insuffisante à leurs yeux. La délibération est adoptée (vote contre de l’élu LR, abstention des élus EELV et Génération.s).  

Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

  •   9 rue Vicq d’Azir : suite à la préemption par la ville de cet immeuble, il est proposé souscrire un bail emphytéotique avec ICF Habitat La Sablière pour y réaliser 20 logements sociaux (6 PLAI, 8 PLUS et 6 PLS). En outre, il est proposé que la ville attribue une subvention de 709 225 € et accorde sa garantie aux emprunts à souscrire par ICF Habitat (Vote contre de l’élu LR) ;
  • 149 avenue Parmentier : suite à l’acquisition par la ville d’un logement au sein d’une copropriété, il est proposé réaliser un programme d’acquisition-conventionnement d’un logement social (1 PLAI) avec Aximo (vote contre de l’élu LR) ;
  • 9 rue Tesson : suite à la préemption par la ville d’un bâtiment R+1, il est proposé de conclure avec Elogie-SIEMP un bail emphytéotique afin de réaliser des logements sociaux après avoir réalisé une surélévation à R+5 (vote contre de l’élu LR) ;
  • 3 cité Saint Martin :  dans cet immeuble qui compte 21 logements sociaux, le propriétaire Batigère souhaite réaliser un programme de rénovation s’inscrivant dans les objectifs du Plan Climat Air Energie permettant une réduction des consommations d’énergie et visant également à améliorer le cadre de vie des locataires. Il est proposé que la ville approuve ce programme et attribue une subvention de 69 888 €.                       

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

  • 53 772 € en faveur du théâtre de la Porte St Martin correspondant à une contribution à des travaux de couverture et de ravalement ;
  • 3 000 € en faveur de l’association Rencontre pour la pédagogie et l’enseignement du jazz (ARPEJ) pour ses actions de formation en jazz et musiques afro-américaines en direction d’un public amateur et de jeunes ;
  • 7 000 € en faveur du CRL 10 afin de poursuivre ses activités de promotion des pratiques chorales amateurs, en particulier le Festival Voix sur berges qui a pu se tenir en 2021 et le festival 10 de chœurs (annulé en 2021 en raison du contexte sanitaire) ;
  • 3 000 € en faveur du Centre Medem en vue de la mise en place d’une bibliothèque virtuelle ;
  • 60 000 € en faveur de l’association Espace culturel et universitaire juif d’Europe pour la poursuite de ses diverses activités de promotion des cultures juives : expositions, rencontres littéraires, concerts, théâtre…
  • 10 000 € en faveur de l’association Fetard et 10 000 € en faveur de l’Institut des cultures d’Islam pour ses expositions sur le pont Saint Ange dans le cadre de l’aménagement de la Promenade Barbès-Stalingrad (vote contre de l’élu LR).
  • Cinéma Le Louxor-Palais du cinéma : en raison du choc économique causé la pandémie, il est proposé de prolonger de 2 ans la durée de la convention de service public conclue avec la ville. 

Délibérations relatives à la Mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)

  • Pose d’une plaque commémorative en hommage à Théodore Fraenkel (1896/1964) au 11 rue Taylor. Médecin et homme de lettres, il participe mouvement dadaïste, puis aux débuts du mouvement surréaliste. Pendant la guerre de 1914/1018, il rejoint les rangs de l’armée en tant qu’infirmier. En 1936, il soutient les Républicains espagnols en tant que médecin. Dès 1940, il s’engage dans la Résistance et rejoint les Forces Françaises Libres à Alger en septembre 194 ». Il participe en 1944 à la libération de Paris, puis est affecté au régiment Normandie–Niémen en URSS. En 1960, il signe le « Manifeste des 121 » revendiquant le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie. Il décède en 1964 à l’hôpital Lariboisière.
  • Pose d’une plaque commémorative en hommage à René Perrouault (1896/1941) au 267 rue du faubourg Saint Martin. Syndicaliste très actif pendant les grèves de 1920, il adhère en 1921 à la CFIC et devient membre du comité central du parti communiste. Il occupe des responsabilités au sein de la CGT et devient secrétaire de la Fédération des produits chimiques. Durant l’occupation, il poursuivit clandestinement ses activités en région parisienne. Il est arrêté le 18 avril 1940, mais parvient à s’évader. Arrêté de nouveau le 5 octobre 1940, il est interné dans plusieurs lieux de détention, avant d’être transféré au camp de Choiseul à Châteaubriant où il fut fusillé comme otage le 15 décembre 1941.   

Les voeux

Vœu de la majorité municipale relatif au devenir de la gare du Nord

 Présenté par Elie Joussellin, le vœu prend acte de l’abandon du projet « Gare du Nord 2024 », notamment en raison des dérapages calendaires et financiers de l’opération. Le vœu rappelle cependant l’impérieuse nécessité d’une rénovation de la gare, ainsi que les engagements contenus dans le protocole signé entre la ville et la SNCF, prévoyant notamment le réaménagement du parking souterrain pour l’accueil et la dépose taxis et VTC et la création d’une passerelle rejoignant le bd de la Chapelle. Afin de définir le projet alternatif d’aménagement de la gare, il est demandé qu’une conférence de consensus soit rapidement lancée mettant autour de la table l’Etat, la SNCF, les régions Ile de France et Hauts de France, la ville de Paris, les mairies des 10e et 18e, les syndicats et les associations d’habitants et d’usagers. Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).

Vœu présenté par les élus PCF relatif au déploiement de capteurs de C02 dans les crèches, écoles et collèges

 Il est d’abord rappelé la persistance de la pandémie de Covid et de la dangerosité de ses différents variants et que le risque de diffusion du virus est élevé dans les écoles qui sont un lieu de brassage en permanence. Les analyses scientifiques soulignent la nécessité d’un renouvellement de l’air pour lutter contre la propagation du virus, démarche qui est souvent rendue difficile par la réalité du bâtî parisien. Pour limiter la diffusion de la Covid, la ville a déjà équipé 500 classes de capteurs de CO2. Le vœu demande que le développement de ces capteurs soit renforcé dans les meilleurs délais et que l’Etat, comme il s’y est engagé, apporte une aide financière aux collectivités qui procèdent à ce déploiement. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu LR)

Vœu présenté par les élus Génération.s relatif à l’ouverture d’un supermarché rue de Marseille

 Le groupe Monoprix a inauguré le 7 juillet 2021 au 3 rue de Marseille un Monop’ d’un nouveau type : il est ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, la partie « classique » du supermarché étant ouverte de 8h30 à minuit du lundi au samedi et de 9h à 21h le dimanche et la zone « autonome » étant ouverte en permanence. L’objectif de Monoprix est de transformer 25% de leurs magasins selon le modèle de la rue de Marseille. Le vœu demande que la ville de Paris sollicite la Préfecture pour connaitre les dérogations accordées au magasin de la rue de Marseille lui permettant d’ouvrir de nuit et le dimanche. Il demande également au représentant du Conseil de Paris siégeant à la Commission départementale d’aménagement urbain (CDAC) d’émettre un avis négatif à toute demande d’autorisation d’exploitation d’un commerce alimentaire ouvert la nuit et le dimanche après-midi. Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).

Vœu présenté par l’élu LR relatif à l’ouverture de structures de prise en charge pour les toxicomanes dans le quartier des Grands boulevards

 Ayant appris que la mairie de Paris envisageait, face aux problèmes liés à la présence de consommateurs de crack, de créer 4 sites de prise en charge de ces personnes, dont 2 prévus dans le quartier des Grands Boulevards. Il regrette l’absence de concertation avec les riverains qui vivent dans un quartier marqué par différents trafics et de multiples actes de violences. En conséquence, il demande à la ville le retrait de ces 2 structures de prise en charge.

Dominique Versini rappelle que la ville veut mettre en place un réseau de prise en charge complète au plus près des consommateurs. Elle précise que le commissaire du 10ème est favorable à ces structures d’accueil et de soins, mais que la police doit renforcer sa lutte contre les trafiquants. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’élu LR relatif à l’abandon du projet « Gare du Nord 2024 »

Le vœu prend acte de l’abandon du projet de la gare du Nord, mais il rappelle que la dernière version du PUP signée par la ville prévoyait une enveloppe de 10 810 625 € relatif à un ensemble d’aménagements aux abords de la gare. Sur cette enveloppe, la ville s’était engagée à financer 21% des travaux, soit 2 301 250 €. Le vœu demande que la ville utilise cette enveloppe sur laquelle elle s’était engagée pour réaliser une partie des travaux d’aménagement dans le quartier et qu’elle recherche toutes les pistes possibles pour financer le reste des travaux.

Les élus PCF estiment que les demandes exprimées par le vœu sont déjà intégrées dans le vœu adopté par la majorité. Le vœu est rejeté (abstention des élus PS et Génération.s, vote contre des élus PC et EELV).