Le pré-conseil des associations
Question du Conseil de quartier Hôpital St Louis/fg du Temple sur un projet immobilier
Le Conseil de quartier pose à nouveau la question portant sur l’utilisation des surfaces commerciales prévues au RDC de l’immeuble en construction à l’angle des rues Bichat et fg du Temple. Les riverains, tout en étant favorables à la construction de logements sociaux et de la crèche, s’opposent à l’attribution du RDC à une grande enseigne. Ainsi, le collectif Stopmonop demande que Paris Habitat redécoupe les surfaces du RDC afin de favoriser la création de plusieurs locaux à vocation commerciale et/ou culturelle et associative.
Dante Bassino indique qu’aucun accord n’est signé entre Monoprix et Paris Habitat et qu’il est favorable à un fractionnement de la surface commerciale du RDC, afin de favoriser l’implantation de commerces de proximité diversifiés ou associatifs. Il est précisé que le secteur du fg du temple pourrait faire l’objet de la création d’une nouvelle zone « Vital Quartier » gérée par la SEMAEST en vue de favoriser la diversité commerciale. Le Maire se déclare également favorable au découpage des surfaces commerciales, mais ne souhaite pas que soit remise en cause la construction des logements et de la crèche.
Question du Collectif « Paris 10 a toujours besoin de la politique de la ville »
Le ministère de la ville a publié le 17 juin la carte des quartiers Politique de la ville. Les quartiers du 10e qui bénéficiaient de ce dispositif sont écartés et il ne subsiste qu’une partie du quartier Moinon/Ste Marthe. Le critère unique retenu (revenu médian/1000 habitants) n’est pas valide sur un territoire où la population en difficulté échappe aux statistiques, parce que non résidente, mais bien présente dans les hôtels sociaux, les espaces publics… La sortie du dispositif risque d’entrainer la disparition d’un ensemble d’actions spécifiques (près de 200 000 € de projets subventionnés dans le 10e) et d’entrainer la suppression d’emplois associatifs aidés.
Didier Le Reste, en charge de la politique de la ville, conteste la validité du critère retenu par le ministère et précise que 1 400 habitants vivent dans des meublés dans le 10e. Il s’engage à continuer de négocier avec la Préfecture pour obtenir une modification de cette décision, au côté du maire qui précise que le gouvernement avait prévu initialement de supprimer l’ensemble des 2 quartiers Politique de la ville de l’arrondissement.
Question de l’association « Vivre Gares du Nord & de l’Est »
L’association rappelle que la rue d’Alsace a fait l’objet de projets, comme le Balcon vert, qui n’ont toujours pas vu le jour. Le 17 décembre dernier, le Conseil de Paris adoptait une délibération sur les modalités de cession à la ville d’un espace appartenant à la SNCF en vue de réaliser un jardin de 2600 m². Mas comme rien n’avance, l’association demande que des aménagements soient réalisés, sans attendre davantage, dans la rue d’Alsace qui connait des nuisances diverses. Elle propose de piétonniser cette voie, d’élargir le trottoir du côté des commerces, de transférer le stationnement du côté des voies, d’installer des jardinières et de renforcer l’éclairage.
Elise Fajgeles indique qu’une telle proposition peut s’inscrire dans le projet de requalification du quartier des gares et que le STIF mène actuellement une étude sur les liens entre les différents pôles de transport. Didier Le Reste se déclare disponible pour une concertation avec les responsables de la SNCF et de RFF en lien avec les riverains.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Avis sur l’engagement d’une procédure de modification du PLU de Paris
L’objet ce cette délibération est de recueillir un avis dans le but d’engager une procédure de modification du PLU adopté en 2006 et modifié en septembre 2009 et février 2012. Les grands objectifs restant d’actualité, il ne s’agit pas d’une révision générale mais d’apporter des modifications imposées par des dispositions législatives. La loi du 12 juillet 2010 impose l’intégration d’une trame verte et bleue afin de maintenir ou renforcer la biodiversité grâce à la préservation des continuités écologiques et la ville s’est engagée par ailleurs à créer 30 hectares d’espaces verts, de végétaliser 100 hectares de toitures et de terrasses. La loi ALLUR, en supprimant les coefficients d’occupation des sols, ouvre des droits à construire complémentaires sur de nombreux terrains. La loi du 18 janvier 2013 impose une proportion de 25 % de logements sociaux au sein du parc immobilier résidentiel et le SDRIF a décidé en décembre 2013 d’atteindre 30 % en 2030. La loi ALLUR fixe des obligations en matière de stationnement pour les vélos dans les immeubles d’habitation et de bureaux. Autre objectif de la modification du PLU, faciliter la transformation des bureaux obsolètes en logements.
Paul Simondon, Premier adjoint, indique qu’il s’agit aujourd’hui d’une étape visant à lancer la concertation en vue d’apporter, sans attendre, les modifications rendues nécessaires par les nouvelles dispositions législatives. Il est bien conscient que la compétence en matière d’urbanisme reviendra, à partir du 1er janvier 2016, à la métropole du Grand Paris. Les élus écologistes, s’ils partagent la plupart des grandes orientations (trame verte et bleue, réduction des places de stationnement pour les voitures…), sont opposés aux dispositions permettant de densifier la capitale et s’abstiendront sur cette délibération. Dante Bassino souhaite que soit intégrées les questions de transport des marchandises (utilisation de la ligne de la petite ceinture et des voies fluviales) et de la poursuite des aménagements sur le périphérique. Il rappelle que les activités industrielles doivent être maintenues à Paris, ainsi que les commerces diversifiés et accessibles à tous. La délibération est adoptée (les élus UMP votent contre).
Attribution d’une subvention pour la Caisse des écoles du 10e
Chaque année, la ville contribue, pour une part de l’ordre de 50 %, au financement des caisses des écoles. Pour 2014, le prix de revient réel est fixé à 6, 04 € le repas dans le 10e et le nombre de repas servis s’élèvera à 1 075 318 repas (en augmentation en raison de la fourniture de repas le mercredi). Le montant des participations familiales étant estimé à 3 096 058 €, la subvention de la ville proposée est de 3 398 318 €. Ce montant sera réactualisé l’année suivante en fonction du nombre réel (et non plus estimé) de repas servis et du montants des participations familiales.
Avenant au marché d’aménagement de la place de la République
Le Conseil de Paris a adopté en mars 2010 un budget de 1 944 631 € pour l’aménagement de la place de la République. Un premier avenant a été adopté en décembre 2011 et un deuxième de 41 300 € correspondant à des prestations supplémentaires (études complémentaires, sondages, conception et suivi de la réalisation du bâtiment éphémère accueillant les activités de jeux et de prêt de livres …). Un troisième avenant de 105 000 € est proposé pour des études complémentaires concernant les travaux exécutés par la RATP (renforcement des ouvrages affleurant, modification des trémies d’escaliers, rehausse des grilles de ventilation, rattrapage des différences de nivellement…). Délibération adoptée.
Avenant au marché de création de la médiathèque Françoise Sagan
Le Conseil de Paris a adopté un budget de 17 980 720 € pour la création de la médiathèque située dans l’ancien hôpital St Lazare. Un avenant de 1 521 825 € est proposé compte tenu d’un ensemble d’aléas : découverte d’ouvrages indécelables en phase d’études, plomb non diagnostiqué, modification de l’évacuation des eaux pluviales… Ces travaux non prévus entrainent un allongement des délais de travaux de 13 mois, soit une livraison qui interviendra au cours du 1er semestre 2015. Délibération adoptée.
Délibérations adoptées concernant le logement social (Rapporteur : Dante Bassino)
- Approbation du point financier établi au 31 décembre 2013 par la SOREQA (Société de requalification des quartiers anciens). La ville a passé en 2010 un traité de concession d’aménagement visant à apporter une assistance aux copropriétés en grandes difficultés, voire à acquérir celles qui sont très dégradées. Cette action qui a pour but de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne a concerné 57 parcelles sur 49 sites dans la capitale. La moitié des parcelles ont déjà été acquise par la SOREQA et 21 procédures d’expropriation sont en cours.
- 169, rue La Fayette : autorisation, en attendant une nouvelle affectation de ce petit immeuble d’un étage, pour déposer une déclaration préalable de travaux d’urgence (problèmes d’insalubrité suite à des infiltrations). Délibération adoptée (abstention des 3 élus UMP)
Attribution de subventions en faveur des familles et de la petite enfance
Sept associations en charge de structures de la petite enfance sont destinataires de subventions et deux autres pour des actions de soutien à la parentalité et de médiation familiale :
- 76 364 € pour l’association Initiative Rencontre et solidarité 10e pour la halte-garderie située 2 rue du Buisson St Louis (20 places)
- 158 876 € pour l’Association Franco-asiatique pour la crèche située 5, rue Yves Toudic (28 places)
- 70 003 € en faveur de l’association Les petits lardons pour la crèche parentale située 20, rue des Ecluses St Martin (24 places)
- 319 625 € en faveur de l’association La Maison kangourou pour sa structure multi-accueil située 32, rue des Petites Ecuries (60 places)
- 223 746 € en faveur de l’association La Maison du kangourou pour sa structure multi-accueil située 30, rue St Quentin (18 places)
- 178 320 € en faveur de l’association La Maison du kangourou pour sa structure multi-accueil située au 143, quai de Valmy (15 places)
- 99 000 € en faveur de l’association Mowgli pour sa crèche collective en appartements (22 places) dont le siège est 10, rue Dieu
- 73 249 € en faveur de l’association Les Equipes d’amitié pour ses activités visant à prévenir les difficultés relationnelles parents/enfants et à lutter contre l’isolement social et la maltraitance, dans son lieu d’accueil La Caragole situé 17, rue de l’échiquier
- 15 000 € en faveur de la Fondation OPEJ-Baron Edmond de Rothschild pour ses actions de médiation familiale s’adressant aux personnes en situation de rupture ou de séparation conjugale (39, rue de la Grange aux Belles)
Concernant la crèche collective du 243, rue La Fayette : protocole d’accord transactionnel permettant le remboursement à la SA Elogie d’une somme de 10 041 € correspondant à la consommation d’eau de la crèche depuis sa création (abstention des 3 élus UMP)
Attribution de subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur Didier Le Reste)
Une vingtaine d’associations menant des actions Politique de la ville (35 projets retenus) sont concernées. Mais la pérennité de ces actions est menacée par la nouvelle carte des quartiers prioritaires (voir vœu ci-après) :
- 2 000 € en faveur de l’ACORT pour son action visant à favoriser l’intégration par la valorisation des cultures d’origine et en particulier au moyen de la 11e édition du festival du cinéma turc de Paris.
- 1 500 € en faveur de l’ACORT pour l’organisation de la journée festive « la petite Istanbul en fête » dans le quartier de Strasbourg/St Denis.
- 74 500 € pour 20 associations et 29 projets différents (en complément d’une 1ère enveloppe de subventions pour 10 projets d’un montant de 22 550 € adoptée en février 2014) afin de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par l’apprentissage du français et lutter contre les discriminations, soutenir les actions culturelles et de lien social, favoriser l’insertion professionnelle… Les associations concernées : Afrique Conseil (1 000 €), ARC 75 (1 890 €), association des tunisiens de France (2 000 €), Colombbus (1 000 € +1 412 € + 898 €), Cochenko (2 000 €), l’ACORT (3 000 €), Les 4 Horizons (2 500 € + 2 500 €), Le Pari’s des faubourgs (1 000 € + 1 000 € + 2 500 € + 1 000 €), AFEV (2 000 €), AIRE 10 (2 000 €), A toi théâtre (1 000 €), Compagnie Abel (1 500 €), Ere de jeu (1 500 €), Frichti concept (2 000 €), L’Aire à mots (2 000 €), Musique et Culture Digitales (1 000 € + 1 750 € + 1 750 € +1 750 €), Le Mystère Bouffe (1 600 €), Théâtre au bout du monde (3 000 €), Andes Diffusion (2 000 €), CAMRES (3 000 €).
- 10 500 € pour 6 associations menant des projets culturels dans le cadre de la politique de la ville : ACORT (2 000 €), Andes Diffusion (1 000 €), La Compagnie Abel (1 500 €), Frichti Concept (1 000 €), L’Aire à mots (2 000 e) et Musique et Culture Digitales (3 000 €).
Attribution de subvention au titre de la Direction de la Jeunesse et des sports
- 67 073 € en faveur de l’association CRL 10 qui gère les 4 centres d’animation du 10e au titre de financement supplémentaire pour les ateliers périscolaires liés à la réforme des rythmes éducatifs. Ces ateliers étant facultatifs et gratuits ne donnent lieu à aucun versement de droits d’inscription de la part des familles. Par ailleurs, cette subvention intègre la compensation des pertes de location des salles du centre Jemmapes les mardis et vendredis en raison de la présence des ateliers. Dans ses 4 centres, le CRL 10 propose d’organiser en 2014/2015 trente ateliers hebdomadaires d’une capacité de 14 enfants.
- 22 250 € en faveur de 9 associations sportives locales bénéficiant pour 2014 de subventions inférieures à 10 000 € et répondant à un ensemble de critères : promotion de la pratique du sport des femmes, des personnes en situation de handicap et des seniors, promotion des actions à visée sociale et de formation, en particulier dans les quartiers politique de la ville.
Attributions de subventions à des associations culturelles
- -65 000 € en faveur de l’association La Caserne éphémère à qui la ville a confié depuis 2004 la gestion du Point Ephémère situé 200, quai de Valmy. Cet établissement dispose d’une salle de concert de 300 personnes, d’un espace d’exposition, d’une salle de danse, de 5 studios d’enregistrement, de 4 ateliers pour des artistes plasticiens et d’un bar-restaurant en bordure du canal. Pour poursuivre ses activités culturelles, sa programmation en musique, danse et arts plastiques, ainsi que ses partenariats, la ville propose de verser pour 2014 le second acompte de 65 000 € au titre de subvention de fonctionnement.
Les voeux
Vœu présenté par les élus UMP concernant l’OMS du 10e
Ce vœu demande que la délibération portant sur l’attribution des subventions aux associations sportives soit inscrite, sans attendre davantage, à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil d’arrondissement et de Paris.
L’élu en charge des sports indique que cela est déjà prévu pour la séance de septembre et qu’aucune association ne lui a fait part d’inquiétudes à ce sujet. Vœu rejeté.
Vœu présenté par les élus UMP sur le projet d’installation d’une salle de consommation de drogue
Les élus UMP demandent au maire de renoncer au projet d’ouverture, dans le 10e, d’une salle de consommation de drogue à moindres risques. Ce type de structure, s’il permet de réduire les risques sanitaires, n’apporte pas de résultats probants pour sortir les toxicomanes de leur addiction. Ils souhaitent la mise en place d’une politique forte d’accompagnement des toxicomanes vers une démarche de sevrage et propose une réunion de concertation avec les habitants.
Les élus communistes rappellent que la salle de consommation constitue l’un des moyens de lutte contre la toxicomanie, qu’elle permet de réduire les risques sanitaires pour les usagers et contribue à apporter de la tranquillité aux résidents. Ils précisent que les études faites par l’INSERM montrent que la salle de consommation peut contribuer à l’accès aux soins. Le maire rappelle que ce projet figure dans le programme de la majorité et qu’il souhaite son aboutissement si les évolutions législatives le permettent. Vœu rejeté.
Vœu présenté par l’UMP sur l’enseignement musical à Paris
La ville a mis en place cette année une plate-forme téléphonique d’inscriptions centralisées pour tous les conservatoires parisiens. Au lieu d’apporter une réponse améliorée pour les parisiens, les élus UMP estiment que ce système a été totalement saturé et a entrainé beaucoup de désordres. Ils demandent de rendre public le nombre de demandes d’inscriptions reçues et le nombre de demandes non satisfaites. Ils souhaitent une réelle politique d’enseignement musical et non seulement des activités musicales d’initiation et de loisir.
L’adjoint à la culture indique qu’une demande sur 3 a été satisfaite en musique et 2 sur 3 en danse. Le maire précise que le programme municipal ne prévoit pas une augmentation des places en conservatoire, mais a fait le choix de développer la sensibilisation à la musique dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. Vœu rejeté.
Vœu présenté par les élus UMP sur les nuisances sur le site du canal St martin
Etant devenu un site exceptionnel d’attraction, le canal St Martin doit bénéficier de mesures permettant de le protéger. Il est indispensable de lutter contre les nuisances et pollutions diverses, ainsi que contre l’alcoolisation à outrance des jeunes. Les élus UMP proposent la distribution systématique de sacs en papier, d’engager une campagne de prévention pour sensibiliser sur les méfaits de l’alcool et sur les nuisances vis-à-vis de riverains.
Le maire précise que ce vœu n’a plus d’objet, puisque 2 vœux ont déjà été débattus au Conseil de Paris dont un présenté par l’UDI dont il partageait les grandes lignes et qu’il a voté. Vœu rejeté.
Vœu présenté par les élus UMP sur la mise en régie de l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules
Environ 250 000 véhicules en stationnement illicite sont enlevés et mis en fourrière chaque année à Paris. Cette activité est assurée par des prestataires privés dans le cadre d’un marché public pour le compte de la Préfecture de police, marché qui a augmenté de 50 % en 10 ans. Ce marché prévoit par ailleurs une rémunération forfaitaire du prestataire par voiture enlevée, ce qui incite le prestataire à privilégier les enlèvements de véhicules les plus proches de la préfourrière. Les élus UMP demandent la mise en régie de l’activité d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules.
Les élus communistes se réjouissent de ce retournement politique de l’UMP qui préconise une gestion publique au détriment du privé. Le maire propose de ne pas voter contre ce vœu qui nécessite cependant que des études précises soient menées avant une prise de décision. Vœu adopté (abstention de la majorité municipale).
Vœu présenté par la majorité sur le maintien des quartiers Politique de la ville
Suite à la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires, Didier Le Reste, au nom de la majorité d’arrondissement, rappelle que le 10e est amputé des ¾ des périmètres actuels (voir question posée en pré-conseil). Il conteste l’application du critère unique (le revenu médian) qui ne prend pas en compte les populations de certains quartiers très denses ou résidents dans les meublés ou hôtels sociaux. En conséquence, il demande à la Maire de Paris d’interpeler la ministre de la ville pour le maintien du secteur des portes et de l’ensemble de celui de Grange aux Belles/Ste Marthe/Buisson St Louis dans le périmètre de la géographie prioritaire, seule garantie de la pérennité des moyens dédiés de l’Etat, notamment pour l’aide à l’apprentissage de la langue et le financement des adultes-relais travaillant dans les associations concernées. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus écologistes sur la mise en œuvre du budget participatif
Afin de renforcer la démocratie locale, la majorité municipale s’est fixée pour objectif d’instaurer des budgets participatifs. Les élus écologistes demandent que cette nouvelle disposition fasse l’objet dès septembre 2014 d’un large débat avec les conseils de quartier et les autres acteurs de la démocratie locale et que la mise en œuvre du budget participatif à partir de 2015 fasse l’objet d’une concertation, avant que les projets soient soumis au vote des parisiens.
Le maire affirme s’inscrire dans cette démarche de développement de la démocratie locale, ainsi que les autres membres de la majorité. Le vœu est adopté (3 abstentions des élus UMP).