Conseil d’arrondissement du 30 Juin 2013

Signature d’une convention d’objectifs avec les associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance (rapporteure Marie Thérèse Eychart)

Aujourd’hui, à Paris, 126 associations gèrent 275 établissements d’accueil de la petite enfance et offrent aux familles parisiennes 8 344 places, soit le quart de celles proposées dans la capitale. Les 16 plus importantes gèrent plusieurs établissements et assurent plus de la moitié des places d’accueil. Un 2ème groupe de 79 associations gère en moyenne un ou deux établissements. Le 3ème groupe est composé de crèches parentales qui regroupent  529 places au sein de 31 établissements. La ville de Paris, partenaire de la Caisse d’allocations familiales, a considérablement accru son soutien aux associations : 41,5 millions d’euros en 2012 contre 21 millions en 2001. L’ensemble des conventions arrivant à expiration à la fin 2013, une nouvelle convention triennale a fait l’objet d’une concertation avec les associations au 1er trimestre 2013. Celle-ci a permis d’aboutir à une simplification des obligations administratives et comptables demandées par les associations, qui  s’engagent à participer aux commissions d’attribution des places d’accueil en mairie et à respecter les recommandations de l’Observatoire parisien de la laïcité, selon l’avis du 16 mai 2013. Délibération adoptée.

Subventions  pour 3 associations de la petite enfance (rapporteure Marie-Thérèse Eychart)

• 109 049 € en faveur de l’association franco-asiatique pour l’enfance qui gère la crèche du 5, rue Yves Toudic (28 places).
• 225 105 € en faveur de l’association pour l’éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux implantée au 11/21 rue du Chalet (22 places).
• 15 000 € en faveur de l’association « Œuvre de Protection des enfants juifs » installée rue de la Grange aux Belles. Elle est un lieu d’accueil et d’écoute des parents et poursuit une action de médiation familiale pour les personnes en situation de rupture ou de séparation conjugale.

Adoption de subventions pour des associations dans le cadre de la politique de la ville (rapporteur Alain  Lhostis)

En complément d’une 1ère subvention de 21 000 € déjà adoptée pour 2013 en faveur de 6 associations, il est proposé, toujours dans le cadre de la politique de la ville (quartier des portes St Denis et St Martin et quartier Buisson St Louis/Ste Marthe/Grange aux Belles) des subventions pour un montant de 50 500 € en faveur de 21 associations. Les projets retenus ont pour objectif d’aider à l’intégration des nouveaux arrivants par l’apprentissage du français, de requalifier les espaces délaissés, de soutenir les actions culturelles ancrées dans le territoire et les actions développant le lien social et de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, notamment dans les métiers des NTIC.

• Actions de développement de lien social, accès au droit et à la citoyenneté : Afrique Conseil (1 000 €), ARC 75 (2 500 €), Association des tunisiens de France (2 000 €), L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (3 000€), Les 4 Horizons (2 500 €).
• Education, jeunesse et sport : Association de la fondation étudiante pour la ville (2 000 €), Aires 10 (1 752 €), Colombbus (1 050 € + 1050 €), Le Pari’s des faubourgs (2 000 € + 1 500 €), les 4 Horizons (2 500 €).
• Culture : ARC 75 (3 300 €), Compagnie Abel (1 500 €), Elle tourne la page ( 1 500 €), Ere de jeu (1 500 e), Frichti concept (2 000 €), L’Aire à mots (2 000 €), Musiques et cultures digitales ( 1 500 € +1 750 e + 1 750 €), Pour un compte avec toi (1 000 €), Le Mystère Bouffe ( 1 000 €), KinoFabrik (1 000 €), Théâtre du bout du  monde (3 000 €).
• Prévention de la délinquance : Andes Diffusion (2 000 €).
• Santé : Centre d’accueil médical et de réinsertion sociale (2 000 €), Le Pari’s des faubourgs (1 000 €).

Subvention à la Caisse des écoles du 10e pour la restauration scolaire

Il s’agit de la 2ème année d’application de la réforme du mode de subventionnement des caisses des écoles adoptée en 2011, mise en place suite à l’uniformisation des tarifs adoptée  en mai 2010 pour l’ensemble des arrondissements. Ces 2 mesures avaient pour objectif de favoriser une meilleure répartition des moyens entre arrondissements et à garantir une égalité de traitement pour tous les élèves parisiens. En 2013, la subvention de la ville s’élèvera à 3 304 136 € (3 144 767 € en 2012), pour la fourniture de 1 043 398 repas, dont 42 984 repas supplémentaires correspondant à la fourniture de repas le mercredi à partir de septembre 2013. La participation des familles est estimée à 46% du prix de revient du repas. Délibération adoptée.

Adoption de subventions et de conventions pour l’aménagement des rythmes éducatifs

La ville de Paris a décidé de mettre en place, dès septembre 2013, la réforme des rythmes éducatifs et de proposer, dans le cadre du nouveau temps périscolaire (les mardis et vendredi de 15 h à 16 h 30), des activités  facultatives et gratuites.  Celles-ci seront assurées par les personnels d’animation de la ville. En complément, la ville a lancé le 7 avril 2013 deux appels à projets afin d’enrichir l’offre en matière d’activités : un appel à projets culturels et un autre appel à projets pour des ateliers d’animation innovants et pluridisciplinaires. Ces appels d’offres étaient ouverts à tout partenaire associatif ou non associatif (établissements publics, sociétés coopératives ou participatives…). Chaque proposition a été examinée par des commissions locales, associant services et élus, qui ont arrêté la liste des propositions retenues. Une  1ère somme de 3 721 891 €  et une 2nde de 3 929 173 € sont  prévues pour attribuer des subventions aux associations retenues, ainsi qu’aux organismes de droit privé avec lesquelles la ville devra signer une convention.

Adoption de subventions à des associations culturelles

• 9 000 € en faveur de l’association Le Mystère Bouffe (14ème édition de son festival Tréteaux Nomades et stages de commedia dell’arte destinés aux jeunes des quartiers Ste Marthe, Buisson St Louis et Grange aux Belles).
• 1 500 € pour l’association Compagnie Abel  (ateliers de danse pour enfants et adultes des quartiers des portes St Martin et St Denis).
• 2 500 € en faveur de l’association Musiques et cultures digitales (ateliers multimédias et mise en ligne de productions réalisées par des adolescents, en lien avec le Club de prévention AFAM et 10e United).
• 2 000 € pour l’association  L’Aire à Mots (ateliers d’écriture pour enfants et adolescents).

Location de l’immeuble communal du 197 rue du fg St Martin

La ville de paris a acquis par préemption le 7 mars 2013 cet immeuble qui comprend 31 logements. Elle propose de conclure un bail emphytéotique de location (55 ans), en faveur d’Habitat–OPH qui y réalisera un programme comportant des logements sociaux. Délibération adoptée.