Le pré-conseil des associations
Vœu du Conseil de quartier Grange-aux –Belles/Terrage pour la création d’un jardin partagé
Ce projet concerne la parcelle du 4/6 rue Louis Blanc, propriété de Paris Habitat, parcelle non utilisée et nécessitant une dépollution (ex station ESSO). Il est soutenu par le conseil de quartier et la Maison du Canal et a fait l’objet d’une proposition dans le cadre du budget participatif qui a été retenue avec 1 400 votes favorables. Il est demandé que Paris Habitat renonce définitivement à toute construction sur ce terrain et que la parcelle soit dédiée à la création d’un jardin partagé. Il est rappelé la nécessité d’entreprendre sans attendre les mesures de dépollution et de réunir le comité de pilotage chargé du suivi de cette opération.
Le Maire confirme que le projet de construction est abandonné et le projet de jardin partagé retenu dans le cadre du budget participatif sera mis en œuvre. Mais la ville doit d’abord racheter la parcelle à Paris Habitat.
Vœu du Conseil de quartier Grange-aux-Belles/Terrage sur la situation des exilés
Ce vœu revient sur la situation des exilés qui sont encore nombreux à séjourner sur l’espace public (place Raoul Follereau précédemment, bassin Louis Blanc récemment). D’autres s’installent quotidiennement devant le local de France Terre d’Asile situé au 127 bd de la Villette, dans l’espoir d’obtenir un rendez-vous pour débuter leurs démarches administratives. Le conseil de quartier demande que les élus interviennent auprès de l’Etat pour assurer un accueil digne aux migrants.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, dénonce l’insuffisance des moyens permettant un accueil pérenne aux migrants. Il rappelle que les communistes ont organisé le 19 mai un rassemblement devant l’immeuble du 191 quai de Valmy, vide depuis 10 ans, pour obtenir la réquisition par l’Etat de ce bâtiment et de d’autres immeubles de la ville actuellement inoccupés. Il invite à participer à un prochain rassemblement en juin prochain. Le Maire indique qu’il est prêt à s’associer à cette initiative et rappelle la volonté de la ville de mettre à l’abri le maximum d’exilés, en complément de l’action de l’Etat. Il s’engage à rencontrer FTDA pour rechercher de meilleures solutions pour gérer les files d’accueil.
Question de l’Union locale CGT du 10e sur les restructurations à La Poste
Le 10e arrondissement est de nouveau frappé par de nouvelles restructurations de ses services postaux. La direction envisage de réduire à 68 le nombre de tournées de facteurs (il y en avait 96 en 2007), au prétexte de de la baisse du trafic. Mais s’il existe une réduction du courrier « ordinaire », les objets spéciaux (lettres recommandées, lettres suives, petits paquets…) sont en constante augmentation et demande un temps de distribution plus long. Par ailleurs deux bureaux de poste sont menacés de fermeture : celui de Paris République (rue René Boulanger) qui pourrait âtre fermé dès la fin 2016 et celui de la gare de l’Est (156 rue du fg St Martin) qui, dans un 1er temps, ne serait plus ouvert que de 13 à 19 h du lundi au vendredi. Enfin si la CGT se réjouit de la réintégration de l’activité colis dans le centre distribution du 10e, elle demande que ce service ne soit plus sous-traité, mais confié à des postiers en CDI. Le vœu demande aux élus d’intervenir auprès de la direction de la Poste Paris/Nord et d’organiser la tenue d’une réunion en présence de représentants de la direction de la Poste, de responsables syndicaux, d’usagers et d’élus de l’ arrondissement sur l’avenir du service postal dans le 10e.
Didier Le Reste, au nom des élus communistes, dénonce la politique constante de la direction de Poste axée sur la recherche de rentabilité financière au détriment de l’emploi et de la qualité du service rendu. Le Maire déclare ne pas avoir été informé de ces projets de restructuration. Il s’engage à demander une rencontre avec la direction de la Poste afin d’organiser une réunion dans l’arrondissement.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des centres d’animation
La ville de Paris est dotée de 51 centres d’animation chargés de proposer des activités culturelles et de loisirs aux jeunes et plus généralement à tout le public parisien. Elle a choisi de déléguer la gestion de ces équipements à des associations disposant d’une expérience et d’un savoir-faire reconnu. La convention conclue avec le CRL 10 pour les 4 centres de l’arrondissement (Château Landon, Jemmapes, Grange aux Belles et Jean Verdier) arrive à échéance le 31 août 2017. Il est donc proposé de se prononcer sur le principe d’engager une nouvelle procédure pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2022.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, indique qu’il s’abstiendra, se déclarant favorable à une gestion directe confiée à des services municipaux. La délibération est adoptée (abstention des 3 élus PCF).
Délibération concernant les modifications de l’encadrement des cours de musique et de tarifs dans les centre d’animation
Il est proposé de généraliser partir de la saison 2017/2018 les enseignements de la musique par groupes de 3 (au lieu de cours individuels) afin de favoriser l’accueil du plus grand nombre et de créer un nouveau tarif. Les tarifs des cours collectifs à 6 usagers ou plus restent inchangés, ainsi que ceux des cours individuels qui continueront à âtre dispensés au cours de la saison 2016/2017. Par ailleurs, il est annoncé le changement de signalisation des centres d’animation dont le nouveau nom sera « Paris Anim’ », ainsi qu’une modification n’obligeant plus les centres à proposer des activités dans au moins 7 catégories d’activités sur les 9 figurant dans le cahier des charges.
Les élus « EELV » se réjouissent de cette réforme qui permet un accès plus large à la musique, mais regrettent que la démarche n’ait pas été concertée avec les conservatoires et s’interrogent sur la création de différents groupes (3 à 5 et plus de 6). En conséquence, ils s’abstiendront. Dominique Tourte, au nom des élus communistes, demande un report de cette réforme afin de poursuivre la concertation. Elle craint que cette réforme qui entrainera une baisse des recettes n’incite à constituer des groupes au maximum des capacités autorisées. Elle rappelle que les conservatoires sont saturés et doivent avoir recours au tirage au sort pour leurs inscriptions.
Paul Beaussillon précise que le projet initial a déjà été modifié et que 6 centres d’animation appliqueront la réforme dès septembre 2016. La délibération est adoptée (les élus LR votent contre, abstention des élus PCF et EELV).
Attribution de subventions à des associations de la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
- 28 145 € pour l’association « Les petits lardons » qui gère une crèche parentale de 24 places.
- 53 073 € pour l’association « Les Zèbres de l’Atlas » qui gère une structure multi-accueil de 25 places.
- 97 274 € pour l’association « République Enfants » qui gère une crèche parentale de 16 places.
- 290 154 € pour l’association « Envoludia » qui gère la halte-garderie de la rue du Chalet.
- 6 000 € pour l’association ARFOG-LAFAYETTE pour son service de médiation familiale.
- 8 000 € pour la fondation OPEIIJ- Baron Edmond de Rothschild pour son action de médiation familiale.
Attribution de subventions en faveur d'actions "Politique de la ville" (Rapporteur: Didier Le Reste)
- 2 500 € en faveur d’Andes Diffusion pour l’organisation de sa fête des musiques et des arts interculturels prévue en juin 2016.
- 3 000 € pour AIRES 10 pour l’organisation de fêtes et manifestations sur le thème « Faire vivre la mixité ».
- 1 500 € en faveur du CAMRES pour des actions de lien social autour d’activités culturelles.
- 1 000 € en faveur de l’Espace Farabi pour des initiatives festives favorisant convivialité et échanges.
- 1 500 € en faveur de l’association Colombbus pour des actions visant à réfléchir sur l’aménagement du quartier.
- 2 000 € en faveur du centre social « Le Pari’s des faubourgs » pour favoriser les échanges au sein d’un café de quartier associatif.
- 4 000 € en faveur de l’association Metropop’ pour son projet « Du quartier de Belleville à la métropole ».
Attribution de subventions en faveur d'assocations sportives
- 3 000 € en faveur de l’association Jeunesse St Vincent de Paul pour ses activités d’éducation sportive et culturelle en direction des jeunes.
- en faveur de 9 associations sportives locales : AS du collège La Grange aux Belles (1 000 €), AS du collège Louise Michel (600 €), AS Colbert (1 000 €), AS LEP Mare Laurencin (700 €), Tennis club du 10e (1 800 €), Club sportif Lancry (500 €), la Boule du 10e (700 €), la Libellule de Paris (7 500€) et Acrobad (1 200 €).
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF concernant l’avenir de la bibliothèque Château d’Eau
Le 1er adjoint à la Maire de Paris, Bruno Julliard a indiqué dans un courrier du 15 avril 2016 que la décision définitive de maintien ou non de la bibliothèque Château d’Eau serait prise début juin. Or le Conseil de Paris s’était engagé, lors de sa séance des 15/16/17 février dernier, que l’activité de la bibliothèque ferait l’objet d’une évaluation avant toute décision. Le vœu demande que l’adjoint à la Maire fournisse à l’ensemble des élus du 10e les résultats de l’évaluation et la méthode utilisée. Didier Le Reste précise que les moyens de fonctionnement ont été réduits, que les budgets d’acquisition ont été gelés et que l’équipe a été réduite de 4 agents. Il estime que l’on a organisé le déclin, en faisant maigrir le malade avant de le tuer…
Le maire du 10e n’a pas eu connaissance des éléments de Bruno Julliard et ne sait pas quel sera l’avenir du fonds photographique. Il ne pense pas que le déclin de la bibliothèque ait été organisé, mais l’attractivité de la nouvelle médiathèque a inévitablement entrainé une baisse de la fréquentation dans une proportion qu’il ne connait pas précisément. Le vœu est adopté (abstention des élus PS)
Vœu présenté par les élus PS et PCF concernant la prochaine rentrée scolaire
Compte tenu de la baisse sensible des effectifs en maternelles à Paris et aussi dans le 10e, le Rectorat envisage de fermer dans l’arrondissement 6 classes à la rentrée de septembre prochain. S’il est possible d’entendre les raisons qui poussent le Rectorat à fermer certaines classes dans l’arrondissement, il n’est pas envisageable de fermer une classe dans les maternelles Legouvé et Pierre Bullet, les effectifs attendus étant en augmentation.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, rappelle que le président, lors de la campagne présidentielle, avait promis de créer 60 000 postes d’enseignants, un engagement qui est loin d’être tenu. Il précise en outre que le budget de l’Education représente une part du PIB, largement inférieure à la moyenne des autres pays européens. Il note bien que le Rectorat de Paris va renforcer sensiblement les brigades de remplacement, mais regrette qu’il n’ait pas profité de cette situation de baisse d’effectifs pour créer davantage de postes « Plus de maitres que de classes » et pour l’accueil des moins de 3 ans. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu des élus EELV relatif à l’information sur l’encadrement des loyers
Le dispositif d’encadrement des loyers est entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris. Une enquête récente du Monde indique que près de la moitié des annonces de location dans le quartier de la porte St Martin ne respecte pas l’encadrement des loyers. Par ailleurs la commission départementale de conciliation chargée de régler les conflits entre les partes n’a été saisie qu’une cinquantaine de fois. Le vœu propose qu’une campagne de communication soit organisée pour informer les parisiens de leurs droits et que la subvention accordée à l’ADIL soit majorée pour répondre aux demandes nouvelles.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, regrette que le recours à ce dispositif nécessite de nombreuses démarches pour les locataires et qu’il ne soit pas davantage contraignant pour les propriétaires. Les élus LR votent contre ce vœu, estimant que la loi ALUR a dévitalisé la promotion immobilière. Le vœu est adopté (vote contre des élus LR).
Vœu des élus EELV relatif à l’information sur l’installation des compteurs Linky
Une directive européenne promulguée en 2009 impose de déployer des compteurs électriques évolués pour au moins 80% des consommateurs dans chacun des pays de l’UE. De nombreuses associations de consommateurs s’interrogent sur la fiabilité de ces compteurs, de leur impact sur la santé et la confidentialité des données recueillies. Le déploiement de ces compteurs étant imminent, le vœu demande l’organisation d’une réunion d’information dans le 10e, en présence d’ERDF.
Didier Le Reste confirme que la France est contrainte d’installer 23 millions de compteurs d’ici 2021. Outre le coût que représente cette mesure, ce dispositif suscite des craintes : 140 communes refusent la pose de ces compteurs. Par ailleurs, il semble que la pose sera sous-traitée, ce qui ne garantira pas les meilleures conditions de sécurité. Il se déclare tout à fait favorable à une réunion d’information dans l’arrondissement. Le vœu est adopté (abstention des 3 élus LR).
Vœu des élus LR relatif aux nuisances au bord du canal St Martin
Avec l’arrivée des beaux jours, le canal St Martin va redevenir un espace de rassemblement très prisé. Mais cette fréquentation s’accompagne de nombreuses nuisances pour les riverains. Le vœu demande de préciser les mesures qui ont été engagées pour 2016 et d’inciter la Préfecture à faire preuve d’une plus grande fermeté.
Le maire rappelle que les nombreux dispositifs mis en place l’an passé seront renouvelés et renforcés, en lien avec les différents services de la ville et le commissariat du 10e. Le vœu est adopté (abstention des élus PS, PCF et EELV).