Conseil d’arrondissement du 30 Mars 2015

Le pré-conseil des associations

Question de l’association « Vivre gares du Nord et Est » concernant le bd de Denain

Le bd de Denain est une voie dite « semi-piétonne », qualifiée de « zone de rencontre ayant pour but de pacifier la vie urbaine ». Piétons, cyclistes et véhicules motorisés soumis à une vitesse limitée à 20 km/h  (15 km/h pour le bd de Denain) se partagent la voirie. Le problème est qu’un flux important de taxis, souvent à grande vitesse, emprunte ce boulevard, ainsi que des véhicules non autorisés et des autocars. Ces derniers stationnent, moteur allumé, générant des pollutions sonores et olfactives. En conséquence, la traversée du boulevard est dangereuse pour les piétons. L’association demande que des ralentisseurs soient installés en amont et en aval du boulevard, que la limitation à 15 km/h soit mieux signalée et qu’une présence régulière de la police soit décidée pour faire  respecter les réglementations et verbaliser les infractions, en particulier les autocars.

Elise Fajgeles, adjointe au maire, déclare partager ce constat. Le réaménagement de ce boulevard pourra faire l’objet d’une concertation au sein de la commission extra-municipale des déplacements. Une expérimentation d’un nouveau marquage pourrait être réalisée à cet endroit. Par ailleurs la SNCF a libéré de l’espace en sous-sol pour les motos-taxis, les taxis réservés et la dépose minute (espace opérationnel à l’été 2015).

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Vœu concernant la candidature de Paris aux JO de 2024

L’Etat et le mouvement olympique français ont confié à Bernard Lapasset, Président du CFSI, la réalisation d’une étude d’opportunité pour une candidature de Paris à l’organisation des JO de 2024. La Maire de Paris a alors formulé 3 exigences : éthique et transparence dans le traitement des dossiers, modèle économique répondant aux besoins sans surenchères, exigence environnementale. Elle a rappelé que la ville et la Métropole avaient la chance de disposer déjà d’un grand nombre d’équipements sportifs. Concernant le coût d’organisation,  deux budgets sont prévus : le budget du COJO s’élevant à 3 ,2 Mds d’euros constitué de 2 Mds versés par le CIO et des recettes de billetterie et de marketing et un budget investissements de 3 Mds d’euros dont plus de la moitié est déjà programmée par la ville ou la métropole. Le vœu propose de s’engager pleinement en faveur de la candidature de Paris, de soutenir le mouvement sportif comme chef de file de cette candidature, de veiller à la bonne coordination des institutions publiques  (ville de Paris, Métropole et Etat) et que le financement de la candidature ne se fasse pas au détriment des politiques municipales.

Les élus UMP se félicitent du ralliement  de la Maire de Paris à la candidature de Paris aux JO et souligne que ce projet concerne, au-delà de Paris, la Métropole. Dante Bassino, au nom des élus communistes, a besoin de précisions sur les objectifs de cette candidature et les apports pour les populations. Le coût de cette initiative ne doit pas remettre en cause les engagements municipaux et les équipements créés, comme le village olympique,  doivent être réutilisables pour répondre aux besoins des habitants. A ce stade de l’avancement du projet, les élus communistes s’abstiendront. Les élus EELV sont opposés à ce projet de candidature, car les JO sont sous l’emprise d’enjeux financiers et favorisent le sport-business. Le vœu est adopté (abstention des 3 élus communistes et vote contre des 3 élus EELV).

 Délibérations concernant le programme vélo 2015-2020

La ville de Paris, souhaitant poursuivre sa politique de soutien à l’utilisation du vélo, a prévu pour la mandature un budget de 110 M€ en faveur des infrastructures et actions dédiées à la pratique du vélo. L’objectif est d’atteindre dans les déplacements des parisiens une part modale vélo de 15 % de 2020 (5% actuellement). Le Vélib’ lancé en 2007 représente 35 % des déplacements à vélo. Le total des aménagements cyclables était fin 2013 de 732 km (pistes, bandes, couloirs bus et double sens cyclables). Il existe actuellement plus de 30 000 places de stationnement, capacité insuffisante par rapport aux besoins. Environ 63 M€ seront consacrés à l’aménagement de nouvelles pistes cyclables. 10 000 places de stationnement de surface seront créées auxquelles s’ajouteront une offre nouvelle de stationnement sécurisé de petite dimension et la recherche d’implantation dans les parcs de stationnement des bailleurs sociaux. Par ailleurs des Vélib’ électriques devraient être mis à disposition. La ville soutiendra les associations qui proposent des ateliers de réparation ou des formations vélo-écoles. Le dispositif de subvention mis en place depuis 2009 et destiné à aider à l’acquisition de vélos à assistance électrique et aux cyclomoteurs électriques se poursuivra (montant de l’aide fixé à 33 % du prix d’achat TTC dans la limite maximale de 400 € TTC).

Les élus UMP approuvent ce plan, mais estiment qu’il manque d’ambition. Paris a du retard sur les autres capitales et ne dispose pas assez de places de stationnement et de pistes en site propre. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)

La ville propose de prolonger sa garantie d’emprunts à contracter par la RIVP sur plusieurs programmes parisiens, dont deux dans le 10e. Il s’agit de maintenir la garantie d’emprunt pour des locaux d’activités au 208, rue du fg St Denis, ainsi qu’au passage Reilhac. Délibération adoptée à l’unanimité.

Adoption des subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)

Afin de favoriser l’intégration des populations migrantes, la ville de Paris a retenu un ensemble de projets visant à promouvoir l’accès aux droits : tenue de permanences juridiques, accompagnement juridique et administratif, médiation, accès à la santé. Deux projets concernent le 10e :

  •  4 000 € en faveur de l’association des Tunisiens de France (ATF) pour une action de médiation juridique et sociale  et de suivi des démarches administratives.
  •  3 000 € en faveur de l’association Afrique Conseil pour des actions de conseil et d’orientation, de soutien aux femmes migrantes et d’aide à la parentalité.

D’autres projets ont été retenus par la ville en direction des personnes âgées immigrées. Un projet  a été retenu pour le 10e :

  • 15 000 € en faveur de l’association « Espace Farabi » pour le fonctionnement de son café social qui accompagne les migrants âgés afin de rompre l’isolement et lutter contre les exclusions et discriminations dont ils sont victimes.

Délibération concernant la réhabilitation des ouvrages du canal St Martin

La ville demande l’autorisation de déposer un permis de construire pour l’entretien et la réparation des ouvrages du canal St Martin qui vont nécessiter sa mise en chômage, opération à renouveler tous les 10 ans. Des travaux de dragage et de nettoyage des bassins du canal (bassins des Récollets, Louis Blanc, du Combat et des Marais) seront réalisés. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions à des associations culturelles

  • 25 000 € en faveur de l’association « Ferraille prospection et exploitation artistique » pour l’organisation de son 3ème festival de bande dessinée « formula Bula ». Cette année, ce festival aura lieu du 25 au 27 septembre 2015 dans le 10e  comprenant un dispositif errant le long du canal et une exposition au Point Ephémère durant le mois d’octobre.
  •  3 600 € en faveur de l’association « Histoire et vies du 10e » pour ses activités de conférences, visites et recherches d’informations sur l’histoire de l’arrondissement.

Les voeux

Vœu présenté par la majorité municipale sur l’attribution du nom « Saint Lazare »

La majorité municipale propose d’attribuer le nom « Saint Lazare » au jardin situé au cœur du carré historique occupé par la médiathèque Françoise Sagan, celui-ci devenant le « jardin Saint Lazare ». Il s’agit de conserver le nom de Saint Lazare qui est associé à ce site depuis plusieurs siècles et participe à l’identité du marché. Vœu adopté à l’unanimité.

 Vœu présenté par l’UMP sur la création de marchés alimentaires en soirée

Les élus UMP proposent d’étendre l’offre des marchés alimentaires (Paris en compte 82) en développement des ouvertures en soirée (à raison d’une fois par semaine) afin de permettre aux actifs de s’approvisionner en produits frais, voire  bio, durant la semaine.

Hélène Duverly, en charge du commerce, rappelle que le cahier des charges de la future délégation de services publics prévue en novembre prochain intègre de nouvelles exigences, dont le développement de produits bio. Dans certains marchés, des ouvertures existent déjà pour l’activité « traiteur ». Les horaires des marchés couverts ont été prolongés le midi sur le temps de déjeuner et soir jusqu’à 20 H.  Didier Le Reste, au nom des élus communistes, rappelle son opposition à l’extension du travail le soir et le dimanche tant souhaitée par le patronat et les forces libérales. Il précise que la ville s’est par ailleurs engagée à créer à Paris des halles alimentaires. Le vœu n’est pas adopté (vote contre des élus PCF et EELV, vote pour des 3 élus UMP et abstention des élus PS).

Vœu présenté par les élus UMP sur la création d’une nuit de l’artisanat

Ce vœu propose, dans le but de valoriser les métiers de l’artisanat mal connus par le public, d’organiser un événement, tel qu’une nuit de l’artisanat permettant de regrouper des artisans volontaires, désireux de faire partager leur savoir-faire aux habitants du 10e.

Hélène Duverly, chargée du commerce, précise que les artisans alimentaires sont relativement visibles et identifiés. Pour les artisans d’art, il existe plusieurs manifestations parisiennes. Concernant les autres types d’artisans, il lui semble difficile de créer des événements susceptibles d’attirer un public et de trouver un emplacement d’exposition adapté. Le vœu n’est pas adopté (vote contre des élus PS et EELV, vote pour des 3 élus UMP et abstention des 3 élus PCF).