Conseil d’arrondissement du 30 Novembre 2015

Exonération de droits de voirie 2016 pour les commerces affectés par les attentats

Les attentats du 13 novembre ont affecté plus de 450 commerces dans les 10e et 11e. Il est proposé pour les 6 premiers mois 2016, d’exonérer ces commerces des droits de voirie (étalages, terrasses, enseignes…). Il s’agit de commerces situés à proximité des lieux des attentats, à savoir dans les rues du fg du temple, Alibert, Bichat, Marie et Louise et l’avenue Richerand. Délibération adoptée.

Délibération concernant la gestion des centres d’animation du 10e

Les centres d’animation château Landon, Jemmapes, Grange aux Belles et Jean Verdier sont actuellement gérés dans la cadre d’une convention de délégation de service public qui arrive à échéance le 31 août 2017. La gestion s’étant déroulée dans des conditions tout à fait satisfaisantes, le maire propose au conseil de l’autoriser à demander à la Maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de délégation de service public pour la gestion des centres au-delà du 31 août 2017. Délibération adoptée à l’unanimité.

Adoption du nouveau règlement de voirie

Il est proposé une refonte du règlement de voirie adopté en 1999. Cette réforme modifiera les modalités de collaboration avec les concessionnaires (ERDF,  GRDF, CPCU, Eau de Paris, Orange…). C’est la mairie de Paris qui délivre l’ensemble des autorisations d’occupation du domaine public routier. Les travaux sur compte de tiers ne seront plus la règle, mais un cas particulier lié à des motifs de sécurité. Les travaux de remise en état de la voirie seront réalisés par les intervenants, ce qui devrait réduire entre les travaux de remblaiement et la réfection définitive. Délibération adoptée (vote contre des élus LR).

Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)

• 7 rue Jarry : réalisation par Elogie d’un programme de 8 logements sociaux (5 PLA-I et 3 PLUS).La ville attribue une subvention de 687 294 € et accorde la garantie des emprunts à souscrire par Elogie. Délibération approuvée (vote contre des élus LR) ;
• 218, rue du fg St Denis : cet immeuble a été préempté par décision du 19 décembre 2014. Un bail emphytéotique a été conclu avec la RIVP pour y réaliser 14 logements sociaux (8 PLA-I et 6 PLUS). La ville accorde une subvention de 688 250 €, ainsi qu’une garantie pour les emprunts à souscrire. Délibération approuvée (vote contre des élus LR) ;
• 44 bis rue Lucien Sampaix : il est prévu de réaliser dans cet immeuble acquis par Paris Habitat un programme de 10 logements sociaux (6PLA-I et 4 PLUS).La ville propose d’accorder une subvention de 20 000 € et d’accorder sa garantie pour les emprunts à souscrire. Délibération adoptée (vote contre des élus LR) ;
• 31/33 rue des Vinaigriers : Il est prévu de réaliser dans cet immeuble acquis par Paris Habitat un programme de 43 logements sociaux (25 PLA-I et 18 PLUS). La ville propose d’attribuer une subvention de 1 752 975 € et d’accorder sa garantie pour les emprunts à souscrire par Paris Habitat. Délibération adoptée (vote contre des élus LR) ;
• 18, passage de l’Industrie : la ville a préempté par décision du 16 octobre 2015 cet immeuble qui compte 8 logements. Il est proposé de confier à paris Habitat un bail emphytéotique pour y réaliser des logements sociaux. Délibération adoptée.
• acquisition par AXIMO d’un ensemble de 15 logements situés dans plusieurs copropriétés du 10ème et mis à disposition d’associations spécialisées, dont 3 PLA-I et 12 PLUS dans le 10e. Il est proposé que la ville attribue une subvention de 835 408 € et accorde la garantie des prêts à souscrire par AXIMO. Délibération adoptée (vote contre des élus LR).

Adoption des subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)

Suite aux attentats de janvier 2015, la ville a lancé un appel à projets pour soutenir les initiatives associatives promouvant la laïcité et la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. Sur Paris, 52 projets proposés par 49 associations ont été retenus représentant un budget de 310 000 €. Les projets retenus dans le 10e :

• 3 000 € en faveur de l’association Le Pari’s des faubourgs pour une formation débouchant sur un document cadre qui assoit la politique du centre social en matière de laïcité.
• ainsi que 6 projets communs avec les arrondissements voisins (Associations ETHNOART, ENQUETE, ACCERMA, RSE-INTERCULTURALITE, ITINERAIRE INTERNATIONAL, STAR SCIENCE TECHNOLOGIE ART RECHERCHE.
• 1 000 € en faveur d’AIRES pour son projet d’appropriation des espaces de voirie par les habitants autour de la place du Buisson Saint Louis.