Le pré-conseil des associations
Question posée par le comité des habitants Gare du Nord/La Chapelle concernant la concrétisation des aménagements prévus dans et aux abords de la gare
Le comité se réjouit de l’abandon du projet « Gare du Nord 2024 » et a pris bonne note de l’engagement de la SNCF de lancer un 1er programme de réaménagement de 50 M € en vue des JO 2024 et d’un second projet de réaménagement de la gare pour 2030. Le comité souhaite que la mairie du 10ème, qui a déjà eu des contacts avec la SNCF à ce sujet, appuie sa demande d’être pleinement associé à chacune de ces deux opérations. Il demande à être informé sur le descriptif précis des aménagements que la ville s’est engagée (pour un budget de 2,3 M €) à effectuer aux abords de la gare et sur le calendrier de réalisation. Il rappelle les axes de réaménagement qu’il considère prioritaires : la libération du parvis de la gare qui suppose le déplacement des taxis, VTC et deux roues motorisées, le réaménagement de la gare des bus afin d’améliorer son fonctionnement et le confort des usagers, le maintien de la rampe descendante permettant aux bus quittant la gare de rejoindre la rue Saint Quentin et de soulager les flux dans la rue du fg St Denis, la création d’une voie d’accès entre la gare et le Bd de la Chapelle… Le comité demande l’organisation au plus vite d’une réunion de concertation afin de ne pas être mis devant le fait accompli.
Elie Joussellin, au nom des élus PCF, partage la demande de concertation évoquée par le comité et rappelle que, dans ce sens, il avait porté, lors du Conseil d’arrondissement du 28 septembre, le vœu demandant l’organisation d’une conférence de consensus permettant une définition partagée des objectifs prioritaires du réaménagement de la gare grâce à un travail commun entre la SNCF, l’Etat et les collectivités concernées en lien avec les habitants, les usagers et les personnels. C’est pourquoi il demande à la Maire d’interpeler de nouveau la direction de la SNCF pour qu’elle organise rapidement une réunion de concertation sur la 1ère phase de travaux prévus pour 2024. Il propose, en cas de réticences de la part de la SNCF, que la mairie du 10ème organise une réunion de concertation qui permettrait de discuter des aménagements prévus par la ville. Concernant le projet de réaménagement prévu pour 2030, il doit faire l’objet d’une large concertation et nécessitera un engagement financier public, à savoir de la SNCF, de l’Etat, mais aussi des régions et collectivités concernées.
L’adjointe en charge de l’aménagement de l’espace public indique qu’aucune esquisse des travaux prévus pour 2024 n’a été transmise par la SNCF à la mairie du 10ème. Elle partage la plupart des souhaits d’aménagement avancés par le Comité et qui correspondent aux propositions de la mairie du 10ème, à savoir en particulier la libération du parvis de la gare, le réaménagement de la gare des bus et la création de la passerelle vers le Bd de la Chapelle. Elle confirme que la ville a prévu un budget de 2,3 M € pour réaliser des aménagements aux abords de la gare, projets qui sont en cours d’élaboration.
Question posée par le Collectif des écoles du 10ème concernant le projet de fermeture des maternelles Paradis et Ecluses St Martin
La représentante du collectif s’oppose au projet de fermeture de ces 2 maternelles compte tenu du fait que ces écoles constituent des espaces de respiration indispensables dans un arrondissement très dense et qui compte de nombreux logements sociaux. Regrettant la baisse des effectifs scolaires, elle regrette l’absence de politique ambitieuse de la mairie en matière de logement pour faire revenir des familles à Paris. Les 2 M € dépensés par la mairie pour la remise en état de la maternelle Paradis vont-ils être gaspillés ? Les parents devront-ils continuer à se réfugier dans le privé pour avoir de dignes conditions d’apprentissage pour leurs enfants ?
Les élus EELV et LR partagent le contenu des questions posées et déclarent que la priorité est d’assurer les meilleures conditions d’accueil des enfants. Elie Joussellin, au nom des élus PCF, précise que le 10ème n’est pas un arrondissement qui compte beaucoup de logements sociaux. Il y en a aujourd’hui seulement 15%, contre 7% en 2001, mais l’objectif est d’en créer 1 500 supplémentaires pendant l’actuelle mandature. Cela constitue un moyen pour stabiliser des familles dans le 10ème. Il remercie le travail de la commission qui a été mise en place pour une éventuelle révision des périmètres scolaires. Elle a une approche globale, pas seulement centrée sur les 2 maternelles évoquées, mais sur les équilibres à trouver pour assurer aux autres maternelles avoisinantes des conditions d’accueil favorables à une dynamique pédagogique de qualité. Il sera très attentif aux conclusions qu’elle rendra prochainement.
L’adjoint aux Affaires scolaires indique que le 10ème a perdu 400 élèves en septembre dernier. Si des mesures de rééquilibrages des secteurs ne sont pas décidés, plusieurs maternelles seront réduites à 4 classes, c’est-à-dire qu’elles ne disposeront plus d’un poste de direction à temps complet. La Maire du 10ème revient sur le coût des travaux réalisés à la maternelle Paradis : 1,6 M € pour des travaux incontournables de consolidation du bâtiment, suite à l’effondrement de certains plafonds et 350 000 € pour réaménager l’école.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Communication relative aux opérations d’investissements dans le 10ème
Sur le budget des investissements d’intérêt local qui s’élève à 3,19 M € pour 2022, un montant de 2,38 est destiné aux équipements de proximité dont 1,22 M € en faveur des écoles, 0,29 M € pour les crèches, 0,15 M € pour les équipements sportifs et 0,28 M € pour les affaires culturelles. Par ailleurs, concernant les investissements localisés qui correspondent à des opérations lourdes placées sous la responsabilité de la mairie centrale, plusieurs opérations structurantes ont été programmées pour l’actuelle mandature, à savoir : 10 M € pour la rénovation de la piscine Château Landon, 4 M € pour la restructuration de la crèche Bossuet, 5 M € pour le réaménagement du canal St Martin, 5 M € pour la poursuite de la rénovation de la mairie et 0,80 M € pour la création d’un espace de repos à Bonne Nouvelle pour les usagers de drogues.
A propos de la piscine Château Landon, Philippe Guttermann se réjouit de cette rénovation importante et nécessaire, tant pour les scolaires que pour les habitants et associations. Il rappelle que Paris est une des villes les moins bien dotées d'Ile de France en m2 de nage par habitant. Aussi, il souhaite que cette réalisation voie le jour le plus rapidement possible et prenne en compte toutes les modernités d'un équipement refait à neuf, du point de vue thermique, nature des matériaux et accessibilité des usagers.
Délibération relative au règlement municipal en matière de logement (rapporteur : Elie Joussellin)
> Modification des conditions de changement d’usage de locaux d’habitation
L’objectif de cette délibération est de renforcer le règlement municipal pour réguler les demandes de transformations de logements et en particulier la transformation de logements en meublés touristiques. En effet, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale peuvent le faire sur une plateforme, mais ils ne doivent pas dépasser 120 nuitées par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d’usage à la mairie. Depuis 2017, chaque annonce doit faire l’objet d’un enregistrement obligatoire en mairie. Cette disposition n’étant pas systématiquement mise en en œuvre par les plateformes, il est proposé d’étendre le secteur encadrant les transformations de logements en meublés touristiques (intégration du 10ème) et d’instaurer des règles de compensation plus restrictives, à savoir une compensation de 3 m2 pour 1 m2 de logement supprimé. Il est proposé également d’étendre aux 16e et 17e la règle de 50% de compensation sous forme de logements sociaux dans le même arrondissement. L’ensemble des nouveaux dispositifs proposés vise à protéger le parc de logement et à rendre plus difficile les transformations en meublés touristiques. Délibération adoptée à l’unanimité.
> Nouvelles conditions de délivrance d’autorisation pour la location d’un local à usage commercial en meublé touristique
En plus du développement de la transformation de logements en meublés touristiques, on constate la progression importante de transformation de locaux commerciaux également en locations touristiques. Pour lutter contre cette dérive, il est proposé de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation introduit par le décret du 11 juin 2021 qui a pour objectif de protéger les locaux à usage commercial existants, en particulier là où ils sont le plus menacés. Cela nécessitera d’identifier les périmètres concernés et de définir les critères pour accorder ou non la transformation du local à usage commercial. Elie Joussellin se réjouit de cette délibération qui pourrait être un outil particulièrement utile dans le quartier Ste Marthe. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)
- 22 rue Lucien Sampaix : il est proposé que la ville accorde un bail emphytéotique à Paris Habitat en vue de la création de logements sociaux à l’emplacement d’un ancien garage (Vote contre de l’élu LR) ;
- 81 rue du fg St Denis : il est proposé d’accorder un bail emphytéotique à la RIVP afin de réaliser un programme de transformation de 32 logements existants du parc libre en logements sociaux (19 PLAI et 13 PLUS) ;
- 194/196 quai de Jemmapes : adoption d’un complément de financement de la ville à hauteur de 24 395 € pour le remplacement du système de contrôle d’accès de l’immeuble qui compte 51 logements sociaux.
Attribution de subventions en faveur d’associations sportives (Rapporteur : Philippe Guttermann)
- 7 500 € en faveur de l’association « Tu Vis Tu Dis » pour l’organisation de séances hebdomadaires de football à destination de plusieurs centaines de jeunes filles et d’adolescentes + 7 500 € versés par le Fonds de Dotation Paris 2024, ainsi que 18 000 € pour l’organisation d’entrainements bihebdomadaires et de sessions féminines de boxe ;
- 1 550 € en faveur de l’association « Quai de Jemmapes X » pour l’organisation pendant l’été d’entrainements et de matches exclusivement féminins, ainsi que de tournois féminins et mixtes + 1 550 € attribués par le Fonds de Dotation Paris 2024.
Attribution de subventions relatives aux affaires scolaires
- 4 539 755 € en faveur de la Caisse des écoles du 10ème au titre de la participation de la ville à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour l’année 2022 ;
- signature d’une convention de partenariat avec la Caisse des écoles du 10ème relative aux séjours de vacances Arc-en-ciel. L’adhésion à ce dispositif permet à la Caisse des écoles d’avoir accès aux séjours labellisés « Arc-en-ciel » aux tarifs proposés par la ville. L’an dernier 130 enfants en ont bénéficié. Laurence Patrice, au nom des élus communistes, indique qu’en France 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances et appelle à la vigilance pour que la ville de Paris ne réduise pas le budget consacré à cette activité.
Les voeux
Vœu présenté par les élus communistes relatif à la réduction de l’offre du transport en commun en Ile de France
IDF Mobilités vient de décider de réduire la fréquence des lignes de métro et de bus en se basant sur le niveau de fréquentation au mois de juin dernier, période marquée par une forte incitation au télétravail. Cette décision qui va entrainer une sur-fréquentation intervient au moment où la situation sanitaire nécessite une distanciation afin d’éviter la propagation du virus. On peut craindre par ailleurs que cette mesure incite à favoriser l’utilisation du transport automobile personnel. C’est pourquoi Philippe Guttermann, au nom des élus communistes, demande à Mme Pécresse, Présidente d’IDF Mobilités, de rétablir sans attendre un retour à l’offre complète de transport en commun. Le vœu est adopté (vote contre de l’élu LR).
Vœu de la majorité municipale relatif à la prise en charge des personnes à la rue
En raison de la crise sanitaire, de nombreux ménages parmi les plus fragiles ont basculé dans la grande précarité et perdu leur logement. Dans ce contexte, l’Etat a décidé l’hiver dernier de ne pas fermer les places d’hébergement à l’issue de la période hivernale. Mais le nombre de places d’hébergement reste insuffisant pour répondre aux besoins. Lors de l’opération « Nuit de la solidarité », 2 800 personnes à la rue ont été recensées à Paris, dont près de 300 dans le 10ème. C’est pourquoi l’ensemble des maires de la majorité municipale ont adressé un courrier, le 10 novembre dernier, au Préfet d’Ile de France alertant sur la nécessité de renforcer les dispositifs existants. Pour appuyer cette démarche, le vœu demande à la Préfecture d’Ile de France de s’engager aux côtés de la ville et des associations de solidarité dans la création rapide de nouvelles places d’hébergement d’urgence pour permettre la mise à l’abri de toutes les personnes sans solution de logement. Il est demandé également que les pouvoirs publics renforcent leur engagement pour l’accès à un logement pérenne pour tous afin de permettre un désengorgement des dispositifs d’hébergement d’urgence aujourd’hui saturés.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, rappelle la promesse faite par le Président Macron qu’à la fin 2017 plus personne ne vivrait à la rue. Un engagement non tenu. Il se félicite que la mairie du 10ème ait déjà mis à disposition le gymnase Paradis, ce qui a permis de mettre à l’abri 60 personnes. Concernant la nécessité de créer des logements pérennes, il regrette la baisse importante du nombre de logements mis en chantier en France depuis 2017 : seulement 212 300 logements collectifs selon l’INSEE en 2020, contre 263 600 en 2017.
Le vœu est adopté à l’unanimité.