Le pré-conseil des associations
Question d’Histoire et Vies du 10e sur le devenir du 1% artistique de l’hôpital Lariboisière
Le 1% artistique qui a été mis en place en1951 a permis d’installer des œuvres d’art dans les bâtiments publics. De telles œuvres existent au sein de l’hôpital Lariboisière. Mais compte tenu des importants travaux de restructuration prévus, l’association s’inquiète du devenir de ces œuvres. Elle demande que la ville de Paris sensibilise l’AP-HP sur cette question de leur entretien et de leur préservation.
Mme la Maire indique que cette question sera évoquée l’an prochain lors des réunions d’avancement du projet du « Nouveau Lariboisière » et la cession de la partie Ouest n’interviendra pas avant 2025. Didier Le Reste, au nom des élus communistes, partage cette préoccupation. Attaché au patrimoine humain, il rappelle que le projet retenu n’est pas conforme aux engagements pris, en particulier la non intégration des lits de long séjour pour les malades âgés qui seront délocalisés au bord du périphérique.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Plan Economie circulaire de Paris et attribution de subventions pour des initiatives en faveur de l’économie solidaire
- Adoption de la 2ème feuille de route du plan « Economie circulairede Paris » : dans le cadre du Plan Climat Air Energie de Paris, la ville de Paris a adopté en 2014 le plan « Trajectoire zéro déchet », en 2015 le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, en 2016 le « Schéma de la commande publique responsable » et en 2017 le « Plan Compost ». Le 1er volet de du plan « Economie circulaire » comportait 15 actions centrées sur les thèmes suivants : aménagement et construction, réduction des déchets, le réemploi et la réparation, le soutien aux acteurs et la commande publique. Environ 10 actions sont en phase de finalisation. Il est proposé que le 2ème volet comporte 15 actions qui renforcent les priorités de la 1ère feuille de route, mais comprenne en complément des thématiques nouvelles (culture et événementiel, administration exemplaire, sensibilisation et formation, réutilisation et réparation…). La délibération est adoptée.
- 20 000 € en faveur de CoopCycle, une association créée en 2017 qui vise à faire émerger une alternative au modèle précaire de l’ubérisation, en proposant de promouvoir la livraison à vélo, à partir d’une plateforme numérique à disposition de collectifs de livraison appartenant à l’ESS et qui salarient leurs livreurs. Cette plateforme évolutive vise, à terme, à couvrir l’ensemble des besoins logistiques et pas seulement la livraison de repas.
- 10 000 € en faveur de l’association « Une monnaie pour Paris !» qui a pour but de faire émerger une monnaie locale complémentaire, en lien avec « La Pêche », monnaie locale créée à Montreuil ;
- 5 000 € en faveur des 4 accorderies parisiennes dont celle du Grand Belleville qui a pour but de renforcer les échanges et les solidarités entre les membres et de promouvoir la mixité sociale ;
- 10 000 € en faveur de la SCIC France Barter pour son action de soutien en direction des structures de l’ESS.
Délibération sur les modalités de stationnement à Paris pour les véhicules professionnels
En complément des délibérations adoptées en janvier 2017 et en janvier 2018, il s’agit d’étendre l’éligibilité de la carte de stationnement Pro Mobile à des entreprises à vocation de service d’intérêt général : gestion de réseau de distribution de fluides, transport urbain ou suburbain de voyageurs, distribution de courrier ou de colis, gestion de réseaux de télécommunication. Le coût de la carte est de 240 € par an et de 0,50 € par heure de stationnement. Délibération adoptée (vote contre des 2 élus PPCI et abstention de l’élu LR).
Délibération concernant les espaces verts
- Refonte du règlement des parcs et jardins : depuis son adoption en 2010, des évolutions réglementaires sont intervenues (comme l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux), des évolutions d’usage (l’élargissement des horaires d’ouverture, parfois nocturne l’été…), des attentes nouvelles (pratique de jeux, pique-niques, le port de maillots de bains sur les pelouses, présence d’animaux, utilisation de vélos ou de trottinettes sur des pistes aménagées…). Les maires d’arrondissement, en réunissant des commissions mixtes paritaires, pourront adapter ce règlement et préciser les conditions d’accès et d’usage de chacun de leurs espaces verts. Délibération adoptée (abstention des 3 élus PCF et des 2 élus PPCI).
- Jardin partagé du 6 rue Louis Blanc : à ce jour, la ville de Paris compte 125 jardins partagés ouverts au public, installés sur des terrains municipaux (88 d’entre eux) ou par des bailleurs sociaux (24), dont celui du 6 rue Louis Blanc (517 m2). Paris-Habitat a bénéficié d’une subvention de 180 000 € pour réaliser les aménagements. L’association « Jardin Louis Blanc » gérera cet équipement en respectant la charte de la ville en matière de gestion écologique et d’animation. L’objet de la délibération est la passation d’une convention tripartite entre la ville, Paris-Habitat et l’association, pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction, jusqu’à 6 ans maximum. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant le logement social (rapporteur : Dante Bassino)
- 168 rue du fg St Martin : construction sur la parcelle ICF/La Sablière (ex station ESSO) d’un bâtiment R+3 de 31 logements (10 PLA-I et 21 PLUS) et d’un équipement de petite enfance au fond de la parcelle. Cet immeuble est certifié NF Habitat HQE Paris et sera équipé de panneaux photovoltaïques et d’une pompe à chaleur sur air. Il est proposé de verser à ICF/La Sablière une subvention de 970 781 € et de lui accorder la garantie de la ville à l’emprunt à souscrire. La délibération est accordée (vote contre de l’élue LR et des 4 élus EELV) ;
- 27 rue Saint Quentin : cet ancien hôtel de tourisme a été préempté par la ville le 7 août 2018. Il est proposé la mise en location de cet immeuble au profit de la RIVP pour y réaliser des logements sociaux (10 environ). La délibération est accordée (vote contre de l’élue LR).
- 188 rue du Fg St Denis/15 rue Demarquay : au cœur d’un ensemble immobilier constitué de 5 bâtiments, propriété de l’Immobilière 3F, il est proposé de construire un bâtiment neuf à R+5 destiné à créer 12 logements sociaux et de réhabiliter 4 bâtiments (sauf celui du 15 rue Demarquay). Le vœu est adopté (vote contre des élus EELV et de l’élue LR, abstention des 2 élus PPCI) ;
- 15 rue d’Enghien (1 parcelle seulement) : dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne dans le diffus et en particulier les chambres de bonnes, il est proposé d’instaurer un droit de préemption renforcé et de déléguer ce droit à la SOREQA pour sa mise en œuvre.
Attribution de subventions relatives à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
- 5 000 € en faveur de l’ACORT pour son action de médiation entre les enfants, les parents et l’école ;
- 13 500 € en faveur de l’AFEV pour son action dans des écoles du Réseau d’Education Prioritaire pour favoriser des projets collectifs avec les parents et les enfants ;
- 5 300 € en faveur de la Ligue de l’Enseignement afin de favoriser le lien des familles avec l’école et organiser des jeux ludiques avec les enfants ;
- 280 789 € en faveur de La Croix Rouge pour sa crèche de 51 places située au 41 rue Lucien Sampaix ;
- 147 773 € en faveur l’association « Les Kyklos » pour sa crèche de 20 places implantée au 1 rue Claude Vellefaux, au sein de l’hôpital St Louis et centrée sur l’accueil d’enfants atteints du cancer ;
- 742 046 € en faveur de La Maison du Kangourou pour ses 4 établissements d’accueil du 10ème : 32 rue des Petites Ecuries (270 467 €), 30 rue St Quentin (187 598 €), 143 quai de Valmy (193 712 €) et 129/131 rue du fg du Temple (90 269 €) ;
- 313 367 € en faveur de l’association ENVOLUDIA pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 11/21 rue du Chalet (22 places) ;
- 143 930 € en faveur de l’association « Pour l’Accueil de Tous les Enfants » pour son établissement d’accueil « Mowgli » situé 10 rue Dieu.
- Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)
- 4 postes d’adultes relais financés par l’Etat (18 936 € par poste) auxquels s’ajoute une subvention de la ville de 4 700 € pour chacune des 4 associations retenues, à savoir : l’association Robert Desnos, Aires 10, CRL 10 et Français Langue d’Accueil ;
- 3 000 € en faveur du Pari’s des faubourgs pour une action « égalité-mixité » et l’organisation d’une marche exploratoire de femmes et 1 000 € pour une action de lutte contre les discriminations et les inégalités ;
- 2 500 € en faveur d’Afrique Conseil pour une action visant à rompre l’isolement des familles et en particulier des femmes en situation de monoparentalité et 5 000 € pour son atelier de danse et d’accompagnement scolaire en direction de 15 adolescentes en risque de décrochage scolaire ;
- 2 000 € en faveur de « français Langue d’Accueil » pour une action « Soins et prévention santé » en faveur des demandeurs d’asile et réfugiés ;
- 13 000 € en faveur du centre d’Information des femmes et des familles (CIDFF) pour réaliser des travaux de rénovation de ses locaux d’accueil ;
- 7 000 € en faveur la Maison du Canal/régie de quartier pour l’achat de matériel informatique pour son espace libre-service et atelier d’animation.
Attribution de subventions en faveur de la culture
- 9 000 € en faveur du CRL 10 pour l’accompagnement par un adulte relais d’enfants vers le conservatoire. Une action liée à la réforme de 2015 visant à diversifier le profil des élèves du conservatoire. Sont concernés 10 jeunes âgés de 7 à 16 ans bénéficiant d’un parcours individualisé de réussite scolaire. Délibération adoptée (vote contre de l’élue LR et abstention des 2 élus PPCI) ;
- Cinéma Le Louxor : approbation du principe de passation d’une nouvelle convention de délégation de service public. La 1ère convention avait été adoptée par le Conseil de Paris en décembre 2012. Depuis son ouverture le 17 avril 2013 le cinéma le Louxor a accueilli plus d’un million de spectateurs, soit plus de 230 000 par an. Il programme 300 films par an et accueille plus de 35 000 enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire. Il est proposé de se prononcer sur le principe de passation d’une nouvelle DSP. Délibération approuvée à l’unanimité.
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif au centre de santé Richerand
Lors de sa séance de décembre 2016, le Conseil de Paris a apporté son soutien au projet de restructuration du centre de santé Richerand et à l’implantation en son sein de l’institut de victimologie de Paris. Dans ce cadre, le centre de santé a décidé d’ancrer sa gestion dans l’économie sociale et solidaire et va devenir le 1er centre de santé en statut ESS. L’assemblée constitutive de la SCIC interviendra le 6 novembre 2018 et permettra un transfert de gestion au 1er janvier 2019, de la CCAS à la SCIC. Les élus communistes demandent à la ville, dans le cadre de son budget d’investissement, d’apporter son soutien, notamment pour permettre la réalisation de travaux nécessaires à l’implantation de l’institut de Victimologie et proposent que la ville intègre la coopérative lors de sa création. Délibération adoptée à l’unanimité.
Vœu des élus PCF relatif à la nouvelle organisation de la distribution du courrier
Depuis septembre dernier, une nouvelle organisation de la distribution du courrier est expérimentée dans le 10ème, avec l’instauration de tournées mixtes se traduisant par des distributions soit le matin, soit l’après-midi. Ce dispositif crée une inégalité de traitement entre les différents usagers et pose des problèmes aux petites entreprises, commerces ou associations qui ne sont plus en mesure de traiter leur courrier dans la journée. Ce report de distribution est aussi un désagrément pour les habitants, en particulier pour les usagers abonnés à un journal. Ce nouveau dispositif a été imposé malgré l’opposition des personnels de la Poste et a entrainé une dégradation de la distribution du courrier dans le 10ème. Les élus communistes, avec le souci de préserver la qualité du service postal, demandent à la direction de la Poste d’examiner la possibilité d’un retour à la distribution du courrier le matin. Le vœu est adopté (vote contre des 2 élus PPCI et abstention de l’élus LR).
Vœu des élus PCF relatif au développement durable dans la restauration scolaire
Le vœu propose d’étendre la collecte des biodéchets issus de la restauration scolaire, réalisée actuellement seulement dans 4 groupes scolaires. Il est proposé également d’inscrire la Caisse des écoles dans le dispositif « Mon restau responsable » initié par la Fondation pour la nature et l’homme et opérationnel dans plus de 500 restaurants collectifs en France. L’objectif est de faire une auto-évaluation des pratiques de notre caisse des écoles (utilisation de produits locaux et sans pesticides, réduction du gaspillage…) et d’identifier d’éventuelles pistes d’amélioration. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu de la Majorité relatif au manifeste pour un accueil digne des migrants
Ce manifeste, lancé à l’initiative de différents journaux, dont Médiapart et l’Humanité, a été signé par 45 000 personnes et de nombreuses personnalités du monde culturel, associatif, politique… Lors d’une soirée de solidarité avec les migrants organisée au Cent-Quatre, un engagement a été pris, dit « Le Serment du Cent-Quatre », affirmant que « nous ne sommes pas face à une crise migratoire, mais face à une crise de l’accueil » et demandant aux élus locaux et nationaux de s’engager à respecter les droits fondamentaux de tout être humain à quitter son pays, à y revenir librement et à circuler à l’intérieur d’un Etat. Il est demandé également de promouvoir un accueil digne de tous les nouveaux arrivants, de garantir le respect effectif du droit d’asile aux personnes menacées de persécution, avec l’élargissement des critères ouvrant droit au statut de réfugiés afin de prendre en compte les causes variées de l’exil, de refuser toute discrimination liée à l’origine, à la culture, à l’apparence ou à la croyance, tout comme au sexe ou au genre. Le vœu demande que la ville fasse sien le serment du Cent-Quatre et que la Maire interpelle le Président de la République pour demander la réquisition d’immeubles et lancer la création de 50 000 places d’hébergement d’urgence sur le territoire national.
L’élue PPCI se dit fière des mesures prises par le gouvernement en la matière, avec la création de 3 500 places d’hébergement, l’accélération des délais de traitement des demandeurs, le doublement des heures de français en faveur des demandeurs... Elle votera contre le vœu. Ce dernier est adopté (vote contre des 2 élus PPCI et de l’élue LR).
Vœu de la majorité relatif à la réouverture de l’entrée historique de l’hôpital St louis
La fermeture de cet accès (rue Bichat) décidée pour des raisons de sécurité a eu des conséquences néfastes : réduction de l’activité des commerces en raison de la baisse de fréquentation des usagers et des personnels de l’hôpital (entrainant parfois des fermetures de commerces), accès au quadrilatère et à l’espace vert rendu plus difficiles pour les riverains… Suite au courrier adressé le 1er octobre par la Maire du 10ème, le vœu demande au directeur général de l’AP-HP d’envisager la réouverture de cet accès et de prendre en conséquence toutes les mesures de sécurisation nécessaires. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu déposé par les élus socialistes et apparentés relatif à la résorption de la fracture numérique liée à l’âge et à la précarité
Les personnes de 65 ans et plus représentent environ 21% de la population et 15% des 60/75 ans sont en situation de précarité. Or, le recours à l’internet est souvent le seul moyen d’obtenir des informations et d’accéder aux services publics et près de 70% des français de 70 ans ne s’estiment pas à l’aise pour utiliser ces nouvelles technologies (contre 23% de l’ensemble de la population). Le vœu demande qu’une étude soit lancée pour installer des bornes Wifi dans les résidences du Centre d’Action Sociale, que les résidents puissent avoir accès à des équipements informatique et qu’une formation de base soit proposé aux résidents. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu déposé par la Maire relatif au réaménagement de la place de Stalingrad
Cette place revêt à la fois un aspect attractif qui accueille de nombreux rassemblements et offre une perspective magnifique sur le bassin de la Villette ; mais elle est aussi un site qui, avec de multiples recoins, offre des zones de dissimulation favorables au développement d’activités illégales, comme les trafics de drogues. Le choix d’aménagement fait en 1989 par l’architecte Bernard Huet a refermé la place sur elle-même, repliée derrière des remparts, sans continuité entre le bassin de la Villette et le canal St Martin dans le 10ème. Le vœu demande d’effectuer une recherche des héritiers de l’architecte Bernard Huet afin de les associer à l’évolution souhaitée et qu’ensuite un nouveau projet d’aménagement soit mis à l’étude avec l’objectif d’ouvrir la place sur son environnement, plus facile à entretenir et à sécuriser et permettant de créer un lien entre les 2 arrondissements. Le vœu est adopté (les 2 élus PPCI ne prennent pas part au vote, abstention de l’élue LR).
Vœu des élus socialistes et apparentés relatif à la reconnaissance de la « Houppa »
Née le 29 mai 1900 dans une famille modeste à Vitry sur Seine, Marcelle Capronnier s’installe en 1928 au 55, rue du fg St Denis. Chanteuse de variétés, la « Houppa » doit son nom à sa coiffure originale. Elle enregistre 120 disques sur l’ensemble de sa carrière, anime plusieurs programmes à la radio et joue des rôles d’actrice dans plusieurs films. Elle s’engage dans la lutte contre la pauvreté et fonde en 1948 la « Commune libre de Panoyaux-Ménilmontant », puis celle de « Gambetta–Père Lachaise » et enfin celle des « Porte St Denis-Porte St martin ». Il est demandé qu’une plaque soit apposée au 55 rue du fg St Denis rappelant que la « Houppa » y a vécu jusqu’à son décès en 1987. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus EELV relatif à la liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express
Le décret paru le 13 octobre confie le projet CDG Express au Ministre de la Transition écologiste. Ce projet qui fait l’objet de nombreux débats et même de recours en annulation nécessite de poursuivre la concertation. L’ARAFER (Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et Routières) a mis en évidence les incertitudes économiques du projet. Le coût estimé du projet compris à ce jour entre 2 et 2,5 Mds d’euros ne cesse d’augmenter. L’impact des travaux sur l’environnement et leur incidence sur la vie quotidienne des riverains n’a pas été suffisamment étudié. Pour ces raisons, le vœu demande que la maire de Paris organise une réunion publique, conformément aux exigences de concertation de la Commission locale Nationale de Débat Public, afin d’avoir un débat sur l’impact du projet, son calendrier, le montage financier du projet, la localisation des bases du chantier et leur durée d’implantation.
Au nom des élus PCF, Didier Le Reste rappelle son opposition à ce projet qui constitue un véritable scandale d’Etat. Il sera financé par de l’argent public, au profit d’une clientèle aisée (seulement 17 000 voyageurs par jour) et au détriment des lignes utilisées quotidiennement par 900 000 franciliens, lignes qui nécessitent des investissements importants de rénovation. Ce projet neutralisera également 3 voies (au de 2 initialement) sur le site de la gare de l’Est. Le vœu est adopté (Vote contre des 2 élues PPCI et abstention des élus PS et de l’élus LR).
Vœu des élus EELV relatif à l’adaptation des nouvelles réglementations des parcs et jardins
Les espaces verts sont des lieux de détente, de calme et de rafraichissement pour les parisiens. Il existe à Paris 490 parcs et jardins, mais chacun a sa spécificité. C’est pourquoi les maires d’arrondissement ayant une bonne connaissance des fréquentations et usages de ces équipements sur leur territoire doivent être en mesure d’adapter au mieux la réglementation proposée par la ville, par exemple : la tolérance envers les chiens, la traversée en vélo, les jeux de ballons, la prolongation des ouvertures en soirée accompagnée des moyens financiers nécessaires à son bon fonctionnement… Le vœu est adopté (abstention des élus PCF et PPCI).
Vœu de l’élue LR relatif à l’instauration du conseil d’enfants dans le 10ème
Paris compte un Conseil parisien de la jeunesse regroupant des jeunes de 15 à 25 ans. Pour les plus jeunes, il est proposé de créer un Conseil des enfants afin de leur permettre de se familiariser avec le fonctionnement de nos institutions et leur apprendre à formuler des propositions pour leur quartier.
La Maire précise qu’il existe déjà un conseil d’enfants dans le cadre du budget participatif et aussi au sein des centres de loisirs. Le vœu est rejeté (vote pour des 2 élus PPCI et de l’élue LR).
Vœu des élus PPCI relatif à l’encadrement de l’usage des EDP (engins de déplacement personnel)
On constate un développement considérable des EDP et en particulier des trottinettes électriques. Cela s’est traduit par de nombreux blessés, voire de morts. Par ailleurs le dépôt après usage de ces engins en free-floating sur les trottoirs constitue également un facteur accidentogène. Il convient donc de mettre en cohérence cette pratique avec les règles élémentaires d’un bon usage de l’espace public. Le vœu demande que la ville, sans attendre les mesures législatives en préparation, adopte des règles, comme l’interdiction d’utiliser les trottoirs, ou rende obligatoire le port du casque et que la DPSP soit chargée de sanctionner les contrevenants.
Paul Simondon confirme que le gouvernement va prendre prochainement des mesures législatives, comme l’interdiction de circuler sur les trottoirs et la limitation à 25 km/h. Il se dit favorable à l’élaboration d’une chartre de bonne conduite avec les opérateurs. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par l’élue LR relatif à l’abandon du nouveau dispositif de regroupement des crèches pendant les vacances d’été et de Noël
Depuis l’été 2018, pour la période du 6 au 17 août, la ville a décidé de réduire les capacités d’accueil à un seul établissement de la petite enfance par circonscription ou par arrondissement si nécessaire. La ville envisage de poursuivre ce dispositif aux vacances de Noël. Le vœu demande d’abandonner ce dispositif de regroupement qui pénalise les familles lors des vacances de Noël et celles d’été 2019.
Dominique Tourte, adjointe en charge de la petite enfance, estime qu’il faut maintenir ce dispositif pendant ces périodes où il y a très peu d’enfants à accueillir (seulement 9 enfants pour la période du 6 au 17 août dernier). Le vœu est rejeté (vote pour des 2 élus PPCI et de l’élue LR).