Conseil d’arrondissement du 31 Octobre 2023

Le pré-conseil des associations

Question posée par le collectif Karski regroupant des acteurs associatifs et institutionnels du quartier

Le collectif fait part de son inquiétude suite à l’annonce du projet de fermeture du centre Paris Anim’ Château Landon dont les locaux seraient utilisés pendant près de 2 ans pour accueillir la base-vie du chantier de rénovation de la piscine Château Landon. Cela entrainerait l’arrêt des activités culturelles et sportives de 800 adhérents, ainsi que la remise en cause du fonctionnement du centre social, du Point Information Jeunesse et des activités périscolaires proposées aux écoles Louis Blanc et Aqueduc. Le collectif estime que cette décision de fermeture a été mal préparée et pense qu’une relocalisation des activités sera compliquée à mettre en œuvre. Le collectif demande que des solutions alternatives soient trouvées pour le chantier de la piscine afin de maintenir le fonctionnement du centre.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, remercie d’abord le collectif Karski pour ses nombreuses actions menées dans le quartier. Il indique qu’il a été surpris de la demande récente d’utiliser les locaux du centre d’animation comme base-vie du chantier de la piscine. Les services de la ville sont mobilisés pour trouver des solutions alternatives pour accueillir l’ensemble des activités à proximité immédiate. La caserne Château Landon pourrait être un site intéressant à étudier. La Maire précise qu’un groupe de travail a été mis en place et qu’elle a proposé que l’activité du centre soit prolongée jusqu’à la fin de l’actuelle année scolaire 2023/2024 afin de ne pas affecter le fonctionnement du centre sur 3 saisons.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations relatives au logement social (Rapporteur : Elie Joussellin)

Convention entre l’AP-HP, la ville de Paris et Paris-Habitat : il est proposé de mettre à disposition de l’AP-HP 500 logements du bailleur social Paris-Habitat sur 5 ans destinés aux salariés des hôpitaux. La crise du Covid a démontré le rôle majeur qu’a joué le personnel soignant et la nécessité de pouvoir disposer d’un logement à proximité du lieu de travail. Délibération adoptée à l’unanimité.
communication sur la rénovation environnementale du parc de logements sociaux : Elie Joussellin rappelle que la ville accompagne activement les bailleurs sociaux dans leur politique de rénovation du parc. En 2022, 106 opérations ont fait l’objet d’un accompagnement financier « plan climat » d’un montant de 50 millions d’euros concernant 4 242 logements sociaux. Dans le 10ème, depuis 2009, ce sont 987 logements qui ont bénéficié d’une opération de rénovation. En 2022, 6 opérations ont été réalisées concernant 185 logements sociaux du 10ème, permettant un gain moyen de consommation énergétique de 52% et la création d’îlots de fraicheur avec débitumisation de certains espaces et végétalisation. Elie Joussellin réaffirme sa volonté de poursuivre cette politique de rénovation et indique que plusieurs autres opérations seront prochainement lancées dans le 10ème .
Communication sur la rénovation environnementale des copropriétés : en 2016, la ville de Paris a lancé le programme « Eco-Rénovons Paris » assurant aux copropriétés un accompagnement complet. Cela a permis la rénovation de 184 copropriétés représentant 13 335 logements. Avec le lancement en 2022 du programme « Eco-Rénovons+ », l’objectif est la rénovation de 22 500 logements du parc privé d’ici 2026.La ville de Paris a prévu de mobiliser un budget de 60 millions d’aides sur la durée du programme. En 2022, 2 256 nouvelles copropriétés se sont inscrites à ce dispositif « Coach Pro ». Dans le 10ème, 23 copropriétés (770 logements) sont accompagnées ou ont déjà bénéficié d’un accompagnement. Ce sont donc 17% des copropriétés du 10ème qui sont inscrites sur « Coach Pro », première étape pour l’étude des travaux à entreprendre. Elie Joussellin annonce l’organisation de réunions de sensibilisation et de la visite d’un immeuble dont les travaux sont terminés.
7 rue de la Fidélité : suite à l’application du droit de préemption exercé par la ville, la RIVP propose la création de 11 logements sociaux (5 PLAI et 6 PLUS). Délibération adoptée.
46 rue Albert Thomas : suite à l’exercice par la ville de son droit de préemption et à la signature d’un bail emphytéotique au profit de la RIVP, il est proposé de réaliser un programme de création de 31 logements sociaux (18 PLAI et 13 PLUS). Délibération adoptée (abstention de l’élu Horizons).
17/17 bis rue Jean Poulmarch : attribution d’une subvention complémentaire de 140 708 € à Elogie-Siemp afin de finaliser le programme de rénovation environnementale de 34 logements sociaux. Délibération adoptée à l’unanimité.
3 passage des Petites Ecuries : dans le cadre d’un programme de rénovation de 11 logements sociaux, attribution à Emmaüs-Habitat d’une subvention de 104 669 €. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

60 000 € en faveur de l’association « Espace culturel et universitaire juif d’Europe » (ECUJE) pour un ensemble d’activités très diversifiées dont le rayonnement dépasse les frontières du 10ème. Le centre constitue un lieu de référence pour ses programmes de cours d’hébreu et ses études de textes. Il propose également une grande diversité d’initiations et d’ateliers allant de l’écriture au chant, à la musique, au yoga et à la cuisine. Elie Joussellin rappelle que la ville de Paris soutient toutes les communautés qui vivent dans la capitale et que les juifs, comme les musulmans de France ont toute leur place, à égalité avec tous les autres croyants ou non-croyants.
10 000 € en faveur de l’association « Institut des cultures d’Islam » pour son exposition sur le pont Saint-Ange prévue de janvier à mars 2024.
3 subventions attribuées dans le cadre de l’enveloppe « Territoires » dans le but d’impulser dans les quartiers de nouveaux projets culturels sous une forme participative : 5 000 € en faveur du CRL 10 pour son projet d’éducation à l’image, 2 000 € en faveur de l’association AIRES 10 pour son atelier d’éveil aux langues et ses temps de lecture dans le jardin du Chalet et 5 000 € en faveur de l’association « La huppe Galante » pour son projet Narrathon, à savoir un parcours narratif déambulatoire dans les rues.

Attribution de subventions relatives aux associations sportives (rapporteur : Philippe Guttermann)

1 500 € en faveur de l ‘association Speals pour l’achat d’équipements sportifs au profit de jeunes des différentes équipes sportives dans le quartier Buisson St Louis ;
3 nouvelles subventions dans le cadre du projet « Paris Sportives » lancé à l’occasion des JO 2024 avec l’objectif de permettre aux femmes la conquête de l’espace public : 27 500 € en faveur de l’association « Tu Vis Tu Dis », 10 000 € en faveur de l’association « Paris Acasa Futsal » et 8 000 € en faveur de l’UFOLEP ;
2 000 € en faveur de l’association « Frichti Concept » pour son projet « Sport Seniors en plein air » retenu dans le cadre des JO 2024.

Délibération relative à l’apposition d’une plaque commémorative (Rapporteur : Elie Joussellin)

Il est proposé d’apposer au 98 rue du faubourg Poissonnière une plaque commémorative afin d’honorer la mémoire de Boris Vian qui vécut à cette adresse de 1942 à 1951. Ingénieur, écrivain, poète et musicien, il est notamment l’auteur de deux œuvres essentielles : « l’écume des jours » et « j’irai cracher sur vos tombes ». Laurence Patrice se réjouit de cette initiative qui fait vivre la mémoire des lieux de notre arrondissement et précise que l’apposition de cette plaque correspond à l’attente des habitants de l’immeuble. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions aux associations agissant dans le cadre de la politique de la ville

Il est proposé d’adopter une 3ème enveloppe visant à financer un ensemble de projets ayant pour but d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers populaires et de réduire les inégalités territoriales. Elie Joussellin se réjouit de cette attribution de subventions, mais fait part de son inquiétude concernant le projet du gouvernement de réduire la carte des quartiers prioritaires à Paris et vraisemblablement dans le 10ème. Il s’élève contre la demande faite par le gouvernement aux préfets de ne plus loger les plus pauvres dans les quartiers prioritaires, au lieu de demander aux préfets de sanctionner les maires qui ne respectent pas la loi SRU (25 % de logements sociaux). Ci-dessous les 9 associations bénéficiaires dans le 10ème :

2 500 € en faveur de Cage Projets pour ses ateliers de court-métrages destinés aux jeunes ;
2 000 € en faveur d’AIRES 10 pour sa ludothèque de rue ;
-2 000 € en faveur d’Etonnant cinéma pour ses ateliers d’éducation aux médias et d’insertion sociolinguistiques ;
3 000 € en faveur de « J’imaginerais » pour un accueil de jeunes le samedi et assurer un temps de répit aux familles ;
2 000 € en faveur de « Lire » pour favoriser l’appropriation de la lecture par les habitants ;
350 € en faveur de « R.A.D.Y.A. » pour ses cycles de formation destinés aux formateurs linguistiques et les intervenants des ateliers numériques ;
2 000 € en faveur de « l’envers de l’art » pour ses stages d’insertion professionnelle pour des jeunes de 16 à 25 ans ;
4 800 € en faveur de « L’espace universel » pour ses actions d’accompagnement à la parentalité ;
2 500 € en faveur d’Axes pluriels pour ses actions d’accompagnement à la scolarité, aux loisirs et aux activités culturelles.

Attribution de subventions en faveur de commerces culturels parisiens

Laurence Patrice indique que, à l’approche des JO 2024, un appel à projets a été lancé intitulé « soutien aux commerces culturels parisiens : accessibilité, diversité et transition énergétique ». Sur les 39 projets soumis, 31 ont été retenus par le jury. Ces projets concernent la réalisation d’aménagements aux normes PMR, la conformité de l’installation électrique, l’installation de double vitrage, la modernisation de façades… Dans le 10ème 3 librairies sont concernées : 3 975 € pour la libraire du Canal, 8 000 € pour la Plume vagabonde et 20 000 € pour la librairie « Un livre et une tasse de thé ». Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions à des associations menant des actions d’aide alimentaire

La ville de Paris développe un ensemble de dispositifs visant à soutenir les actions d’aide alimentaire à destination des personnes et des familles démunies, ainsi que des dispositifs de mise à l’abri de familles en situation de grande précarité. La délibération propose d’attribuer une subvention totale de 653 301 € à 7 associations agissant dans ce domaine : le Centre d’action sociale protestant (CASP), l’œuvre de secours aux enfants (OSE), la Fondation Armée du Salut, la Chorba, le Chainon manquant, le Réseau solidaire et l’association Partage 5, 6, 7.

Laurence Patrice se réjouit de cette aide apportée aux associations et rappelle que le 9 octobre dernier la Préfecture de Paris a pris brutalement un arrêté visant à interdire les distributions alimentaires dans le secteur Stalingrad/Jaurès, sous le prétexte que ces distributions généraient des attroupements de personnes marginalisées. Suite à un fort mouvement de protestation, cet arrêté a été suspendu par la justice. Délibération adoptée à l’unanimité.

Les voeux

Vœu du Conseil d’arrondissement relatif à un hommage pour les justes parmi les nations

Le vœu, présenté par Elie Joussellin, adjoint PCF à la mémoire, rappelle que, lors de la seconde guerre mondiale, environ 6 millions de juifs ont été victimes de l’entreprise d’extermination systématique menée par l’Allemagne nazie. Le 10ème a payé une lourde charge à cette folie génocidaire : 730 enfants ont été déportés et un nombre infime est revenu après la guerre. Ce nombre aurait pu être plus élevé sans le courage de quelques femmes et hommes qui, au péril de leur vie, ont caché des enfants juifs pour leur éviter la déportation. Au niveau national, ce sont 4 206 français qui ont reçu le titre de Justes parmi les Nations. Pour les 17 d’entre eux qui vivaient dans le 10ème, le vœu propose de leur rendre hommage et d’apposer dans la mairie du 10ème une plaque comportant leur nom. Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu de l’élu « Horizons » relatif à la grève des personnels du périscolaire dans les écoles

Depuis plus d’un mois, une partie des agents du périscolaire de la ville encadrant le service de cantine se met régulièrement en grève. Les grévistes se battent pour une meilleure rémunération, un meilleur taux d’encadrement et de meilleures conditions de travail. Ce mouvement social impacte les familles qui doivent récupérer dans l’urgence leurs enfants pour les faire manger chez eux. Le vœu demande le respect du délai de 48 heures pour informer les familles et l’organisation par la ville d’un service minimum pour garantir l’accueil des enfants pendant la pause méridienne.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, comprend les revendications des grévistes et précise que le groupe communiste à l’hôtel de ville dépose chaque année des amendements budgétaires à hauteur de 8 millions d’euros pour déprécariser les animateurs. Il précise qu’il est totalement opposé à la mise en place d’un service minimum qui aurait pour but de briser la grève, mais demande une accélération des négociations entre la ville et les animateurs. L’adjoint aux affaires scolaires précise que la loi du 6 août 2019 n’oblige pas à respecter un prévis de 48 heures, mais seulement offre cette possibilité. Il indique que les négociations sont en cours et qu’une nouvelle rencontre est prévue tout prochainement avec l’objectif d’aboutir à un accord. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’élu « Horizons » relatif au déploiement du tri des biodéchets à Paris

Il est indiqué que chaque français produit annuellement 580 kg de déchets selon l’ADEME et plus d’un quart de ces déchets ménagers est constitué de déchets alimentaires. Ces derniers étant constitués à plus de 80% d’eau, leur incinération est un non-sens. Par contre, le compostage des biodéchets peut servir de terreau pour les espaces verts et l’agriculture ou permettre la production de biogaz par méthanisation. La loi du 10 février 2020 oblige les collectivités territoriales à mettre en place des solutions de valorisation des biodéchets à partir du 1er janvier 2024. Le vœu demande que la ville présente sa stratégie pluriannuelle pour atteindre 100% de biodéchets valorisés d’ici 2026, que soient mises en œuvre des solutions généralisées pour tous les parisiens (composteurs de quartier, d’immeubles ou individuels) et que soit mis en place un système de collecte de biodéchets pour les commerçants demandeurs.

Sylvain Raifaud indique qu’un ensemble de dispositifs de traitement des biodéchets est déjà en place depuis plusieurs années : bornes de compostage près des marchés, distribution de composteurs individuels et collectifs, valorisation des biodéchets dans les restaurants scolaires, rues « Zéro déchets » … Les composteurs de quartier vont être progressivement installés dans l’arrondissement. Il estime que le programme de traitement des biodéchets avance régulièrement et permettra de tenir les engagements prévus par la loi. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’élu « Horizons » relatif à la défaillance de l’opérateur Smovengo en charge des vélos en libre-service Vélib’

La gestion du marché des Vélib’ a été confié depuis le 1er janvier 2018 au groupement Smovengo pour une durée de 15 ans. Le déploiement de ce service a connu les 1ères années d’importants retards explicités par l’Inspection générale de la ville de Paris et par la chambre régionale des comptes d’Ile de France. Ces retards ont fait l’objet de pénalités, mais certains estiment que le déséquilibre du marché Vélib’ pourrait atteindre 209 M € à la fin du contrat en 2032. Par ailleurs les parisiens sont de plus en plus nombreux à se plaindre de la dégradation du service : vélos mal entretenus ou en panne, absence de vélos disponibles dans certaines stations… Le vœu demande la présentation du calendrier de déploiement de 100 nouvelles stations et de 3 000 vélos supplémentaires annoncés dans la presse et propose de lancer un nouvel appel d’offres afin de désigner un nouvel opérateur présentant toutes les garanties de qualité de service.

L’élue en charge de l’aménagement de l’espace public précise que le service des Vélib’ a été étendu à la métropole, que le nombre d’utilisateurs est en progression (165 000 par jour) et que les 3 000 vélos supplémentaires vont être livrés cet hiver conformément au calendrier prévu. Elie Joussellin, au nom des élus PCF, indique que le groupe communiste s’était opposé au choix de l’opérateur Smovengo qui n’apportait pas des garanties suffisantes de gestion de ce service. Par ailleurs, le groupe communiste a demandé à la ville d’étudier la possibilité d’une reprise en régie publique de Vélib’. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’élu « Horizons » relatif à la vente à la sauvette

La vente à la sauvette est un phénomène ancré depuis longtemps dans le 10ème, comportant de nombreux points tenus quotidiennement situés autour des gares, à la sortie des métros (La Chapelle, Château d’Eau, Strasbourg St Denis …) et sur plusieurs boulevards. La Préfecture de police a effectué 512 interventions depuis le début 2023, soit 87,5% de progression par rapport à l’année précédente. La police municipale a réalisé 1276 interventions en 2022. Cette occupation illégale de l’espace public est source de nuisances et d’incivilités pour les passants et les résidents. Le vœu demande que la mairie du 10ème augmente les opérations conjointes entre police nationale et police municipale et crée une brigade d’agents de la police municipale dédiée spécifiquement à la lutte contre la vente à la sauvette.

L’élue en charge de la prévention et de la sécurité estime que les demandes contenues dans ce vœu sont déjà mises en œuvre. Il existe déjà une implication totale entre les 2 services de police et des opérations conjointes sont réalisées 6 fois par semaine. Par ailleurs, elle indique qu’une unité dédiée à la lutte contre les ventes à la sauvette a été mise en place et organise les actions de lutte contre ce phénomène. Le vœu est rejeté.