Le pré-conseil des associations
Question posée par le Comité des habitants Gare du Nord/La chapelle concernant la destruction de la « Maison fond »
Le Comité dénonce la démolition sans préavis de l’œuvre de Leandro Erlich, « la Maison fond », implantée devant la halle Duthilleul. Cette démolition s’est déroulée 3 jours après la tenue de la réunion du comité de suivi StatioNord au cours de laquelle aucune date de démolition n’avait été annoncée. Cette œuvre érigée en 2015 à l’occasion de la COP 21 symbolisait le problème vital du réchauffement de la planète. Fallait-il la faire disparaitre au plus vite pour laisser la place à un gigantesque temple consumériste tournant le dos aux impératifs de consommation durable et aux contraintes sanitaires ? Le Comité demande, d’une part, si la mairie était au courant de cette démolition et, d’autre part, si la Maire est prête à soutenir la demande de participation du Comité aux prochaines réunions de suivi de StatioNord.
L’adjointe en charge de l’aménagement de l’espace public indique que la « Maison fond » était une création éphémère et que son démontage s’est fait en accord avec son auteur. Elie Joussellin, au nom des élus PCF, s’indigne du fait que le 1er acte du démarrage du chantier ait été la démolition du symbole de l’urgence climatique, démontrant ainsi l’incompatibilité entre cette œuvre et la nature du projet StatioNord : à savoir un modèle dépassé de gigantesque centre commercial, anti-écologique qui générera diverses pollutions et asphyxiera un quartier déjà saturé. C’est pour ces raisons que les communistes ont combattu ce projet dès sa présentation en juillet 2018. La Maire précise qu’elle demandera à StatioNord d’inviter le Comité aux prochaines réunions de suivi du projet.
Question posée par le Conseil de quartier hôpital St Louis/fg du Temple concernant l’installation d’un escalier mécanique à la station Goncourt
Cette demande d’aménagement avait déjà été évoquée lors d’une réunion d’information inter-arrondissements tenue à l’école Saint Maur le 13 décembre 2016 et avait fait l’objet d’une question préalable lors du conseil d’arrondissement du 27 avril 2017. La RATP disait alors considérer cette demande comme prioritaire, la station desservant l’hôpital St Louis. Mais depuis, pas de réponse de la RATP, alors que les nouveaux accès ont été créés à la station Belleville. Le Conseil de quartier demande à la Maire du 10ème d’intervenir auprès de la RATP pour hâter la réalisation de cet escalier mécanique de la station Goncourt/hôpital St Louis.
L’élu GEP, délégué au handicap et à l’accessibilité, indique que la RATP ne dispose pas du budget nécessaire pour réaliser cet escalier mécanique mais qu’il interviendra auprès de la RATP. La maire regrette cette occasion manquée et s’engage à rediscuter de ces questions d’accessibilité avec la RATP.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération relative à la convention de projet urbain partenarial avec la SA Gare du Nord 2024
Il s’agit d’actualiser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) approuvée le 9 mai 2019 suite au protocole d’accord conclu le 23 novembre 2020 entre la SA gare du Nord 2024 et la ville. Ce protocole apporte quelques modifications au projet initial et oblige la SA Gare du Nord à présenter une demande de permis de construire modificative, adressée le 4 janvier 2021 au Préfet de Région. Dans le cadre de ce protocole, SNCF G&C s’engage à réaménager la « cour des taxis » et le parking souterrain pour y accueillir les déposes/reprises taxis et VTC et à créer un parking de 200 places pour les deux roues motorisées, ainsi que 1 000 places de vélos aux différents points d’accès de la gare. Elle s’engage également à étudier la faisabilité d’une passerelle reliant la gare au boulevard de la Chapelle et à prendre en charge au maximum 20 millions d’euros pour sa réalisation. De son côté la ville réalisera 3 000 places de vélos aux abords de la gare. Il est également prévu que la SA Gare du Nord 2024 augmente de 2 millions d’euros TTC sa participation au PUP. L’avenant n°1 audit PUP propose de porter la participation de la SA Gare du Nord 2024 à un montant total de 8 509 375 € TTC.
Au nom des élus PCF, Elie Joussellin réaffirme son opposition au projet « Gare du Nord 2024 », ainsi qu’au protocole conclu en novembre 2020 qui n’a aucunement modifié l’ADN du projet initial, à savoir la privatisation de la gare pour 46 ans au profit d’Auchan. Pour les riverains, ce gigantesque chantier, dont le coût semble désormais atteindre plus d’un milliard d’euros, engendrera pendant 5 ans de multiples nuisances et pollutions diverses, s’ajoutant aux chantiers du nouveau Lariboisière et de la liaison souterraine entre les gares. Cette délibération concernant la réalisation d’aménagements aux abords de la gare comportant une augmentation de la participation financière de la SA Gare du Nord 2024, les élus communistes ne voteront pas contre cette délibération, mais s’abstiendront. La délibération est adoptée (abstention des élus PCF, GEP et Génération-s)
Délibérations relatives au logement (rapporteur : Elie Joussellin)
- Adoption de la convention parisienne d’attribution des logements sociaux : cette convention fait suite à la loi relative à l’Egalité et à la Citoyenneté adoptée le 27 janvier 2017 et à la loi ELAN qui a pour ambition d’améliorer l’accès au logement social des ménages disposant de faibles ressources et de favoriser la mixité sociale des quartiers. Après un long travail de concertation, le texte de cette convention a été adopté le 4 mars 2021 par la Conférence du logement au sein de laquelle siègent les maires d’arrondissement, les bailleurs sociaux et les associations. Elle se fixe les 3 principaux objectifs suivants :
- au moins 25% des attributions dans les programmes situés hors de quartiers « Politique de la ville » doivent bénéficier aux demandeurs appartenant au 1er quartile des revenus (moins de 10 000 € par an) ;
- au moins 25% des attributions doivent bénéficier aux demandeurs DALO ;
- au moins 25% des attributions de logements réalisés dans les quartiers Politique de la ville doivent bénéficier aux 2e, 3e et 4e quartiles des revenus (plus de 10 000 € par an).
Chaque année il est convenu qu’un bilan de la convention sera établi et présenté à la conférence du logement.
L’élu LR estime que la répartition proposée n’est pas équilibrée et ne permet pas d’atteindre l’objectif de mixité sociale. Elle entrainera un départ des couches moyennes et une accélération de la baisse des effectifs dans les écoles. Elie Joussellin précise que cette convention s’est largement inspirée du modèle parisien, mais que l’objectif de 25% d’attributions aux demandeurs du 1er quartile ne pourra être atteint dans le 10ème qu’avec la création de nouveaux logements sociaux. Il rappelle que le logement social est accessible à 70% des parisiens. La délibération est adoptée (abstention de l’élu LR).
Au 20 rue Jacques Louvel Tessier : suite à la préemption d’un logement le 13 janvier 2021 à cette adresse, il est proposé de céder ce lot à AXIMO, bailleur social qui a une expertise en matière de gestion de logements en copropriété afin d’y réaliser un logement social. La délibération est adoptée (abstention de l’élu LR).
Attribution d’une subvention relative aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
Une subvention de 78 000 € en faveur de l’association « Le printemps des Rues » en vue de la mise en œuvre de la 24ème édition de son festival qui, prévue les 20 et 30 mai, se déroulera dans les 10e, 18e et 19e arrondissements. L’édition de 2020, prévue en mai, a dû être reportée en septembre en raison de la pandémie. La programmation prévoit l’intervention de plusieurs compagnies centrée sur les arts de la rue, le cirque et les arts urbains.
Délibération relative au lancement de la consultation en vue de la passation d’une convention pour la gestion des centres Paris Anim’ (Rapporteur Philippe Guttermann)
Suite à la décision de déléguer la gestion des centres Paris Anim’ à des associations, il est proposé de lancer la procédure d’appel d’offres afin de renouveler l’actuelle convention de délégation de service public qui arrive à échéance le 31 août 2022. Ces centres ont pour vocation de proposer aux jeunes un programme d’activités culturelles et de loisirs visant à les accompagner dans un parcours d’autonomie et d’émancipation. Plus généralement, ils ont également la mission d’offrir au public parisien une gamme diversifiée d’activités de loisirs à caractère sportif, culturel ou scientifique. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative à la Mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)
Il s’agit de commémorer le 80ème anniversaire de la rafle du « billet vert » intervenue le 14 mai 1941 à Paris. La veille, près de 6 500 juifs étrangers (majoritairement Polonais et Tchèques) reçoivent une convocation de couleur verte émanant de la police française les intimant de se présenter le lendemain dans divers centres de rassemblement pour « examen de leur situation ». La liste a été établie par les autorités françaises suite à l’ordonnance allemande du 27 septembre 1940 et à la loi du 4 octobre 1940 conçue par le régime de Vichy qui permettait d’interner dans des camps les ressortissants étrangers de race juive. 3 710 d’entre eux seront arrêtés et transférés le jour même dans les camps du Loiret, placés sous la surveillance des gendarmes français. Ils y resteront plus d’un an avant d’être déportés à Auschwitz. Il est proposé d’apposer des plaques commémoratives sur chacun des centres de convocation retenus, dont l’un était situé au 33 rue de la Grange aux Belles. Une cérémonie est prévue le 12 mai à cette adresse. La délibération est adoptée.
Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance et de la famille
- 7 070 € en faveur du CRL 10, dans le cadre du lancement d’activités partagées parents/enfants et ludiques les samedis matin au sein des établissements d’accueil de la petite enfance. Une nouvelle initiative prévue de début mai à décembre 2021 dans chacun des arrondissements parisiens. Philippe Guttermann demande qu’un bilan de cette expérimentation soit effectué avant sa généralisation ;
- 11 830 € en faveur de l’association Art ‘Eco dans ce même cadre d’activités parents/enfants les samedis matin dans les établissements d’accueil de la petite enfance ;
- 248 812 € en faveur de la Croix Rouge Française pour la gestion de sa crèche collective (51 berceaux) située 41 rue Lucien Sampaix ;
- 27 282 € en faveur de l’association « Les Petits Lardons » pour sa crèche parentale (24 berceaux) située 20 rue des Ecluses St Martin ;
- 341 481 € en faveur de l’association Envoludia pour la gestion de sa halte-garderie de 22 places (dont 30% d’enfants en situation de handicap) située 11/21 rue du Chalet.
Attribution de subventions à des associations agissant dans les quartiers « Politique de la ville »
- 4 700 € en faveur de l’ASLC (association d’assistance scolaire, linguistique et culturelle) correspondant au financement d’un adulte-relais pour 3 ans ;
- 9 400 € en faveur du CRL 10 correspondant au financement de 2 adultes-relais pour 3 ans ;
- 4 700 € en faveur de l’ACORT correspondant au financement d’un adulte-relais pour un an (vote contre de l’élu LR).
Attribution d’une subvention en faveur du développement d’une alimentation durable pour tous et toutes.
Une subvention de 54 000 € en faveur de l’association Ecotable pour deux initiatives : la 1ère concerne un projet de quartier pilote de l’alimentation durable (QPAD) qui vise à favoriser une alimentation saine et durable pour tous sur un secteur situé de part et d’autre de la rue du fg du Temple (10e et 11e). L’objectif est de mettre en place un écosystème alimentaire rassemblant les professionnels de la filière (restaurants, commerces de bouche, restauration collective…) et permettant le partage de meilleures pratiques. Ce projet s’étendra sur 5 ans. Le 2nd projet concerne l’opération « Restaurons durablement les étudiants » et vise à préparer au moins 500 repas par semaine pour les étudiants jusqu’à la fin de l’année universitaire. Ces repas seront préparés par des restaurants de la communauté Ecotable.
Les voeux
Vœu proposé par les élus PCF et soutenu par les groupes Génération-s et GEP relatif au comité de suivi du projet StatioNord
Le vœu, présenté par Elie Joussellin, rappelle que, dans le protocole d’accord signé en novembre 2020 entre la SNCF, Ceetrus et la ville, un comité de suivi du projet est prévu pour suivre l’avancement des travaux. Une 1ère réunion s’est tenue le 11 mars 2021en présence de la Maire du 10ème. Certaines associations qui avaient fait part de leur opposition au projet n’ont pas été invitées. Le vœu demande que le Conseil municipal du 10ème réinterpelle StatioNord pour que toutes les associations, y compris celles opposées au projet, soient invitées à ce comité de suivi et que les comptes rendus de ces réunions soient communiqués aux élus et publiés sur le site web dédié au projet. La Maire du 10ème s’engage à soutenir publiquement cette demande auprès de StatioNord. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu proposépar les groupes de la majorité municipale relatif à la situation sanitaire dans les établissements scolaires
Malgré la recrudescence de la pandémie, l’Education nationale a décidé de maintenir l’ouverture des établissements scolaires. Depuis le début de la crise, la ville s’est mobilisée pour respecter les protocoles sanitaires et a, par exemple, recruté 250 personnels supplémentaires (agents de nettoyage et ASEM). Elle a procédé à un recensement de 373 bâtiments municipaux susceptibles d’accueillir des élèves en classes dédoublées. La ville a également posé à titre expérimental plus de 500 capteurs de C02 dans 180 établissements de la petite enfance, écoles et collèges. Le vœu demande au gouvernement que l’ensemble des adultes présents devant les enfants soient considérés comme prioritaires pour la vaccination et que les tests salivaires soient massivement déployés de la maternelle au lycée et fassent l’objet d’un meilleur partage des résultats. Le vœu demande également un renforcement des personnels remplaçants et que les heures en présentiel perdues par les élèves soient compensées par d’autres dispositifs. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu proposépar le groupe GEP relatif aux démarches de participation citoyenne
Le vœu rappelle le succès des dispositifs mis en place ces dernières années en matière de démocratie participative (budgets participatifs, conférences et conventions citoyennes). Afin de garantir la pertinence de ces démarches et d’assurer une représentativité effective du tissu social, il est nécessaire de formaliser un mandat de participation clair et de définir des modalités partagées de fonctionnement. Le vœu demande que la ville engage une consultation citoyenne afin de mettre à jour la Charte parisienne de participation et que cette charte soit complétée par un guide méthodologique qui précise le type de dispositif de participation citoyenne à mettre en œuvre en fonction des projets soumis à la délibération. Il est également proposé pour les prochaines conférences citoyennes de formaliser un ensemble de modalités du mandat de participation : conditions de recrutement, indemnisation des participants, création d’un comité des garants du débat, audition des experts aux avis contraires… Le vœu est adopté.
Vœu proposé par l’élu LR relatif à la publication de statistiques liées à la salle de consommation à moindre risque
L’élu reconnait que l’ARS et l’association GAIA communiquent, lors des comités de voisinage, des éléments chiffrés sur l’évolution du nombre de postes d’injection et d’inhalation, sur la fréquentation de la salle et sur le nombre d’appels des riverains. Mais l’élu estime qu’il faut renforcer la transparence en matière de fonctionnement de la salle en apportant des éléments sur la prise en charge des usagers, l’accompagnement médical, l’accompagnement social et l’impact sur le quartier. Le vœu demande que la mairie compile chaque mois les statistiques liées au fonctionnement et les rende publiques sur le site de la mairie.
La Maire rappelle qu’un ensemble d’éléments chiffrés sont publiés dans les comptes rendus et précise que ce n’est pas le rôle de la mairie de produire des chiffres, mais c’est celui de l’institution chargée de l’expérimentation de la SCMR. Le vœu est rejeté.
Vœu proposé par l’élu LR relatif aux modalités d’organisation des comités de voisinage de la salle de consommation à moindre risque
L’élu indique que la fréquence des comités de voisinage s’est considérablement espacée au fil des années et qu’aucun ne s’est tenu en 2020. Le vœu demande que la mairie s’engage à organiser un comité de voisinage par trimestre, retransmette en direct ces réunions comme elle le fait pour les Conseils d’arrondissement et partage avec les membres du comité de voisinage le projet de compte rendu dans un délai d’un mois après la tenue du comité.
Sylvie Scherer rappelle que les modalités d’évaluation de la SCMR sont définies par un arrêté ministériel qui précise le fonctionnement du comité de voisinage et la diffusion des informations. Depuis 2016, 16 comptes rendus ont été publiés, mais effectivement aucun comité de voisinage ne s’est tenu en 2020 en raison de la pandémie. Elie Joussellin, au nom des élus PCF, estime que ce vœu est incohérent et ne respecte pas les compétences de chacune des institutions. Il précise que la publication des comptes rendus dans un délai d’un mois est irréaliste, car le projet doit être préalablement avalisé par les membres du comité de voisinage. Il souligne par ailleurs la nécessité d’ouvrir d’autres SCMR à Paris. Le vœu est rejeté.