Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération relative à la réalisation de logements sociaux (rapporteur : Elie Joussellin)
- 10 rue de Nancy : suite à la préemption de l’immeuble, le Conseil de Paris a conclu avec la société HENEO un bail emphytéotique de 65 ans en vue de réaliser une pension de famille comportant 17 logements sociaux PLA-adapté (T1 et T1 bis). Les pensions de familles s’adressent à des personnes en situation d’exclusion sociale, d’isolement social et affectif qui ne sont pas en capacité d’assumer seules un logement pérenne sans accompagnement. 56 pensions de familles ont été créées à Paris dont 7 dans le 10ème disposant de 165 places. Afin de limiter l’impact du projet sur la rue et permettre de réaliser davantage de logements accessibles PMR, le coût prévisionnel a été sensiblement majoré et porté à 2 593 000 €. Il est donc proposé de conclure un avenant prolongeant de 5 ans la durée du bail emphytéotique et de modifier la clause de cession de commercialité. Délibération adoptée (vote contre des élus LR et abstention de Bertil Fort) ;
- 166/172 quai de Jemmapes : suite à la décision de la société Aximo d’engager un programme de réhabilitation de 48 logements sociaux, il est proposé que la ville accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 411 128 €. Délibération adoptée à l’unanimité ;
- 9 rue Vicq d’Azir : en vue de réaliser un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux, il est proposé que la ville accorde à ICF Habitat sa garantie d’emprunt à hauteur de 2 326 246 €. Délibération adoptée à l’unanimité ;
- 31 rue Louis Blanc : il s’agit de réitérer la garantie de la ville pour les emprunts à souscrire par Habitat Social Français en vue de la création de 31 logements sociaux.
Attribution de subventions à des associations agissant dans le domaine de la culture (Rapporteure : Laurence Patrice)
- 10 000 € en faveur du collectif « Tendance floue » pour l’exposition « Watching TV » prévue du 24 avril au 24 juillet sur le pont Saint-Ange qui enjambe les voies de la gare du Nord (entre Barbès et la Chapelle) ;
- 31 000 € au titre de fonctionnement en faveur du cinéma « L’Archipel » situé 17 bd de Strasbourg ;
- 1 000 € au titre de fonctionnement en faveur du cinéma le Brady situé 39 bd de Strasbourg ;
- 30 000 € au titre de fonctionnement en faveur du cinéma Le Louxor-Palais de cinéma situé 170 bd de Magenta ;
- -4 000 € en faveur de l’association Cheville pour l’organisation de la 6ème édition du festival « Superflash » en juin 2026 et janvier 2027 au Point éphémère ;
- 50 000 € en faveur de la SAS Centre international de créations théâtrales (Théâtre Les Bouffes du Nord). Il s’agit du solde de la subvention de 100 000 € déjà adoptée en décembre 2025. Au cours de l’année 2024, le théâtre des Bouffes du Nord a totalisé 179 levers de rideaux et compté 62 374 spectateurs.
Délibération relative à l’autorisation à la baignade naturelle dans le canal St Martin
En complément de la gratuité d’utilisation d’un ensemble d’activités de baignade estivale proposées par plusieurs centres sportifs parisiens, il s’agit d’approuver l’ouverture au grand public de la baignade naturelle aménagée dans le canal St Martin uniquement le dimanche de 14 à 18h du 21 juin au 6 septembre, à titre gratuit.
Au nom des élus communistes, Elie Joussellin se réjouit de la poursuite de la baignade dans le canal St Martin, opération mise en œuvre à l’initiative de l’élu communiste Philippe Guttermann. Il souhaite que la mairie trouve les moyens d’ouvrir la baignade encore plus largement en prenant toutes les mesures de sécurité indispensables et qu’un travail soit mené avec les centres sociaux, les associations et les centres de loisirs pour en faire bénéficier les enfants qui ne partent pas en vacances. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibérations relatives à la mémoire
- hommage à Léon-Paul Fargue : né en 1876 et décédé en 1947, homme de lettres et poète amoureux de Paris, il est l’auteur d’une œuvre littéraire abyssale. I est proposé de lui rendre un hommage avec l’apposition d’une plaque commémorative au 37 rue Château Landon portant l’inscription : « Léon-Paul Fargue, le piéton de Paris, poète et amoureux des gares et du Canal Saint Martin ». Délibération adoptée à l’unanimité.
- Hommage à Louisa et Arpiar Aslanian : Louisa, née en Iran, et Arpiar, né en Arménie, s’installent à Paris en 1923 et au 8 rue d’Aix à partir de 1927. Ils côtoient Mélinée et Missak Manouchian. Au début de la guerre, ils rejoignent la MOI, organisation syndicale et politique créée sous l’impulsion de PCF. Ils sont arrêtés le 26 juillet 1944 et déportés dans des camps en Allemagne où ils mourront. Sur la plaque commémorative, qui sera apposée au 8 rue d’Aix, figurera le texte suivant : « Ici vécurent Louisa Aslanian, 1904-1945, écrivaine connue sous le nom de Dass, et Arpiar Aslanian, 1895-1945, avocat, résistants au sein du groupe Manouchian, déportés dans les camps de Ravensbrück et de Dora où ils moururent ». Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative à l’attribution de service public à des marchés découverts alimentaires et biologiques
On compte à Paris 73 marchés découverts qui sont gérés par 2 entreprises privées dans le cadre d’une délégation de service public conclue pour une durée de 6 ans. Les délégataires ont pour obligation d’équiper, d’entretenir et de gérer, sous le contrôle de la ville, les emplacements de vente, de percevoir auprès des commerçants abonnés et volants les droits de place fixés par la Conseil de Paris. Suite à l’appel à candidature, le groupe Bensidoun et le groupe Dadoun ont été retenus. Parmi les exigences formulées par la ville, figurent le renforcement de la diversité commerciale et tout particulièrement l’intégration de producteurs d’alimentation durable, l’interdiction des sacs plastiques, la réduction des déchets, le traitement des biodéchets, la mise à disposition d’espaces destinés à accueillir des associations de quartier et l’institutionnalisation des promotions de fin de marché.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, indique qu’il votera en faveur de cette délibération, mais rappelle que, concernant les marchés couverts, le groupe PCF a déposé un vœu au Conseil de Paris demandant un plan progressif de remunicipalisation de gestion des marchés couverts arrivant à échéance de DSP. Cela permettrait une meilleure articulation avec les politiques locales de solidarité, d’environnement, de santé publique et d’économie sociale et solidaire. La délibération est adoptée (vote conte de l’élue LFI et de Bertil Fort, abstention des élus écologistes et LR).
Délibération relative au financement de postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens
Suite à la nouvelle géographie des quartiers prioritaires imposée par le gouvernement, la ville de Paris s’est dotée d’un pacte parisien pour les quartiers populaires. Dans ce cadre, elle intervient, en complément de l’Etat, à hauteur de 5 100 € par an au prorata de postes d’adultes-relais proposés. En 2025, la ville a soutenu 107 associations pour le co-financement de 127 postes d’adultes-relais pour un montant total de 614 175. En 2026, une 1ère tranche a été adoptée pour un montant de 5 500 € pour 5 postes d’adultes-relais. Il est proposé maintenant de voter une 2ème tranche pour un montant de 247 775 € afin de soutenir 38 associations et 49 postes d’adultes-relais. Dans le 10ème, deux postes sont prévus en faveur de la Régie de quartier/Maison du canal.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, indique qu’il votera cette délibération, mais regrette que, suite à la réduction des quartiers prioritaires dont a été victime une partie du 10ème, l’association ACORT a été privée de 2 postes d’adultes-relais. Comment dans ces conditions cette association pourra-t-elle poursuivre ses activités en direction des populations turques et kurdes pour l’apprentissage du français, pour ses ateliers sur la santé des femmes ou encore ses ateliers de prévention contre les violences sexistes et sexuelles sans ces financements ? Il demande à la Maire de mettre cette situation sur la place publique afin de trouver une solution pour que l’ACORT puisse poursuivre ses activités. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions à des associations portant des projets dans les quartiers populaires
- 2 250 € en faveur de la « Cabane sonique » pour son projet d’exposition temporaire sur la place du colonel Fabien nouvellement réaménagée ;
- 1 000 € en faveur d’AIRES 10 pour la poursuite de l’organisation de 8 repas conviviaux tous les mercredis de l’été 2026 de 19 h à 22h, comprenant en outre un espace d’animation, ainsi que 1 600 € pour ses activités d’apprentissage du français, d’accompagnement à la scolarité, d’accès aux droits, ainsi que pour ses projets d’animation du quartier ;
- 10 000 € en faveur du TEPOP (Territoire à énergie populaire) pour un projet visant à l’appropriation des espaces libérés devant la caserne et le nouveau kiosque citoyen. Il s’agit de promouvoir de nouveaux usages à destination des jeunes ;
- 118 000 € en faveur de l’association CAMRES pour son accueil de jour en faveur des personnes en situation de grande précarité et d’exclusion.
Attribution de subventions à des associations agissant dans l’accueil de la Petite enfance
- 60 000 € en faveur de la Fondation Olga Spitzer pour ses actions dans le cadre de son service d’écoute psychologique parents-enfants ;
- 10 000 € en faveur de la Fondation OPRJ-Baron Edmond de Rothschild pour ses actions d’accompagnement des familles de la Maison des Familles et des Cultures ;
- 10 000 € en faveur de l’association « Les Pâtes au beurre » qui agit pour la prévention de la santé psychique en direction des parents et des enfants ;
- 36 238 € en faveur de l’association « Les Petits Lardons » pour la gestion d’une crèche parentale de 24 places située 20 rue des Ecluses St Martin ;
- 99 951 € en faveur de l’association « République Enfants » pour la gestion de sa crèche parentale de 16 places située 48 quater rue du fg St Denis et 7 178 € de participation à des travaux.
Attribution de subventions à des structures agissant pour le réemploi
- 20 000 € en faveur de la ressourcerie « Le Chamôdix » implantée rue Philippe de Giard qui a collecté en 2025 plus de 50 tonnes de biens et qui organise des ateliers de sensibilisation deux fois par semaine, ainsi que des animations gratuites sur la place Jan Karski ;
- 15 000 € en faveur de l’association « La Textilerie » qui a développé un espace dédié au textile écoresponsable dans le but de réduire les déchets textiles et d’initier à la fabrication et à la réparation de vêtements durables. A noter que l’association a ouvert en 2024 un autre lieu dans le 19ème le long de la Petite ceinture où sont proposés des ateliers et des animations sur la mode durable et l’alimentation responsable.
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale relatif à l’accès effectif aux droits des personnes étrangères
Le vœu souligne que les démarches administratives dématérialisées relatives au séjour des personnes étrangères mises en place par l’ANEF (Administration numérique des étrangers en France) entrainent des dysfonctionnements persistants et un allongement excessif de traitement. Le conseil d’Etat, suite au recours d’un collectif d’associations, a enjoint l’Etat à mettre en œuvre dans un délais de de 6 à 12 mois des mesures destinées à garantir un accès normal, effectif et continu à ce type de démarches administratives. Le vœu appelle l’Etat à mettre en œuvre les mesures exigées par le Conseil d’Etat permettant de réduire les délais de traitement et rappelle que la dématérialisation des démarches administratives ne peut conduire ni à une disparition de l’accueil et de l’accompagnement humain, ni à des situations de maltraitance institutionnelle pour les usagers les plus vulnérables.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, soutient totalement ce vœu et indique que, lors du récent conflit du 65 bd de Strasbourg, le remplissage des dossiers à fournir à l’ANEF concernant les grévistes du salon de coiffure a été une opération complexe qui a duré 4 jours, pourtant effectuée par des militants rompus à ce type de démarches. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par la majorité municipale relatif aux violences survenues le 21 mai 2026 quai de Valmy
Il est rappelé que le 21 mai, à la veille de la finale de la Coupe de France, une centaine de supporters niçois, renforcés par des groupes violents d’extrême-droite, ont déferlé dans le 10ème arrondissement, notamment quai de Valmy et le long du canal St Martin, avec la volonté d’en découdre avec les passants, les riverains et les commerces. Ces violences ont provoqué 7 blessés, dont l’un gravement atteint. La police a interpelé 65 individus qui ont été placés en garde à vue. Ces violences ont été marquées par des cris racistes et xénophobes, ainsi que par des actes de violences néo-fascistes et masculinistes. Le vœu souligne que le 10ème n’est pas une cible occasionnelle, mais un territoire souvent pris pour cible par l’extrême-droite violente et réaffirme sa solidarité avec les victimes, les commerçants et les riverains. Il propose que la ville de Paris demande l’application de sanctions exemplaires à l’encontre des clubs sportifs dont les supporters sont impliqués dans des violences afin de responsabiliser les structures et de dissuader toute récidive. Il demande la création d’un front citoyen pour faire barrage à la montée de ces idéologies. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).
Vœu présenté par les élus écologistes relatif au soutien aux librairies du 10ème
Le vœu rappelle que dans le 10ème deux librairies (rue des Petites Ecuries et rue du Chalet) ont été contraintes de fermer ces dernières années. Par ailleurs, la librairie Gibert Jeune à Strasbourg st Denis vient d’annoncer également sa fermeture. Il est demandé à la ville de Paris un renforcement de l’aide aux librairies indépendantes. Il est proposé de continuer à mobiliser la société d’économie mixte Paris commerces pour soutenir les projets d’ouverture de librairies, en particulier dans le quartier du fg St Denis/Paradis. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).
Vœu présenté par les élus écologistes relatif à la gestion de la canicule aux abords du canal St Martin
Le sujet abordé dans ce vœu a déjà été débattu lors de l’examen de la délibération relative à l’autorisation de la baignade naturelle dans le canal St Martin. Le présent vœu demande que la ville de Paris, la préfecture d’Ile de France et la préfecture de police travaillent ensemble à la mise en place de baignades exceptionnelles dans le canal St Martin pendant les périodes de canicules dans des conditions sécurisées. Le vœu propose que les risques pris en cas de baignades sauvages et de plongeons depuis les passerelles dans des zones non sécurisées fassent l’objet d’une large communication afin de protéger les personnes qui seraient tentées. Il est demandé qu’une capacité de contrôle permanent de la qualité de l’eau soit mise en place afin de pouvoir anticiper le déclenchement des baignades et d’informer le public. Le vœu est adopté (abstention des élus LR)
Vœu présenté par les élus communistes relatif à la pérennisation de l’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers en vigueur depuis le 1er juillet 2019 est un dispositif vigoureusement soutenu par les élus communistes s’inscrivant dans une phase d’expérimentation qui prendra fin le 25 novembre 2026. Le gouvernement a remis en mai 2026 un rapport indiquant que le dispositif avait permis une baisse des loyers entre 2 et 4% par rapport à la situation sans encadrement, représentant pour les locataires un gain annuel de l’ordre de 800 €. Mais si tous les bailleurs respectaient strictement les plafonds réglementaires, l’effet du dispositif atteindrait alors une baisse de 10 %. Depuis que la ville a obtenu la compétence du Préfet pour l‘instruction des signalements et les décisions de sanction des propriétaires, 4 559 signalements de dépassement ont été déposés par des locataires, ce qui a permis une restitution moyenne de trop-perçus de 3 476 € en faveur des locataires. Le vœu demande que la ville de Paris interpelle le gouvernement afin que l’expérimentation de l’encadrement des loyers soit pérennisée avant le 23 novembre 2026 et qu’une campagne publique soit menée pour obtenir cette pérennisation. Le vœu est adopté (vote contre des élus LR).
Vœu présenté par les élus communistes relatif aux prix du CDG Express
La mise en service du CDG Express est prévue au printemps 2028. Il permettra de relier la gare de l’Est à l’aéroport Charles de gaulle en 20 minutes. Parmi les oppositions qui s’étaient exprimées à l’époque du projet, l’association « Non au CDG Express » présidée par Didier Le Reste, ancien élu du PCF du 10ème, critiquait vivement le coût des travaux et qualifiait ce projet de « train pour les riches » pénalisant les usagers du quotidien condamnés à des lignes surchargées. Alors qu’aujourd’hui le coût d’un aller simple Gare du Nord-Roissy en RER B s’élève à 14 €, ce coût avec le CDG Express sera porté à 25 € selon les tarifs dévoilés le 25 mai dernier. Pour les professionnels de l’aéroport, le coût s’élèvera à 42 € pour un aller-retour, soit bien plus que les 28 € prévus par le RER B. Sachant qu’une réduction de 34% est prévue pour les bénéficiaires d’un Pass Navigo, le montant à payer sera supérieur aux 14 € du trajet actuel en RER B. Ces tarifs pénaliseront tout particulièrement les travailleurs de l’aéroport de Roissy qui ont choisi de s’installer dans le 10ème pour avoir un accès direct à leur lieu de travail. Les élus communistes demandent au Maire de Paris d’interpeler le consortium Hello Paris afin que soit négocié avec les entreprises des plateformes aéroportuaires l’usage du Pass Navigo de leurs salariés. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus LR relatif à la fermeture de la Halte Soins Addictions (HSA)
Le vœu regrette le prolongement de la Halte Soins Addictions (HSA) au prétexte de l’absence de résultats : aucun consommateur n’a été conduit vers le sevrage via cette salle qui maintient au contraire les usagers de drogue dans leur addiction et les riverains continuent à subir les nuisances liées à la présence de cette salle. Les élus LR estiment que la sortie durable de l’addiction nécessite un parcours structuré de soins, de sevrage et de réinsertion s’inscrivant sur plusieurs années. Cela suppose de créer des capacités d’accueil au sein de structures spécialisées. Le vœu demande que la mairie plaide pour la fermeture de cette HSA et soutienne des structures de soins qui conduisent vers le sevrage, ainsi que des centres thérapeutiques de post-cure dédiés aux usagers de drogue.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, souligne que toutes les études qui ont été effectuées démontrent l’utilité des salles de consommation et que s’il existe encore des problèmes dans le quartier, c’est dû au fait que c’est la seule salle en Ile de France et qu’il est indispensable d’en créer de nouvelles sans attendre davantage. Le vœu est rejeté.
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif à la réduction de l’exposition au cadmium dans les cantines scolaires
Le vœu rappelle que le cadmium est un métal lourd toxique classé cancérigène pour l’être humain. Les travaux de l’ANSES ont mis en évidence une exposition alimentaire significative de la population française au cadmium, notamment via certaines denrées courantes (céréales, pommes de terre, légumes, produits issus de sols contaminés). Les enfants constituant une population particulièrement vulnérable, il est proposé l’établissement d’un état des lieux précis de l’exposition potentielle au cadmium dans les cantines de l’arrondissement, incluant l’identification des denrées les plus susceptibles de contenir du cadmium. Il est demandé de mettre en œuvre une stratégie d’achats visant à réduire l’exposition au cadmium en ciblant les denrées les plus concernées et à augmenter progressivement la part du bio pour atteindre les 100% de produis biologiques. Il est proposé qu’une présentation du suivi des actions engagées et des résultats obtenus soit effectuée lors des conseils d’administration de la Caisse des écoles. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif aux affrontements hooligans dans la nuit du 21 mai au 22 mai
Ce vœu fait double emploi avec le vœu présenté précédemment par la majorité municipale et ne reprend que partiellement les attentes formulées. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF, abstention des élus LR et écologistes).
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif à l’installation de bancs publics dans le 10ème
Le vœu indique que le recensement des bancs publics réalisé par l’APUR en 2022 souligne une inégale répartition des bancs dans le 10ème avec des secteurs non pourvus. Il est demandé que l’installation de bancs soit une priorité de l’arrondissement et que soit lancée une concertation associant les conseils de quartier et le Conseil des seniors. Il est proposé que ces bancs ne relèvent pas du mobilier antisocial (sanctuarisation des bancs Davioud) et qu’un recensement soit de nouveau accessible sur Paris Open data.
La Maire est surprise par ce vœu, car la mairie du 10ème a entrepris une politique de réimplantation massive de bancs publics et qu’elle entend poursuivre cette politique. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et Pcf, abstention des élus LR)
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif aux carences de la ville face aux fortes chaleurs
Les vagues de chaleur frappent Paris plus tôt, plus souvent et plus fort. Face à cette situation la ville a une responsabilité en matière de logements sociaux, des écoles et de suivi des personnes vulnérables. Or de nombreux immeubles de logements sociaux, ainsi que les écoles, ne sont pas équipés de volets ou de stores thermiques. Le vœu demande que soit dressé un inventaire des logements sociaux équipés de protections solaires et qu’un programme soit établi pour équiper les écoles de stores thermiques. Il est demandé également de procéder à un repérage actif des personnes âgées isolées.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, rappelle que le réchauffement climatique est l’une des priorités de la ville depuis 2001 et qu’une nouvelle version de plan climat a été adopté en 2024. Concernant les logements sociaux, le plan de rénovation thermique est en œuvre depuis plusieurs années avec la rénovation de 5 000 logements parisiens par an. Ces rénovations portent sur un ensemble d’équipements et dispositifs spécifiques destinés à améliorer le confort thermique et la performance énergétique. Tous les ans, un bilan des rénovations engagées est présenté au Conseil d’arrondissement. Il précise que le réchauffement climatique frappe les classes populaires, mais aussi les personnes à la rue. C’est pourquoi un gymnase a été réquisitionné la semaine dernière afin d’héberger 150 personnes. Estimant que ce vœu est inutile et redondant, les élus communistes voteront contre. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF et écologistes, abstention des élus LR et de Bertil Fort)
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif à la saisine de l’Inspection générale de la ville en vue d’un audit des bailleurs sociaux
Les subventions versées aux bailleurs sociaux par la ville de Paris représentent un budget considérable, supérieur à celui de l’Etat. Cela appelle en retour un contrôle approfondi de l’emploi de ces fonds et du service rendu aux locataires. C’est pourquoi le vœu demande que le conseil d’arrondissement du 10ème saisisse l’Inspection générale de la ville pour effectuer un audit des 3 bailleurs sociaux municipaux portant sur la gestion financière, la réalité et la qualité des travaux et la qualité du service rendu aux locataires. Dans l’attente des résultats de cet audit, il est demandé aux bailleurs le gel des charges locatives et le maintien du gel des loyers du parc social.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, estime que le vœu est inutile, car les 3 bailleurs sociaux viennent d’avoir été contrôlés par l’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social). Il précise qu’il interpelle en permanence ses bailleurs pour régler d’éventuels problèmes et les pousser à aller plus loin et plus vite. Il ne soutiendra pas ce vœu qui jette une suspicion injustifiée sur les bailleurs sociaux. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF et écologistes, abstention des élus LR)