Le pré-conseil des associations
Question posée par l’association des parents d’élèves du collège de la Grange aux Belles
Les parents d’élèves attirent l’attention sur la situation de M. Bastien Barouh qui occupe un poste d’adjoint éducatif dans le cadre du dispositif « Action collégiens ». Il bénéficie d’un contrat CDD qui prend fin à la fin de l’année scolaire, mais qui ne devrait pas être renouvelé. La direction des affaires scolaires souhaite nommer à sa place un personnel titulaire. Mais l’insuffisance de responsables titulaires admis au concours entrainera la vacance d’une quinzaine de postes d’adjoints éducatifs dans les collèges. Pour éviter cette situation de vacance, les parents demandent à la DASCO d’annuler sa décision et de reconduire M. Barouh à son poste et ce, d’autant que son travail est apprécié par la communauté scolaire.
Laurence Patrice, au nom des élus communistes, rappelle que les élus PCF ont soutenu depuis 1988 le dispositif « Action collégiens » qui vise à prévenir le décrochage scolaire, à aider les jeunes dans leur orientation et à améliorer les relations avec les familles. Elle confirme que le même problème se pose au collège Seligmann. Elle demande qu’impérativement des démarches soient entreprises auprès de la DASCO pour que les deux postes d’Action collégiens soient préservés dans les 2 collèges.
Paul Simondon, adjoint aux Affaires scolaires du 10ème, partage la demande des parents du collège de la Grange aux Belles et s’engage à intervenir auprès de la DASCO pour obtenir le maintien de M. Barouh à son poste, ainsi que de celui du collège Seligmann.
Question posée par « Ensemble Nous sommes le 10ème » relative au soutien financier à l’ACORT
Depuis 45 ans, l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) réalise un travail suivi aux côtés des services sociaux, des structures de santé et des associations partenaires. Le poste de médiatrice socioculturelle pour les femmes arrive à échéance en juillet 2026. Mais la convention « Adulte-relais » qui le portait n’a pas été renouvelée par la Préfecture de Région. L’association demande de débloquer un poste pour l’ACORT et une revalorisation de la subvention de la ville qui n’a pas été augmentée depuis plus de 10 ans.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, salue la qualité et la continuité du travail qu’effectue depuis de longues années l’ACORT. Il soutient totalement la demande qui est formuée, mais rappelle qu’une fois de plus la ville de Paris doit compenser les désengagements de l’Etat. Au-delà du soutien, il souhaite que l’ensemble des élus s’engagent à interpeller la Préfecture pour qu’elle revienne sur sa politique de désengagement vis-à-vis de l’ACORT et de toutes les associations qui œuvrent pour l’accès aux droits et l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce point de vue est partagé par la majorité municipale.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Débat relatif à la canicule dans le 10ème (sans vote)
Dans ce cadre, chaque groupe politique (à noter l’absence des élus LR) a l’opportunité de s’exprimersur cette question majeure. Pour le PCF, Elie Joussellin a d’abord eu une pensée pour toutes les victimes de cette vague de chaleur. Cette crise révèle nos faiblesses, nos marges d’amélioration et notre capacité d’adaptation, ainsi que l’urgence d’agir vite sans attendre la prochaine crise. Mais cette crise révèle aussi les méfaits d’un capitalisme fou qui, à force de rechercher la rentabilité à court terme et la productivité à tout prix, devient meurtrier. De plus, cette canicule est une violence de classe qui frappe le plus durement les plus défavorisés : à savoir ceux qui vivent sous les toits mal isolés, ceux qui travaillent en extérieur sous 40°, ceux qui sont contraints de vivre à la rue. La mairie du 10ème a pris des mesures d’urgence : ouverture des espaces verts 24h sur 24, livraison de ventilateurs dans les écoles, fourniture de gourdes pour les personnes à la rue, ouverture de salles fraiches à la mairie et à la chapelle Saint Lazare, achat de places de cinéma pour les plus jeunes et les plus âgés pour regarder un film dans un lieu frais, autorisation de baignade dans le canal Saint Martin…
Mais pour préparer l’avenir, il faudra aller beaucoup plus loin et programmer un véritable plan d’adaptation : accélérer le rythme de réhabilitation thermique des logements, lancer un plan d’adaptation de toutes les écoles, des hôpitaux et des maisons de retraite, étendre les espaces de baignade gratuits et sécurisés dans le canal Saint Martin, renforcer les dispositifs d’hébergement pour les personnes à la rue, car on meurt plus à la rue l’été que l’hiver.
Cette crise a révélé également les carences de l’Etat qui a décidé de réduire le Fonds Vert pour le climat et les aides à la rénovation énergétique et qui n’envisage aucune aide pour investir dans l’hôpital public. Ces choix sont meurtriers et ont conduit à la condamnation de la France pour inaction climatique. Il n’y a plus de temps à perdre et les communistes continueront à faire pression pour agir sans attendre.
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur du conseil d’arrondissement
Paul Simondon, adjoint à la Maire du 10ème, a organisé les débats avec les représentants des différentes formations politiques élues dans le 10ème afin d’actualiser le règlement intérieur du conseil d’arrondissement. Un ensemble de points ont été réexaminés : modalités de convocation du Conseil d’arrondissement, déroulement des séances, organisation des débats, questions de pré-conseil, propositions de vœux, questions écrites et orales, temps d’intervention des élus, constitution des groupes politiques, exercice du droit de saisine par pétition et du référendum d’initiative locale… Parmi les principales modifications apportées, figurent la limitation à 2 propositions de vœu par groupe et l’organisation d’un suivi annuel de la mise en œuvre des vœux adoptés.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, se réjouit qu’un compromis ait pu être trouvé entre les différents groupes représentés au Conseil d’arrondissement. Il partage le choix qui a été décidé de limiter à 2 propositions le nombre de vœux accordé à chaque groupe, comme aux élus non-inscrits, afin d’éviter une inflation qui nuirait à la qualité des débats. Concrètement pour chaque conseil, opposition comme majorité auront la possibilité de déposer globalement 6 vœux chacune. Il votera en faveur de cette délibération qui devrait permettre un travail efficace en faveur des habitants de l’arrondissement. Délibération adoptée (vote contre de l’élue LFI).
Attribution de subventions à des associations agissant dans le domaine de la culture (rapporteure : Laurenne Patrice)
- 17 000 € au titre du fonds d’animation locale culture (FAL) créé en 2022 en faveur des quartiers populaires. Six associations en sont bénéficiaires : la compagnie Keatbeck (1 000 €), l’ECUJE (4 500 €), le Labo des Histoires (3 500 €), le Temps des rues (5 000 €), République SIMPLENGLISH (1500 €) et SIDO & CO (1 500 €) ;
- 3 000 € en faveur de l’association Histoire et vies du 10ème pour ses travaux d’étude et de transmission de l’histoire et du patrimoine de l’arrondissement ;
- 3 000 € en faveur de l’association ARPEJ qui offre une formation de haut niveau en jazz et musiques afro-américaines et qui programme une trentaine de concerts gratuits à destination de tous les publics ;
- 7 000 € en faveur du CRL 10 pour l’organisation de la 31ème édition du festival « Voix sur berges » prévu le 28 juin avec 200 chorales inscrites ;
- 40 000 € en faveur de l’association « La caserne éphémère » installée quai de Valmy qui a organisé en 2025 près de 150 concerts de musiques actuelles, une douzaine d’expositions, 12 ciné-clubs et divers débats publics.
Attribution de subventions à des associations agissant dans le domaine sportif
- 21 000 € en faveur du Club populaire sportif 10 qui propose la pratique d’une gamme étendue d’activités sportives ouvertes en particulier aux femmes et aux seniors ;
- 800 € en faveur de l’association Smash proposant la pratique du volley-ball ;
- 1 500 € en faveur de l’association Tenchi qui développe la pratique de l’Aïkido.
Attribution d’une subvention à une association œuvrant à la sensibilisation du tri et à la réduction des déchets
- 20 000 € en faveur de la Maison du Canal-Régie de quartier qui mène depuis 2021, en lien avec les bailleurs sociaux des quartiers Grange aux Belles et Buisson Saint Louis, une mobilisation sur le tri sélectif, la réduction des déchets, la lutte contre le gaspillage et le réemploi des objets.
Attribution de subventions à une association menant des actions en direction de personnes en situation de handicap
- -10 000 € en faveur de l’association « J’imaginerais » qui propose des activités artistiques, culturelles et sportives au profit d’enfants et d’adolescents souffrant d’autisme ou d’autres troubles envahissants du développement.
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale relatif au maintien du dispositif « Action Collégiens »
Ce vœu reprend la demande formulée par les représentants de parents d’élèves au début du conseil d’arrondissement (voir la question de Pré-conseil développée ci-avant). Les élus réaffirment leur attachement au dispositif « Action Collégiens » et souhaitent qu’au-delà des situations particulières dans les collèges Grange aux Belles et Seligmann ce dispositif qui contribue à la prévention du décrochage scolaire, à l’accompagnement éducatif et au soutien à l’orientation soit maintenu sur Paris. Adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par le groupe PCF relatif à la réquisition des équipements privés rafraichis lors des périodes de canicule orange et rouge
En raison du changement climatique qui accroit la fréquence, l’intensité et la durée des périodes de chaleur extrême et compte tenu du fait que Paris est particulièrement exposé au phénomène d’îlot de chaleur, il est proposé que la ville de Paris intensifie ses actions de végétalisation de l’espace public, de création d’espaces ombragés et d’amélioration thermique des logements et des équipements publics. Considérant que la climatisation ne peut constituer une réponse généralisée en raison de ses effets énergétiques environnementaux, il est proposé d’avoir recours aux équipements privés climatisés (cinémas, centres de congrès, théâtres, salles de spectacles, équipements commerciaux …) pour offrir des espaces de fraicheur dans une logique de solidarité et d’intérêt général lors des épisodes les plus critiques. Dans ce but, il est demandé au gouvernement d’engager des évolutions législatives et réglementaires afin de permettre au Préfet de police de mobiliser ou réquisitionner à titre temporaire des équipements privés rafraichis recevant du public lors des périodes de vigilance orange et rouge. Il est proposé que cette mobilisation intervienne dans un cadre proportionné, limité dans le temps et fondé sur la priorité donnée aux publics vulnérables. Il est souhaité que la ville établisse un recensement des équipements privés susceptibles d’être ouverts en cas de nécessité et que soit étudiée la mise en place d’un dispositif de conventionnement volontaire préalable afin de permettre une activation rapide en cas de canicule. Vœu adopté (vote contre de Bertil Fort).
Vœu présenté par le groupe PCF relatif à un hommage à Peter Brook
Peter Brook a contribué en 1974 à la réouverture du théâtre des Bouffes du Nord qui était en déshérence. Il y a fondé le Centre international de recherche théâtrale et a mis en scène de nombreuses pièces de théâtre proposant un répertoire riche allant de Shakespeare à Tchekhov en passant par Debussy. Il remporta plusieurs Molières pour ses créations. Pour ces raisons, il est proposé qu’un hommage soit rendu à Peter Brook, décédé en 2022, et que le parvis devant le théâtre des Bouffes du Nord porte son nom. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus écologistes relatif à la canicule
Le vœu indique que, face à la multiplication des périodes caniculaires, une implication résolue de l’Etat, en complément de l’action des collectivités territoriales, est indispensable d’abord pour soutenir la rénovation du bâti qu’il s’agisse des établissements scolaires ou des logements. De nombreuses écoles ont besoin de travaux d’isolation et d’équipements en volets et brasseurs d’air. En raison des réductions de l’aide MaPrimeRénov, actuellement sur les 1993 copropriétés du 10ème seules 44 ont fait l’objet du programme énergétique organisé par l’Agence parisienne du climat. Le gouvernement a pris plusieurs décisions contraires au climat : abandon de l’accompagnement nécessaires des ZFE pour limiter les véhicules polluants en centre-ville, réduction du Fonds Vert, abandon de l’aide aux trains de nuit, réautorisation de louer des passoires thermiques… Le vœu demande au gouvernement que le Fonds vert soit abondé à la hauteur des besoins, que l’aide MaPrimeRénov’ soit revalorisée et inclut les aides à l’installation de volets et de brasseurs d’air dans les établissements scolaires, qu’un droit à la fraicheur soit reconnu et que le cadre réglementaire des baignades urbaines soit moins contraignant. Il est proposé ensuite qu’une sortie des énergies fossiles, accompagnée d’un plan de sobriété énergétique, soit programmée à tous les niveaux. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus écologistes relatif à la lutte contre les violences masculines à l’égard des femmes et des enfants
Il est d’abord rappelé qu’est inscrite à l’ordre du jour du débat parlementaire une proposition de loi, fruit d’un travail de 60 organisations féministes qui ont élaboré 140 propositions concrètes nécessitant des moyens financiers de l’ordre de 3 Mds €. Le vœu demande que, face à la multiplication des violences exercées, le gouvernement prenne la mesure des enjeux et intègre dans son prochain projet de loi de finances les 3 Mds € nécessaires. Il est demandé également que soit sécurisé le financement des CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) et des plannings familiaux qui a été réduit et que le Ministère de l’Education continue de déployer ses programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Il est proposé enfin que la mairie de Paris renforce son plan de formation à destination de ses agents en contact avec des mineurs. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif à l’affichage libre d’opinion
Le vœu rappelle que le Code de l’Environnement prévoit que chaque commune réserve des espaces à l’affichage d’opinion. Le 10ème ne respecte pas la loi en raison du nombre trop réduit de panneaux d’affichage libre non vitré et accessible aux militants politiques, syndicaux ou associatifs. Il est demandé que l’arrondissement se mette en conformité avec la loi en augmentant le nombre de panneaux d’affichage libre et s’engage à faire retirer tout affichage à but lucratif empiétant sur l’espace public. Il est également proposé que la ville de Paris ne verbalise, ni ne fasse retirer les collages sauvages revêtant un caractère d’intérêt général, comme ceux des organisations féministes ou antifascistes. Le vœu est rejeté (vote favorable de la FI, des écologistes et de Bertil Fort).
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif à la salubrité publique et l’accès aux sanitaires
Le vœu regrette l’insuffisance de sanisettes Decaux ou estivales compte tenu de la forte fréquentation sur les quais du canal St Martin et à l’occasion de différents événements festifs, ainsi qu’à proximité des campements de personnes sans-abri. Il est demandé que le dispositif estival d’installation d’urinoirs le long du canal et à proximité des campements soit renforcé. Il est proposé que les horaires d’ouverture des sanisettes à proximité du canal soient étendus jusqu’à 2 heures du matin et que l’entretien des sanisettes Decaux et des sanisettes estivales soit renforcé. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF et Bertil Fort, abstention des élus écologistes).