Plusieurs conseils de quartiers du 10ème interpellent régulièrement les élus et le conseil d’arrondissement sur le non-respect, par de nombreux commerces, des réglementations en vigueur, tout particulièrement en matière d’occupation de l’espace public, et des règlements d’urbanisme, domaines directement liés aux compétences de la ville.
Ainsi, certains commerces s’approprient l’espace public, sans autorisation de la ville, au détriment de la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
De même, de nombreuses devantures ne respectent pas les règlements d’urbanisme en vigueur (non alignement, débordements, éclairage excessif, grilles inadaptées…), pratiques qui sont sources de conflits et qui contribuent souvent à défigurer la ville.
Face à ces problèmes, les conseils de quartier ont contacté les services de la direction de l’Urbanisme chargés de faire appliquer la réglementation en vigueur. Si ces services manquent des moyens humains suffisants, ils ne disposent pas non plus d’un arsenal juridique sur lequel ils pourraient s’appuyer. Ainsi, par exemple, une grande partie des procès verbaux qu’ils dressent, après avoir été transmis au parquet, sont classés sans suite.
C’est pourquoi, sur proposition des élus communistes, le Conseil du 10ème arrondissement, réuni le 22 mars dernier, a adopté unanimement le vœu demandant :
- Que le Conseil de Paris, soucieux de faire respecter les dispositions et règlements qu’il adopte, donne aux services, en charge de les faire appliquer, tous les moyens humains, matériels et juridiques nécessaires
- Que le Maire de Paris, au nom du Conseil de Paris, initie une démarche auprès des députés pour faire adopter les mesures législatives permettant à ses services d’agir efficacement.
Ce vœu a été soumis en mai au Conseil de Paris. A suivre…