Une circulaire du Premier ministre, en date du 18 janvier 2010, redéfinit les modalités de financement des associations au regard de la réglementation européenne et notamment de la directive « Services », relative aux aides de l'Etat et des Collectivités.
Cette circulaire, tout en réaffirmant la liberté d'association, la remet en cause en assimilant les actions associatives à des activités économiques. Dès lors, les associations deviennent des entreprises relevant de la « concurrence libre et non faussée », leur financement se faisant par le biais d’appels à projet ou de marchés publics.
Il ne leur sera plus attribué une subvention, mais une « compensation d'obligations de service public », au motif de ne pas fausser la concurrence avec des entreprises commerciales opérant dans le même secteur (comme par exemple l'aide aux devoirs).
Lors du conseil d’arrondissement du 28 juin dernier, les élus communistes ont présenté un vœu rappelant leur attachement aux libertés associatives et aux actions menées par celles-ci au service du bien commun (soutien scolaire, citoyenneté, coopération, lien social, pratiques culturelles…).
Ils ont précisé que cette circulaire résultait d'un choix idéologique de marchandisation de l’ensemble des activités humaines au mépris de l'intérêt général et du travail bénévole associatif à but non lucratif.
En conclusion, le conseil d’arrondissement du 10ème a adopté leur vœu invitant le Maire de Paris à demander au Premier ministre le retrait de cette circulaire illégale, puisqu’elle remet en cause un droit constitutionnel, et, par ailleurs, à déclarer symboliquement la capitale « Paris, ville hors directive services ».