Le Conseil d’arrondissement du 10ème et le Conseil de Paris se sont prononcés en octobre dernier contre le projet du gouvernement de regrouper, dans la future cité judiciaire des Batignolles, les tribunaux d'instance installés dans chacun des arrondissements parisiens.
Un tel regroupement, dans un secteur mal desservi et sous prétexte d’économies, porterait un coup fatal à la justice de proximité.
En effet, la mission des tribunaux d’instance est de traiter les contentieux électoraux, notamment les jours d’élection, les tutelles et les curatelles, les injonctions de payer, les ordonnances sur requêtes, les contentieux des élections professionnelles, les régimes de protection des mineurs, l'enregistrement de PACS et tous les référés qui se rapportent à l’ensemble de ces affaires.
Malgré le large rejet de ce projet, le Premier président de la cour d'appel a annoncé en janvier dernier la concrétisation de ce regroupement à l'horizon 2015. Face à cette volonté de passer en force, les communistes sont résolument opposés au déménagement de ces tribunaux d’instance hors de leur arrondissement.