Un nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance a été voté dans tous les arrondissements avant de l’être à la séance du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre derniers. Il a donné lieu à une importante concertation avec les élus, les syndicats et les professionnels.
Le résultat de ce travail n’est pas anodin. S’il actualise une situation qui avait évolué en prenant en compte désormais les crèches familiales, le multi-accueil, les haltes garderies ou le conseil des parents (qui existe dans certains arrondissements comme le 10ème), il va bien au-delà.
Ce règlement permettra d’améliorer l’accueil, d’une part, en favorisant l’unification des pratiques des professionnel(le)s et, d’autre part, en créant un contrat d’accueil signé par les familles et les responsables d’établissements qui tient compte des souhaits de la famille.
Ainsi, pour renforcer l’équité dans les conditions d’attribution des places, la définition des critères d’attribution s’appuie sur 4 priorités : favoriser la conciliation avec la vie professionnelle, la mixité sociale, la mixité d’accueil et la simplification de la vie des familles.
Par ailleurs, en faisant référence explicitement à la charte de la laïcité dans les services publics, il rappelle l’obligation du principe de laïcité pour tous, professionnels et parents. Cette exigence de laïcité avait, entre autres, été réclamée par les élus communistes quand avait été mis au point le nouveau contrat de la Mairie de Paris avec les structures associatives.
C’est sur cette base, approuvée en Conseil d’arrondissement, que la mairie du 10ème a élaboré des critères précis d’attribution après une large concertation. Marie Thérèse Eychart, adjointe communiste au maire chargée de la Petite enfance, a porté ce dossier avec l’objectif de renforcer la transparence et l’égalité d’accès.