Article de Journal à Paris 10 - Publié le Jeudi 2 Juin 2016 - Numéro de Mai - Juin 2016

Vers une expérimentation du droit de préemption des baux commerciaux dans le 10e ?

Le 14 mars dernier, sur proposition des élus communistes, le Conseil d’arrondissement s’est prononcé pour l’expérimentation du droit de préemption des baux commerciaux sur certains secteurs du 10ème, victimes de monoactivité. Cette disposition permettra de compléter l’action que mène, depuis 2008, la société d’économie mixte SEMAEST, missionnée par la ville pour acheter des locaux commerciaux, les remettre en état et les proposer à la location à des conditions intéressantes.  Cette action, visant à favoriser la diversité commerciale, a permis d’installer dans le 10e une cinquantaine de nouveaux commerces.

La mise en œuvre de la préemption des baux commerciaux, à titre expérimental dans le 10e, constituera un outil supplémentaire pour favoriser la diversité commerciale dans la mesure où elle permettra  d’être informé sur  toutes les cessions de fonds et d’intervenir pour réorienter ou empêcher certaines mutations. Un dispositif qui est devenu possible depuis  la parution, en juillet 2015, d’un décret autorisant les  collectivités à déléguer à une société d’économie mixte la préemption des baux commerciaux. Il faut savoir que cette mesure a déjà été mise en place avec succès par des dizaines de municipalités de toutes sensibilités.

Ce dispositif, demandé par plusieurs conseils de quartier, figurait parmi  les engagements de la mairie d’arrondissement pris lors de la campagne municipale de 2014. La ville de Paris qui jusqu’à présent s’est montrée réticente doit maintenant prendre les dispositions pour mettre en place sans tarder cette expérimentation dans le 10e.