Dans l’opacité la plus totale, les USA et l’UE ont entamé des négociations en juillet 2013 en vue de conclure un accord de libéralisation du commerce et de l’investissement, appelé encore « Traité Transatlantique ». L’objectif inavoué est d’engager une vaste déréglementation et d’abaisser les normes au profit des multinationales qui luttent partout contre toute réglementation contraignante pour leur business.
Ce traité touche notre souveraineté. Par exemple, toutes les lois protectrices de l’environnement pourraient être attaquables par une firme s’estimant lésée. Selon la clause dite du « traitement juste et équitable », les Etats pourraient être poursuivis pour avoir favorisé leurs services publics. Municipaliser l’eau ou s’opposer à la privatisation de l’énergie pourrait être considéré comme une entrave à la liberté du commerce.
Si ce traité était conclu, les Etats-Unis reprendraient la main sur l’Europe et obtiendraient ce qu’ils n’ont pu réaliser avec l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. L’heure est à la mobilisation en créant un rapport de forces comme le font les firmes internationales. En 1998, la mobilisation a permis l’enterrement de l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI), ancêtre du Grand Marché Transatlantique.
Le dépôt à l’initiative des élus communistes d’un vœu, dans de nombreux conseils d’arrondissement et à la séance du Conseil de Paris des 19 et 20 mai dernier, a permis d’ouvrir le débat. Il a débouché sur l’adoption par la majorité du Conseil de Paris d’un vœu demandant la diffusion publique de l’ensemble des documents relatifs à ce traité ainsi que l’ouverture d’un réel débat public, un moratoire sur les négociations afin que les citoyens puissent s’exprimer. Il demande également qu’en cas d’adoption d’un mécanisme d’arbitrage permettant aux entreprises de porter plainte contre les Etats au prétexte qu’une loi fait entrave au commerce, la Ville de Paris se déclare « zone hors traité transatlantique ».