Article de PCF Section 10ème - Publié le Mardi 19 Mars 2013

ANI (Accord National Interprofessionnel) : La riposte s’organise

L'Accord Interprofessionnel National, signé par le MEDEF et plusieurs organisations syndicales minoritaires, vient en discussion prochainement à l'Assemblée nationale. Ce texte, marqué du sceau patronal, met à mal les garanties du monde du travail. La riposte est engagée.
  • La manifestation parisienne du 5 mars 2013 contre l'ANI (Accord national interprofessionnel)

Suite à la manifestation du 5 mars dernier qui a rassemblé 200 000 salariés contre cet accord, les parlementaires du Front de Gauche ont déposé une proposition de loi contre les licenciements boursiers, qu’ils déclineront en amendements lors de la discussion parlementaire.

En effet alors que le chômage ne cesse de faire de nouvelles victimes, on constate que ce ne sont pas forcément les entreprises en réelles difficultés économiques qui licencient. Ainsi Alsthom qui réalisait 10 milliards d’euros de bénéfices en 2010 et supprimait  au même moment 4 000 emplois. On pourrait citer aussi Carrefour, Sanofi, Continental …

Au nom de la sacro sainte « compétitivité », les salariés deviennent une variable d’ajustement.  En vérité, il ne s’agit pas de la compétitivité du pays par une amélioration de sa capacité productive, mais de la rentabilité financière des actionnaires.  C’est pour préserver les intérêts égoïstes d’un petit nombre que, les réformes s’ajoutant aux réformes, le pays s’enfonce dans une crise qui meurtrit le plus grand nombre : ceux-là mêmes à qui l’on veut demander des efforts supplémentaires par l’acceptation d’une plus grande précarité, le renoncement aux protections des conventions collectives, l’abandon du maintien de leur pouvoir d’achat…

Dans le débat qui débute le 2 avril à l’Assemblée nationale, les députés du Front de Gauche vont donc exiger que seuls trois motifs puissent être retenus pour justifier de licenciements économiques : la cessation d’activité, les difficultés économiques dont l’employeur doit apporter la preuve ou les mutations technologiques.

Seraient donc constitutifs d’un abus les licenciements effectués alors que l’entreprise a constitué des réserves, distribué des dividendes ou des stock-options ou racheté des actions. C’est au juge qu’il reviendrait de se prononcer au fond sur la réalité du motif.

La proposition de loi prévoit aussi de supprimer la rupture conventionnelle qui, depuis son introduction, a été un outil fort prisé du patronat pour licencier sans se soumettre aux obligations en matière de licenciement économique.

En février 2012, les sénateurs socialistes votaient en faveur d’une proposition de loi des élus communistes demandant l’interdiction des licenciements boursiers. Comment comprendre leur refus aujourd’hui de s’associer au vote d’une telle disposition alors que la situation s’est dégradée depuis un an ? Une question que sont en droit de poser  les salariés qui ont été nombreux  à faire élire des députés socialistes !