Article de PCF Section 10ème - Publié le Jeudi 21 Février 2013

Droit de vote des étrangers

Longtemps annoncé le droit de vote des étrangers non communautaires doit devenir effectif au plus vite. C'est une question de justice mais aussi une mesure capable de vivifier le dynamisme politique. Alors que de nombreux pays en Europe ont adoptés des dispositions pour permettre aux étrangers de voter, la France continuerait de leur dénier ce droit?
  • Comme lors de la campagne menée en 2011 (notre photo), un ensemble de bureaux de vote seront installés au 1er trimestre 2013 dans l'arrondissement pour obtenir  le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.

Droit de vote des étrangers : un enjeu démocratique

La citoyenneté n’est pas seulement une question de nationalité, mais aussi de participation à une communauté. Dans une ville un quartier les habitants sont tous soumis aux mêmes règles, ils doivent tous pouvoir participer à l’élaboration de la vie politique en ayant le droit de vote. La citoyenneté c’est une manière de vivre ensemble sur un même territoire. Certes elle ne se limite pas au droit de vote mais elle en est le symbole, elle est aussi le moyen par lequel chacun contribue aux décisions prises au nom de l’intérêt général. Ceux qui travaillent ici, paient des impôts ici, participents parfois à la vie associative dans leur quartier ou syndicale dans leur entreprise doivent aussi pouvoir, si ils le souhaitent peser sur le débat démocratique en participant aux choix.  

Tous concernés 

Alors que la crise économique et sociale s’appesanti  sur les salariés, certains à l’extrême droite, mais pas seulement, banalisent la xénophobie, se servent des étrangers pour dévier la colère sociale, leur attachant de manière indélébile l’image de gens venus profiter des avantages sociaux sans rien donner en échange. Manuel Valls poursuit l’œuvre entamée par ses prédécesseurs de droite Place Beauvau. L’amalgame étranger /voyou  s’insinue dans les esprits, d’autres préférant agiter le danger d’une islamisation rampante de la société. Dès lors la démonstration inverse doit être faite, dans leur écrasante majorité les étrangers venus en France n’aspirent qu’à une chose, travailler et construire ici une vie ordinaire. Leur accorder le droit de vote c’est leur permettre de se sentir vraiment partie prenante de ce qu’ils vivent ici, c’est nous permettre de profiter pleinement de leur implication, c’est favoriser une mixité source d’enrichissements pour tous.

Ailleurs en Europe

En adoptant le droit de vote pour les étrangers la France ne ferait figure de pionnière bien au contraire, dans bien d’autres pays de l’Union Européenne ce droit leur est déjà reconnu.

Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence variable suivant les Etats et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Trois Etats accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers sous condition de réciprocité : Espagne, Portugal et République tchèque.

Le Royaume-Uni reconnaît le droit de vote et l’éligibilité, y compris lors des élections nationales, aux citoyens du Commonwealth (54 Etats indépendants comme l’Inde et le Pakistan) résidant dans le Royaume.

Dix Etats n’accordent aucun droit politique aux nationaux des Etats tiers : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Italie, Lettonie, Malte, Pologne et Roumanie.

Mais le droit de vote des étrangers n’est pas une exception européenne.

Dans d’autres pays dans le monde, différents modèles coexistent : certains pays ouvrent leur droit de vote selon le critère de résidence et d’autres sur la base des liens coloniaux ou culturels, de communauté de langue ou encore selon le critère de réciprocité. Dans la plupart de ces pays, la décision d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers a été le résultat d’un consensus politique. Malgré les différents changements de majorité dans ces Etats, aucun n’est revenu sur cette décision, considérée comme une avancée démocratique.