Article de Politique nationale - Publié le Mardi 4 Novembre 2014

Crédit impôt compétitivité, quelle efficacité?

En 2014, le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) coûtera 6,5 milliards à l’Etat, en 2015 il sera de 10 milliards. Mais au-delà du coût, on constate que cet allègement du coût du travail, distribué à toute entreprise acquittant l’impôt sur les sociétés, est attribué sans conditions, sans contreparties et sans contrôle.
  • La BNP Paribas sera l'une des banques qui bénéficiera du Pacte de responsabilité. Le 12 novembre dernier, s'est tenu à l'initiative des communistes parisiens ,un rassemblement devant le siège du bd des Italiens.

Toute entreprise payant l'impôt sur les sociétés est en effet attributaire d’une ristourne sensée aider à la création d’emplois. Pourtant, quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit que l’on est loin du conpte.

En 2014 dans le secteur bancaire, 1300 embauches de plus qu’en 2013 devraient voir le jour représentant une dépense annuelle de 35 millions d’euros, alors que 1,3 milliard d’euros minimum sera versé aux entreprises de ce secteur au titre du Pacte de responsabilité. Dans l’industrie chimique, les créations d’emplois ne compenseront pas les départs, continuant la saignée de ce secteur. Dans la métallurgie, les effectifs qui s'élevaient à 1,3 million en 2013 tomberaient à 1,04 million d’ici à 2025. Le seul effet positif étant à rechercher du côté des contrats d’alternance : 46 000 à l’horizon 2020 au lieu des 38 000 actuellement, sans toutefois que le patronat de ce secteur ne s’engage sur des embauches en CDI en fin de contrat.

Chez Auchan, on rafle la mise (40 millions en 2013, 60 millions prévus pour 2014), alors que le groupe annonce un plan social de suppression de 25% de l’effectif cadre.

Dans ce secteur de la grande distribution, les 6 principaux groupes ont en 2013 perçu 1,6 milliards d’aides publiques dont 1,26 millions d’exonérations de cotisations sur les bas salaires et 355  millions de CICE, alors qu’entre 2011 et 2013 ils ont réalisé 14 milliards de profits dont 9 milliards redistribués en dividendes aux actionnaires. Mais c’est sans conteste Renault Trucks qui remporte la palme des abus. Alors que l’état a versé 8 millions d’euros de CICE au constructeur de camions, celui ci a licencié 1 300 salariés et dans le même temps engrangeait 441 millions de profits. C’est donc le contribuable qui  finance les licenciements par le biais d’un dispositif censé produire de l’emploi…

A la fin de l’été paraissait le rapport d'une mission d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi. Au long des quelques 80 pages de ce rapport produit par Michèle Demessine, sénatrice communiste, on peut constater que les politiques d’exonération des cotisations sociales mises en place depuis vingt ans n’apportent pas la preuve de leur efficacité en matière de création d’emplois. Alors même que sur les dix dernières années, le montant cumulé des seuls allègements généraux de cotisations a mobilisé plus de 210 milliards d’euros. Pour une  dette sociale s'élevant à  211 milliards d’euros fin 2013.

 Seul le dogmatisme qui désigne le coût du travail comme le principal frein à la compétitivité explique cet acharnement à généreusement « soulager » les entreprises du poids des salaires. Ce dogme et aussi la volonté d’occulter une autre réalité qui pèse sur la vitalité de l’économie française: le coût du capital.

Alors que dans les années 80, les entreprises dépensaient deux fois plus en investissements qu’en dividendes, en 2011 elles dépensaient deux fois plus en dividendes qu’en investissements. Aujourd'hui l’entreprise française  qui achète pour 1 euro de machine à son fournisseur verse en plus 0,5 euros aux financiers. 

Plutôt que de s'acharner à reproduire des politiques qui n'ont pas fait la preuve de leur efficacité, il serait temps d'aller voir du côté du coût du capital.