La loi ELAN menace le logement social

Alors que les bailleurs sociaux sont fragilisés par la ponction annuelle imposée par le gouvernement et quelques semaines après l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, le logement social subit une nouvelle attaque frontale avec la loi ELAN examinée en première lecture à l’assemblée nationale fin mai.

Si certaines analyses sur le problème du coût du logement dans l’introduction sont pertinentes, nous sommes immédiatement inquiets lorsque ce même exposé des motifs affirme que le logement est un bien marchand comme un autre. Cela revient tout bonnement à dire que le logement social n’a pas lieu d’être ou doit être fortement restreint. La priorité est donnée aux profits face au droit à l’existence.

Et les articles du projet de loi confirment cela : le logement social va de plus en plus échapper aux communes, pourtant les premières à l’initiative. Dans la métropole parisienne, les bailleurs dépendant d’une collectivité vont être obligés de fusionner et créer ainsi des superstructures. Le risque est grand d’un éloignement des besoins des locataires. En banlieue, les petites structures créées par les communes et proches des besoins des habitants vont disparaître. Le privé pourrait s’inviter et prendre la place de bailleurs sociaux publics.

Il en sera fini du droit au maintien dans les lieux. Tous les six ans, le dossier de chaque habitant repassera en commission d’attribution avec la possibilité de résilier le bail. La loi affirme vouloir viser les personnes dont les ressources ont augmenté. Pourtant et surtout à Paris, cela ne garantira pas de pouvoir se reloger dans le privé. Les personnes dont la situation familiale a évolué (sous-occupation ou sur-occupation) mais aussi ceux dont les ressources ont baissé seront menacés et rien n’est garanti pour les autres. On peut en effet imaginer des renouvellements de bail refusé pour une durée d’occupation trop longue.

Dernier point important, pour réduire encore ses financements au logement social, le gouvernement veut multiplier par 10 la vente des logements sociaux appartenant aux bailleurs. Pourtant ces opérations sont toujours ou presque des échecs : soit cela crée de la spéculation au détriment des besoins en logements sociaux et oblige les locataires d’origine à partir ; soit ce sont les locataires qui achètent et ils sont alors dans l’incapacité d’assumer le crédit pour couvrir l’achat et l’entretien de l’immeuble. Des exemples très récents en banlieue montrent que des municipalités sont obligées de voler au secours de copropriétés incapables de payer le chauffage l’hiver dernier, alors que les logements avaient été vendus l’été précédent… L’argent des ventes servirait à construire de nouveaux logements puisque l’Etat ne financerait plus rien ou presque.

L’idée générale est de restreindre le logement social à la frange la plus pauvre de la population et de le rendre précaire. Tout cela va à l’encontre du modèle existant et de celui défendu par les communistes : un logement social qui concerne toute la population, qui ne fasse pas l’objet de profit et qui sécurise les habitants.