Conseil d’arrondissement du 15 Juin 2015

Le pré-conseil des associations

Question du collectif Stopmonop

Lors du Conseil d’arrondissement du 30 juin 2014, le conseil de quartier Hôpital St Louis/Faubourg du temple avait fait part de l’opposition des riverains au supermarché prévu dans le projet immobilier Bichat/Fg du Temple. Le collectif demandait que les espaces en rez-de-chaussée soient partitionnés en plusieurs  locaux à vocation commerciale, culturelle ou associative. Suite à cette demande, Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris, a obtenu de la direction de Paris Habitat qu’elle adopte la partition proposée et qu’elle lance un appel à candidature, avec l’objectif de ne retenir que des projets présentant un intérêt  direct pour les habitants du quartier, qui, par ailleurs, devront être représentés dans la commission de validation des projets. Le collectif demande que soit proposée, pour ces projets d’intérêt général, une modération des loyers et que le principe d’une participation des habitants à la procédure d’attribution des commerces en pied d’immeubles, gérés par les bailleurs sociaux de la ville, soit généralisé.

L’élue en charge du commerce se réjouit de l’expérimentation en cours et annonce qu’elle va réunir, à la rentrée, la commission extra-municipale sur le commerce et l’artisanat. Elle propose que la SEMAEST prenne en charge le pilotage de l’attribution des locaux en pied d’immeubles, démarche approuvée par le maire. Dante Bassino, adjoint communiste en charge du logement, est favorable à l’extension généralisée de la concertation sur l’attribution des commerces et demande de poursuivre les démarches pour obtenir des bailleurs sociaux une réduction des loyers.

Question de l’association Action Barbès sur la présence des autocars sur l’espace public

L’association rappelle qu’elle avait présenté, le 1er décembre dernier, un vœu demandant de lutter contre les stationnements illicites des  autocars dans nos quartiers. Il avait été répondu qu’un groupe de travail serait constitué au début 2015 réunissant les représentants des autocaristes, de la direction de la voirie et des déplacements, de la mairie, des associations et des conseils de quartiers. Depuis, pas de nouvelles de la concertation et les problèmes persistent en particulier aux abords de la gare de l’Est.  L’association demande une verbalisation systématique de ces stationnements illicites par la Préfecture de police, la préservation de l’espace public devant la gare de l’Est et la mise en place du groupe de travail annoncé.

Elise Fajgeles, adjointe en charge des transports et de l’espace public, précise que le groupe de travail s’est réuni en mars dernier et qu’une visite de terrain est prévue prochainement dans le 10e. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la Maire de Paris de restreindre la place des véhicules Diesel. Par ailleurs la Préfecture a déjà commencé à réaliser des opérations de verbalisation en particulier dans le secteur du Trocadéro et de la Concorde. Didier Le Reste, conseiller communiste de Paris, rappelle que Paris est la capitale la plus visitée et qu’il est vital d’améliorer l’intermodalité des transports, en particulier les moins polluants. Le maire partage ce point de vue et précise que cette démarche va nécessiter beaucoup de concertation et du temps.

Question sur la situation des migrants expulsés du campement de la Chapelle

Posée par la LDH, le MRAP, l’ACCORT, l’ATF, l’Espace Farabi et « Ensemble, Nous sommes le 10e », cette question rappelle que l’évacuation du campement a été demandée en mai par le maire, soit 10 mois après sa mise en place. Par ailleurs, il est rappelé que la circulaire interministérielle du 26 août 2012 précise que toute opération d’évacuation d’un campement illégal doit « mettre en œuvre les principes de dignité et d’humanité ». Elle  prévoit qu’une évaluation  soit établie dès l’installation d’un campement et qu’elle soit suivie d’un diagnostic sur la situation des personnes occupantes. Mais ces dispositions n’ont pas été sérieusement engagées avant l’évacuation du 2 juin. Cela a eu pour conséquence que l’engagement de reloger l’ensemble des migrants n’a pas été tenu et qu’une partie d’entre eux se sont retrouvés à la rue dans une situation pire encore. A cela s’est ajoutée une violente répression policière en direction des migrants et de leurs soutiens. Les associations demandent au maire de condamner les violences policières, d’assurer des solutions d’hébergement dignes et pérennes pour tous les exilés présents à Paris, de veiller auprès des autorités pour qu’il y ait une égalité de traitement de la situation des migrants quelle que soit leur nationalité et d’appuyer la reconnaissance de leur droit de demander l’asile ou non en France.

Déborah Pawlik, au nom des élus UMP, estime que l’évacuation, décidée trop tardivement,  a été mal gérée avec des hébergements pour seulement 1 à 3 nuits. Elle se déclare opposée à la proposition de la Maire de Paris de créer un centre d’accueil. Dante Bassino, au nom des élus communistes (voir son intervention : http://www.pcfparis10.fr/article/vie-locale/situation-des-exiles-vifs-de...), rappelle qu’il s’était opposé, ainsi que les élus EELV, à la décision d’évacuation, les conditions d’hébergement et de suivi des migrants n’étant pas assurées. L’évacuation a entrainé une situation pire pour la majorité des migrants qui se sont retrouvés à la rue, violemment chassés de leurs campements à plusieurs reprises par la police qui a procédé à des arrestations arbitraires. Il demande la libération immédiate de ces migrants. L’accueil de tous les mineurs isolés n’a pas été non plus assuré. Dante Bassino demande que la ville ouvre d’urgence un lieu d’hébergement à destination des migrants encore à la rue et crée une structure pérenne,  adaptée pour l’accueil et le suivi des exilés. Quant à l’Etat, il doit ouvrir pour les demandeurs d’asile de nouvelles structures d’hébergement qui sont aujourd’hui totalement insuffisantes. Le maire regrette que l’évacuation soit intervenue si tardivement et reconnait certains loupés, bien que 471 hébergements, parfois très temporaires, aient été trouvés. Il soutient la proposition de la Maire de Paris de créer un lieu d’accueil, d’autant plus indispensable en raison de l’arrivée de nouveaux migrants. Il est favorable à un comité de suivi réunissant les services de la ville et ceux de l’Etat pour rechercher des solutions concrètes à ce problème.

 

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Caserne Château Landon : signature d’un bail avec la RIVP

Construite entre  1876 et 1879, la caserne Château Landon, propriété de la ville, est vide  depuis 2005, lorsque les pompiers se sont installés quai de Valmy. Paul Simondon, premier adjoint en charge de l’urbanisme, indique que la RIVP propose à la ville un projet de création d’une plateforme d’innovation dédiée à la mode. Ce projet prévoit la création d’ateliers de jeunes créateurs, des espaces de coworking, des salles de réunions, un lieu dédié aux manifestations et défilés de mode. Il est également prévu de consacrer une partie des surfaces à l’extension de l’école Louis Blanc. Pour réaliser cette opération, le site doit être déclassé du domaine public et la ville propose ensuite de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique de 45 ans.

Les élus EELV se prononcent contre ce projet, en raison de l’absence de concertation sur cette opération et de leur crainte que le projet profite essentiellement à de grandes marques de luxe. Les élus UMP ne sont également pas favorables au projet dans la mesure où il existe déjà une cité de la mode dans le 13e. Dominique Tourte, au nom des élus communistes, demande de poursuivre la concertation avec les habitants, en particulier sur les espaces du rez-de-chaussée pouvant être mis à disposition des associations. Elle demande de commencer à rechercher une nouvelle implantation pour la distribution de repas faite par l’Armée du Salut. Délibération adoptée (Vote contre des élus UMP et EELV).

Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)

  • Approbation des éléments financiers de la concession d’aménagement signée en décembre 2009 avec la SOREQA (Société de requalification des quartiers anciens), avec l’objectif de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne. La concession qui portait initialement sur 35 parcelles a été étendue à de nouvelles adresses et  prolongée jusqu’au 31 décembre 2018. Dns le 10e, la SOREQA a acquis le 208, rue du fg St Denis (bâtiment C) et a procédé, après le rachat, à la cession à la SIEMP du 30 rue d’Enghien et du 179 rue St Maur. Au 31 décembre 2014, le coût global de la convention s’élève à 108 685 441 € pour une participation financière de la ville de 63 826 862 €. La SOREQA a procédé à des acquisitions pour un montant de 14 435 818 € et réalisé 6 cessions pour une recette de 6 429 668 €. Délibération adoptée.
  • Modification de la garantie de la ville pour la création d’une résidence sociale au 272, rue du fg St Martin : en novembre 2012, le Conseil de Paris a accordé la garantie de la ville aux emprunts à contracter par ADOMA en vue de la transformation du foyer de la Poste en une résidence sociale de 66 logements PLA-I. En raison d’aléas survenus au moment de l’acquisition, le prix de revient définitif a été porté à 8 724 868 €. En conséquence, il est proposé d’accorder,  sur ces nouvelles bases, la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par ADOMA. Délibération adoptée.
  • Réalisation d’un logement social supplémentaire au 1, cour de la Grâce de Dieu : en décembre 2010, le Conseil de Paris a accordé la garantie de la ville aux emprunts à contracter par Immobilière 3F en vue de réaliser 90 logements sociaux (24 PLAI, 51 PLUS et 15PLS). Il a été décidé de transformer le logement du gardien en logement supplémentaire (PLUS). En conséquence, il est proposé d’accorder, sur ces nouvelles bases, la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par Immobilière 3 F. Délibération adoptée.

Attribution de subventions concernant la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

  • 80 310 € en faveur de l’association « Les Equipes d’amitié » pour la gestion d’un lieu d’accueil enfants/parents « La Caragole » situé 17, rue de l’Echiquier. En 2014, 2 603 passages d’enfants ont été comptabilisés au cours de 298 séances.
  • 293 904 € en faveur de l’association « Abc Puériculture » pour son établissement d’accueil de la petite enfance (74 places), situé 159 bis quai de Valmy.
  • 74 427 € en faveur de l’association « Aires 10 »pour son activité de halte-garderie  (20 places) au 2, rue du Buisson St Louis.
  • 107 547 € en faveur de l’ « association franco-asiatique pour l’enfance » pour son établissement d’accueil de la petite enfance (28 places) situé 5, rue Yves Toudic.
  • 15 000 € en faveur de la « Fondation OPEJ- Baron Edmond de Rothschild » pour son espace de médiation familiale en cas de séparation, de divorce de conflits familiaux et conjugaux.
  • 6 000 € en faveur de l’association « ARFOG-Lafayette » pour son activité de médiation familiale, afin de rechercher des réponses à des situations conflictuelles entre parents.

Adoption des subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)

  • 100 000 € en faveur des 4 accorderies parisiennes. Celles-ci fonctionnent sur un système d’échange de services basé sur le temps : une heure de service rendu équivaut à n’importe quelle autre heure, sans distinction sur la nature des services (dépannage informatique, traduction, aide à des formalités, arrosage de plantes…). Les membres d’une accorderie ont accès aux services proposés par les autres membres, via une interface informatique ou dans un lieu d’accueil ouvert en semaine. L’accorderie du Grand Belleville, créée en 2012, intervient sur les 10e, 11e et 20e. Elle compte 290 accordeurs et a permis 595 échanges de services pour 1 059 heures. Sur Paris, on compte 1470 accordeurs, dont une majorité sont des femmes de 48 ans et plus.
  • 6 000 € en faveur de l'association ARC 75/Le Club Tournesol pour le renouvellement de sonr parc informatique et 1 500 € pour des ateliers avec une socio esthéticiennepour développer l'estime de soi;
  • 6 000 € en faveur de Français Langue d'accueil pour le réamanagement de son local;
  • 22 500 € en faveur du CAMRES pour le réaménagement de son local et 3 000 € pour un atelier Droit à la santé et une action Echecs sans frontière;
  • 1 500 € en faveur de l'ACORT pour créer un espace d'échange interculturel afin de favoriser la fraternité entre les communautés, 2 000 € pour une action de médiation scolaire parents/école et 1 000 € pour la 5ème édition de la fête du quartier des portes "la petite Istanbul";
  • 62 500 € en faveur de l'association "Un sourire de toi et j'quitte ma mère" pour un projet sur l'usage de l'espace public généré par un collectif d'association du quartier du Buisson St Louis:
  • 1 000 € en faveur de l'associationn "AndesDiffusion" pour une action de prévention de la délinquance par le biais des arts de la rue;
  • 2 000 € pour l'AFEV pour un accompagnement vers la lecture des élèves de maternelle et de CP;
  • 3 500 € en faveur de "Le Pari's des Faubourgs"  pour une action de prévention jeunesse et un accompagnement de la famille aux loisirs, 1 000 € pour des ateliers sociolinguistiques et 1 000 € por une action prévention santé;
  • 1 000 € en faveur de l'association "Ere de Jeu" pour l'écriture d'un feuilleton par des jeunes;
  • 2 500 € en faveur de "Quatre Horizons" pour des ateliers d'expression culturelles en direction des jeunes et 2 500 € pour des actions multiculturelles dans la quartier Ste Marthe;
  • 4 500 € en faveur de "Musiques et Cultures digitales" pour des ateliers  d'écritures numériques et pour la formation de jeunes Web reporters;
  • 2 000 € en faveur de l'association des Tunisiens de France pour un atelier sociolinguistique;
  • 1 000 € pour l'association "L'aire à Mots" pour des ateliers sociolinguistiques et 2 000 € pouratelier d'écriture inventive, d'arts plastiques et visuels;
  • 3 000 € pour la Régie de quartier La maison du Canal pour une action "objectif 'Emploi" afin de développer l'efficacité du réseau d'insertion et 8 000 € pour une journée d'actions regroupant plusieurs associations sur le développement durable;
  • 2 000 € en faveur de l'association Robert Desnos pour son action de médiation sociale dans le quartier de la Grange aux Belles;
  • 5 400 € en faveur d'AIRES 10 pour les projets "Jardinons dans la rue " et des initiatives "fêtes et manifestations";
  • 2 000 € en faveur de Frichti Concept pour son action de danse dans le quartierr de la Grange aux Belles;
  • 1 000 € en faveur de la Cie ABEL pour une action de danse intergénérationnelle.

Adoption de subventions concernant les affaires scolaires

  • 1 903 127 € en faveur des 156 organismes mettant en œuvre 516 ateliers d’animation (27 dans le 10e) dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs. En  2014/2015, 15 793 ateliers se sont tenus chaque semaine à Paris, dont 10 536 assurés par les animateurs de la DASCO, 2 256 par la DAC, la DJS et le CASVP. Par ailleurs, 3 101 ateliers ont été confiés à des prestataires extérieurs dans le cadre d’un marché public ou d’un appel à projets. Pour l’année 2015/2016, il est proposé de prolonger le marché d’une année pour les titulaires ayant donné satisfaction. Quant à l’appel à projets, il sera relancé avec 2 priorités : privilégier la dimension locale et rechercher des contenus originaux (lutte contre les discriminations, valeurs de la République, découverte des civilisations, des sciences appliquées, prévention des risques domestiques…). Dante Bassino fait part de ses réserves sur la mise en place de l’ARE, facteur d’inégalités selon les territoires, et sur l’insuffisante mise en place d’une filière d’animation avec un statut des personnels adapté. Alexandra Cordebard souligne les efforts de professionnalisation qui ont été faits : embauche de 1 000 animateurs et recrutement prévu de 940 autres et de 50 REV (référents  éducatifs ville).
  • 3 452 545 € pour l’année 2015 en faveur de la Caisse des écoles du 10e : celle-ci, classée dans le groupe 2 (taille moyenne), prévoit pour 2015 un prix de revient réel par repas (PRR) de 6,36 €, soit en-dessous du prix de référence du groupe 2 fixé à 6, 55 €. Le montant de la subvention est basé sur le PRR de la caisse multiplié par le nombre estimé de repas servis en 2015, déduction faite des recettes familiales estimées. Une régularisation est effectuée l’année suivante tenant compte du nombre réel de repas servis et du montant des recettes familiales.
  • 103 871 € pour l’année 2015 en faveur de la Caisse des écoles du 10e pour la mise en œuvre des séjours de vacances, complément du dispositif des vacances Arc-en-ciel mis en œuvre par la ville. Le montant de la subvention versée par journée/enfant est calculé sur la base suivante : pour les séjours labellisés « Arc-en-ciel » : 65 € en zone prioritaire et 42 € hors zone prioritaire ; pour les séjours non labellisés : 45 € en zone prioritaire et 7 € hors zone prioritaire. Dans le 10e, 144 enfants ont bénéficié en 2014 des séjours de la caisse des écoles.

Délibérations concernant le commerce

  • Compte rendu de l’exercice 2014 de la mission « Vital quartier 2 » : en 2008, la ville de Paris a décidé de créer une nouvelle opération de développement économique appelée « Vital quartier 2 » qui concerne, pour le 10e, le secteur d’entre les gares et Lancry. L’objectif est de sauvegarder ou restaurer la diversité commerciale dans des secteurs touchés par la mono-activité ou la vacance commerciale. Depuis le lancement de cette opération, 26 commerces ont été installés  et 2 sont en cours d’installation. Suite à la demande de Dominique Tourte, il est précisé que le groupe local de suivi, qui ne s’est pas réuni en 2014, se réunira en septembre et qu’une commission extra-municipale sur le commerce  se mettra en place fin 2015. Délibération adoptée.
  • Avenant à la convention signée avec la SEMAEST visant à renforcer le secteur des librairies et de la presse qui souffre de la concurrence de la vente en ligne et prévoyant une avance de trésorerie remboursable de 1 865 000 € permettant d’augmenter sa capacité d’intervention. Délibération adoptée.
  • Occupation du domaine public par des camions restauration : la ville de Paris a décidé de passer des conventions d’occupation temporaire de l’espace public au profit de camions restauration. L’objectif est de proposer une offre culinaire nouvelle. Parmi les critères demandés aux candidats : le caractère innovant de l’offre culinaire, le respect des normes d’hygiène, une gamme tarifaire permettant un large accès, le respect de l’environnement au niveau du véhicule et de l’utilisation de matériaux réutilisables ou biodégradables, l’inscription dans une démarche d’économie sociale et solidaire… Dans le 10e, deux occupations temporaires (2 jours par semaine) sont prévues sur le parvis de l’église St Laurent et place Juliette Dodu. Délibération adoptée. 

Délibérations concernant les espaces verts et l’environnement

  • Création du permis de végétaliser grâce à l’attribution d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit. L’objectif est d’encourager le développement de la végétalisation du domaine public en favorisant l’implication des habitants et des associations. L’attribution d’un permis de végétaliser passera par la signature d’une charte de végétalisation qui synthétisera les engagements réciproques de la ville et des citoyens-jardiniers. Le permis de végétaliser est accordé par la ville, après avis des maires d’arrondissement, à l’issue d’une étude de faisabilité technique réalisée par la Direction des Espaces verts et de l’Environnement (DEVE). Délibération adoptée.
  • Approbation du plan « alimentation durable » pour 2015/2020 : Chaque année, plus de 30 millions de repas sont servis dans les restaurants collectifs de la ville ou du département. Depuis 2009, la part de l’alimentation durable a déjà progressé (24,3 % en 2013) et l’objectif est d’atteindre 50 % en 2020. L’alimentation durable regroupe les productions certifiées biologiques, les productions Label Rouge et les produits « Marine stewardship Council » (MSC) ou Pêche durable. Dans ce but, le plan prévoit des actions visant à fournir des outils aux gestionnaires de la restauration collective pour consolider la demande, à aider les filières durables de proximité à se structurer et à créer des dispositifs d’échange, de formation et de communication pour un meilleur partage des retours d’expérience. Délibération adoptée.
  • Attribution de subventions à des associations gestionnaires de jardins partagés : dans le cadre du programme municipal « Main verte » lancé en 2003, la ville lance chaque année des appels à projets visant à créer des jardins partagés. Aujourd’hui il existe à Paris 100 jardins partagés et 7 jardins solidaires. L’appel à projets de 2015 vise à promouvoir l’agriculture urbaine. La ville a pour objectif de créer 100 hectares de toitures, murs, façades végétalisées dont un tiers sera consacré à la production de fruits et légumes. Dans le 10e, une subvention de 2 700 € est proposée à l’association Emmaüs Solidarité pour son projet ayant pour thème agriculture et addictions, dans la parcelle du square St Laurent.  Délibération adoptée.
  • Attribution de subventions pour des projets à thématique environnementale, visant à améliorer le cadre de vie, dans des quartiers « Politique de la ville ». Dans le 10e, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € à AIRES 10 pour l’organisation d’ateliers de jardinage sur la place du Buisson St Louis. Délibération adoptée.

Les voeux

Vœu présenté par les élus communistes sur la mobilisation des personnels des hôpitaux

Le 2 juin dernier, les personnels des hôpitaux du 10e sont venus en manifestation à la mairie pour y rencontrer le maire, Président du Conseil de surveillance du groupe hospitalier St Louis/Lariboisière/Fernand Widal. Cette manifestation composée majoritairement de femmes a fait l’objet d’un déploiement policier disproportionné. Les syndicats regroupés en intersyndicale refusent la réorganisation des rythmes de travail induisant une remise en cause des 35 h. Alors que le manque d’effectif conduit les personnels à ne pas pouvoir prendre leurs jours de RTT, le plan porté par Martin Hirsch prévoit 825 millions d’économie pour l’hôpital public et la suppression de 22 000 emplois. Les élus communistes demandent que le Conseil apporte son soutien aux personnels et demande le retrait du plan contesté et l’ouverture de négociations privilégiant l’intérêt des patients et des personnels. Vœu adopté (les élus PCF ainsi que deux élus PS ont voté pour, les élus UMP contre, abstention des élus EELV et PS).

Vœux présentés sur la prostitution dans le quartier Bas-Belleville

  • Présenté par les élus EELV : constatant le développement de la prostitution exercée majoritairement par des femmes chinoises en situation de forte précarité et exposées à des situations de violences, ils regrettent que le dispositif mis en place contribue uniquement à déplacer les prostituées et à les éloigner des réseaux d’aide communautaire et des associations qui œuvrent à leur accompagnement socio-sanitaire. Ils demandent que les moyens policiers soient réaffectés, non à la lutte contre les prostituées, mais à la lutte contre les réseaux de traite humaine,  que le dispositif policier respecte le travail des associations d’accompagnement et que la municipalité soutienne les associations proposant an particulier des formations d’alphabétisation à destination de ces femmes. Vœu rejeté (pour : les élus EELV, contre : les élus PCF, PS et UMP).
  • Vœu présenté par les élus socialistes : partant d’un même constat, ils rappellent qu’une réunion de concertation s’est tenue en février dernier en présence des 4 maires d’arrondissement concernés, du Préfet de police et du Procureur de la République. Les actions entreprises s’inscrivent dans le cadre du Contrat parisien de prévention et de sécurité qui a adopté 2 fiches-actions visant à agir dans 2 directions complémentaires : d’abord l’accompagnement des victimes d’exploitation sexuelle, puis la lutte contre le proxénétisme et ses réseaux. Les élus socialistes demandent un renforcement des moyens policiers dans la lutte contre le proxénétisme et les réseaux, l’édition de plaquettes en chinois pour aider au dépôt de plaintes et améliorer l’accès aux droits, la poursuite des réunions de coordination inter-arrondissements et un renforcement de la coordination entre les différentes associations intervenant auprès de ces femmes. Vœu adopté (vote pour : élus PS et PCF, abstention : élus EELV, vote contre : élus UMP).

Vœux présentés concernant les migrants

  • vœu présenté par les élus communistes et EELV : comme ils le redoutaient, l’évacuation des migrants du bd de la Chapelle ne s’est pas déroulée dans le respect des droits. Si la plupart des demandeurs d’asile ont obtenu un logement et une  prise en charge dans les centres spécialisés, il n’en a pas été de même pour les autres qui n’ont bénéficié que d’un hébergement provisoire pour 1 à 3 nuits, voire aucun hébergement pour une centaine d’autres. Ils ont été contraints de se regrouper dans des campements provisoires qui au fil des jours ont rassemblé plus de 200 migrants.  La police est intervenue avec violence pour les déloger. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant ces évacuations des exilés. Les élus demandent que la Maire de Paris mette d’urgence à disposition un ou plusieurs équipements publics pour accueillir les exilés en attendant que l’Etat assume ses responsabilités, qu’elle apporte une aide logistique et financière aux associations qui fournisse une aide alimentaire aux exilés et  qu’elle crée à Paris un site dédié permettant un accueil des réfugiés dans de bonnes conditions. Par ailleurs, ils exigent que l’Etat crée également des lieux d’accueil permettant d’accueillir les réfugiés dans des conditions assurant les besoins vitaux. Ils demandent au Préfet de police de faciliter les démarches pour les demandeurs d’asile et de libérer les exilés en rétention suite aux différentes évacuations. Vœu rejeté (vote pour : élus PCF et EELV, vote contre : élus PS et UMP).
  •  Vœu présenté par les élus socialistes : ils rappellent que l’évacuation du 2 juin était fondée en raison des risques sanitaires sur le campement et que, malgré la saturation du dispositif d’hébergement d’urgence, un grandnombre d’hébergements était prévu, mais n’a pas été complètement utilisé. Ils précisent que, les jours suivants, d’autres propositions d’hébergement ont été mises à disposition des migrants. Ils demandent que la proposition formulée par la Maire de Paris de créer un lieu de prise en charge des demandeurs d’asile soit expertisée et mise en œuvre dans les meilleurs délais, que les autorités préfectorales mobilisent les capacités d’hébergement adaptées aux besoins pour que toute personne qui relève, effectivement ou potentiellement, de la demande du droit d’asile puisse engager les procédures appropriées et que le gouvernement garantisse la mobilisation du dispositif d’asile à la hauteur des besoins. Vœu adopté (vote pour : élus PS, vote contre : élus PCF, EELV et UMP).