Lors du Conseil d’arrondissement du 30 novembre dernier, la ville a décidé de renforcer sa lutte contre le développement illégal des locations touristiques qui réduisent le nombre de locations disponibles pour les personnes à la recherche d’un logement pour y vivre.
Déjà, depuis 2018, les loueurs saisonniers devaient s’engager à ne pas dépasser le seuil de 120 nuitées par an et obtenir auprès de la ville un numéro d’enregistrement. Celui-ci devait figurer sur les annonces et permettait à la brigade municipale de vérifier si les appartements n’étaient pas transformés en locations touristiques à plein temps. Pour n’avoir pas respecté cette règle, Airbnb a été condamné, le 1er juillet dernier, par le tribunal judiciaire de Paris à payer une amende de 8 millions d’euros.
A ces dispositifs, vont maintenant s’ajouter deux modifications du règlement municipal. D’abord, les propriétaires, et en particulier les investisseurs qui veulent transformer des logements en meublés touristiques, sont désormais soumis à des compensations renforcées pénalisantes : pour toute transformation touristique, le propriétaire doit prendre à sa charge la création d’un logement, dans le même arrondissement, d’une surface triple de celle transformée.
La seconde mesure vise à lutter contre la progression importante de transformation de locaux commerciaux en locations touristiques en s’appuyant sur le décret du 11 juin 2021. Ce dernier a pour objectif de protéger les locaux à usage commercial existants, en particulier là où ils sont le plus menacés. La mise en œuvre de ce dispositif pourrait être envisagée dans certains quartiers du 10ème.