Lors de la réunion du Conseil d’arrondissement du 3 décembre dernier, le Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc a interpellé à nouveau les élus à propos du non-respect, par de nombreux commerces, de toutes les réglementations en vigueur : non-respect des règlements d’urbanisme (absence de déclarations préalable de travaux, non-conformité des devantures), non- application du Code de l’Environnement et du règlement local de la publicité et des enseignes, appropriation indue de l’espace public (étalages non autorisés ou débordants, dépôt de matériel gênant la circulation des piétons, véhicules-ventouses servant au stockage de produits ou de déchets).
Bref, un ensemble de problèmes qui se posent également dans d’autres quartiers de l’arrondissement et de la capitale, mais aussi dans toutes les agglomérations françaises. Les services de la ville en charge de faire appliquer les réglementations se plaignent de manquer d’effectifs et demandent une évolution législative pour disposer de moyens juridiques pertinents. Le Conseil de quartier a demandé la réactivation de la proposition de loi déposée par une députée parisienne en juillet 2010, mais qui n’a pas été adoptée par l’ancienne majorité. Une loi qui avait pour objectif de donner les moyens aux collectivités de faire respecter les réglementations qu’elles édictent. Les élus du 10ème ont déclaré soutenir cette démarche.
Le conseil de quartier a également déploré que les services de la ville n’utilisent quasiment pas les dispositifs dissuasifs de verbalisation déjà en place, comme les astreintes ou les arrêtés interruptifs de travaux, ce qui constitue un encouragement à transgresser davantage les réglementations en vigueur. Le maire du 10ème en fera part au Maire de Paris sous l’autorité duquel ces services sont placés.
Lors de la séance du Conseil de Paris des 10 et 11 décembre, Alain Lhostis a déposé un vœu (qui a été adopté) reprenant les attentes du conseil de quartier et demandant le soutien des élus parisiens et du maire de Paris. Ce dernier, lors de son compte rendu de mandat qui s’est tenu à la mairie du 10ème le 12 décembre, s’est prononcé pour un renforcement des interventions en cas de non-respect des règlementations et a confirmé son total soutien à ce projet d’évolution de la loi.