Paris est la seule ville à expérimenter, depuis le 1er août, l’encadrement des loyers, dispositif prévu dans la loi ALUR de mars 2014. Son mécanisme : un loyer de référence (au m²) a été fixé en fonction du quartier (80 secteurs à Paris) et du type de logement. Le propriétaire ne peut plus désormais dépasser le plafond, c'est-à-dire le loyer de référence, de plus de 20%, même s’il reste possible au propriétaire de contourner le dispositif en arguant de caractéristiques « exceptionnelles » justifiant une majoration.
Il semble que la mesure ait incité les propriétaires à baisser le prix de leurs locations. Depuis le 1er août, le nombre de loyers dépassant le plafond d’encadrement a sensiblement diminué : entre 22 et 29% selon les études faites par 2 sites spécialisés contre 46 à 49% pendant les 7 premiers mois de 2015. Cela pourrait se traduire par une baisse de l’ordre de 10% des loyers, mais il ne faut pas oublier qu’ils avaient augmenté de 44% en 10 ans.
Dante Bassino, adjoint communiste au logement au maire du 10e, se réjouit de cette diminution significative du nombre de loyers abusifs et du maintien du volume de l’offre locative, contrairement aux prévisions des professionnels de l’immobilier, réticents à ce dispositif d’encadrement. Il rappelle cependant que les loyers restent à un niveau excessif, hors de portée de nombreux foyers. A noter que la Chambre nationale des propriétaires a déposé récemment deux recours pour bloquer l’application de cette mesure.
De nombreuses autres villes, en particulier celles dirigées par des maires communistes en banlieue parisienne, réclament également que ce dispositif s’applique sur leur territoire. Manuel VALLS s’y oppose, jugeant sans doute la mesure trop de gauche, malgré sa portée limitée…
Ancien adjoint au maire, en charge du logement. (2014-2020)