Article de Journal à Paris 10 - Publié le Dimanche 6 Novembre 2022 - Numéro de Novembre - Décembre 2022

Finances parisiennes : des solutions pour garantir la justice sociale

Les collectivités locales, particulièrement les communes, sont affectées depuis plusieurs années par une diminution de leurs ressources. Et Paris n’y échappe pas.

De nombreuses réformes fiscales ont privé les collectivités locales de revenus directs qui devaient être compensés par l’Etat, mais nous sommes loin du compte. A Paris plusieurs centaines de millions d’euros manquent à l’appel.

Mais au-delà de l’assèchement des finances locales qui posent le problème des moyens pour répondre aux besoins des parisiens, il s’agit aussi d’une perte d’autonomie. Aujourd’hui l’Etat détient tous les leviers : détermination des bases d’imposition, encadrement de la progression des taux, fixation des dotations de compensation. Alors qu’en 2010 la ville de Paris était maître à 91% de ses recettes fiscales, aujourd’hui elle n’en contrôle plus que 57%, ce qui constitue aussi une rupture du lien Elus-Citoyens et affaiblit la démocratie locale.

Face à cette situation préoccupante, Nicolas Bonnet-Oulaldj, Président du groupe PCF au Conseil de Paris, et Paul Simondon, adjoint aux finances à la Mairie de Paris, proposent d’y remédier par diverses préconisations. Certaines ont un caractère intermédiaire : augmentation de la taxe sur les logements vacants, déplafonnement de la taxe de séjour sur les palaces et les hôtels de luxe, progressivité des droits de mutation pour les biens de luxe et renforcement des services fiscaux pour lutter contre la fraude.  

Mais surtout, ils prônent la mise en place d’un système fiscal plus juste avec notamment la contribution des entreprises, et singulièrement des plus importantes d’entre elles, qui bénéficient des infrastructures de la ville alors qu’elles multiplient les stratégies d’évitement pour échapper à l’impôt.