La loi ELAN menace le logement social

Après l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, le logement social subit une nouvelle attaque frontale avec la loi ELAN qui sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mai.

L’exposé des motifs affirme que le logement est un bien marchand comme un autre, soumis aux lois du marché. Cela signifie que le logement social n’a plus de raison d’être et qu’il faut réduire drastiquement la part qu’il occupe actuellement.

Les articles de la loi confirment cette orientation : le logement social va de plus en plus échapper aux communes, entrainant une réduction des constructions de logements sociaux. Les bailleurs dépendant d’une collectivité seront contraints de fusionner et le privé pourra progressivement se substituer aux bailleurs sociaux publics.

Cela sera la fin du droit au maintien dans son logement. Tous les six ans, le dossier de chaque locataire HLM repassera en commission d’attribution, laquelle aura le pouvoir de résilier le bail. Cette menace de perdre son logement sera plus grande si la situation de la famille a évolué.

Pour réduire encore les financements du logement social, le gouvernement veut multiplier par 10 la vente des logements sociaux. Pourtant ces tentatives se sont toujours traduites par des échecs : poussée spéculative, endettement des locataires acheteurs, dégradation des copropriétés …

En clair, l’objectif de ce projet de loi est de restreindre le logement social à la frange la plus pauvre de la population et le rendre précaire. Une orientation qui va à l’encontre du modèle existant et de celui défendu par les communistes, à savoir : un logement social qui concerne toute la population, qui ne fasse pas l’objet de profit et qui sécurise les habitants. Les communistes et leurs élus s’opposeront vigoureusement à ce projet de loi funeste.

A noter que lors du Conseil de Paris des 3 et 4 mai, les élus macronistes ont soumis, avec le soutien de la droite, un vœu demandant la vente de 1% du parc social parisien (soit près de 2 500 logements par an).  Ian Brossat, adjoint PCF à la Maire de Paris, a dénoncé ce « retour à la politique de Jean Tiberi » et rappelé que le seuil de 25% de logements sociaux imposé par la loi devait être atteint. Le vœu a été rejeté.