Article de Journal à Paris 10 - Publié le Lundi 26 Mai 2014 - Numéro de Juin - Juillet 2014

Des protections renforcées pour les locataires

La crise frappe durement les locataires, en particulier à Paris où le prix des logements a flambé ces dernières années. Aussi assiste-t-on à une recrudescence des impayés de loyers qui sont une des premières causes d’expulsion locative. Chaque année la ville de Paris consacre plus de 100 millions d’euros pour aider les plus démunis.

Avec le vœu proposé le 12 mai 2014 par Dante Bassino, élu communiste du  10ème,  il s’agit d’aller plus loin dans l’aide apportée aux familles en difficultés grâce à la mise en place d’une « Commission locale de prévention des expulsions ». Cette commission qu’Anne Hidalgo s’est engagée à créer dans tous les arrondissements a pour objectif une information systématique et une mobilisation anticipée des ménages menacés d’expulsion, et ce à tous les stades de la procédure, dès que les pouvoirs publics parisiens en sont informés. L’objectif étant de diriger ces personnes vers les soutiens sociaux susceptibles de les aider et permettre ainsi d’éviter le pire : l’expulsion.

Ce vœu, adopté par la majorité municipale, décrète aussi que Paris est déclarée « zone hors expulsion locative » pour tout ménage reconnu prioritaire DALO et plus généralement pour tout locataire de bonne foi (personne ou famille) menacé d’expulsion.

Diverses mesures sont prévues pour rendre effective cette décision : le vœu demande en particulier que l’Etat fasse systématiquement une proposition de relogement aux ménages bénéficiant de la protection de la loi DALO, que le Préfet de Police n’accorde pas le concours de la force publique pour l’expulsion de ces familles et de toutes celles occupantes de bonne foi, se trouvant en réelles difficultés de paiement.